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  • Prix de thèse - Sénat
    politique droit des collectivités locales finances publiques ou histoire et de fonctionnaires du Sénat Réuni le 6 juin 2013 sous la présidence de M Jean Pierre BEL Président du Sénat le Jury du Prix de thèse a décerné le Prix de thèse du Sénat à Anne Charlène BEZZINA pour sa thèse intitulée Les questions et les moyens soulevés d office par le Conseil Constitutionnel Université de Paris I Panthéon Sorbonne directeur de thèse M Michel VERPEAUX Il a décerné un Prix spécial du jury à Marc PATARD pour sa thèse intitulée La démocratie entre expertise et influence le cas des think tanks français 1979 2012 Institut d Études Politiques de Paris École doctorale de Sciences Po directeur de thèse M Jean Marie DONEGANI Cinq mentions spéciales ont également été attribuées Les lauréats depuis 2003 Contacter le secrétariat du prix de thèse du Sénat Le Prix de la Fondation Descours Desacres Tous les deux ans est également décerné le prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres à des travaux portant sur les finances publiques ou locales Ce prix est proposé par le jury du prix de thèse du Sénat complété par un membre désigné de la Fondation Le prix de la Fondation d un montant de 6 000 est affecté à la publication dans la même collection et remis dans les mêmes conditions que le prix de thèse du Sénat Le prix de la Fondation 2011 a été attribué à Mme Anne Claire DUFOUR pour sa thèse intitulée Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale Étude des lois de financement de la sécurité sociale Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques École doctorale Droit et Sciences sociales directeur de thèse Mme Antoinette HASTINGS MARCHADIER Contrat doctoral Le Sénat est susceptible d accorder

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  • e-bureau : votre bureau virtuel
    janvier 2012

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  • Forums, Blog et consultations - Sénat
    Gaudin rapporteur de l OPECST archivé Le mal être au travail un blog de MM Jean Pierre Godefroy et Gérard Dériot respectivement président et rapporteur de la mission d information sur le mal être au travail archivé La politique en faveur des jeunes un blog de Mme Raymonde Le Texier et M Christian Demuynck respectivement présidente et rapporteur de la mission d information sur la politique en faveur des jeunes archivé L impact des nouveaux médias sur la jeunesse un blog de M David Assouline rapporteur de la commission des Affaires culturelles archivé L avenir institutionnel du Grand Paris un blog de M Philippe Dallier rapporteur de l Observatoire de la Décentralisation archivé La recherche en milieu polaire et plus particulièrement en Antarctique un blog de M Christian Gaudin rapporteur de l OPECST archivé Les espaces participatifs Espace participatif de la commission d enquête sur le rôle des banques dans l évasion des ressources financières Espace participatif de la mission commune d information sur l action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement Espace participatif de la mission commune d information sur la filière viande en France et en Europe cette consultation est désormais close le rapport a été publié Espace participatif de la mission de contrôle de l application de la loi LRU sur l autonomie des universités cette consultation est désormais close le rapport a été publié Espace participatif de la mission sur la situation sociale des personnes prostituées Espace participatif de la commission pour le contrôle de l application des lois sur la contribution des collectivités territoriales au déploiement du haut débit cette consultation est désormais close Espace participatif du groupe de travail sur la protection sociale et la santé des étudiants cette consultation est désormais close Espace participatif du groupe de travail sur la présence médicale sur l ensemble du territoire cette consultation est désormais close Espace participatif de la mission commune d information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle février juillet 2007 Les questionnaires archives Questionnaires à destination des investisseurs des analystes et des émetteurs de la mission commune d information sur les agences de notation consultation terminée Questionnaire du rapporteur de la commission pour le contrôle de l application des lois relatif à la loi Égalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées consultation terminée Questionnaire du rapporteur de la commission pour le contrôle de l application des lois relatif aux lois sur le Grenelle de l environnement consultation terminée Les forums archives Forum des sénateurs René Trégouët Pierre Laffitte et Henri Revol sur l avenir de la recherche 370 contributions Forum du sénateur Marcel Deneux sur les changements climatiques à l horizon 2025 2050 et 2100 109 contributions Forum du Sénateur Hubert Haenel sur l idée d une Constitution européenne 52 contributions Forum du sénateur Yves Fréville sur le recrutement et la gestion des universitaires et chercheurs 1446 contributions Forum de la mission d information sur l expatriation des compétences des capitaux et

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  • Accueil - Sénat
    vie des entreprises Tous les dossiers législatifs Textes en attente de promulgation Lois récemment promulguées Commissions mixtes paritaires Contrôle Audition de Vinton Cerf vice président de Google La mission d information sur le rôle de l UE dans la gouvernance mondiale de l Internet a procédé à l audition du vice président de Google Le travailleur détaché un travailleur low cost A la veille du Conseil européen des 19 et 20 décembre retour sur la résolution du Sénat adoptée cette année Evaluation et qualité de la législation et rôle des Parlements Jeudi 5 décembre Rencontre exceptionnelle au Sénat en partenariat avec l OCDE sur la législation et les Parlements Tous les travaux de contrôle Projets et propositions de loi Résolutions Service public de l assainissement 11 décembre Le Sénat examine une proposition de loi relative au financement du service public de l assainissement par des fonds de concours Réforme du financement des universités La concertation sur la réforme du financement des universités rend ses travaux Sociétés d économie mixte contrat 11 décembre Le Sénat examine la proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat Rapports Service public de l assainissement 11 décembre Le Sénat examine une proposition de loi relative au financement du service public de l assainissement par des fonds de concours Réforme du financement des universités La concertation sur la réforme du financement des universités rend ses travaux Sociétés d économie mixte contrat 11 décembre Le Sénat examine la proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat Communiqués de Presse Service public de l assainissement 11 décembre Le Sénat examine une proposition de loi relative au financement du service public de l assainissement par des fonds de concours Réforme du financement des universités La concertation sur la réforme du financement

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  • Derniers textes - Sénat
    10 12 2013 Société d économie mixte texte n 80 10 12 2013 Charte de l environnement texte n 183 10 12 2013 Budget texte n 215 10 12 2013 Contrôleur général des lieux de privation de liberté texte n

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  • Derniers rapports - Sénat
    d amitié n 113 10 12 2013 Gens du voyage avis n 193 09 12 2013 Perspective européenne de la Serbie rapport d information n 211 06 12 2013 Vie des entreprises avis n 184 06 12 2013 Budget 2014

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  • Derniers communiqués de presse - Sénat
    de loi de programmation militaire la recherche de la vérité 10 12 2013 Manifestations en Ukraine Hervé Maurey président du groupe d amitié France Ukraine exprime sa préoccupation 10 12 2013 Premier Forum parlementaire franco marocain à Rabat promotion de

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  • Derniers événements - Sénat
    application des lois en partenariat avec l OCDE Histoires Croisées France Maghreb Rencontre organisée sous le haut patronage de Jean Pierre Bel Président du Sénat Tremplin Entreprises présentation des lauréats et remise des prix de la 14ème édition de Tremplin

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