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  • Réforme de la protection de l’enfance
    techniques sur des thèmes d ordre général et des fiches actions plus spécifiques sur les dispositifs Une dizaine de publications ont d ores et déjà été éditées par le groupe depuis sa création voir la rubrique publications du groupe d appui Ces documents sont diffusés par chacun des membres via son propre réseau adressés à la presse spécialisée aux écoles de travail social et téléchargeables librement sur ce site A

    Original URL path: http://www.reforme-enfance.fr/progga.html (2016-02-08)
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  • Réforme de la protection de l’enfance
    francaise de promotion de la santé scolaire et universitaire AFPSSU Association Nationale des Directeurs d Action Sociale et de Santé des conseils généraux ANDASS Club ASE Idéal connaissances Carrefour national des action éducative en milieu ouvert CNAEMO Carrefour national des délégués aux prestations familiales CNDPF Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT Convention nationale des associations de protection de l enfant CNAPE Conseil général du Loiret Conseil général de la Nièvre Croix Rouge française Défenseur des droits Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne FEHAP Fédération nationale des administrateurs ad hoc FENAAH Fédération nationale des services sociaux FN3S France Terre d Asile Observatoire de l Action Sociale Décentralisée ODAS Observatoire National de l Enfance en Danger ONED SOS villages d enfants Société de Protection et de Réinsertion du Nord SPReNe Union Nationale de l Aide des soins et des services à domicile UNA Union Nationale des Associations Familiale UNAF Union Nationale des Acteurs de Parrainage de Proximité UNAPP Union nationale interfédérale des uvres et organismes privés sanitaires et sociaux UNIOPSS Après 3 ans de participation la DGCS la DPJJ la DGESCO et la CNAF ont quitté le groupe d appui estimant que leur présence n était

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  • Réforme de la protection de l’enfance
    Conception réalisation Laure SOURMAIS CNAPE 2013 Tous droits réservés Les réunions du groupe d appui 2013 Réunion du 5 juillet 2013 Réunion du 31 mai 2013 Réunion du 15 février 2013 2012 Réunion du 13 septembre 2012 Réunion du 5 juillet 2012 Réunion du 10 mai 2012 Réunion du 22 mars 2012 Réunion du 27 janvier 2012 2011 Réunion du 25 novembre 2011 Réunion du 14 octobre 2011 Réunion du 23 septembre 2011 Réunion du 6 mai 2011 Réunion du 11 mars 2011 Réunion du 21 janvier 2011 2010 Réunion du 5 novembre 2010 Réunion du 1er octobre 2010 Réunion du 18 juin 2010 Réunion du 7 mai 2010 Réunion du 12 mars 2010 Réunion du 29 janvier 2010 2009 Réunion du 18 décembre 2009 Réunion du 6 novembre 2009 Réunion du 18 septembre 2009 Réunion du 26 juin 2009 Réunion du 3 avril 2009 Réunion du 13 mars 2009 Réunion du 30 janvier 2009 2008 Réunion du 17 décembre 2008 Réunion du 7 novembre 2008 Réunion du 19 septembre 2008 Réunion du 27 juin 2008 Réunion du 16 mai 2008 Réunion du 11 avril 2008 Réunion du 15 février 2008 2007 Réunion du 11 décembre 2007 Réunion du 8

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  • Réforme de la protection de l’enfance
    l objet d une approbation par l ensemble des membres du groupe d appui en réunion plénière ou par mail pour les absents 2 Après cette approbation la fiche porte la mention version finalisée et un délai de 4 à 6 semaines est laissé à chaque membre pour obtenir une validation officielle de l organisme qu il représente 3 Les fiches sont ensuite diffusées sous la mention groupe d appui

    Original URL path: http://www.reforme-enfance.fr/methode.html (2016-02-08)
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  • Réforme de la protection de l’enfance
    ont été au centre des débats En effet bien que d application immédiate la mise en œuvre de la réforme est en partie soumise à ces textes notamment sur le fonds national de financement article 27 sur la nature et modalités de transmission des informations préoccupantes article 12 sur la liste des personnes habilitées à saisir le juge des enfants dans le cadre de la mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial article 20 et sur la formation initiale et continue des professionnels dont celui relatif aux cadres territoriaux article 25 Tous les participants ont insisté sur la nécessité d être consultés sur la rédaction des projets de décrets qui les concernent dont la plupart devraient être soumis au Conseil d Etat d ici la fin du 1er trimestre 2008 Cette réunion a été également l occasion de présenter les axes du groupe d appui pour la mise en œuvre de la réforme sur les territoires et de son articulation avec le groupe de suivi du Ministère afin d accompagner la mise en œuvre de la réforme de manière opérationnelle et concrète en lien avec les territoires de contribuer à l enrichissement des guides de porter une

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  • Réforme de la protection de l’enfance
    Plus d un an après sa première rencontre le 15 janvier 2008 le comité national de suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l enfance s est réuni le 5 mai dernier Cette rencontre a été l occasion pour l Etat de faire un point sur la mise en oeuvre de la réforme par ses différents directions état d avancement des décrets évaluation L

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  • Réforme de la protection de l’enfance
    Solidarité a installé un groupe de travail composé d acteurs de la protection de l enfance conseils généraux secteur associatif services de l Etat afin de suivre la mise en ouvre de la réforme de la protection de l enfance Ce groupe de suivi qui devait se réunir régulièrement n a eu l occasion de se rencontrer qu en trois occasions depuis sa création La 3ème réunion a eu lieu le 27 juin dernier en présence de la ministre de la Solidarité et de la Cohésion Sociale Roselyne BACHELOT Animé par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse cette réunion a été l occasion de revenir sur l élaboration de la définition de l information préoccupante lors des États généraux de l enfance fragilisée les textes publiés depuis 2009 décrets relatifs à la formation des professionnels au fonds national de financement de la protection de l enfance à la transmission des données aux observatoires départementaux et à l Observatoire national de l enfance en danger circulaire relative au rôle de l institution judiciaire dans la protection de l enfance la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger

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  • Réforme de la protection de l’enfance
    Laure SOURMAIS CNAPE 2013 Tous droits réservés La réunion du 5 juillet 2013 Le groupe d appui s est réuni le 5 juillet dernier dans les locaux de l ONED La matinée a été consacrée aux nombreuses actualités autour de l enfance et de la jeunesse conclusions du comité d experts sur l observation en protection de l enfance colloque national sur les violences faites aux enfants avis du comité national consultatif sur les droits de l Homme CNCDH sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d enfants en France Il a également été question de points d actualité plus généraux Assises du travail social modernisation de l action publique L après midi a été réservée à la présentation de Flore CAPELIER doctorante en droit public à l université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction du Professeur Jean Marie Pontier de sa thèse intitulée la protection de l enfance par la puissance publique qui sera soutenue au début de l année 2014 Elle porte sur une étude juridique des tensions existantes dans le champ de la protection de l enfance traversée par différentes exigences la protection de l enfant et de ses

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