archive-fr.com » FR » R » REVOLUTION-FISCALE.FR

Total: 213

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Questions fréquemment posées
    uniquement si le salaire brut du mari dépasse environ 5 000 par mois Pour que le point de basculement tombe à 3 000 ou 4 000 par mois ou au dessous il faut que le couple soit non seulement totalement inégalitaire mais bénéficie également de fortes exonérations et niches particulières ce qui en pratique est relativement rare Plus précisément le graphique ci dessous montre le pourcentage de gagnants personnes qui paient moins d impôts avec notre réforme que dans le système actuel par fractiles de revenu brut individuel On constate qu il y a environ 80 90 de gagnants à l intérieur de chaque centile de revenu du 10e percentile jusqu au 90e percentile c est à dire jusqu à environ 5 000 de revenu brut mensuel individuel Puis le pourcentage de gagnants décroît rapidement ensuite et s approche de zéro au delà du 97e percentile Cela traduit le fait que notre réforme augmente la progressivité de l impôt sur le revenu En moyenne sur l ensemble de la population il y a 75 de gagnants nets c est à dire de personnes bénéficiant d un gain net d impôts du fait de la réforme Si l on inclut les personnes pour qui la personne ne fait quasiment aucune différence y compris ceux qui perdent moins de 10 par mois ou moins de 1 de leur revenu alors on constate que ce pourcentage monte à 86 Il est important de noter aussi que le pourcentage de gagnants est d à peine 60 dans le 1er décile fractile P0 10 c est à dire les dire les personnes rémunérées à proximité du SMIC malgré notre taux d imposition de 2 seulement au niveau du SMIC Ceci est dû au fait que la prime pour l emploi PPE peut parfois rajouter près d un mois de salaire supplémentaire pour certains SMICards et donc annuler presque entièrement la CSG actuellement de 8 Dans la plupart des cas la perte est cependant extrêmement faible Si l on inclut les personnes perdant moins de 10 par mois avec notre réforme alors le pourcentage de gagnants dans le 1er décile passe à environ 80 Par ailleurs le système actuel revient à taxer les travailleurs pauvres avec la CSG et en compense certains avec un chèque PPE un an plus tard avec souvent des montants versés largement imprévisibles des trop perçus etc Il nous semble préférable de donner une hausse de salaire direct immédiatement et uniformément en réduisant directement l impôt sur les travailleurs pauvres plutôt de taxer tous les travailleurs pauvres et d en rembourser seulement certains un an plus tard Enfin nous rappelons que le barème que nous proposons n est qu une première proposition permettant de lancer le débat et qu il peut tout à fait être amélioré Par exemple si l on voulait compenser totalement la suppression de la PPE alors le taux de 2 devrait être abaissé à 1 voire 0 ce qui coûterait entre 1 et 3 milliards d euros Plus généralement le site www revolution fiscale fr permet à chacun de simuler l impact du barème de son choix sur les inégalités et en particulier sur les pourcentages de gagnants et perdants par fractiles de revenus Pour en savoir plus sur la structure des gagnants et perdants les graphiques ci dessous montrent le pourcentage de gagnants séparément au sein de plusieurs groupes socio démographiques par exemple parmi les personnes mariées ou PACSées et non mariés On constate ainsi que 79 des personnes non mariées et 71 des personnes mariées gagnent avec notre réforme Parmi les non mariés le pourcentage de gagnants est très élevé de P10 à P95 mais en dessous de 50 pour P0 10 effet PPE décrit ci dessus En revanche pour les mariés le nombre de gagnants est maximum pour les personnes les plus pauvres 85 dans P0 30 et un peu plus faible pour les mariés à revenu moyen 75 dans P30 90 Ceci est dû à l individualisation de l impôt de notre réforme qui bénéficie aux travailleurs modestes mariés dont le conjoint travaille aussi qui sont souvent les femmes En effet le système familial actuel pénalise les second apporteurs de ressources du ménage Ceci peut se voir dans le graphique ci dessous qui montre les pourcentages de gagnants séparément pour les individus membres de couples inégaux définis comme ceux où l un des conjoints gagne au moins deux fois plus que l autre conjoint et pour ceux membres de couples égaux définis comme ceux où aucun des deux conjoints ne gagne plus de 2 fois plus que l autre Le pourcentage de gagnants est très élevé dans les couples égaux de P0 à P95 et nettement plus faible dans les couples inégaux au dessus de P30 Notre réforme élimine le quotient conjugal de l impôt sur le revenu actuel qui subventionne les couples avec revenus inégaux et donc décourage le travail des femmes Avec notre impôt individuel le montant d impôt d une personne ne dépend plus des revenus de son conjoint L impôt individuel a donc des effets très positifs à la fois sur l égalité professionnelle hommes femmes et sur la participation féminine au marché du travail Données et graphiques au format excel La réforme de l ISF mise en place par le gouvernement Question Que penser de la réforme de l ISF mise en place par le gouvernement au printemps 2011 Réponse Précisons tout d abord qu il ne s agit pas à proprement parler d une réforme fiscale le gouvernement ne change rien au système d impôts sur les revenus et en particulier ne change rien au fait que l imposition des revenus du patrimoine est à la fois complexe superposition de la CSG de l IRPP du prélèvement libératoire d abattements divers et variés et injuste les revenus du patrimoine sont en moyenne moins taxés que ceux du travail Le gouvernement se contente de supprimer le bouclier fiscal introduit en début de quinquennat coût actuel d environ 600 millions

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/faq/ (2015-09-11)
    Open archived version from archive


  • Un nouvel impôt sur le revenu
    nouvel impôt sur le revenu payé par tous les Français sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital comme l actuelle CSG avec la même assiette que cette dernière suivant un barème progressif comme l actuel impôt sur le revenu Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales de la même façon que l actuelle CSG PDF Excel Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu et non en taux marginal Il s applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG salaire revenu d activité non salarié retraite chômage revenus du capital y compris les plus values L impôt est prélevé chaque mois par l employeur ou l institution financière Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu déclaration correctrice en début d année suivante Ce barème rapporte environ 147 milliards d euros et permet de remplacer entièrement l actuel impôt sur le revenu IRPP avec tranches de taux marginaux allant de 5 5 à 41 la CSG pesant sur tous les revenus à 7 5 ou 8 2 la CRDS

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/un-nouvel-impot-sur-le-revenu/ (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • En savoir plus sur les simulations
    et fichiers de façon à faire fonctionner le simulateur www revolution fiscale fr sur son propre ordinateur Vous pourrez ainsi retrouver tous nos résultats à la virgule près Vous pourrez également effectuer beaucoup plus de simulations de réforme fiscale que celles proposées en ligne En particulier vous pourrez modifier les paramètres de l ensemble des prélèvements obligatoires impôts sur le revenu impôts sur le capital impôts sur la consommation cotisations sociales Le simulateur complet inclut également des programmes permettant de simuler les revenus de transferts qu il s agisse des revenus de remplacement pensions de retraites et allocations chômage ou des transferts purs prestations familiales minimas sociaux allocations logement Enfin le simulateur complet permet de prendre en compte les réponses comportementales à l impôt c est à dire le fait que les réformes fiscales peuvent conduire à des modifications des comportements des agents économiques et donc à des changements des assiettes fiscales revenus et patrimoines Par exemple une augmentation des taux d imposition peut dans certains cas conduire les individus concernés à travailler moins ce qui diminue en retour les recettes fiscales En l occurence concernant la réforme proposée nous trouvons que les réponses comportementales sont globalement positives l effet

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/simulez-votre-propre-reforme-fiscale/39-en-savoir-plus (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Sources et méthodes (résumé)
    véritablement existé Toutes les observations ont été générées par tirage aléatoire de façon à ce que les fichiers dans leur ensemble soient parfaitement représentatifs de la population française Pour constituer ces fichiers virtuels nous avons utilisé les informations brutes issues de multiples sources données macroéconomiques comptes nationaux données démographiques multiples enquêtes INSEE emploi logement budgets des familles patrimoine etc données fiscales extractions et tabulations issues des fichiers de déclarations de revenus déclarations de fortunes et déclarations de successions Par exemple les fichiers virtuels reproduisent parfaitement la répartition des revenus par centile millime et dix millime effectivement observée dans les déclarations de revenus ce qui garantie la fiabilité des simulations d impôt sur le revenu Puisqu aucune observation ne correspond à un individu réel les fichiers respectent évidemment les règles du secret statistique et fiscal Aucune information directement ou indirectement nominative ne peut être extraite de ces fichiers qui reposent uniquement sur des lois statistiques et non sur des personnes particulières Techniquement il n existe ailleurs aucune autre façon de programmer un tel simulateur fiscal aucun fichier nominatif existant ne rassemble toutes les variables dont nous avons besoin pour simuler l ensemble des prélèvements obligatoires et du système fiscalo social français

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/simulateur-complet/40-nos-sources-et-nos-methodes (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Index of /annexes-simulateur/Resultats/NouvelIR/Temp
    Resultats NouvelIR Temp Name Last modified Size Description Parent Directory do statdes nouvel ir old do 2011 01 12 14 04 15K temp nouvel ir 2010 dta 7z 2011 01

    Original URL path: http://www.revolution-fiscale.fr/annexes-simulateur/Resultats/NouvelIR/Temp/ (2015-09-11)
    Open archived version from archive