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  • Annonces des marchés publics des services du Sénat - Sénat
    du monde Français de l étranger Groupes interparlementaires Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Arabe Chinois Russe Turc Territoires Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Marchés publics Annonces des marchés publics des services du Sénat Marchés publics du Sénat Avis d appel public à la concurrence et avis d attribution Accès à la plate forme de dématérialisation des marchés publics Avis de marchés Avis d attribution Marchés publics Marchés en cours Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre mer PME commerce et artisanat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé Recherche sciences et techniques Sécurité sociale Société Sports Traités et conventions Transports Travail Union européenne

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  • Déclarations d'intérêts des sénateurs - Sénat
    CARTRON Françoise CARVOUNAS Luc CAYEUX Caroline CAZEAU Bernard CÉSAR Gérard CHARON Pierre CHASTAN Yves CHATILLON Alain CHAUVEAU Jean Pierre CHEVÈNEMENT Jean Pierre CHIRON Jacques CLAIREAUX Karine CLÉACH Marcel Pierre COHEN Laurence COINTAT Christian COLLIN Yvon COLLOMB Gérard COLLOMBAT Pierre Yves CORNANO Jacques CORNU Gérard COUDERC Raymond COURTEAU Roland COURTOIS Jean Patrick CUKIERMAN Cécile D DALLIER Philippe DANTEC Ronan DARNICHE Philippe DASSAULT Serge DAUDIGNY Yves DAUNIS Marc DAVID Annie DEBRÉ Isabelle del PICCHIA Robert DELAHAYE Vincent DELATTRE Francis DELEBARRE Michel DEMERLIAT Jean Pierre DEMESSINE Michelle DEMONTÈS Christiane DENEUX Marcel DÉRIOT Gérard DEROCHE Catherine DES ESGAULX Marie Hélène DESESSARD Jean DESPLAN Félix DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DILAIN Claude DINI Muguette DOLIGÉ Éric DOMEIZEL Claude DOMINATI Philippe DOUBLET Michel DUBOIS Daniel DUCHÊNE Marie Annick DUFAUT Alain DULAIT André DUPONT Ambroise DUPONT Jean Léonce DURRIEU Josette DUVERNOIS Louis E EBLÉ Vincent EMERY DUMAS Anne EMORINE Jean Paul ESNOL Philippe ESPAGNAC Frédérique F FALCO Hubert FARREYROL Jacqueline FAUCONNIER Alain FAVIER Christian FÉRAT Françoise FERRAND André FICHET Jean Luc FILLEUL Jean Jacques FISCHER Guy FLEMING Louis Constant FLOSSE Gaston FONTAINE Michel FORTASSIN François FOUCAUD Thierry FOUCHÉ Alain FOURNIER Bernard FOURNIER Jean Paul FRASSA Christophe André FRÉCON Jean Claude FROGIER Pierre G GAILLARD Yann GAOUYER Marie Françoise GARREC René GARRIAUD MAYLAM Joëlle GATTOLIN André GAUDIN Jean Claude GAUTIER Jacques GÉLARD Patrice GÉNISSON Catherine GERMAIN Jean GHALI Samia GILLES Bruno GILLOT Dominique GILLOT Jacques GIUDICELLI Colette GODEFROY Jean Pierre GONTHIER MAURIN Brigitte GORCE Gaëtan GOULET Nathalie GOURAULT Jacqueline GOURNAC Alain GOY CHAVENT Sylvie GRIGNON Francis GROSDIDIER François GUENÉ Charles GUÉRINI Jean Noël GUERRIAU Joël GUILLAUME Didier H HAUT Claude HÉRISSON Pierre HERVÉ Edmond HERVIAUX Odette HOUEL Michel HOUPERT Alain HUE Robert HUMBERT Jean François HUMMEL Christiane HURÉ Benoît HUSSON Jean François HYEST Jean Jacques J JARLIER Pierre JEANNEROT Claude JOISSAINS Sophie JOUANNO Chantal K KALTENBACH Philippe KAMMERMANN Christiane KAROUTCHI Roger KELLER Fabienne KERDRAON Ronan KHIARI Bariza KLÈS Virginie KRATTINGER Yves L LABAZÉE Georges LABBÉ Joël LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LARCHER Gérard LARCHER Serge LASSERRE Jean Jacques LAUFOAULU Robert LAURENT Daniel LAURENT Pierre LAURENT PERRIGOT Françoise LE CAM Gérard LECERF Jean René LECONTE Jean Yves LEFÈVRE Antoine LEGENDRE Jacques de LEGGE Dominique LELEUX Jean Pierre LE MENN Jacky LENOIR Jean Claude LEPAGE Claudine LEROY Jean Claude LEROY Philippe LE SCOUARNEC Michel LÉTARD Valérie LIENEMANN Marie Noëlle LIPIETZ Hélène LONGUET Gérard LORGEOUX Jeanny LOZACH Jean Jacques du LUART Roland M MADEC Roger MADRELLE Philippe MAGNER Jacques Bernard MAGRAS Michel MARC François MARINI Philippe MARSEILLE Hervé MARTIN Pierre MASSION Marc MASSON Jean Louis MASSON MARET Hélène MAUREY Hervé MAYET Jean François MAZARS Stéphane MAZUIR Rachel MÉLOT Colette MERCERON Jean Claude MERCIER Michel MEUNIER Michelle MÉZARD Jacques MICHEL Danielle MICHEL Jean Pierre MILON Alain MIQUEL Gérard MIRASSOU Jean Jacques MOHAMED SOILIHI Thani de MONTESQUIOU Aymeri de MONTGOLFIER Albéric MORIN DESAILLY Catherine N NACHBAR Philippe NAMY Christian NAVARRO Robert NÈGRE Louis NÉRI Alain NICOUX Renée P PASQUET Isabelle PASTOR Jean Marc PATIENT Georges PATRIAT François PAUL Philippe PERCHERON Daniel PEYRONNET Jean Claude PIERRE Jackie PILLET François PINTAT Xavier PINTON Louis PIRAS

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  • Les groupes d'intérêt au Sénat - Sénat
    par un retrait du titre d accès au Sénat concernant notamment leur comportement professionnel et leurs rapports avec les sénateurs Équité Afin de favoriser une information pluraliste de la part des groupes d intérêt et de garantir à tous un accès aux parlementaires quels que soient leur importance et leurs moyens le code de conduite impose aux groupes d intérêt de déclarer les invitations à des déplacements qu ils adressent aux Sénateurs à leurs collaborateurs ainsi qu aux fonctionnaires et instances du Sénat L ensemble de ces mesures entre en vigueur le 1er janvier 2010 Le cadre juridique L encadrement de l activité des groupes d intérêt au Sénat repose essentiellement sur trois textes adoptés le 7 octobre 2009 un nouveau chapitre de l Instruction générale du Bureau un code de conduite applicable aux représentants de groupes d intérêts et un arrêté de Questure déterminant leurs conditions d accès aux locaux du Sénat Chapitre XXII bis de l Instruction générale du Bureau Code de conduite applicable aux groupes d intérêts au Sénat document téléchargeable en format PDF Arrêté de Questure n 2010 1258 du 1er décembre 2010 définissant les droits d accès au Palais du Luxembourg des représentants des groupes d intérêt Le registre des groupes d intérêt Conformément au chapitre XXII bis de l Instruction générale du Bureau les groupes d intérêt souhaitant être enregistrés au Sénat sont invités à remplir le formulaire d inscription prévu à cet effet Formulaire d inscription à télécharger Formulaire de renouvellement en 2013 réservé aux titulaires d une carte d accès en 2012 Code de conduite applicable aux groupes d intérêt à télécharger Liste des groupes d intérêt enregistrés au Sénat consulter Les déclarations d invitation Les représentants de groupes enregistrés doivent déclarer à l aide du formulaire prévu à cet effet les

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  • Recrutement et stages - Sénat
    Instituts régionaux d administration Les candidats ne remplissant pas l une des conditions de diplôme mais pouvant justifier d un titre équivalent peuvent à titre exceptionnel solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire joint à la brochure du concours pour être autorisés à concourir Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile En pratique les candidats reçus sont pour la plupart titulaires à la fois d une licence et du diplôme d un Institut d études politiques ou de plusieurs licences droit public science politique sciences économiques droit privé Beaucoup d entre eux ont au minimum un niveau master 2 Le concours a généralement lieu tous les deux ans Brochure du concours 2013 2014 Annales Note de présentation du concours 2012 EMPLOI D ANALYSTE DES DÉBATS Les analystes des débats appellation qui a remplacé en 2007 celle de secrétaires des débats sont chargés de la rédaction du compte rendu analytique des débats en séance publique qui mis en ligne dans les trois heures qui suivent les débats s attache à en restituer la physionomie en en donnant une relation méthodique et concise Ces fonctions requièrent une très bonne maîtrise de la langue française de grandes qualités d écriture une culture générale étendue et une bonne maîtrise de l outil informatique Les conditions de diplôme sont les mêmes que celles imposées pour accéder au cadre des administrateurs Les candidats ne remplissant pas l une des conditions de diplômes visées mais pouvant justifier d une formation d un niveau équivalent peuvent à titre exceptionnel solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire joint au dossier d inscription pour être autorisés à concourir Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile Les candidats reçus ont souvent une formation littéraire approfondie par exemple école normale supérieure agrégation de lettres etc En raison de l effectif restreint de ce cadre les concours de recrutement d analystes des débats sont rares et le nombre de postes mis au concours est toujours très limité Brochure du concours 2012 Annales du concours 2007 2008 Concours 2012 Note de présentation du concours 2012 EMPLOI DE RÉDACTEUR DES DÉBATS Les rédacteurs des débats sont chargés d établir le compte rendu intégral des débats des séances publiques du Sénat mis en ligne dans les 48 heures sur le site Internet du Sénat et publié au Journal officiel des débats Ce métier dont les conditions d exercice ont fortement évolué au cours des dernières années compte tenu du progrès des techniques d enregistrement nécessite une bonne maîtrise de la langue et de l outil informatique Le premier concours de recrutement des rédacteurs des débats qui ont remplacé les sténographes des débats a été ouvert en février 2005 Les conditions de diplôme sont les mêmes que celles imposées pour accéder au cadre des administrateurs Les candidats ne remplissant pas l une des conditions de diplômes visées mais pouvant justifier d une formation d un niveau équivalent peuvent à titre exceptionnel solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire joint au dossier d inscription pour être autorisés à concourir Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile En raison de l effectif restreint de ce cadre les concours de recrutement de rédacteurs des débats sont espacés et le nombre de postes mis au concours est toujours peu élevé Brochure du concours 2010 2011 Annales Note de présentation du concours 2010 2011 EMPLOI D ADMINISTRATEUR ADJOINT Les administrateurs adjoints peuvent être affectés indifféremment dans les services administratifs ou législatifs qui composent l administration du Sénat À ce titre ils peuvent être amenés à assurer successivement au cours de leur carrière des fonctions de nature variée exigeant selon le cas des capacités organisationnelles une aptitude aux tâches de gestion et au maniement des chiffres une bonne culture juridique ou encore un goût pour la recherche documentaire La faculté d adaptation à la diversité de ces missions est une des qualités essentielles requises des administrateurs adjoints Un diplôme sanctionnant trois années d études supérieures est exigé Les candidats ne remplissant pas la condition de diplôme mais pouvant justifier d une formation d un niveau équivalent peuvent à titre exceptionnel solliciter une dérogation à cette condition au moyen du formulaire joint au dossier d inscription pour être autorisés à concourir Les demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile Il est souhaitable que les candidats à ce concours aient de bonnes connaissances juridiques et des aptitudes à la gestion Le concours a lieu en fonction des besoins Brochure du concours 2012 2013 Annales Note de présentation du concours 2010 2011 EMPLOI D INFORMATICIEN Les informaticiens sont chargés selon leurs compétences et leurs appétences soit de l étude du développement et de la maintenance d applications soit de l administration des systèmes Ils peuvent être amenés au cours de leur carrière à exercer l une ou l autre de ces fonctions Les informaticiens peuvent se voir confier au vu de leur aptitude et souvent dès leur entrée au Sénat la gestion de projets A ce titre ils ont pour mission de maintenir un contact permanent et étroit avec les utilisateurs dont ils sont les interlocuteurs privilégiés de mobiliser les moyens internes et externes nécessaires pour atteindre les objectifs fixés Les informaticiens disposant à la fois d une compétence technique ou fonctionnelle de très haut niveau et d une expérience réussie dans la conduite de projets peuvent être chargés de coordonner l action des grands secteurs d activité du service informatique systèmes gestion documentaire technologies nouvelles Internet Est exigée la justification d un diplôme national sanctionnant cinq années d enseignement supérieur En raison de l effectif restreint de ce cadre les concours de recrutement d informaticiens sont rares et le nombre de postes mis au concours est toujours très limité Brochure du concours 2003 2004 Annales du concours

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  • Mentions légales - Sénat
    du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés toute personne peut s opposer à la publication d informations la concernant en obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression de ces informations en s adressant à cil senat fr Sous réserve du caractère public des informations contenues dans les travaux parlementaires questions écrites et orales comptes rendus rapports aucune donnée à caractère personnel n est communiquée par le Sénat à des tiers Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des alertes et listes de diffusion des lettres d information du Sénat Nouvelles du Sénat ne sont utilisées que pour l envoi des informations pour lesquelles la personne s est expressément abonnée Il est possible de se désabonner à tout moment sur le site du Sénat pour Les nouvelles du Sénat ou en écrivant à lettre senat senat fr La liberté d accès aux données à caractère personnel contenues dans les documents parlementaires n emporte pas une liberté d exploitation de ces données Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés précitée toute personne souhaitant collecter et réutiliser les informations diffusées sur ce site doit se conformer aux obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement en particulier celles relatives à l accomplissement des formalités préalables auprès de la CNIL et au respect des droits des personnes concernées Utilisation de témoins cookies L outil statistique de mesure de la fréquentation du site du Sénat est de manière générale basé sur la seule analyse des logs de connexions sur les serveurs du Sénat Toutefois certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin cookie C est le cas notamment de la page d accueil des blogs du Sénat de la boutique en ligne et de certaines pages de rapports Conformément à l article 8 1 des conditions d utilisation du service Google analytics nous attirons l attention de nos visiteurs sur les conditions d utilisation de ce service consultables ici Vous pouvez bien entendu accéder au site du Sénat en refusant ces marqueurs la navigation n en sera aucunement affectée Établissement de liens hypertextes vers le site du Sénat et syndication de contenu Tous les liens vers le site du Sénat peuvent être librement établis dès lors qu ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sous réserve que la mention sur le site du Sénat ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui ci et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Sénat cellule internet senat fr Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite violent polémique pornographique xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre La syndication du contenu des flux RSS des sites du Sénat sur un autre site ou blog est soumise aux mêmes conditions Droits d auteur sur les documents figurant sur le site du Sénat Les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit

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  • Liens et bonnes adresses Internet - Sénat
    mener à la page d accueil des sites référencés mais également dans le souci de faciliter l accès à l information conduire directement à certaines pages spécifiques de ces sites Sites institutionnels et juridiques Une sélection de sites proposant une documentation juridique en ligne Actualité juridique Portails du droit Textes fondamentaux Législation Jurisprudence Activité parlementaire Institutions et services publics Documentation administrative et juridique Glossaires et sigles Moteurs de recherche Sites économiques Les sites utiles en économie Institutions françaises Institutions européennes Institutions et organismes internationaux Sélection Europe La sélection de sites du service des affaires européennes Institutions européennes Les traités et le droit européen Autres liens utiles Sélection International Une sélection de sites sur les questions internationales Textes fondamentaux Organisations régionales Organisations internationales Juridictions internationales ONG Presse et revues Institutions de recherche Bases de données et documentation Glossaires et Cartes Liens et moteurs de recherche Presse Une sélection de sites de presse qui offrent les dernières informations en ligne Dépêches d actualité Presse nationale Dossiers de presse Presse internationale Hebdomadaires Portails Sélection de liens Sites juridiques Sites économiques Sélection International Sélection Europe Presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes

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  • Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics
    DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX MINISTRES NOMINATIONS AUX EMPLOIS CIVILS ET MILITAIRES DE L ÉTAT NOMINATIONS DANS LES CONDITIONS FIXÉES AU CINQUIÈME ALINÉA DE L ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES CONSEIL D ETAT IV Electorat Partis et groupements politiques CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES V Election des députés DISPOSITIONS GÉNÉRALES NOUVELLE CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE WALLIS ET FUTUNA MAYOTTE SAINT BARTHÉLEMY SAINT MARTIN SAINT PIERRE ET MIQUELON FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ANNEXE VI Election des sénateurs DISPOSITIONS GÉNÉRALES NOUVELLE CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE WALLIS ET FUTUNA MAYOTTE SAINT BARTHÉLEMY SAINT MARTIN SAINT PIERRE ET MIQUELON FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ENTRE LES SÉRIES NOMBRE DE SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES DÉPARTEMENTS VII Statut des parlementaires CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ ET INÉLIGIBILITÉS INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES DIRECTEURS DE PUBLICATION DÉROULEMENT DES DÉBATS DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES PROTECTION DES PARLEMENTAIRES DISCOURS PRONONCÉS AU PARLEMENT ACCÈS À LA PROFESSION D AVOCAT INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE PENSIONS DE RETRAITE TITRE DE PARLEMENTAIRE NATIONALITÉ D ANCIENS MEMBRES DU PARLEMENT VIII Assemblées parlementaires FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DÉLÉGATION DU DROIT DE VOTE COMMUNICATION DES ACTES DES ASSEMBLÉES DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES INFORMATION DU PARLEMENT ANNEXES IX Lois de finances Contrôle économique et financier Lois de financement de la sécurité sociale LOIS DE FINANCES CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER EXERCÉ PAR LE PARLEMENT LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE COUR DES COMPTES COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE ANNEXES X Conseil constitutionnel ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT OBLIGATIONS DES MEMBRES RÈGLEMENTS RELATIFS AU CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS CONTRÔLE DES LOIS DU PAYS DE LA NOUVELLE CALÉDONIE CONTRÔLE DES LOIS INTERVENUES DANS LES MATIÈRES RESSORTISSANT À LA COMPÉTENCE DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE DE SAINT BARTHÉLEMY ET DE SAINT MARTIN XI Autorité judiciaire Cour de justice de la République CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE COUR DE JUSTICE DE LA

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  • RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
    ter Art 23 CHAPITRE III bis Office parlementaire délégations et autres instances Art 23 bis32 CHAPITRE IV Dépôt des projets et propositions Art 24 Art 24 bis Art 25 Art 26 Art 27 Art 28 CHAPITRE IV bis Examen des projets et propositions de loi Art 28 ter38 Art 28 quater38 CHAPITRE V Inscription à l ordre du jour du Sénat Discussion immédiate Art 29 Art 29 bis40 Art 29 ter Art 30 Art 31 CHAPITRE VI Tenue des séances Art 32 Art 32 bis Art 33 Art 34 Art 35 Art 36 Art 37 Art 38 Art 39 Art 40 Art 41 CHAPITRE VII Discussion des projets et des propositions Art 42 Art 43 Art 44 Art 45 Art 46 Art 47 Art 47 bis Art 47 bis 1 A Art 47 bis 1 Art 47 bis 2 CHAPITRE VII bis Des procédures abrégées Art 47 ter Art 47 quater Art 47 quinquies Art 47 sexies Art 47 septies Art 47 octies Art 47 nonies CHAPITRE VII ter Procédure d examen simplifié des textes relatifs à des conventions internationales ou fiscales Art 47 decies81 CHAPITRE VIII Amendements Art 48 Art 49 Art 50 CHAPITRE VIII bis Résolutions prévues par l article 34 1 de la Constitution Art 50 bis86 Art 50 ter Art 50 quater87 CHAPITRE IX Modes de votation Art 51 Art 52 Art 53 Art 54 Art 55 Art 56 Art 56 bis Art 57 Art 58 Art 59 Art 60 Art 60 bis Art 61 Art 62 CHAPITRE X Délégation de vote Art 63 Art 64 CHAPITRE XI Rapports du Sénat avec le Gouvernement et avec l Assemblée nationale Art 65 Art 66 Art 67 Art 68 Art 69 Art 69 bis Art 69 ter Art 70 Art 71112 Art 72 Art 73112 Art 73 1 CHAPITRE XI bis115 Affaires européennes Article 73 bis115 Article 73 ter115 Article 73 quater115 Article 73 quinquies115 Article 73 sexies Article 73 septies116 Article 73 octies Article 73 nonies117 Article 73 decies117 CHAPITRE XI ter Débats d initiative sénatoriale Article 73 undecies118 CHAPITRE XII Questions écrites et orales Art 74 Art 75 Art 75 bis Art 75 ter Art 76 Art 77 Art 78 Art 79 Art 80 Art 81 Abrogé par la résolution du 21 novembre 1995 Art 82 Art 83 Abrogé par la résolution du 2 juin 2009 voir Art 73 sexies Art 83 bis et 83 ter Abrogés par la résolution du 2 juin 2009 CHAPITRE XIII Élection des sénateurs de la Communauté Abrogé par la résolution du 2 juin 2009 Art 84 Abrogé par la résolution du 22 avril 1971 CHAPITRE XIV Haute Cour et Cour de justice de la République Art 85 et 86 Abrogés par la résolution du 2 juin 2009 Art 86 bis CHAPITRE XV Pétitions Art 87 Art 88 Art 89 Art 89 bis CHAPITRE XVI Police intérieure et extérieure du Sénat Art 90 Art 91 CHAPITRE XVII Discipline Art 92 Art 93 Art 94 Art 95 Art 96 Art 97 Art

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