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  • Index of /annexes-simulateur/Programmes
    do cotsoc do 2011 01 19 14 18 18K do irpp do 2011 01 12 14 03 17K do isf do 2011 01 19 14 18 11K do mise a jour do 2011 01 12 14 03 16K do mtr ptr do 2011 01 12 14 03 12K do nouv transferts do 2011 01 12 14 03 2 3K do nouvel ir do 2011 01 12 14 03 8 0K

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  • Index of /annexes-simulateur/Resultats
    01 13 10 19 MTR PTR 2011 01 13 11 44 NouvelIR 2011 01 13 11 44 RevCap 2011 01 13 11 44 SimulationsCotSoc xls 2011 01 12 14 04 134K SimulationsEnfants xls 2011 01 12 14 04 44K SimulationsIRPP xls 2011 01 12 14 04 60K SimulationsMTR PTR xls 2011 01 12 14 04 79K SimulationsNouvTransferts xls 2011 01 12 14 04 18K SimulationsNouvelIR xls 2011 01 12 14

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  • Index of /annexes-simulateur/SourcesBrutes
    Directory ComptesNationaux 2011 01 13 10 19 DonneesFiscales 2011 05 11 17 31 LegislationSociale 2011 01 13 10 19 Lois de Finances 2011 01 13 10 19 RapportsAdministratifs 2011 01 13 10 19 RapportsParlementaires 2011 01 13 10 19 RapportsPublicationsINSEE

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  • Lexique
    en appliquant un barème exprimé en tranches de taux marginaux Inégalités Pour mesurer les inégalités de revenus on classe les revenus par ordre croissant et on définit les 10 des individus ayant les revenus les plus faibles le premier décile les 10 suivants le deuxième décile etc Les percentiles sont obtenus de manière similaire le premier percentile est composé des 1 des individus ayant les revenus les plus faibles le second percentile des 1 suivants etc Pour mesurer les inégalités de patrimoines on procède de la même façon en classant les patrimoines par ordre croissant et en définissant les déciles et percentiles de patrimoines Les deux hiérarchies des revenus et des patrimoines ne coïncident qu imparfaitement il existe toujours des individus à haut revenu et faible patrimoine et inversement Les inégalités sont multi dimensionnelles Les inégalités peuvent être mesurées par différents indicateurs synthétiques qui portent tous sur différents aspects de la distribution des revenus tels que le taux de pauvreté pourcentage de la population ayant un revenu inférieur à 60 du revenu médian l indice de Gini etc Ici nous donnons une vision neutre et complète des inégalités en donnant à voir de manière simple l ensemble de la distribution des revenus Pour ce faire on utilise abondamment la notions de déciles et de percentiles Chacun peut ensuite s intéresser à différents aspects des inégalités de revenus en se focalisant sur l évolution des groupes de revenus de son choix et calculer les indicateurs synthétiques de son choix Par définition un impôt progressif réduit les inégalités telles que mesurées par les écarts de revenus alors qu un impôt régressif les accroît Nouvel impôt sur le revenu Le nouvel impôt sur le revenu que nous proposons remplace un grand nombre de taxes et prélèvements existants la contribution sociale généralisée CSG l actuel impôt sur le revenu IRPP le prélèvement libératoire la prime pour l emploi PPE et le bouclier fiscal Quotient familial L actuel impôt sur le revenu IRPP fonctionne suivant le système du quotient familial Chaque foyer se voit attribuer un certain nombre de parts en fonction de sa situation de famille Une personne seule bénéficie d une part un couple marié ou pacsé de deux Les deux premiers enfants ajoutent une demie part chacun et les suivants une part chacun Exemples Un couple marié avec deux enfants a trois parts une par adulte et une demie par enfant Un couple marié avec trois enfants a quatre parts une par adulte une demi part pour chacun des deux premiers enfants et une part entière pour le troisième Patrimoine Le patrimoine au sens économique est égal à la somme de tout ce que possède un individu actifs immobiliers logements terrains et actifs financiers comptes bancaires actions obligations assurance vie diminuée de la valeur des dettes emprunts immobiliers prêts à la consommation Le patrimoine économique est souvent nettement supérieur au patrimoine fiscal au sens des différents impôts en vigueur Par exemple pour calculer le patrimoine au sens de l impôt sur la

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  • Contact
    contacter directement les auteurs à leur adresse mail personnelle Nous vous recommandons de lire les questions fréquemment posées avant de nous contacter ainsi que la page concernant la mise à jour et l évolution du site internet Si vous rencontrez

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  • Le projet
    revenus en France au 20ème siècle Inégalités et redistributions 1901 1998 Grasset 2001 et de Top Incomes A Global Perspective avec A B Atkinson Oxford University Press 2010 Emmanuel Saez est professeur à l Université Berkeley Ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus lui ont valu la Clark Medal décernée par l American Economic Association en 2009 Il est notamment l auteur de Income Inequality in

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  • Questions fréquemment posées
    par mois Pour que le point de basculement tombe à 3 000 ou 4 000 par mois ou au dessous il faut que le couple soit non seulement totalement inégalitaire mais bénéficie également de fortes exonérations et niches particulières ce qui en pratique est relativement rare Plus précisément le graphique ci dessous montre le pourcentage de gagnants personnes qui paient moins d impôts avec notre réforme que dans le système actuel par fractiles de revenu brut individuel On constate qu il y a environ 80 90 de gagnants à l intérieur de chaque centile de revenu du 10e percentile jusqu au 90e percentile c est à dire jusqu à environ 5 000 de revenu brut mensuel individuel Puis le pourcentage de gagnants décroît rapidement ensuite et s approche de zéro au delà du 97e percentile Cela traduit le fait que notre réforme augmente la progressivité de l impôt sur le revenu En moyenne sur l ensemble de la population il y a 75 de gagnants nets c est à dire de personnes bénéficiant d un gain net d impôts du fait de la réforme Si l on inclut les personnes pour qui la personne ne fait quasiment aucune différence y compris ceux qui perdent moins de 10 par mois ou moins de 1 de leur revenu alors on constate que ce pourcentage monte à 86 Il est important de noter aussi que le pourcentage de gagnants est d à peine 60 dans le 1er décile fractile P0 10 c est à dire les dire les personnes rémunérées à proximité du SMIC malgré notre taux d imposition de 2 seulement au niveau du SMIC Ceci est dû au fait que la prime pour l emploi PPE peut parfois rajouter près d un mois de salaire supplémentaire pour certains SMICards et donc annuler presque entièrement la CSG actuellement de 8 Dans la plupart des cas la perte est cependant extrêmement faible Si l on inclut les personnes perdant moins de 10 par mois avec notre réforme alors le pourcentage de gagnants dans le 1er décile passe à environ 80 Par ailleurs le système actuel revient à taxer les travailleurs pauvres avec la CSG et en compense certains avec un chèque PPE un an plus tard avec souvent des montants versés largement imprévisibles des trop perçus etc Il nous semble préférable de donner une hausse de salaire direct immédiatement et uniformément en réduisant directement l impôt sur les travailleurs pauvres plutôt de taxer tous les travailleurs pauvres et d en rembourser seulement certains un an plus tard Enfin nous rappelons que le barème que nous proposons n est qu une première proposition permettant de lancer le débat et qu il peut tout à fait être amélioré Par exemple si l on voulait compenser totalement la suppression de la PPE alors le taux de 2 devrait être abaissé à 1 voire 0 ce qui coûterait entre 1 et 3 milliards d euros Plus généralement le site www revolution fiscale fr permet à chacun de simuler l impact du barème de son choix sur les inégalités et en particulier sur les pourcentages de gagnants et perdants par fractiles de revenus Pour en savoir plus sur la structure des gagnants et perdants les graphiques ci dessous montrent le pourcentage de gagnants séparément au sein de plusieurs groupes socio démographiques par exemple parmi les personnes mariées ou PACSées et non mariés On constate ainsi que 79 des personnes non mariées et 71 des personnes mariées gagnent avec notre réforme Parmi les non mariés le pourcentage de gagnants est très élevé de P10 à P95 mais en dessous de 50 pour P0 10 effet PPE décrit ci dessus En revanche pour les mariés le nombre de gagnants est maximum pour les personnes les plus pauvres 85 dans P0 30 et un peu plus faible pour les mariés à revenu moyen 75 dans P30 90 Ceci est dû à l individualisation de l impôt de notre réforme qui bénéficie aux travailleurs modestes mariés dont le conjoint travaille aussi qui sont souvent les femmes En effet le système familial actuel pénalise les second apporteurs de ressources du ménage Ceci peut se voir dans le graphique ci dessous qui montre les pourcentages de gagnants séparément pour les individus membres de couples inégaux définis comme ceux où l un des conjoints gagne au moins deux fois plus que l autre conjoint et pour ceux membres de couples égaux définis comme ceux où aucun des deux conjoints ne gagne plus de 2 fois plus que l autre Le pourcentage de gagnants est très élevé dans les couples égaux de P0 à P95 et nettement plus faible dans les couples inégaux au dessus de P30 Notre réforme élimine le quotient conjugal de l impôt sur le revenu actuel qui subventionne les couples avec revenus inégaux et donc décourage le travail des femmes Avec notre impôt individuel le montant d impôt d une personne ne dépend plus des revenus de son conjoint L impôt individuel a donc des effets très positifs à la fois sur l égalité professionnelle hommes femmes et sur la participation féminine au marché du travail Données et graphiques au format excel La réforme de l ISF mise en place par le gouvernement Question Que penser de la réforme de l ISF mise en place par le gouvernement au printemps 2011 Réponse Précisons tout d abord qu il ne s agit pas à proprement parler d une réforme fiscale le gouvernement ne change rien au système d impôts sur les revenus et en particulier ne change rien au fait que l imposition des revenus du patrimoine est à la fois complexe superposition de la CSG de l IRPP du prélèvement libératoire d abattements divers et variés et injuste les revenus du patrimoine sont en moyenne moins taxés que ceux du travail Le gouvernement se contente de supprimer le bouclier fiscal introduit en début de quinquennat coût actuel d environ 600 millions d euros et entend compléter cette suppression par un allègement de

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  • Réformer les cotisations sociales
    individus que ce soit par niveau de revenus du fait notamment des inégalités d espérance de vie qui font que les salariés modestes touchent en moyenne leur retraite moins longtemps si bien que leurs cotisations retraite financent les pensions des salariés plus favorisés par âge et par génération par composition familiale majoration de durée d assurance dans le système de retraite pour avoir eu des enfants à charge par exemple entre professions et zones géographiques etc Il apparaît donc logique de les incorporer dans le tableau général de la redistributivité du système de prélèvements Il serait évidemment préférable d étudier également la redistributivité du système de dépenses publiques Il faudrait pour cela prendre en compte de nombreux effets dont beaucoup provoquent des redistributions à l envers inégalités d espérance de vie pour les dépenses de retraites inégalités d accès à l enseignement supérieur pour les dépenses d éducation etc Cela dépasse de très loin le cadre de ce travail consacré aux prélèvements et pour lequel il nous semble légitime de prendre en compte l ensemble des prélèvements tout en donnant à chacun la possibilité de décomposer les courbes obtenues par type de prélèvements Les cotisations sociales jouent un rôle important dans la régressivité du système Lecture le graphique montre le taux global d imposition existant incluant tous les prélèvements et sa décomposition par groupe de revenus au sein de la population 18 65 ans travaillant à au moins 80 du plein temps Nous décomposons les cotisations sociales entre les cotisations sociales retraite et chômage dites contributives car elles ouvrent droit a des allocations proportionnelles aux contributions et ne sont pas de pures taxes et les autres cotisations sociales dites non contributives car étant de pures taxes La régressivité des cotisations retraite et chômage qui pèsent par principe uniquement sur les

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