archive-fr.com » FR » R » REVOLUTION-FISCALE.FR

Total: 213

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Comment se répartissent les patrimoines en France ?
    en France PDF Excel Lecture en 2010 les classes populaires les 50 les plus pauvres ont un patrimoine moyen de 14 000 euros par adulte et détiennent collectivement 4 du

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/17-la-repartition-des-patrimoines-en-france?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
    Open archived version from archive


  • L'échec de notre système d'impôts sur le revenu
    les revenus à un taux de 8 et dont les recettes sont affectées aux dépenses sociales maladie famille vieillesse La régressivité de notre système d impôts sur le revenu IRPP CSG s explique par plusieurs facteurs L IRPP mité par les niches fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs ne rapporte plus aujourd hui que la moitié de ce que rapporte la CSG La plupart des hauts revenus et

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/45-lechec-de-notre-systeme-dimpots-sur-le-revenu (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • En savoir plus sur le système fiscal français
    fiscale que nous proposons Simulez votre propre réforme fiscale Le livre Les auteurs Programmes fichiers Lexique Contact FAQ Dans les médias En savoir plus sur le système fiscal français Les différents types de prélèvements obligatoires Du revenu national au revenu

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/43-en-savoir-plus-sur-le-systeme-fiscal-francais (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • L'impôt sur la fortune, un impôt d'avenir
    patrimoine économique est donc de 400 000 euros Il n est pas imposable à l ISF M Dupont possède un appartement de 1 million d euros mais n a pas de dettes par exemple parce qu il a hérité Son patrimoine économique est donc de 1 million d euros Mais comme l ISF autorise un abattement de 30 sur la valeur de la résidence principale son patrimoine imposable au sens de l ISF n est que de 700 000 euros Il n est donc pas imposable à l ISF M Dupond possède un appartement de 1 million d euros pas de dettes et un compte en actions d une valeur de 500 000 euros Son patrimoine économique est de 1 5 million d euros Son patrimoine imposable au sens de l ISF est de 1 2 million d euros Il est donc imposable dans la première tranche de l ISF et acquitte un impôt égal à 0 55 x 1 2 millions 0 8 millions 2 200 euros Bien que plus universel dans son fonctionnement que la taxe foncière l ISF comprend de nombreuses exonérations particulières et niches fiscales Outre l abattement de 30 sur la résidence principale la plus importante concerne les actions de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une activité professionnelle qualifiés sous certaines conditions de biens professionnels ou encore les actions détenues dans le cadre d un pacte d actionnaires qui donnent lieu à des exonérations totales ou partielles A u total nous estimons que le patrimoine imposable au sens de l ISF représente moins de 50 de la valeur du patrimoine économique des contribuables ISF C est pourquoi nous proposons de simuler des réformes modifiant à la fois le barème et l assiette de l ISF Plus précisément chacun peut fixer à la fois la

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/47-en-savoir-plus-sur-limpot-sur-la-fortune?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Un objectif de justice fiscale
    nouveau barème que nous proposons version zéro permet de réduire les impôts jusqu à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros soit près de 97 de la population Au delà les taux effectifs d imposition n augmentent que de quelques pourcents sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières et les augmentations n atteignent 10 du revenu que pour des revenus de l ordre de 50 000 euros par mois ce qui reste modéré Prenons quelques exemples A 1 800 de revenu mensuel le gain de pouvoir d achat est en moyenne de 2 3 le taux effectif d impôts sur le revenu passe de 9 6 à 7 3 soit plus de 40 par mois ou près de 500 par an A 4 300 de revenu mensuel le gain de pouvoir d achat est en moyenne de 2 8 le taux effectif d impôts sur le revenu passe de 15 1 à 12 3 soit 120 par mois ou plus de 1 400 par an Au delà de 8 000 de revenu mensuel les hausses sont relativement modérées pour la plupart des contribuables elles sont inférieures à 5 du revenu jusqu à 14 000

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/26-un-objectif-de-progressivite (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • En savoir plus sur nos propositions
    fiscale Le livre Les auteurs Programmes fichiers Lexique Contact FAQ Dans les médias En savoir plus sur nos propositions Pour un nouveau quotient familial Réformer les cotisations sociales L impôt sur la fortune un impôt d avenir Taux effectifs et

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/48-en-savoir-plus-sur-nos-propositions (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Démonstration
    la consommation et des cotisations sociales l impôt sur le revenu ne fait que l accentuer Cela est dû aux niches fiscales qui mitent l impôt sur le revenu et en particulier au fait que de nombreux revenus du capital échappent au barème Simulez l impact d une réforme visant à accroître la progressivité du barème par exemple en portant le taux marginal supérieur de 41 à 70 Résultat le

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/simulez-votre-propre-reforme-fiscale/41 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • En savoir plus sur la simulation simplifiée
    analyse détaillée des gagnants et des perdants prenant en compte l ensemble de ces effets voir la rubrique FAQ Note 1 Les simulations simplifiées font l hypothèse d un taux uniforme de cotisations sociales salariales égal à 12 00 En réalité le taux peut atteindre 13 85 dans le privé et 7 85 dans le public Les formules exactes sont présentées dans le fichier excel disponible ici où il est possible de modifier ce taux et de nombreux autres paramètres Note 2 Les simulations simplifiées sont présentées avec un barème version 1 individualisation complète du prélèvement et un barème version 2 maintien du quotient conjugal 2 parts pour les couples mariés et pacsés et 1 5 parts pour les parents isolés Ces deux barèmes sont disponibles ici Dans les deux cas le quotient familial est remplacé par un crédit d impôt forfaitaire égal à 750 par enfant Par comparaison au barème version 0 ces deux barèmes permettent de générer des recettes supplémentaires égales à 14 milliards ce qui permet par exemple de maintenir pour 12 milliards certaines réductions d impôt jugées socialement efficaces par exemple équipements verts ou emplois à domicile et de compenser pour 2 milliards les bas revenus

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/simulez-votre-propre-reforme-fiscale/94-en-savoir-plus-sur-la-simulation-simplifiee?tmpl=component&print=1&page= (2015-09-11)
    Open archived version from archive