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  • Sénat sur Twitter
    Dassault Conformément à la pratique cette demande sera instruite par la délégation compétente puis soumise au Bureau du Sénat Il y a 37 minutes 1 2 La Présidence du Sénat a reçu de ChTaubira une demande de levée d immunité

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  • Rapports les plus consultés
    La dépénalisation de la L Afrique est notre avenir Loi Handicap des avancées Budget 2014 Le budget de 2014 et Sectes Dérives thérapeutiques et

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  • La séance plénière - Sénat
    qui ne peut toutefois concerner un point de l ordre du jour prioritaire motion de renvoi à la commission Leur vote équivaut au rejet du texte sauf la motion de renvoi à la commission Ont droit à la parole l auteur de l initiative ou son représentant un orateur d opinion contraire le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement éventuellement un orateur par groupe discussion des articles article par article et pour chacun d eux des amendements qui s y rapportent en commençant par les amendements éventuels de suppression puis par ceux qui s écartent le plus du texte proposé et dans l ordre où ils s y opposent s y intercalent ou s y ajoutent Sur chaque amendement ne peuvent intervenir que l auteur de l amendement trois minutes un orateur contre la commission et le Gouvernement Le rapporteur de la commission si l amendement n émane pas de la commission saisie au fond puis le Gouvernement donnent chacun leur avis sur l amendement il peut être favorable défavorable ou s en remettre à la sagesse du Sénat Chaque sénateur peut s il le souhaite expliquer son vote pendant cinq minutes Il est voté successivement sur chaque amendement puis sur chaque article qui est amendé ou non soit adopté soit rejeté et en conséquence supprimé Avant le vote sur l ensemble il peut être décidé de renvoyer le texte en commission soit pour coordination à la demande de l assemblée ou sur demande d un de ses membres Le renvoi est de droit si la commission le demande soit pour une seconde délibération à la demande du Gouvernement ou d un membre du Sénat Dans ce dernier cas elle doit être acceptée par le Gouvernement Les explications de vote précédant le vote sur l ensemble ne peuvent excéder cinq minutes par orateur IV LES MODALITÉS DE VOTE Chaque amendement chaque article chaque projet ou proposition dans son ensemble doit être soumis après sa discussion au vote de l assemblée Le droit de vote est personnel sauf dans les cas où la délégation du vote est permise par une loi organique 1 maladie accident ou événement familial grave 2 mission temporaire confiée par le Gouvernement 3 service militaire 4 participation aux travaux des assemblées internationales en vertu d une désignation faite par l Assemblée nationale ou le Sénat 5 en cas de session extraordinaire absence de la métropole 6 cas de force majeure appréciée par décision des Bureaux des assemblées Les votes du Sénat doivent être émis à la majorité absolue des suffrages exprimés total des votants moins les abstentions En cas d égalité des suffrages faute de majorité le texte n est pas adopté Les votes revêtent l une des quatre formes suivantes à main levée Il est de droit sauf pour les désignations personnelles et lorsque le scrutin public est obligatoire par assis et levé si le résultat du vote à main levée est douteux par scrutin public Il y est

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  • L'ordre du jour - Sénat
    4 heures le mercredi après midi le jeudi matin et le jeudi après midi Chacun de ces espaces réservés est attribué à l un des groupes politiques du Sénat selon une rotation sur l année déterminée par la Conférence Ainsi le Gouvernement peut demander la discussion d un projet ou d une proposition de loi pendant les deux semaines qui lui sont réservées d un projet de loi de finances ou d un projet de loi de financement de la sécurité sociale lors de n importe quel type de semaine hors espaces réservés d un projet ou d une proposition transmis depuis plus de six semaines par l autre assemblée d un projet de loi relatif aux états de crise d une autorisation de déclaration de guerre ou de prolongation d une intervention des forces armées à l étranger en dehors des semaines sénatoriales de contrôle hors espaces réservés proposer à la Conférence des Présidents et au Sénat d inscrire tout texte en complément de l ordre du jour fixé par le Sénat pour la semaine de contrôle ou d initiative Le Sénat peut décider d inscrire un texte lors de la semaine d initiative hors espaces réservés décider d inscrire un débat de contrôle de l action du Gouvernement ou d évaluation des politiques publiques décider d inscrire un texte en complément de l ordre du jour fixé par le Gouvernement dans les semaines gouvernementales ou de l ordre du jour de contrôle lors des semaines sénatoriales de contrôle Les groupes politiques peuvent décider d inscrire un texte y compris un projet de loi lors de leur espace réservé Les règles spécifiques d inscription à l ordre du jour Les délais constitutionnels et conventionnels d inscription à l ordre du jour Les délais constitutionnels Quel que soit le texte ou l auteur de la demande ne peuvent être inscrits à l ordre du jour sauf engagement de la procédure accélérée que les textes déposés depuis plus de six semaines devant la première assemblée saisie ou transmis depuis plus de quatre semaines devant la seconde assemblée Les délais conventionnels la culture des six semaines La Conférence des Présidents 1 a instauré un délai de six semaines entre la demande d inscription à l ordre du jour et l examen en séance d un texte inscrit à l initiative d un groupe afin que les commissions puissent travailler dans de bonnes conditions La computation de ces délais Pour la computation de ces délais six semaines soit 42 jours ou quatre semaines soit 28 jours il n est pas tenu compte du dies a quo c est à dire du jour du dépôt ou de la transmission Le délai court donc à partir du lendemain du jour du dépôt ou de la transmission Exemple Pour un projet de loi déposé le mercredi 8 juin 2011 le délai court depuis le jeudi 9 juin inclus jusqu au mercredi 20 juillet à minuit L examen du texte peut donc commencer le lendemain soit le

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  • Agenda n° 43 du mardi 10 décembre 2013
    du Congrès des maires VII Missions des commissions permanentes Examen des demandes de missions d information des commissions permanentes pour 2014 VIII Activités internationales Examen de demandes relatives aux groupes interparlementaires d amitié IX Questions diverses Conférence des Présidents La conférence des Présidents se réunira mercredi 11 décembre 2013 à 19 heures Salle Clemenceau Groupes politiques Groupe communiste républicain et citoyen à 11 h 30 salle 261 Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen à 11 h 00 salle A 120 Groupe socialiste à 11h00 salle Clemenceau Groupe Union pour un Mouvement Populaire à 11 h 00 salle Médicis Groupe Union des Démocrates et Indépendants UC à 11 h 00 salle Champetier de Ribes Groupe écologiste à 10 h 30 salle 216 Commissions Commission des affaires économiques à 16 h 30 Salle n 263 Ouverte au public et à la presse Audition de M François LAMY ministre délégué auprès de la ministre de l égalité des territoires et du logement chargé de la ville sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Commission des affaires étrangères à 13 h 30 Salle RD 204 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale n 188 2013 2014 Examen des amendements éventuels au texte de la commission Commission des affaires européennes Commission des affaires européennes à 15 h 30 Salle A 120 Agriculture et droit européen de la concurrence rapport d information de M Jean BIZET Proposition de directive sur les biocarburants texte E 7790 rapport d information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette BOURZAI Missions d information Mission commune d information Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance mondiale de l Internet à 10 h 00 Salle RD 204 Audition de M Vinton CERF vice président de Google Mission commune d information sur la réforme des rythmes scolaires à 14 h 30 Salle Clemenceau Auditions ouvertes à la presse et au public Captation audio et vidéo à 14 h 30 Audition de M Rémy GUILLEUX vice président de l Union nationale des associations familiales UNAF accompagné de Mme Patricia HUMANN coordinatrice et de Mme Claire MÉNARD à 15 h 30 Audition de M Daniel LENOIR directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales CNAF à 16 h 30 Audition de Mme Françoise MOULIN CIVIL présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires Office parlementaire Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques à 18 h 30 Salle 7040 Assemblée nationale Audition de la Commission nationale d évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs CNE sur la présentation de son rapport définitif III DÉLAIS LIMITES En séance publique Textes Délais limites Proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat n 81 2013 2014 Inscriptions de parole dans la discussion générale Mardi 10 décembre 2013 à 17

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  • Organisation - Sénat
    est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances dissolution de l Assemblée nationale ou usage de l article 16 de la Constitution M Jean Pierre Bel a été élu Président du Sénat le 1er octobre 2011 LE BUREAU Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs désignés immédiatement après lui Ils forment ensemble le Bureau du Sénat Dans sa réunion collégiale le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services Outre les attributions collégiales les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques Les membres du Bureau du Sénat sont élus pour trois ans après chaque élection sénatoriale En savoir plus La composition du bureau Les comptes rendus du Bureau Le Conseil de Questure En savoir plus sur le bureau Les 8 vice présidents M Didier Guillaume M Jean Pierre Raffarin Mme Bariza Khiari M Thierry Foucaud M Jean Léonce Dupont M Jean Patrick Courtois M Charles Guené M Jean Claude Carle Les 3 questeurs M Jean Marc Todeschini M Gérard Dériot M Alain Anziani Les 14 secrétaires M Jean Boyer M Marc Daunis Mme Michelle Demessine Mme Marie Hélène Des Esgaulx M Jean Desessard M Alain Dufaut M Hubert Falco M François Fortassin M Jacques Gillot Mme Odette Herviaux M Jean François Humbert M Gérard Le Cam Mme Marie Noëlle Lienemann Mme Catherine Procaccia LES GROUPES POLITIQUES Les groupes politiques sont librement constitués par les sénateurs qu unissent les mêmes affinités politiques et le plus souvent l appartenance à un même parti dont ils forment en quelque sorte la fraction parlementaire Ils constituent des rouages essentiels dans la vie du Sénat Les groupes qui doivent chacun réunir au moins 10 sénateurs se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble Il élit également un Bureau et un président Les groupes sont dotés de moyens matériels notamment de locaux salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif Une subvention leur est accordée qui sert à rémunérer les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche Les présidents de chaque groupe ont un rôle important Ils siègent notamment à la Conférence des présidents chargée de régler l ordre du jour des séances publiques Accès aux pages des groupes politiques En savoir plus sur les groupes politiques LA CONFERENCE DES PRESIDENTS La Conférence des présidents réunit autour du Président du Sénat et des vice présidents les présidents de tous les groupes politiques les présidents des commissions les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales et le président de la commission des Affaires européennes du Sénat La Conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat l ordre du jour Elle se réunit régulièrement pour arrêter les dates et heures de séances et ratifier la liste et l

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  • Sénat - Comptes rendus analytiques
    2012 Disponible au format PDF 27 juillet 2012 Disponible au format PDF 26 juillet 2012 Disponible au format PDF 25 juillet 2012 Disponible au format PDF 24 juillet 2012 Disponible au format PDF 18 juillet 2012 Disponible au format PDF 17 juillet 2012 Disponible au format PDF 12 juillet 2012 Disponible au format PDF 11 juillet 2012 Disponible au format PDF 10 juillet 2012 Disponible au format PDF 5 juillet 2012 Disponible au format PDF 4 juillet 2012 Disponible au format PDF 3 juillet 2012 Disponible au format PDF mai 2012 10 mai 2012 mars 2012 6 mars 2012 Disponible au format PDF 1er mars 2012 Disponible au format PDF février 2012 29 février 2012 Disponible au format PDF 28 février 2012 Disponible au format PDF 27 février 2012 Disponible au format PDF 23 février 2012 Disponible au format PDF 22 février 2012 Disponible au format PDF 21 février 2012 Disponible au format PDF 20 février 2012 Disponible au format PDF 16 février 2012 Disponible au format PDF 15 février 2012 Disponible au 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    de décembre 1958 à mai 1996 le compte rendu intégral du Sénat est accessible à partir de la numérisation du Journal Officiel au format pdf Le compte rendu des séances du Sénat comprend aussi pour les années 1958 à 1982 les questions écrites des sénateurs Les débats de 1916 et 1917 en comité secret publiés au Journal officiel débats du Sénat du 29 septembre 1968 sont reproduits après les comptes rendus des séances de septembre 1968 Pour la période de décembre 1946 à juin 1958 le compte rendu intégral des débats du Conseil de la République incluant les questions écrites est également accessible à partir de la numérisation du Journal Officiel au format pdf Pour un résumé des débats non approuvé par les intervenants vous pouvez consulter le compte rendu analytique Séances de 2013 décembre novembre octobre septembre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2012 décembre novembre octobre septembre juillet mars février janvier Séances de 2011 décembre novembre octobre septembre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2010 décembre novembre octobre septembre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2009 décembre novembre octobre septembre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2008 décembre novembre octobre septembre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2007 décembre novembre octobre septembre août juillet juin février janvier Séances de 2006 décembre novembre octobre septembre juin mai avril mars février janvier Séances de 2005 décembre novembre octobre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2004 décembre novembre octobre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2003 décembre novembre octobre juillet juin mai avril mars février janvier Séances de 2002 décembre novembre octobre août juillet juin février janvier Séances de 2001 décembre novembre octobre juin mai avril mars février janvier Séances

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