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  • Pour un nouveau quotient familial
    aux choix de vie en couple Avec l impôt individuel le montant d impôt d une personne ne dépend plus de la situation matrimoniale de la personne Le système fiscal devient neutre vis à vis des choix de vie familiale mariage PACS ou cohabitation Equité entre hommes et femmes dans les couples Le quotient conjugal de l impôt sur le revenu actuel subventionne les couples avec revenus inégaux et donc décourage le travail des femmes Avec l impôt individuel le montant d impôt d une personne ne dépend plus des revenus de son conjoint L impôt individuel a donc des effets très positifs à la fois sur l égalité professionnelle hommes femmes et sur la participation féminine au marché du travail Un transfert universel pour chaque enfant Le quotient familial enfant de l impôt actuel offre des réductions d impôt pour chaque enfant qui augmentent fortement avec le revenu De ce fait le transfert net par enfant même en prenant en compte les autres allocations et prestations pour enfants est régressif les ménages aisés reçoivent davantage de l Etat pour chaque enfant que les ménages modestes Note Le graphique montre le montant moyen par enfant et par mois de toutes les prestations familiales enfants allocations familiales AF complément familial CF allocation de rentrée scolaire ARS allocation de soutien familial ASF prestation accueil jeune enfant prime de base PAJE base et la réduction d impôt sur le revenu du au quotient familial pour chaque fractile de la distribution des revenus individuels des parents Notre réforme remplace le quotient familial ainsi que tous les dispositifs d aides aux enfants allocations familiales complément familial allocation de rentrée scolaire allocation de soutien familial prestation accueil jeune enfant par une allocation unique et universelle de 190 par mois et par enfant environ 2 300 par

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/20-linjustice-du-systeme-actuel-de-transfert-par-enfant?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
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  • Un objectif de justice fiscale: décomposition par impôt
    Un objectif de justice fiscale décomposition par impôt PDF Excel Voir la décomposition par impôts dans le système actuel

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/27-un-objectifs-de-progressivite-decomposition-par-impot?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
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  • Quelques barèmes alternatifs rapportant les mêmes recettes
    bouclier fiscal Bien sûr les barèmes de droite de gauche etc indiquées ici sont purement illustratifs chacun peut simuler le barème de son choix Simuler le barème ultra libéral flat tax Simuler le barème de droite Simuler le barème que nous proposons version zéro Simuler le barème de gauche Simuler le barème ultra égalitaire Ces différents barèmes montrent uniquement les taux d imposition de l impôt sur le revenu Les

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/3-articles/29-un-bareme-pour-la-gauche-un-bareme-pour-la-droite (2015-09-11)
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  • Mise à jour du simulateur et évolution du site internet (2 avril 2012)
    fichiers et avec la législation fiscale applicable aux revenus et patrimoines de l année 2010 Les personnes intéressées par des mises à jour utilisant des données portant les revenus patrimoines et législations fiscales des années 2011 2012 etc sont invitées à consulter le site de l Institut des politiques publiques de l Ecole d économie de Paris En particulier le site www ipp eu offre depuis le 2 avril 2012 des analyses détaillées sur l évolution du système fiscal français de 1997 à 2012 Voir par exemple ce rapport Les analyses de l IPP reposent notamment sur le simulateur TAXIPP qui est lui même une extension et une généralisation du simulateur Révolution fiscale A partir du 2 avril 2012 toutes les questions et demandes d éclaircissement concernant le simulateur doivent donc être adressées à l Institut des politiques publiques Le site www revolution fiscale fr restera disponible en ligne après cette date mais son contenu ne sera plus modifié en particulier il continuera d utiliser les données de l année 2010 Entre janvier 2011 et avril 2012 le site et le livre Révolution fiscale ont largement contribué à nourrir le débat fiscal en vue de la présidentielle Avec plus de

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  • A propos du livre
    réforme fiscale Le livre Les auteurs Programmes fichiers Lexique Contact FAQ Dans les médias Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXI ème siècle Depuis le 20 janvier 2011 le livre est disponible en format papier pour 12 50 en librairie Il peut aussi être commandé en ligne Depuis le 20 avril 2011 vous pouvez également le télécharger gratuitement au format PDF Résumé du livre Où

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-livre/35-a-propos-du-livre (2015-09-11)
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  • Les annexes du livre
    dans les différents chapitres du livre et précisent certains points techniques qui n ont pu être pleinement traités dans le livre Ces annexes renvoient le cas échéant aux programmes et fichiers du simulateur qui constituent véritablement les documents de référence du site www revolution fiscale fr Ces documents sont cependant d un accès technique plus difficile et intéresseront principalement les chercheurs et étudiants spécialisés Les présentes annexes ont au contraire

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-livre/34-annexes (2015-09-11)
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  • La lente agonie de l'impôt progressif sur le revenu (IRPP)
    revenu IRPP PDF Excel Recettes de l impôt progressif sur le revenu IRPP et de la contribution sociale généralisée en pourcentage du PIB de 1990 date de la création de la CSG à 2010 Afin de lisser les fluctuations de

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/14-la-lente-agonie-de-limpot-sur-le-revenu?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
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  • Les revenus du capital sont moins imposés que les revenus du travail
    à l impôt sur le revenu CSG et IRPP la part des revenus du capital déclarés à la CSG et la part des revenus du capital déclarés au régime progressif de l IRPP de 2005 a 2010 Pour chacune de ces parts le numérateur est estimé avec les donnes fiscales et le dénominateur est estimé avec les données de comptabilité nationale La part déclarée est plus faible à cause de

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/15-les-revenus-du-capital-manquent-a-lappel?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
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