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  • Registre d’observations sur les chantiers » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    des Commentaires Propulsé par WordPress Registre d observations sur les chantiers Imprimer share c trav art R4534 19 à 20 Registre regroupant les observations relatives à l état du matériel et des installations l existence de causes susceptibles d en compromettre la solidité Ce registre est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité d hygiène de sécurité et des conditions de travai l ou à défaut des délégués du personnel L employeur peut également y consigner ses observations Le registre est conservé sur le chantier ou en cas d impossibilité au siège de l établissement Les destinataires Le registre d observations est tenu à la disposition de inspection du travail médecin du travail agents de l Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics service de prévention des organismes de sécurité sociale membres du collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr registre dobservations sur les chantiers Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez

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  • Déclaration CNIL » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    par WordPress Déclaration CNIL Imprimer share Quelle déclaration pour quel fichier Fichier PDF de la CNIL Déclarer un fichier à la CNIL Site internet de la CNIL VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr declaration cnil Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site

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  • Visite médicale d’embauche » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Visite médicale d embauche Imprimer share La visite médicale doit être effectuée avant l expiration de la période d essai Elle peut aussi avoir lieu avant l embauche lorsque le candidat est soumis à une surveillance médicale travailleur handicapé personne affectée à certains travaux travailleur de nuit femme enceinte VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr visite medicale embauche Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez moi à votre liste de diffusion Envoyer Commentaire Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Archives octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril

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  • Visite médicale périodique » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Visite médicale périodique Imprimer share Afin de s assurer que le salarié est apte à occuper son poste une visite médicale est à prévoir tous les 24 mois au plus tard Il est aussi possible qu un salarié bénéficie d une visite médicale à sa demande ou à celle de l employeur D autres salariés comme les travailleurs handicapés les femmes enceintes ou les salariés mineurs bénéficient d une surveillance médicale renforcé e voir article R4624 19 du Code du travail VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr visite medicale periodique Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez moi à votre liste de diffusion Envoyer Commentaire Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé

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  • Entretiens professionnels » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Entretiens professionnels Imprimer share L entretien professionnel est une obligation instaurée par l Accord National Interprofessionnel ANI du 5 décembre 2003 Il permet à chaque salarié d être acteur de sa professionnalisation et de son projet professionnel Ce bilan est l occasion pour le salarié de mettre à plat ses souhaits et de réfléchir à son évolution professionnelle dans l entreprise L employeur peut quant à lui anticiper l évolution du poste occupé Pour qui Les entretiens professionnels s adressent aux salariés qui justifient d au moins deux années d ancienneté Ils peuvent être à l initiative du dirigeant comme du salarié A quel rythme L entretien professionnel est à programmer au minimum une fois tous les deux ans Texte de loi Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr entretiens professionnels Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir

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  • Fiche annuelle des droits au DIF » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Fiche annuelle des droits au DIF Imprimer share L employeur doit informer chacun de ses salariés par écrit annuellement dernier délai le 31 janvier concernant le total des droits acquis au titre du DIF Il est aussi tenu d informer les salariés licenciés de leurs droits en matière de DIF dans la lettre de licenciement Plus d infos www travail emploi sante gouv fr VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr fiche annuelle des droits au dif droit individuel formation Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez moi à votre liste de diffusion Envoyer Commentaire Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Archives octobre 2013 septembre

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  • Organisation des élections des représentants du personnel » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Organisation des élections des représentants du personnel Imprimer share Le chef d entreprise est tenu d organiser périodiquement entre 2 et 4 ans les élections des représentants du personnel dès lors que l entreprise occupe 11 salariés et plus Il doit également établir un procès verbal d élection ou de carence en cas d absence de candidats aux deux tours Les délégués du personnel disposent d un mandat de 4 ans renouvelable et ont pour mission de porter les réclamations des salariés à l employeur Ils bénéficient d une protection particulière contre le licenciement Plus d infos voir la notice Cerfa VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr organisation des elections des representants du personnel Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez moi à votre liste de

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  • Le procès-verbal de carence ou du résultat des élections (délégués du personnel et membres du comité d’entreprise) » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Le procès verbal de carence ou du résultat des élections délégués du personnel et membres du comité d entreprise Imprimer share L employeur doit transmettre à l inspecteur du travail deux exemplaires du procès verba l du résultat des élections des délégués du personnel et des membres du comité d entreprise ou le procès verbal de carence en cas d absence de candidats aux 2 tours dans les 15 jours qui suivent le scrutin Modèles de procès verbaux Organiser ses élections et établir les procès verbaux notice Cerfa VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 10 0 10 1 vote cast Le procès verbal de carence ou du résultat des élections délégués du personnel et membres du comité d entreprise 10 0 out of 10 based on 1 rating Lien Permanent pour cet article http www proetco fr proces verbal carence resultat elections delegues du personnel membres du comite entreprise Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous

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