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  • Le petit Luxembourg - Sénat
    le milieu du XVIe siècle cet Hôtel fut acquis en 1570 par François de Luxembourg Duc de Piney Pair de France et vendu en 1612 à la Régente Marie de Médicis qui fit construire à côté le Grand Palais Le Duc François a laissé son nom à ces deux bâtiments mais l ancien hôtel est appelé Petit Luxembourg pour le distinguer du grand palais voisin L hôtel fut ensuite donné par Marie de Médicis en 1627 au Cardinal de Richelieu qui le légua en 1639 à sa nièce Marie de Combalet Duchesse d Aiguillon Passé par héritage en 1674 au Grand Condé puis à son fils Henri Jules de Bourbon Condé le Petit Luxembourg fut acquis par l Etat en 1825 pour y loger le Président de la Haute Assemblée alors Chambre des Pairs affectation qu il a gardée jusqu à nos jours L hôtel a été agrandi et redécoré par Germain Boffrand entre 1709 et 1716 pour Anne de Bavière veuve d Henri Jules de Bourbon Condé et petite fille de l électeur Palatin Frédéric V Cette princesse palatine était cousine germaine de la fameuse Palatine femme de Monsieur frère de Louis XIV Après avoir abrité Monsieur Comte de Provence frère de Louis XVI et futur Louis XVIII le Petit Luxembourg a été habité au temps du Directoire par quatre Directeurs parmi lesquels Sieyès chez qui se prépara le coup d état du 18 Brumaire Au lendemain du coup d état Bonaparte et Joséphine s y installèrent La Constitution de l an VIII y fut préparée et les Pouvoirs qu elle instituait y furent nommés Gouvernement Conseil d Etat Sénat conservateur Tribunat et Corps législatif Le Sénat Conservateur y siégea de 1800 à 1814 en attendant de s installer au Grand Luxembourg Envoyer à un ami Ajouter à Mon

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  • Les groupes politiques - Sénat
    Sénat une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat Consultez la liste et la composition à jour des groupes politiques du Sénat Dans l hémicycle les places attribuées aux sénateurs sont déterminées en fonction de leur appartenance politique après accord des présidents de groupe Il en va de même à peu de choses près pour la répartition des bureaux attribués aux sénateurs dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances 2 Organisation interne Le Règlement précise que les groupes constituent librement leurs Bureaux la composition de ceux ci est donc laissée à leur appréciation en général le Bureau des groupes comprend un président deux ou plusieurs vice présidents deux ou plusieurs secrétaires Les groupes assurent leur fonctionnement intérieur en se dotant d un secrétariat administratif qui dépend entièrement d eux pour son recrutement son statut et son mode de rétribution Les membres de ce secrétariat ne sont pas des fonctionnaires du Sénat Les conditions d installation matérielle des secrétariats des groupes d une part le droit d accès et de circulation de leur personnel dans le Palais du Luxembourg et dans les couloirs de l hémicycle d autre part sont fixés par le Bureau du Sénat sur proposition des Questeurs Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle dont le montant et les conditions d attributions ont été modifiées à plusieurs reprises depuis une vingtaine d années Depuis octobre 2005 cette subvention est composée de trois fractions une partie fixe annuelle forfaitaire dont le montant est déterminé chaque année par les Questeurs une partie proportionnelle par nombre d adhérents et une partie progressive plafonnée selon un certain pourcentage entre 10 et 45 de la partie fixe en fonction d un barème d effectif à trois tranches effectif égal ou supérieur à 16 membres compris entre 21 et 25 membres et égal ou supérieur à 26 membres En outre les groupes dont l effectif atteint une proportion très élevée de l effectif total du Sénat le quart ou le tiers selon le cas bénéficient d allocations complémentaires en crédits ou en moyens de fonctionnement II RÔLE DES GROUPES POLITIQUES Les groupes politiques progressivement reconnus comme organes internes du Sénat répartissent leurs membres à la représentation proportionnelle au sein des commissions permanentes La représentation proportionnelle intervient également dans la nomination des secrétaires du Sénat et la répartition des autres postes du Bureau du Sénat et de ses commissions Les groupes politiques et notamment leur président exercent un rôle important aux divers stades de la procédure législative ils interviennent dans la fixation de l ordre du jour Les présidents de groupes sont membres de la Conférence des présidents au même titre que les présidents de commissions ils prennent position par la présentation d amendements et éventuellement conviennent d une position de vote commune au sujet des textes examinés en commission puis en séance

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  • Liste des sénateurs par groupes politiques - Sénat
    français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Vos sénateurs Les 348 sénateurs Liste des sénateurs par groupes politiques Liste des sénateurs par groupes politiques Nom du groupe Nombre de membres Président Groupe Union pour un Mouvement Populaire Membres 121 Apparentés 1 Rattachés 10 Total 132 Président M Jean Claude GAUDIN Groupe socialiste et apparentés Membres 117 Apparentés 10 Total 127 Président M François REBSAMEN Groupe Union des Démocrates et Indépendants UC Membres 32 Président M François ZOCCHETTO Groupe communiste républicain et citoyen Membres 20 Présidente Mme Éliane ASSASSI Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen Membres 19 Président M Jacques MÉZARD Groupe écologiste Membres 12 Président M Jean Vincent PLACÉ Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d aucun groupe Membres 6 Délégué M Philippe ADNOT Mis à jour le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique

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  • Les déclarations politiques - Sénat
    mise en commun des projets et des énergies Nous considérons que la France est une nation qui doit avoir l ambition de donner du travail à chacun de ses enfants Nous croyons au mérite qui seul légitime les ambitions et au travail sans lequel on ne construit rien Nous croyons à l effort qui donne sens à la vie Nous voulons que soient récompensés à tous les niveaux ceux qui s impliquent et qui cherchent à innover Le mérite et l ascension sociale sont les signes d une société qui progresse C est pourquoi nous soutenons toutes les mesures qui tendent à réhabiliter et à encourager le travail A côté de la valeur de travail il faut remettre l esprit d entreprendre au c ur du système de valeur de l économie Nous considérons que l avenir de notre économie c est l innovation l imagination l envie de créer la volonté d entreprendre la récompense du travail de l effort et de l initiative Nous croyons que l économie de marché c est le marché régulé le marché mis au service du développement et au service de tous Pour renouer avec les repères d autorité et de respect L autorité et le respect sont des valeurs fondamentales sans lesquelles il n y a pas de société possible Les familles l école et la société dans son ensemble doivent devenir à nouveau des lieux de transmission de ces repères L idéal républicain propose une émancipation de l homme par l instruction Cet objectif demeure le nôtre Aussi veillerons nous à ce que l éducation reste au service de l égalité des chances et de la cohésion sociale Parce que la sécurité est la première des libertés parce que la violence frappe d abord les plus fragiles nous poursuivrons avec détermination la politique engagée depuis 2002 pour la tranquillité de tous Garant de l intégrité du territoire l État doit assurer la sécurité à l extérieur de nos frontières et remplir les engagements de la France à l égard de ses alliés Attachés à l indépendance nationale nous soutiendrons toutes les mesures visant à donner à la France les moyens de son action militaire et diplomatique en Europe et dans le monde Face à la crise de confiance sans précédent qui ébranle actuellement l économie mondiale nous attendons de l État qu il garantisse la sécurité et la continuité du système financier Nous soutiendrons toutes les mesures tendant à créer les outils d une régulation mondiale que la globalisation des échanges rend désormais nécessaire Pour des politiques solidaires et généreuses En défendant la solidarité et la générosité nous voulons construire une société qui fasse à chacun toute sa place La solidarité doit en effet permettre de protéger chacun contre les aléas de la vie maladie handicap dépendance ou chômage une société qui garantit la pérennité des mécanismes collectifs de solidarité qui lui sont propres L excellence de notre système de santé l un des meilleurs au monde doit être préservée La santé n est pas un coût c est un investissement une richesse des emplois de la croissance et surtout un bien être qui n a aucun prix Nous appelons toutefois à ce que chacun se sente responsable de son financement Sa pérennité impose de la responsabilité Pour une France rayonnante en Europe et dans le monde Jamais sans doute le monde n a été si plein d espoirs mais en même temps de menaces de chances mais aussi de détresses de possibilités mais hélas d injustices Face à ces tensions nous devons garder à la France la force de sa voix singulière sur la scène internationale et maintenir notre effort de défense Nous attendons de la France qu elle soit une puissance qui mette sa force au service des plus faibles parce que nous croyons que tous les pays du monde ont le droit d être libres Nous attendons de la France qu elle pèse sur la scène mondiale et assume sa responsabilité dans la gestion des conflits mondiaux Aussi nous soutiendrons toutes les initiatives du Président de la République pour faire entendre la voix de la France dans le Monde Nous considérons que l Europe est une chance pour la France car elle nous permet ensemble de développer des chantiers qui ne sont plus à la portée d un seul pays L Europe doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne cèdent pas sous la pression des seuls intérêts commerciaux et financiers Nous souhaitons une Europe qui défende les droits de l Homme la démocratie la protection des plus faibles la solidarité et la protection de l environnement Le développement et l aménagement durable la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité sont les défis majeurs du 21 ème Conscients de ces enjeux nous nous engageons à placer le développement durable au c ur des politiques publiques Enfin nous estimons que l Europe doit être toute proche de nos concitoyens les décisions pour lesquelles nous sommes plus forts ensemble doivent être prises au niveau européen celles qui peuvent être arrêtées au plus près du citoyen doivent rester à des échelons de proximité Avec ce principe de subsidiarité l Europe peut alors se concrétiser dans des projets communs qui améliorent la vie de tous Tel est le sens que nous souhaitons donner à notre action Groupe Union des Démocrates et Indépendants UC Le renouvellement sénatorial du 25 septembre 2011 a marqué une inflexion historique de la Haute assemblée Ses équilibres politiques en sont profondément modifiés L issue de ce scrutin semble difficilement dissociable du malaise croissant exprimé par les élus locaux notamment suite aux dernières réformes territoriales et plus globalement des inquiétudes de nos concitoyens face à la crise économique et sociale que traverse notre pays Un malaise et des inquiétudes qui se traduisent par une défiance du politique Dans un tel contexte les valeurs et propositions portées par le groupe Union des Démocrates et Indépendants UC semblent plus que jamais devoir être prises en compte tant sur le plan politique et institutionnel que sur celui des réformes à mettre en uvre d urgence Sur le plan politique et institutionnel le groupe Union des Démocrates et Indépendants UC affirme avec force la nécessité de garantir l indépendance et les prérogatives du Sénat Nous avons plus que jamais besoin d une Haute assemblée au service de la France et des Français pour prendre les mesures courageuses qui s imposent aujourd hui Mais dans la situation politique actuelle le Sénat ne pourra continuer de jouer pleinement ce rôle que s il demeure indépendant de toute logique bipolaire et partisane capable de le conduire droit au blocage Afin d éviter cet écueil le rassemblement de toutes les forces centristes au sein du groupe Union des Démocrates et Indépendants UC participe d une dynamique vertueuse de recomposition du paysage politique sénatorial Le groupe Union des Démocrates et Indépendants UC affirme aussi la nécessité de défendre l indépendance du Sénat vis à vis de l exécutif Il s engage à faire respecter les prérogatives institutionnelles du Sénat telles que définies par la loi constitutionnelle issue de la révision du 23 juillet 2008 Si ces conditions politiques et institutionnelles sont réunies alors le Sénat pourra prendre les mesures de redressement des finances publiques de justice sociale et d équité territoriale dont la France a un besoin urgent Sur le plan des réformes à mener le groupe Union des Démocrates et Indépendants UC affirme en effet la nécessité de Lutter contre les déficits publics Le niveau de l endettement et des déficits est devenu intolérable Il compromet les politiques publiques et pèse sur la croissance française Un plan de retour à l équilibre crédible doit de toute urgence être mis en uvre Mettre en place une économie sociale de marché Libérer les énergies entrepreneuriales et inciter à la reprise d emploi tout en accompagnant les mutations économiques est une priorité afin d accroitre la croissance potentielle de notre pays et de gagner en compétitivité pour lutter contre les délocalisations Créer les conditions d une croissance durable La question environnementale est un enjeu d avenir Si de gros investissements publics sont nécessaires pour y faire face nous devons imaginer les structures susceptibles d en faire à leur tour des relais de croissance Pérenniser et approfondir la décentralisation Le malaise ressenti par les élus locaux provient tant de la complexité de la décentralisation que du décalage croissant entre leurs missions et les moyens dont ils disposent pour les remplir Il convient non seulement de rationnaliser la décentralisation mais aussi d accroitre les prérogatives locales notamment les champs d expérimentation et de garantir aux collectivités les moyens de leurs ambitions Approfondir la construction européenne dans une optique fédérale La construction européenne souffre de son inachèvement L euro est une monnaie orpheline d État Ce qui menace l équilibre de tout le système économique de l Union De même la défense européenne peine à se structurer Il convient maintenant de s engager dans un approfondissement plus résolument fédéral au moins sur ces deux terrains Le groupe Union des Démocrates et Indépendants UC s engage à peser de tout son poids politique pour faire valoir la nécessité et l urgence d avancer sur ces cinq axes prioritaires Groupe communiste républicain citoyen Le 25 septembre 2011 la droite a été battue au Sénat pour la première fois depuis 1958 C est un événement historique Ce fait politique majeur n est pas le fruit de circonstances mais le résultat d une véritable révolte des territoires de leurs élus qui ont massivement relayé la colère des populations contre la politique du pouvoir actuel Les causes de cette colère sont multiples La réforme territoriale voulue et imposée par le Président de la République qui met directement en cause la démocratie locale en ouvrant la voie à une recomposition autoritaire des collectivités territoriales a suscité la réprobation des élus locaux Cette réforme est apparue pour ce qu elle est une remise en cause du modèle républicain de l unicité des services publics déjà bien mis à mal Personne ne s y trompe c est l ensemble de la politique de N SARKOZY qui est sanctionnée au travers du scrutin sénatorial En effet cette réforme territoriale est imposée dans le cadre de la déstructuration libérale de notre société L agression contre les services publics école poste hôpital gendarmerie justice rend la situation aujourd hui insupportable pour les populations et leurs élus dans les zones urbaines comme les zones rurales Sur le territoire métropolitain et dans les territoires d Outre mer spécifiquement touchés par la mondialisation ultralibérale C est donc en toute logique que le nouveau Sénat sa nouvelle majorité de gauche devra rapidement proposer l abrogation de la réforme territoriale de N SARKOZY et en lien étroit avec les élus locaux élaborer un projet alternatif de décentralisation démocratique Un tel projet devra s appuyer sur des ressources nouvelles pour les collectivités locales issues notamment de la taxation des actifs financiers Dans le même esprit les transferts de charges et de compétences devront être intégralement compensés par l État et de manière pérenne Le groupe CRC deuxième groupe de la majorité fonde son engagement dans deux directions l opposition à la politique de Nicolas SARKOZY et la préparation de propositions alternatives en rupture avec la politique libérale La politique mise en uvre depuis l élection en 2007 du Président de la République Nicolas Sarkozy a accéléré et aggravé les politiques menées depuis des années Elle a porté des coups à la grande majorité de notre peuple a dégradé l image de notre pays cadeaux fiscaux aux plus riches démantèlement du code du travail agression contre les 35 heures baisse des salaires et remise en cause du droit à la retraite création des franchises médicales recul du droit à l éducation suppression massive d emplois publics privatisation de la poste bradage de l audiovisuel public atteintes aux libertés alignement sur la stratégie belliqueuse de l OTAN et des États Unis C est la remise en cause des droits fondamentaux l éducation le travail la santé le logement Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen solidaires de la population sont déterminés à exprimer ses difficultés et à relayer ses colères et ses exigences La très grave crise financière qui sévit depuis le mois de septembre 2008 a mis en évidence les dangers pour l ensemble de la planète de politiques qui privilégient les intérêts de quelques grandes fortunes au détriment de l intérêt général Alors que les responsables sont clairement identifiés financiers et spéculateurs ce sont les peuples qui sont placés sous le dur régime de l austérité Les sénateurs du groupe CRC porteront la nécessité d un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l influence néfaste des agences de notations Le rôle et la conception actuelle de la Banque centrale européenne doivent être remis en cause Dans ce cadre les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agiront pour une refonte de la fiscalité permettant une juste redistribution des richesses Conscients des nouveaux enjeux écologiques éthiques démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont convaincus de la nécessité d inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l accès pour tous aux biens communs vitaux eau énergie alimentation Dans ce cadre ils veulent une véritable dynamique de réindustrialisation de notre pays Ils demandent la tenue d un grand débat national sur l énergie Ils considèrent donc indispensable de promouvoir la recherche scientifique et technique et l investissement par des politiques publiques audacieuses Leur ambition c est d agir pour la justice sociale la défense des libertés et des droits fondamentaux tels que le droit à la santé au travail et à la retraite le droit à l éducation dans une école publique et laïque ouverte au XXIe siècle le droit au logement avec des loyers accessibles au plus grand nombre l essor et le développement des services publics indispensables à la satisfaction des besoins sociaux le respect du droit à la sécurité et à la tranquillité publique avec le développement des moyens afférents le rétablissement des libertés publiques et des moyens pour la justice l indépendance du parquet un développement culturel et artistique puisant dans la diversité et les nouvelles technologies une force nouvelle des ressources pérennes pour un audiovisuel de qualité le pluralisme et l indépendance des médias une Europe de progrès en rupture avec les dogmes libéraux une Europe construite par et pour les peuples une solidarité internationale une politique de paix et de développement le respect des droits et de la dignité des étrangers qui vivent et travaillent sur notre territoire Ils veulent contribuer à la construction d une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains Ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l expression est essentielle pour résister à la politique libérale en uvre Considérant que rien ne se fera sans l intervention du peuple lui même ils associent les organisations syndicales associations et les citoyens à leur travail législatif Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public dans la vie économique sociale et dans la vie politique Ils souhaitent agir rapidement et efficacement en faveur de la transparence de la vie politique et veulent mettre un terme aux rapports entre puissance d argent et femmes et hommes politiques Ils se prononcent pour une lutte permanente contre les conflits d intérêts Ils se prononcent pour l instauration d une déclaration d intérêt pour les parlementaires et ministres en particulier ainsi que le développement des incompatibilités entre fonctions ou professions et mandats électoraux Il faut mettre un terme au feuilleton des affaires C est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne et sociale Dans ce cadre ils se prononcent pour une réforme importante d un Sénat démocratisé et transparent dans son organisation et sa gestion Le groupe communiste républicain citoyen s honore de réaliser la parité hommes femmes Il respecte la diversité en son sein chaque sénatrice et sénateur compte pour un et aucune décision vote ou proposition de loi ne leur est imposé l unité d action étant décidée par le libre débat Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen Fondé voici plus de cent dix ans héritier des grandes traditions républicaines hostile à tout dogmatisme notre Groupe a pour règle d assurer à tous ses membres une totale liberté d expression de décision et de vote Il entend que l esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations ce qui n exclut pas le cas échéant des prises de position d une grande fermeté à titre individuel ou collectif En particulier son Président doit exprimer à la Conférence des Présidents quand une décision politique importante se présente la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable Pour libres qu ils soient de leur expression et de leur vote les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels Ils affirment en accord avec les principes républicains leur attachement à l État de droit aux libertés publiques aux Droits de l Homme et du Citoyen et au respect des lois Sur le plan des institutions ils confirment leur volonté d assurer un respect rigoureux de la Constitution préservant le rôle les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente selon notre loi fondamentale les collectivités locales mais aussi selon la plus ancienne tradition le sens de la continuité et du Bien public Ils croient à la valeur de la politique qu ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion La République est une idée toujours neuve comme l exprimait jadis Georges Clemenceau Son exigence est inscrite dans sa

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  • dossiers d'histoire - Les groupes politiques du Sénat de la Vème République      - Sénat
    Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire dossiers d histoire Les groupes politiques du Sénat de la Vème République COMPOSITION ET GROUPES POLITIQUES DU SÉNAT DE LA Vème RÉPUBLIQUE LES GROUPES POLITIQUES DU SÉNAT DE LA Vème RÉPUBLIQUE Cliquez sur les dates pour

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  • Informations sur la composition et les activités du Sénat au 29 novembre 2013
    Demontès Muguette Dini Guy Fischer Élisabeth Lamure Michel Mercier 70 HAUTE SAÔNE 2 Yves Krattinger Jean Pierre Michel 71 SAÔNE ET LOIRE 3 René Beaumont Jean Patrick Courtois Jean Paul Emorine 72 SARTHE 3 Jean Pierre Chauveau Marcel Pierre Cléach Roland du Luart 73 SAVOIE 2 André Vairetto Jean Pierre Vial 74 HAUTE SAVOIE 3 Jean Paul Amoudry Jean Claude Carle Pierre Hérisson 75 PARIS 12 Leila Aïchi David Assouline Jean Pierre Caffet Pierre Charon Jean Desessard Philippe Dominati Chantal Jouano Pierre Laurent Bariza Khiari Marie Noëlle Lienemann Roger Madec Yves Pozzo di Borgo 76 SEINE MARITIME 6 Thierry Foucaud Patrice Gélard Marie Françoise Gaouyer Marc Massion Catherine Morin Desailly Charles Revet 77 SEINE ET MARNE 6 Michel Billout Vincent Eblé Michel Houel Jean Jacques Hyest Hélène Lipietz Colette Mélot 78 YVELINES 6 Marie Annick Duchêne Philippe Esnol Alain Gournac Gérard Larcher Sophie Primas Catherine Tasca 79 DEUX SÈVRES 2 Michel Bécot André Dulait 80 SOMME 3 Marcel Deneux Daniel Dubois Pierre Martin 81 TARN 2 Jacqueline Alquier Jean Marc Pastor 82 TARN ET GARONNE 2 Jean Michel Baylet Yvon Collin 83 VAR 4 Pierre Yves Collombat Hubert Falco Christiane Hummel François Trucy 84 VAUCLUSE 3 Alain Dufaut Claude Haut Alain Milon 85 VENDÉE 3 Philippe Darniche Jean Claude Merceron Bruno Retailleau 86 VIENNE 2 Alain Fouché Jean Pierre Raffarin 87 HAUTE VIENNE 2 Jean Pierre Demerliat Jean Claude Peyronnet 88 VOSGES 2 Jackie Pierre Christian Poncelet 89 YONNE 2 Pierre Bordier Henri de Raincourt 90 TERRITOIRE DE BELFORT 1 Jean Pierre Chevènement 91 ESSONNE 5 Michel Berson Claire Lise Campion Serge Dassault Vincent Delahaye Jean Vincent Placé 92 HAUTS DE SEINE 7 Isabelle Debré André Gattolin Jacques Gautier Brigitte Gonthier Maurin Philippe Kaltenbach Roger Karoutchi Hervé Marseille 93 SEINE SAINT DENIS 6 Aline Archimbaud Eliane Assassi Vincent Capo Canellas Philippe Dallier Claude Dilain Gilber Roger 94 VAL DE MARNE 6 Esther Benbassa Christian Cambon Luc Carvounas Laurence Cohen Christian Favier Catherine Procaccia 95 VAL D OISE 5 Francis Delattre Dominique Gillot Robert Hue Hugues Portelli Alain Richard 2 Départements d outre mer 971 GUADELOUPE 3 Jacques Cornano Félix Pierre Desplan Jacques Gillot 972 MARTINIQUE 2 Maurice Antiste Serge Larcher 973 GUYANE 2 Jean Etienne Antoinette Georges Patient 974 LA RÉUNION 4 Jacqueline Farreyrol Michel Fontaine Paul Vergès Michel Vergoz 976 MAYOTTE 2 Thani Mohamed Soilihi Abdourahamane Soilihi 3 Collectivités d outre mer 975 SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 Karine Claireaux 977 SAINT BARTHÉLEMY 1 Michel Magras 978 SAINT MARTIN 1 Louis Constant Fleming 986 ILES WALLIS ET FUTUNA 1 Robert Laufoaulu 987 POLYNÉSIE FRANÇAISE 2 Gaston Flosse Richard Tuheiava 4 Autre collectivité 988 NOUVELLE CALÉDONIE 2 Pierre Frogier Hilarion Vendegou 5 Sénateurs représentant les Français établis hors de France Série 1 Série 2 Jean Pierre Cantegrit Kellioppi Ango Ela Louis Duvernois Joëlle Garriaud Maylam Christiane Kammermann Jean Yves Leconte Christian Cointat André Ferrand Christophe André Frassa Claudine Lepage Robert del Picchia Richard Yung C RENOUVELLEMENT DU SÉNAT La loi organique n 2003 696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans La loi organique n 2005 1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 au lieu de 2010 l année du premier renouvellement par moitié celui de la série 1 et à 2014 au lieu de 2013 celui de la série 2 Élections en 2011 SÉRIE 1 170 sénateurs Indre et Loire à Pyrénées Orientales Départements de la région Ile de France Essonne Hauts de Seine Paris Seine et Marne Seine Saint Denis Yvelines Val de Marne Val d Oise Guadeloupe Martinique La Réunion Mayotte Saint Pierre et Miquelon Nouvelle Calédonie Représentants des Français établis hors de France 6 Sénateurs dont M Jean Pierre Cantegrit Mme Monique Cerisier ben Guiga MM Louis Duvernois et Michel Guerry élus en 2001 et Mmes Joëlle Garriaud Maylam et Christiane Kammermann élues en 2004 Élections en 2014 SÉRIE 2 178 sénateurs Ain à Indre Bas Rhin à Yonne Territoire de Belfort Guyane Polynésie française Iles Wallis et Futuna Saint Barthélemy 2 Saint Martin 2 Représentants des Français établis hors de France 6 sénateurs dont MM Christian Cointat Richard Yung élus en 2004 et MM André Ferrand Christophe André Frassa Robert del Picchia et Mme Claudine Lepage élus en 2008 2 Sièges créés à compter du renouvellement de 2008 par les articles LO 500 et LO 527 du Code électoral issus de l article 7 de la loi organique n 2007 223 du 21 février 2007 E SÉNATEURS EN ACTIVITÉ INTERRUPTION DE MANDAT NOM Département durée du mandat Motif 1 Cessation de mandat date JO Lois et décrets Remplaçant Date de remplacement date JO Lois et décrets René Vestri Alpes Maritimes 2008 2013 Décès 06 02 13 07 02 13 Hélène Masson Maret 07 02 13 08 02 13 Odette Duriez Pas de Calais Démission 28 02 13 02 03 13 Hervé Poher 01 03 13 02 03 13 Jean Louis Lorrain Haut Rhin Décès 27 06 13 29 06 13 Françoise Boog 28 06 13 29 06 13 Alain Le Vern Seine Maritime Démission 30 09 13 02 10 13 Marie Françoise Gaouyer 01 10 13 02 10 13 15 Démission décès nomination élection F SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE Sénateurs chargés d une mission temporaire Début mission Fin de mission Claire Lise Campion auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion 12 10 12 09 04 13 Martial Bourquin auprès du ministre de l économie et des finances et du ministre du redressement productif 13 01 13 14 06 13 Aline Archimbaud auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé 20 03 13 19 09 13 Ronan Dantec auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement 06 05 13 05 11 13 Michel Delebarre auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement 06 05 13 05 11 13 Richard Yung auprès du ministre du commerce extérieur 04 06 13 30 11 13 Jean Pierre Michel auprès de la garde des sceaux ministre de la justice 20 06 13 G ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS Sénateur Département Dates du mandat Date décès Charles Jolibois Maine et Loire 1983 2001 23 01 13 Marcel Cavaillé Haute Garonne 1971 1982 14 02 13 Henri Caillavet Lot et Garonne 1967 1983 27 02 13 Françoise Seligmann Hauts de Seine 1992 1995 27 02 13 Jean Francou Bouches du Rhône 1971 1989 13 03 13 Jean David Aube 1978 1980 08 05 13 Pierre Bastié Aude 1981 1986 21 05 13 Marcel Costes Lot 1983 1992 26 05 13 Auguste Cazalet Pyrénées Atlantiques 1983 2011 04 06 13 Pierre Mauroy Nord 1992 2011 07 06 13 Jacques Bialski Nord 1979 1997 10 06 13 Jean Paul Hugot Maine et Loire 1992 2001 René Marquès Pyrénées Orientales 1992 2001 01 08 13 Dick Ukeiwé Nouvelle Calédonie 1983 1992 03 09 13 Paul Robert Cantal 1980 1989 13 09 13 Louis de La Forest Ille et Vilaine 1971 1989 30 09 13 Lucien Neuwirth Loire 1983 2001 26 11 13 III BUREAU DU SÉNAT Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir au bureau Devient membre du bureau Composition Président Jean Pierre Bel Vice présidents Didier Guillaume Jean Pierre Raffarin Bariza Khiari Thierry Foucaud Jean Léonce Dupont Jean Patrick Courtois Charles Guéné Jean Claude Carle Questeurs Jean Marc Todeschini Gérard Dériot Alain Anziani Secrétaires Jean Boyer Marc Daunis Michelle Demessine Marie Hélène Des Esgaulx Jean Desessard Alain Dufaut Hubert Falco François Fortassin Jacques Gillot Odette Herviaux Jean François Humbert Gérard Le Cam Marie Noëlle Lienemann Catherine Procaccia IV GROUPES POLITIQUES A GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAI ET CITOYEN CRC Groupe CRC 20 membres déclaré groupe minoritaire JO 02 10 13 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe Présidente Elianne Assassi Membres Marie France Beaufils Michel Billout Eric Bocquet Laurence Cohen Cécile Cukierman Annie David Michelle Demessine Evelyne Didier Christian Favier Guy Fischer Thierry Foucaud Brigitte Gonthier Maurin Pierre Laurent Gérard Le Cam Michel Le Scouarnec Isabelle Pasquet Mireille Schurch Paul Vergès Dominique Watrin B GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN RDSE Groupe RDSE 19 membres déclaré groupe minoritaire JO 02 10 13 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 23 10 13 Philippe Esnol Président Jacques Mézard Membres Nicolas Alfonsi Gilbert Barbier Jean Michel Baylet Alain Bertrand Chritian Bourquin Jean Pierre Chevènement Yvon Collin Pierre Yves Collombat Philippe Esnol François Fortassin Robert Hue Françoise Laborde Stéphane Mazars Jean Pierre Plancade Jean Claude Requier Robert Tropeano Raymond Vall François Vendasi C GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS UC Groupe UDI UC 32 membres déclaré groupe minoritaire JO 02 10 13 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe Président François Zocchetto Membres Jean Paul Amoudry Jean Arthuis Jean Marie Bockel Jean Boyer Vincent Capo Canellas Vincent Delahaye Marcel Deneux Yves Détraigne Muguette Dini Daniel Dubois Jean Léonce Dupont Françoise Férat Nathalie Goulet Jacqueline Gourault Sylvie Goy Chavent Joël Guerriau Pierre Jarlier Chantal Jouanno Jean Jacques Lasserre Valérie Létard Hervé Marseille Hervé Maurey Jean Claude Merceron Michel Mercier Aymeri de Montesquiou Catherine Morin Desailly Christian Namy Yves Pozzo di Borgo Gérard Roche Henri Tandonnet Jean Marie Vanlerenberghe D GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE UMP Groupe UMP 120 membres 1 apparenté 11 rattachés administrativement déclaré groupe d opposition JO 02 10 13 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 07 02 13 René Vestri 08 02 13 Hélène Masson Maret 29 06 13 Jean Louis Lorrain Françoise Boog 12 09 13 Jean François Husson décédé le 6 février 2013 décédé le 27 juin 2013 Président Jean Claude Gaudin Membres Pierre André Gérard Bailly Philippe Bas René Beaumont Christophe Béchu Michel Bécot Joël Billard Jean Bizet Françoise Boog Pierre Bordier Natacha Bouchart Joël Bourdin François Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Jean Pierre Cantegrit Jean Noël Cardoux Jean Claude Carle Caroline Cayeux Gérard César Pierre Charon Jean Pierre Chauveau Marcel Pierre Cléach Christian Cointat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean Patrick Courtois Serge Dassault Isabelle Debré Robert del Picchia Francis Delattre Catherine Deroche Marie Hélène des Esgaulx Éric Doligé Philippe Dominati Michel Doublet Alain Dufaut André Dulait Catherine Dumas Ambroise Dupont Louis Duvernois Hubert Falco Jacqueline Farreyrol André Ferrand Louis Constant Fleming Michel Fontaine Alain Fouché Bernard Fournier Jean Paul Fournier Christophe André Frassa Pierre Frogier Yann Gaillard René Garrec Joëlle Garriaud Maylam Jacques Gautier Jean Paul Emorine Patrice Gélard Bruno Gilles Colette Giudicelli Alain Gournac François Grosdidier Charles Guené Pierre Hérisson Michel Houel Jean François Humbert Christiane Hummel Benoît Huré Jean Jacques Hyest Sophie Joissains Christiane Kammermann Roger Karoutchi Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Daniel Laurent Jean René Lecerf Antoine Lefèvre Jacques Legendre Dominique de Legge Jean Pierre Leleux Jean Claude Lenoir Philippe Leroy Gérard Longuet Roland du Luart Michel Magras Philippe Marini Pierre Martin Hélène Masson Maret Jean François Mayet Colette Mélot Alain Milon Albéric de Montgolfier Philippe Nachbar Louis Nègre Philippe Paul Jackie Pierre Xavier Pintat Louis Pinton Rémy Pointereau Christian Poncelet Hugues Portelli Sophie Primas Catherine Procaccia Jean Pierre Raffarin Henri de Raincourt André Reichardt Bruno Retailleau Charles Revet Bernard Saugey Michel Savin Bruno Sido Esther Sittler Abdourahamane Soilihi André Trillard Catherine Troendle François Trucy Hilarion Vendegou Jean Pierre Vial Apparentée aux termes de l article 6 du règlement Marie Thérèse Bruguière Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement Claude Belot Alain Chatillon Philippe Dallier Gérard Dériot Marie Annick Duchêne Alain Houpert Jean François Husson Robert Laufoaulu François Pillet Ladislas Poniatowski Francis Grignon E GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS SOC Groupe SOC 117 membres 10 apparentés Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 02 03 13 Odette Duriez Hervé Poher 02 10 13 Alain Le Vern Marie Françoise Gaouyer 23 10 13 Philippe Esnol Président François Rebsamen Membres Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Alain Anziani David Assouline Bertrand Auban Dominique Bailly Delphine Bataille Jean Pierre Bel Claude Bérit Débat Jean Besson Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Jean Pierre Caffet Pierre Camani Claire Lise Campion Jean Louis Carrère Françoise Cartron Luc Carvounas Bernard Cazeau Yves Chastan Jacques Chiron Karine Claireaux Gérard Collomb Roland Courteau Yves Daudigny Marc Daunis Michel Delebarre Jean Pierre Demerliat Christiane Demontès Félix Desplan Claude Dilain Claude Domeizel Josette Durrieu Vincent Eblé Anne Emery Dumas Frédérique Espagnac Alain Fauconnier Jean Luc Fichet Jean Jacques Filleul Jean Claude Frécon Marie Françoise Gaouyer Catherine Génisson Jean Germain Samia Ghali Dominique Gillot Jean Pierre Godefroy Gaëtan Gorce Jean Noël Guérini Didier Guillaume Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Claude Jeannero Philippe Kaltenbach Ronan Kerdraon Bariza Khiari Virgine Klès Yves Krattinger Georges Labazée Françoise Laurent Perrigot Jean Yves Leconte Jacky Le Menn Claudine Lepage Jean Claude Leroy Marie Noëlle Lienemann Jeanny Lorgeoux Jean Jacques Lozach Roger Madec Philippe Madrelle Jacques Bernard Magner François Marc Marc Massion Rachel Mazuir Michelle Meunier Danielle Michel Jean Pierre Michel Gérard Miquel Jean Jacques Mirassou Alain Néri Renée Nicoux Jean Marc Pastor François Patriat Daniel Percheron Jean Claude Peyronnet Bernard Piras Hervé Poher Roland Povinelli Gisèle Printz Marcel Rainaud Daniel Raoul Daniel Reiner Alain Richard Roland Ries Gilbert Roger Laurence Rossignol Patricia Schillinger Michel Sergent Thani Mohamed Soilihi Jean Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston René Teulade Jean Marc Todeschini André Vallini René Vandierendonck Yannick Vaugrenard Michel Vergoz André Vairetto Maurice Vincent Richard Yung Apparentés aux termes de l article 6 du règlement Maurice Antiste Jean Etienne Antoinette Michel Berson Jacques Berthou Jacques Cornano Jacques Gillot Serge Larcher Robert Navarro Georges Patient Richard Tuheiava Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement 0 membre F GROUPE ÉCOLOGISTE ECOLO Groupe ECOLO 12 membres déclaré groupe minoritaire JO 02 10 13 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe Président Jean Vincent Placé Membres Leila Aichi Kalliopi Ango Ela Aline Archimbaud Esther Bendassa Marie Christine Blandin Corine Bouchox Ronan Dantec Jean Desessard André Gattolin Joël Labbé Hélène Lipietz G RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D AUCUN GROUPE RASNAG OU SÉNATEURS NON INSCRITS Réunion administrative 6 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d être sénateur non inscrit Devient sénateur non inscrit 12 09 13 Jean François Husson Délégué Philippe Adnot Sénateurs non inscrits Pierre Bernard Reymond Philippe Darniche Gaston Flosse Jean Louis Masson Alex Türk V COMMISSIONS PERMANENTES A COMMISSION DE LA CULTURE DE L ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION 57 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 14 02 13 Sophie Primas Hélène Masson Maret 15 02 13 Hélène Masson Maret Sophie Primas 17 07 13 Claude Domeizel Samia Ghali Bureau Président Marie Christine Blandin Vice présidents Jean Etienne Antoinette David Assouline Françoise Cartron Ambroise Dupont Brigitte Gonthier Maurin Jacques Legendre Colette Mélot Catherine Morin Desailly Jean Pierre Plancade Secrétaires Maryvonne Blondin Louis Duvernois Claudine Lepage Pierre Martin Membres Serge Andréoni Maurice Antiste Dominique Bailly Pierre Bordier Jean Boyer Corinne Bouchoux Jean Claude Carle Jean Pierre Chauveau Jacques Chiron Marie Annick Duchêne Alain Dufaut Jean Léonce Dupont Vincent Eblé Jacqueline Farreyrol Françoise Ferrat Gaston Flosse Bernard Fournier Samia Ghali André Gattolin Jean Claude Gaudin Dominique Gillot Sylvie Goy Chavent François Grosdidier Jean François Humbert Bariza Khiari Françoise Laborde Pierre Laurent Françoise Laurent Perrigot Jean Pierre Leleux Michel Le Scouarnec Jean Jacques Lozach Philippe Madrelle Jacques Bernard Magner Danielle Michel Philipe Nachbar Daniel Percheron Sophie Primas Marcel Rainaud Michel Savin Abdourahamane Soilihi Alex Türk Hilarion Vendegou Maurice Vincent B COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 39 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président Daniel Raoul Vice présidents Martial Bourquin Claude Bérit Débat Gérard César Alain Chatillon Daniel Dubois Pierre Hérisson Joël Labbé Elisabeth Lamure Gérard Le Cam Renée Nicoux Robert Tropeano Secrétaires Jean Jacques Mirassou Bruno Retailleau Bruno Sido Membres Gérard Bailly Delphine Bataille Michel Bécot Alain Bertrand Bernadette Bourzaï François Calvat Roland Courteau Marc Daunis Claude Dilain Alain Fauconnier Didier Guillaume Michel Houel Serge Larcher Jean Jacques Lasserre Jean Claude Lenoir Philippe Leroy Valérie Létard Marie Noëlle Lienemann Michel Magras Jean Claude Merceron Jackie Pierre Ladislas Poniatowski Mireille Schurch Yannick Vaugrenard C COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES INFRASTRUCTURES DE L ÉQUIPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 39 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 29 01 13 Paul Vergès Michel Billout 14 02 13 René Vestri Sophie Primas 15 02 13 Sophie Primas Hélène Masson Maret 22 05 13 Michel Billout Paul Vergès 02 10 13 Alain Le Vern 10 10 13 Marie Françoise Gaouyer décédé le 6 février 2013 Bureau Président Raymond Vall Vice présidents Gérard Cornu Ronan Dantec Evelyne Didier Philippe Esnol Alain Houpert Hervé Maurey Rémy Pointereau Laurence Rossignol Esther Sittler Michel Teston Secrétaires Pierre Camani Jacques Cornano Louis Nègre Membres Joël Billard Jean Bizet Vincent Capo Canellas Yves Chastan Philippe Darniche Marcel Denaux Michel Doublet Jean Luc Fichet Jean Jacques Filleul Alain Fouché Marie Françoise Gaouyer Francis Grignon Odette Herviaux Benoît Huré Daniel Laurent Hélène Masson Maret Jean François Mayet Stéphane Mazars Robert Navarro Charles Revet Roland Ries Yves Rome Henri Tandonnet André Vairetto Paul Vergès D COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 57 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 29 01 13 Michel Billout Paul Vergès 22 05 13 Paul Vergès Michel Billout Bureau Président Jean Louis Carrère Vice présidents Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Josette Durrieu Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner Secrétaires Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam Gilbert Roger André Trillard Membres Pierre André Kalliopi Ango Ela Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Michelle Demessine André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Jacques Gillot Nathalie Goulet Alain Gournac Jean Noël Guérini Pierre Frogier Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Xavier Pintat Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier André Vallini Richard Tuheiava E COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 57 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Odette Duriez 13 03 13 Hervé Poher 29 06 13 Jean Louis Lorrain 17 07 13 Samia Ghali Claude Domeizel 13 07 13 Françoise Boog Bureau Président Annie David Rapporteur général Yves Daudigny Vice présidents Jacky Le Menn Catherine Génisson Jean Pierre Godefroy Claude Jeannerot Alain Milon Isabelle Debré Jean Marie Vanlerenberghe Gilbert Barbier Catherine Deroche Secrétaires Claire Lise Campion Aline Archimbaud Marc Laménie Chantal Jouanno Jean Noël Cardoux Membres Jacqueline Alquier Jean Paul Amoudry Françoise Boog Natacha Bouchart Marie Thérèse Bruguière Luc Carvounas Caroline Cayeux Bernard Cazeau Karine Claireaux Laurence Cohen Christiane Demontès Gérard Dériot Jean Desessard Muguette Dini Claude Domeizel Anne Emery Dumas Guy Fischer Michel Fontaine Bruno Gilles Colette Giudicelli Christiane Hummel Jean François Husson Chritiane Kammermann Ronan Kerdraon Georges Labazée Jean Claude Leroy Gérard Longuet Hervé Marseille Michelle Meunier Isabelle Pasquet Louis Pinton Hervé Poher Gisèle Printz Catherine Procaccia Henri de Raincourt Gérard Roche René Paul Savary Patricia Schillinger René Teulade François Vendasi Michel Vergoz Dominique Watrin F COMMISSION DES FINANCES 49 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président Philippe Marini Rapporteur général François Marc Vice présidents Michèle André 1 ère VP Marie France Beaufils Jean Pierre Caffet Yvon Collin Jean Claude Frécon Fabienne Keller Frédérique Espagnac Albéric de Montgolfier Aymeri de Montesquiou Roland du Luart Secrétaires Philippe Dallier Jean Germain Claude Haut François Trucy Membres Philippe Adnot Jean Arthuis Claude Belot Michel Berson Eric Bocquet Yannick Botrel Joël Bourdin Christian Bourquin Serge Dassault Vincent Delahaye Fancis Delattre Marie Hélène Des Esgaulx Eric Doligé Philippe Dominati Jean Paul Emorine André Ferrand François Fortassin Thierry Foucaud Yann Gaillard Charles Guené Edmond Hervé Pierre Jarlier Roger Karoutchi Yves Krattinger Dominique de Legge Marc Massion Gérard Micquel Georges Patient François Patriat Jean Vincent Placé François Rebsamen Jean Marc Todeschini Richard Yung G COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LÉGISLATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL DU RÈGLEMENT ET D ADMINISTRATION GÉNÉRALE 49 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président Jean Pierre Sueur Vice présidents Jean Pierre Michel Patrice Gélard Catherine Tasca Bernard Saugey Esther Benbassa François Pillet Yves Détraigne Eliane Assassi Nicolas Alfonsi Sophie Joissains Secrétaires Nicole Bonnefoy Christian Cointat Christophe André Frassa Virgine Klès Membres Alain Anziani Philippe Bas Christophe Béchu François Noël Buffet Gérard Collomb Pierre Yves Colombat Jean Patrick Courtois Cécile Cukierman Michel Delebarre Félix Desplan Christian Favier Réné Garrec Louis Constant Fleming Gaëtan Gorce Jacqueline Gourault Jean Jacques Hyest Philippe Kaltenbach Jean René Lecerf Jean Yves Leconte Antoine Lefèvre Hélène Lipietz Roger Madec Jean Louis Masson Michel Mercier Jacques Mézard Thani Mohamed Soilihi Huges Portelli André Reichardt Alain Richard Simon Sutour Catherine Troendle René Vandierendonck Jean Pierre Vial François Zocchetto VI AUTRES COMMISSIONS A COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES 36 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission François Marc Yannick Botrel 13 07 13 Jean Louis Lorrain Françoise Boog Bureau Président Simon Sutour Vice présidents Alain Bertrand Michel Billout Jean Bizet Bernadette Bourzai Jean Paul Emorine Fabienne Keller Philippe Leroy Catherine Morin Desailly Georges Patient Roland Ries Secrétaires Christophe Béchu André Gattolin Richard Yung Membres Nicolas Alfonsi Dominique Bailly Pierre Bernard Reymond Eric Bocquet Françoise Boog Yannick Botrel Gérard César Karine Claireaux Robert del Picchia Robert Delebarre Yann Gaillard Joëlle Garriaud Maylan Joël Guerriau Jean François Humbert Sophie Joissains Jean René Lecerf Jean Jacques Lozach Colette Mélot Aymeri de Montesquiou Bernard Piras Alain Richard Catherine Tasca B COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L APPLICATION DES LOIS 39 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 17 01 13 François Trucy Marie Hélène des Esgaulx 25 04 13 Gaëtan Gorce Frédérique Espagnac Bureau Président David Assouline Vice présidents Claire Lise Campion Claude Dilain Philippe Bas Isabelle Debré Ambroise Dupont Stéphane Mazars Louis Nègre Muguette Dini Isabelle Pasquet Secrétaires Corinne Bouchoux Luc Carvounas Yann Gaillard Membres Marcel Pierre Cléach Cécile Cukierman Philippe Darniche Catherine Deroche Félix Desplan Marie Hélène des Esgaulx Yves Détraigne Pierre Frogier Yann Gaillard Patrice Gélard Dominqiue Gillot Pierre Hérisson Jean Jacques Hyest Claude Jeannerot Philippe Kaltenbach Marc Laménie Jacques Legendre Jean Claude Lenoir Jacques Bernard Magner Jacques Mézard Jean Pierre Michel Jean Claude Peyronnet Yves Rome Laurence Rossignol René Vandierendonck C COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L ÉVALUATION INTERNE Bureau Président Gérard Miquel Vice président Claude Domeizel Rapporteur Eric Doligé Membres Marie France Beaufils Michel Berson Joël Bourdin Vincent Delahaye Jean Claude Frécon Yann Gaillard Roland du Luart Jean Vincent Placé Jean Pierre Plancade D COMMISSION SPÉCIALE Aucune commission spéciale n a été nommée à ce jour E COMMISSION D ENQUÊTE Commission d enquête sur l influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président Alain Milon Vice présidents Laurence Cohen Muguette Dini Hélène Lipietz Jean Pierre Michel Gisèle Printz Bernard Saugey Rapporteur Jacques Mézard Membres Philippe Bas Nicoale Bonnefoy Catherine Deroche Alain Fauconnier Catherine Génisson Alain Houpert Sophie Joissains Christiane Kammermann Stéphane Mazars Alain Néri Sophie Primas Gérard Roche Yannick Vaugrenard Commission d enquête sur l efficacité de la lutte contre le dopage Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau désignation le 27 02 13 JO du 28 02 13 Président Jean François Humbert Vice présidents Alain Dufaut Chantal Jouanno Michel Le Scouarnec Stéphane Mazars Alain Néri Jean Vincent Placé Rapporteur Jean Jacques Lozach Membres désignation le 26 02 13 JO du 27 02 13 Dominique Bailly Marie Thérèse Bruguière Jean Claude Carle Jean Pierre Chauveau Jacques Chiron Vincent Delahaye Frédéric Espagnac Ronan Kerdraon Danielle Michel François Pillet Bernard Saugey Michel Savin Jean Marc Todeschini Commission d enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président François Pillet Vice présidents Jacques Chiron Nathalie Goulet Yvon Collin Corinne Bouchoux Rapporteur Eric Bocquet Membres Michel Bécot Michel Berson Francis Delattre Marie Hélène Des Esgaulx Philippe Dominati Frédérique Espagnac Christophe André Frassa Jöel Guerriau Philippe Kaltenbach Jean Yves Leconte Marie Noëlle Lienemann Roland du Luart Charles Revet Laurence Rossignol Richar Yung F COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES Projet de loi portant création du contrat de génération JO Lois et décrets du 8 février 2013 Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral JO Lois et décrets du 3 avril 2013 Projet de loi organique relatif à l élection des conseillers municipaux des conseillers communautaires et des conseillers départementaux JO Lois et décrets du 3 avril 2013 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale JO Lois et décrets du 5 avril 2013 Projet de loi portant diverses dispositions en matière d infrastructures et de services de transports JO Lois et décrets du 18 avril 2013 Projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi JO Lois et décrets du 23 avril 2013 Projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France JO Lois et décrets du 17 mai 2013 Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine du développement durable JO Lois et décrets du 6 juin 2013 Projet de loi relatif à l enseignement supérieur et à la recherche JO Lois et décrets du 25 juin 2013 Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires JO Lois et décrets du 12 juillet 2013 Projet de loi de règlement et d approbation des comptes de l année 2012 JO Lois et décrets du 13 juillet 2013 Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France JO Lois et décrets du 13 juillet 2013 Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique JO Lois et décrets du 17 juillet 2013 Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique JO Lois et décrets du 17 juillet 2013 Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique JO Lois et décrets du 20 juillet 2013 Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier JO Lois et décrets du 20 juillet 2013 Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge JO Lois et décrets du 11 septembre 2013 Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen JO Lois et décrets du 5 octobre 2013 Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur JO Lois et décrets du 5 octobre 2013 Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie JO Lois et décrets du 5 octobre 2013 Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre mer JO Lois et décrets du 5 octobre 2013 Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l administration et les citoyens JO Lois et décrets du 5 octobre 2013 Projet de loi organique relatif à l indépendance de l audiovisuel public JO Lois et décrets du 11 octobre 2013 Projet de loi relatif à l indépendance de l audiovisuel public JO Lois et décrets du 11 octobre 2013 Projet de loi portant application de l article 11 de la Constitution JO Lois et décrets du 23 octobre 2013 Projet de loi organique portant application de l article 11 de la Constitution JO Lois et décrets du 23 octobre 2013 Projet de loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites JO Lois et décrets du 7 novembre 2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 JO Lois et décrets du16 novembre 2013 VII MISSIONS A MISSIONS D INFORMATION Objet Nomination Constitution du bureau Rapport Missions communes Filière viande en France et en Europe 13 03 13 27 03 13 17 07 13 Action extérieure de la France en matière de recherche et développement 13 03 13 28 03 13 16 10 13 Avenir de l organisation décentralisée de la République 24 04 13 14 05 13 08 10 13 Sport professionnel et collectivités territoriales 02 10 13 16 10 13 Réforme de rythmes scolaires 16 10 13 Rôle et stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance de l internet 20 11 13 Culture éducation et communication Economie dévelopement durable et aménagement du territoire Affaires étrangères défense et forces armées Affaires sociales Finances Lois Mission commune avec l Assemblée nationale B MISSIONS TEMPORAIRES Aucune mission temporaire n a été nommée à ce jour C MISSION D ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Bureau Président Yves Daudigny Vice présidents Alain Milon Jacky Le Menn Secrétaires Glibert Barbier Jean Marie Vanlerenberghe Membre de droit Annie David Membres Jacqueline Alquier Jean Noël Cardoux Christiane Demontès Catherine Deroche Jean Dessessard N Jean Pierre Godefroy Chantal Jouanno Renan Kerdraon Isabelle Pasquet René Paul Savary VIII GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT Objet Nomination Constitution du Bureau Rapport Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation 28 10 08 IX OFFICE PARLEMENTAIRE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES A OFFICE PARLEMENTAIRE D ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES OPECST nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cet office Devient membre de cet office Gérard Miquel Marie Noëlle Lienemann Marie Noëlle Lienemann Dominique Gillot Bureau Président Bruno Sido Membres Gilbert Barbier Delphine Bataille Michel Berson Corinne Bouchoux Marcel Pierre Cléach Roland Courteau VP Michelle Demessine Marcel Deneux VP Dominique Gillot Chantal Jouanno Fabienne Keller Virgine Klès VP Jean Pierre Leleux Jean Claude Lenoir Christian Namy Jean Marc Pastor Catherine Procaccia B DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Aucune modification JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation Bureau Présidente Brigitte Gonthier Maurin Vice présidents Roland Courteau Christiane Demontès Joëlle Garriaud Maylan Alain Gournac Sylvie Goy Chavent Chantal Jouanno Françoise Laborde Gisèle Printz Secrétaires Caroline Cayeux Danielle Michel Membres Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Christian Bourquin Bernadette Bourzaï Marie Thérèse Bruguière Françoise Cartron Laurence Cohen Gérard Cornu Marie Hélène des Esgaulx Daniel Dubois Jacquelne Farreyrol Alain Fouché Catherine Génisson Colette Giudicelli Jean Pierre Godefroy Christiane Hummel Jean François Husson Christiane Kammermann Claudine Lepage Valérie Létard Michelle Meunier Jean Vincent Placé Sophie Primas Laurence Rossignol Catherine Troendle C DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT 4 DÉPUTÉS 4 SÉNATEURS Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation Bureau Présidente Patricia Adam députée Premier vice président Jean Pierre Sueur Membres de droit Sénat Assemblée nationale Jean Louis Carrère président de la commission ds affaires étrangère et de la défense Jean Pierre Sueur président de la commission des lois Patricia Adam présidente de la commission ds affaires étrangère et de la défense Jean Jacques Urvoas président de la commission des lois Nommé par le Sénat l Assemblée nationale Jean Patrick Courtois Michel Boutant Philippe Nauche Jacques Myard D DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation Bureau Président Jacqueline Gourault Vice présidents Claude Belot Christian Favier Yves Krattinger Antoine Lefèvre Hervé Maurey Jean Claude Peyronnet Rémy Pointereau Patricia Schillinger Secrétaires Philippe Dallier Claude Haut Membres Jean Etienne Antoinette Yannick Botrel Marie Thérèse Bruguière François Noël Buffet Raymond Couderc Jean Patrick Courtois Michel Delebarre Eric Doligé Jean Luc Fichet François Grosdidier Charles Guené Pierre Hérisson Edmond Hervé Pierre Jarlier Georges Labazée Joël Labbé Gérard Le Cam Jean Louis Masson Rachel Mazuir Stéphane Mazars Jacques Mézard Renée Nicoux André Reichardt Bruno Retailleau Alain Richard E DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation 07 02 13 René Vestri Claude Dilain Marc Daunis Louis Nègre décédé le 6 février 2013 Bureau Président Joël Bourdin Vice présidents Natacha Bouchard Vincent Capo Canellas Yvon Collin Evelyne Didier Alain Fouché Fabienne Keller Ronan Kerdraon Yannick Vaugrenard Secrétaires Gérard Bailly Jean Desessard Membres Jacqueline Alquier Jean Paul Amoudry Pierre André Claude Bérit Débat Pierre Bernard Reymond François Calvat Alain Chatillon Jean Pierre Chevènement Cécile Cukierman Marc Daunis Marie Hélène Des Esgaulx Philippe Esnol Samia Ghali Françoise Laurent Perrigot Philippe Leroy Michel Magras Jean François Mayet Jean Jacques Mirassou Aymeri de Montesquiou Rober Navarro Louis Nègre Renée Nicoux Philippe Paul Jean Pierre Plancade Jean Pierre Sueur F DÉLÉGATION SÉNATORIALE À L OUTRE MER 42 MEMBRES nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation 25 07 12 Thierry Repentin Gilbert Roger 28 02 13 Gérard Miquel Odette Herviaux Bureau Président Serge Larcher Vice présidents Eric Doligé Claude Domeizel Michel Fontaine Pierre Frogier Joël Guerriau Michel Magras Jean Claude Requier Catherine Tasca Richard Tuheiava Paul Vergès Michel Vergoz Secrétaires Aline Archimbaud Robert Laufoaulu Membres de droit sénateurs d outre mer Maurice Antiste Jean Etienne Antoinette Jean Marie Bockel Karine Claireaux Jacques Cornano Félix Desplan Jacqueline Farreyrol Louis Constant Fleming Gaston Flosse Jacques Gillot Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Gilbert Roger Abdourahamane Soilihi Hilarion Vendegou Membres Eliane Assassi Jacques Berthou Jean Bizet Gérard César Christian Cointat Odette Herviaux Jean Jacques Hyest Jacky Le Menn Jeanny Lorgeoux Roland du Luart Alain Néri Catherine Procaccia Charles Revet X DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES A DÉLÉGATION FRANÇAISE 8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS À L ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE OSCE Bureau Septembre 2012 Président Alain Néri Vice présidents Michel Billout Jean Bizet 3 députés Membres nommés par le Sénat Yves Pozzo di Borgo Pierre Plancade 5 députés B DÉLÉGATION FRANÇAISE 24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L EUROPE ET DE L UNION DE L EUROPE OCCIDENTALE UEO Bureau Octobre 2012 Président René Rouquet député Président délégué Jean Claude Mignon député Première vice présidente Vice présidents Josette Durrieu Alain Bockel Jean Claude Frécon Jacques Legendre 6 députés Représentants du Sénat Délégués titulaires Délégués suppléants Eric Bocquet N Philippe Nachbar Maryvonne Blondin Bernadette Bourzai

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  • Informations sur la composition et les activités du Sénat au samedi 31 décembre 2011
    Lasserre Valérie Létard Hervé Marseille Hervé Maurey Jean Claude Merceron Aymeri de Montesquiou Catherine Morin Desailly Christian Namy Jean Jacques Pignard Yves Pozzo di Borgo Gérard Roche Henri Tandonnet Jean Marie Vanlerenberghe Groupe UC avant les élections 29 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 26 01 11 Nicolas About Roselle Cros 26 01 11 Pierre Fauchon Président François Zocchetto Membres Jean Paul Amoudry Jean Arthuis Denis Badré Claude Biwer Didier Borotra Jean Boyer Roselle Cros Marcel Deneux Yves Détraigne Muguette Dini Daniel Dubois Jean Léonce Dupont Françoise Férat Adrien Giraud Nathalie Goulet Jacqueline Gourault Pierre Jarlier Jean Jacques Jégou Joseph Kergueris Valérie Létard Hervé Maurey Jean Claude Merceron Catherine Morin Desailly Anne Marie Payet Jean Jacques Pignard Yves Pozzo di Borgo Daniel Soulage Jean Marie Vanlerenberghe N D GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE UMP Groupe UMP après les élections 119 membres 2 apparentés 10 rattachés administrativement Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe Sylvie Goy Chavent 03 11 11 Gérard Longuet Claude Léonard Président Jean Claude Gaudin Membres Pierre André Gérard Bailly Philippe Bas René Beaumont Christophe Béchu Michel Bécot Joël Billard Jean Bizet Pierre Bordier Natacha Bouchart Joël Bourdin François Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Jean Pierre Cantegrit Jean Noël Cardoux Jean Claude Carle Caroline Cayeux Gérard César Pierre Charon Jean Pierre Chauveau Marcel Pierre Cléach Christian Cointat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean Patrick Courtois Serge Dassault Isabelle Debré Robert del Picchia Francis Delattre Catherine Deroche Marie Hélène des Esgaulx Éric Doligé Philippe Dominati Michel Doublet Alain Dufaut André Dulait Catherine Dumas Ambroise Dupont Louis Duvernois Jean Paul Emorine Hubert Falco Jacqueline Farreyrol André Ferrand Louis Constant Fleming Michel Fontaine Alain Fouché Bernard Fournier Jean Paul Fournier Christophe André Frassa Pierre Frogier Yann Gaillard René Garrec Joëlle Garriaud Maylam Jacques Gautier Patrice Gélard Bruno Gilles Colette Giudicelli Alain Gournac Francis Grignon François Grosdidier Charles Guené Pierre Hérisson Michel Houel Alain Houpert Jean François Humbert Christiane Hummel Benoît Huré Jean Jacques Hyest Sophie Joissains Chantal Jouanno Christiane Kammermann Roger Karoutchi Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Daniel Laurent Jean René Lecerf Antoine Lefèvre Jacques Legendre Dominique de Legge Jean Pierre Leleux Jean Claude Lenoir Philippe Leroy Gérard Longuet Jean Louis Lorrain Roland du Luart Michel Magras Philippe Marini Pierre Martin Jean François Mayet Colette Mélot Alain Milon Albéric de Montgolfier Philippe Nachbar Louis Nègre Philippe Paul Jackie Pierre Xavier Pintat Louis Pinton Rémy Pointereau Christian Poncelet Hugues Portelli Sophie Primas Catherine Procaccia Jean Pierre Raffarin André Reichardt Charles Revet Bernard Saugey Michel Savin Bruno Sido Esther Sittler Abdourahamane Soilihi André Trillard Catherine Troendle François Trucy Hilarion Vendegou René Vestri Jean Pierre Vial Apparentée aux termes de l article 6 du règlement Marie Thérèse Bruguière Claude Léonard Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement Claude Belot Alain Chatillon Philippe Dallier Gérard Dériot Marie Annick Duchêne Robert Laufoaulu François Pillet Ladislas Poniatowski Bruno Retailleau André Villiers Groupe UMP avant les élections 132 membres 4 apparentés 10 rattachés administrativement Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 29 03 11 Gérard Longuet Claude Léonard 02 06 11 Jean François Le Grand Pierre Bernard Reymond Président Jean Claude Gaudin Membres Jean Paul Alduy Pierre André Gérard Bailly René Beaumont Michel Bécot Claude Belot Laurent Béteille Joël Billard Jean Bizet Jacques Blanc Paul Blanc Pierre Bordier Joël Bourdin Brigitte Bout Dominique Braye François Noël Buffet Christian Cambon Jean Pierre Cantegrit Jean Claude Carle Auguste Cazalet Gérard César Jean Pierre Chauveau Marcel Pierre Cléach Christian Cointat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean Patrick Courtois Serge Dassault Isabelle Debré Robert del Picchia Christian Demuynck Catherine Deroche Marie Hélène des Esgaulx Éric Doligé Philippe Dominati Michel Doublet Alain Dufaut André Dulait Catherine Dumas Ambroise Dupont Louis Duvernois Jean Paul Emorine Hubert Falco André Ferrand Jean Faure Louis Constant Fleming Alain Fouché Jean Pierre Fourcade Bernard Fournier Jean Paul Fournier Jean François Poncet Yann Gaillard René Garrec Joëlle Garriaud Maylam Gisèle Gautier Jacques Gautier Patrice Gélard Bruno Gilles Colette Giudicelli Alain Gournac Adrien Gouteyron Francis Grignon Charles Guené Michel Guerry Françoise Henneron Pierre Hérisson Marie Thérèse Hermange Michel Houel Jean François Humbert Christiane Hummel Benoît Huré Jean Jacques Hyest Soibahadine Ibrahim Ramadani Sophie Joissains Jean Marc Juilhard Christiane Kammermann Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher André Lardeux Daniel Laurent Jean René Lecerf Dominique Leclerc Antoine Lefèvre Dominique de Legge Jacques Legendre Jean Pierre Leleux Philippe Leroy Claude Léonard Christiane Longère Jean Louis Lorrain Simon Loueckhote Roland du Luart Michel Magras Lucienne Malovry Philippe Marini Pierre Martin Jean François Mayet Colette Mélot Lucette Michaux Chevry Alain Milon Albéric de Montgolfier Philippe Nachbar Louis Nègre Mireille Oudit Monique Papon Philippe Paul Jackie Pierre Xavier Pintat Louis Pinton Rémy Pointereau Christian Poncelet Hugues Portelli Catherine Procaccia Jean Pierre Raffarin André Reichardt Charles Revet Josselin de Rohan Roger Romani Janine Rozier Bernard Saugey Bruno Sido Esther Sittler André Trillard Catherine Troendle François Trucy Alain Vasselle René Vestri Jean Pierre Vial Jean Paul Virapoullé Apparentés aux termes de l article 6 du règlement Marie Thérèse Bruguière Bernadette Dupont Sylvie Goy Chavent Charles Pasqua Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement Alain Chatillon Philippe Dallier Gérard Dériot Christophe André Frassa Alain Houpert Robert Laufoaulu Jacqueline Panis François Pillet Ladislas Poniatowski André Villiers E GROUPE SOCIALISTE SOC Groupe socialiste après les élections 118 membres 12 apparentés 10 du groupe Europe Ecologie Les Verts rattaché Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 12 10 11 Philippe Kaltenbach 19 10 11 Philippe Kaltenbach 28 10 11 Pierre Yves Collombat Président François Rebsamen Membres Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Alain Anziani David Assouline Bertrand Auban Dominique Bailly Delphine Bataille Jean Pierre Bel Claude Bérit Débat Jean Besson Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Didier Boulaud Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Nicole Bricq Jean Pierre Caffet Pierre Camani Claire Lise Campion Jean Louis Carrère Françoise Cartron Luc Carvounas Bernard Cazeau Yves Chastan Jacques Chiron Karine Claireaux Gérard Collomb Hélène Conway Mouret Roland Courteau Yves Daudigny Marc Daunis Michel Delebarre Jean Pierre Demerliat Christiane Demontès Félix Desplan Claude Dilain Claude Domeizel Odette Duriez Josette Durrieu Vincent Eblé Philippe Esnol Frédérique Espagnac Alain Fauconnier Jean Luc Fichet Jean Jacques Filleul Jean Claude Frécon Catherine Génisson Jean Germain Samia Ghali Dominique Gillot Jean Pierre Godefroy Gaëtan Gorce Jean Noël Guérini Didier Guillaume Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Claude Jeannero Philippe Kaltenbach Ronan Kerdraon Bariza Khiari Yves Krattinger Georges Labazée Françoise Laurent Perrigot Jean Yves Leconte Jacky Le Menn Claudine Lepage Jean Claude Leroy Alain Le Vern Marie Noëlle Lienemann Jeanny Lorgeoux Jean Jacques Lozach Roger Madec Philippe Madrelle N Jacques Bernard Magner François Marc Marc Massion Rachel Mazuir Michelle Meunier Danielle Michel Jean Pierre Michel Gérard Miquel Jean Jacques Mirassou Alain Néri Renée Nicoux Jean Marc Pastor François Patriat Daniel Percheron Jean Claude Peyronnet Bernard Piras Roland Povinelli Gisèle Printz Marcel Rainaud Daniel Raoul Daniel Reiner Thierry Repentin Alain Richard Roland Ries Gilbert Roger Laurence Rossignol Patricia Schillinger Michel Sergent Jean Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston René Teulade Jean Marc Todeschini André Vallini René Vandierendonck Yannick Vaugrenard Michel Vergoz Maurice Vincent Richard Yung Apparentés aux termes de l article 6 du règlement Maurice Antiste Jean Etienne Antoinette Michel Berson Jacques Berthou Jacques Cornano Jacques Gillot Virgine Klès Serge Larcher Robert Navarro Georges Patient Thani Mohamed Soilihi Richard Tuheiava Groupe Europe Ecologie Les Verts rattaché Leila Aïchi Aline Archimbaud Esther Benbassa Marie Christine Blandin Corinne Bouchoux Ronan Dantec Jean Desessard André Gattolin Joël Labbé Jean Vincent Placé Groupe socialiste avant les élections 103 membres 8 apparentés 4 rattachés administrativement Aucune modification n est intervenue avant le 25 septembre 2011 Président Jean Pierre Bel Membres Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Bernard Angels Alain Anziani David Assouline Bertrand Auban Robert Badinter Claude Bérit Débat Jean Besson Maryvonne Blondin Yannick Bodin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Didier Boulaud Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Nicole Bricq Jean Pierre Caffet Claire Lise Campion Jean Louis Carrère Françoise Cartron Bernard Cazeau Monique Cerisier ben Guiga Yves Chastan Gérard Collomb Pierre Yves Collombat Roland Courteau Yves Daudigny Yves Dauge Marc Daunis Jean Pierre Demerliat Christiane Demontès Claude Domeizel Josette Durrieu Alain Fauconnier Jean Luc Fichet Jean Claude Frécon Bernard Frimat Charles Gautier Samia Ghali Serge Godard Jean Pierre Godefroy Jean Noël Guérini Didier Guillaume Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Annie Jarraud Vergnolle Claude Jeannerot Ronan Kerdraon Bariza Khiari Yves Krattinger Philippe Labeyrie Serge Lagauche Françoise Laurent Perrigot Jacky Le Menn Claudine Lepage Raymonde Le Texier Alain Le Vern Jean Jacques Lozach Roger Madec Philippe Madrelle Jacques Mahéas François Marc Jean Pierre Masseret Pierre Mauroy Rachel Mazuir Louis Mermaz Jean Pierre Michel Gérard Miquel Jean Jacques Mirassou Robert Navarro Renée Nicoux Jean Marc Pastor François Patriat Daniel Percheron Jean Claude Peyronnet Bernard Piras Roland Povinelli Gisèle Printz Marcel Rainaud Daniel Raoul Paul Raoult François Rebsamen Daniel Reiner Thierry Repentin Roland Ries Michèle San Vicente Baudrin Patricia Schillinger Michel Sergent René Pierre Signé Jean Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston René Teulade Jean Marc Todeschini André Vantomme Richard Yung Apparentés aux termes de l article 6 du règlement Jean Etienne Antoinette Jacques Berthou Jacques Gillot Virginie Klès Serge Larcher Claude Lise Georges Patient Richard Tuheiava Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement Marie Christine Blandin Alima Boumediene Thiery Jean Desessard Dominique Voynet F RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D AUCUN GROUPE NI Réunion administrative après les élections 7 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d être sénateur non inscrit Devient sénateur non inscrit 12 10 11 Philippe Kaltenbach 19 10 11 Philippe Kaltenbach Délégué Philippe Adnot Sénateurs non inscrits Pierre Bernard Reymond Philippe Darniche Gaston Flosse Jean François Husson Jean Louis Masson Alex Türk Réunion administrative avant les élections 9 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d être sénateur non inscrit Devient sénateur non inscrit 02 06 11 Jean François Le Grand Pierre Bernard Reymond Délégué Philippe Adnot Sénateurs non inscrits Pierre Bernard Reymond Philippe Darniche Sylvie Desmarescaux Gaston Flosse Jean François Le Grand Jean Louis Masson Bruno Retailleau Alex Türk V COMMISSIONS A COMMISSIONS PERMANENTES 1 Commission de la culture de l éducation et de la communication Composition après les élections du 25 septembre 2011 57 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 19 10 11 Christian Bourquin François Rebsamen 03 11 11 Gérard Longuet Jean Claude Gaudin Bureau Président Marie Christine Blandin Vice présidents Jean Etienne Antoinette David Assouline Françoise Cartron Ambroise Dupont Brigitte Gonthier Maurin Jacques Legendre Colette Mélot Catherine Morin Desailly Jean Pierre Plancade Secrétaires Maryvonne Blondin Louis Duvernois Claudine Lepage Pierre Martin sophie Primas Membres Serge Andréoni Maurice Antiste Dominique Bailly Pierre Bordier Jean Boyer Jean Claude Carle Jean Pierre Chauveau Jacques Chiron Cécile Cukierman Claude Domeizel Marie Annick Duchêne Alain Dufaut Vincent Eblé Jacqueline Farreyrol Françoise Ferrat Gaston Flosse Bernard Fournier André Gattolin Jean Claude Gaudin Dominique Gillot Sylvie Goy Chavent François Grosdidier Jean François Humbert Bariza Khiari Françoise Laborde Françoise Laurent Perrigot Jean Pierre Leleux Michel Le Scouarnec Jean Jacques Lozach Philippe Madrelle Jacques Bernard Magner Danielle Michel Philipe Nachbar Daniel Percheron Jean Jacques Pignard Marcel Rainaud François Rebsamen Michel Savin Abdourahamane Soilihi Alex Türk Hilarion Vendegou Maurice Vincent Composition avant les élections du 25 septembre 2011 56 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 13 01 11 Catherine Dumas devient secrétaire en remplacement de Mme Béatrice Descamps démissionnaire 14 01 11 Jean Paul Amoudry Pierre Fauchon 26 01 11 Pierre Fauchon 30 03 11 André Reichardt Claude Léonard Bureau Président Jacques Legendre Vice présidents Ambroise Dupont Serge Lagauche David Assouline Catherine Morin Desailly Ivan Renar Colette Mélot Jean Pierre Plancade Jean Claude Carle Secrétaires Pierre Martin Marie Christine Blandin Christian Demuynck Yannick Bodin Catherine Dumas Membres Claude Bérit Débat Maryvonne Blondin Pierre Bordier Bernadette Bourzai Marie Thérèse Bruguière Françoise Cartron Jean Pierre Chauveau Yves Dauge Claude Domeizel Alain Dufaut Jean Léonce Dupont Louis Duvernois Françoise Férat Jean Luc Fichet Bernard Fournier Brigitte Gonthier Maurin Sylvie Goy Chavent Jean François Humbert Soibahadine Ibrahim Ramadani Françoise Laurent Perrigot Marie Agnès Labarre Philippe Labeyrie Françoise Laborde Jean Pierre Leleux Claude Léonard Claudine Lepage Alain Le Vern Christiane Longère Jean Jacques Lozach Lucienne Malovry Jean Louis Masson Philippe Nachbar Mireille Oudit Monique Papon Daniel Percheron Jean Jacques Pignard Roland Povinelli Jack Ralite René Pierre Signé Jean François Voguet N 2 Commission de l économie du développement durable et de l aménagement du territoire Composition après les élections du 25 septembre 2011 78 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 22 12 11 Alain Bertrand Bureau Président Daniel Raoul Vice présidents Martial Bourquin Gérard César Gérard Cornu Daniel Dubois Pierre Hérisson Elisabeth Lamure Gérard Le Cam Renée Nicoux Thierry Repentin Raymond Vall Secrétaires Claude Bérit Débat Ronan Dantec Valérie Létard Rémy Pointereau Bruno Retailleau Bruno sido Michel Teston Membres Gérard Bailly Delphine Bataille Michel Bécot Joël Billard Jean Bizet Bernadette Bourzai François Calvet Pierre Camani Vincent Capo Canellas Yves Chastan Alain Chatillon Jacques Cornano Roland Courteau Philippe Darniche Marc Daunis Marcel Deneux Evelyne Didier Claude Dilain Michel Doublet Philippe Esnol Alain Fauconnier Jean Luc Fichet Jean Jacques Filleul Alain Fouché Francis Grignon Didier Guillaume Odette Herviaux Michel Houel Alain Houpert N Benoit Huré Philippe Kaltenbach Joël Labbé Serge Larcher Jean Jacques Lasserre Daniel Laurent Jean Claude Lenoir Philippe Leroy Alain Le Vern Marie Noëlle Lienemann Michel Magras Hervé Maurey Jean François Mayet Jean Claude Merceron Jean Jacques Mirassou Robert Navarro Louis Nègre Jackie Pierre Ladislas Poniatowski Charles Revet Roland Ries Laurence Rossignol Mireille Schurch Esther Sittler Heri Tandonnet Robert Tropeano Yannick Vaugrenard François Vendasi Paul Vergès René Vestri Composition avant les élections du 25 septembre 2011 78 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 19 01 11 Jean Marie Bockel Bureau Président Jean Paul Emorine Vice présidents Gérard César Gérard Cornu Pierre Hérisson Daniel Raoul Odette Herviaux Marcel Deneux Daniel Marsin Gérard Le Cam Secrétaires Dominique Braye Élisabeth Lamure Bruno Sido Thierry Repentin Paul Raoult Daniel Soulage Bruno Retailleau Membres Pierre André Serge Andreoni Gérard Bailly Michel Bécot Joël Billard Claude Biwer Jean Bizet Jean Marie Bockel Yannick Botrel Martial Bourquin Jean Boyer Jean Pierre Caffet Yves Chastan Alain Chatillon Roland Courteau Jean Claude Danglot Philippe Darniche Marc Daunis Denis Detcheverry Évelyne Didier Michel Doublet Daniel Dubois Alain Fauconnier Alain Fouché Serge Godard Francis Grignon Didier Guillaume Michel Houel Alain Houpert Christiane Hummel Benoît Huré Bariza Khiari Daniel Laurent Jean François Le Grand Philippe Leroy Claude Lise Roger Madec Michel Magras Hervé Maurey Jean François Mayet Jean Claude Merceron Jean Jacques Mirassou Robert Navarro Louis Nègre Renée Nicoux Jacqueline Panis Jean Marc Pastor Georges Patient François Patriat Jackie Pierre Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Marcel Rainaud Charles Revet Roland Ries Mireille Schurch Esther Sittler Odette Terrade Michel Teston Robert Tropeano Raymond Vall René Vestri N 3 Commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées Composition après les élections du 25 septembre 2011 57 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 03 11 11 Jean Claude Gaudin Alain Gournac Bureau Président Jean Louis Carrère Vice présidents Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Didier Boulaud Christian Cambon Josette Durrieu Jacques Gautier Robert Hue Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner Secrétaires Leila Aïchi Hélène Conway Mouret Joëlle Garriaud Maylam Gilbert Roger André Trillard Membres Pierre André Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Jean Marie Bocquel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Michelle Demessine André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jean Claude Gaudin Jacques Gillot Nathalie Goulet Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Yves Rome Richard Tuheiava Composition avant les élections du 25 septembre 2011 56 membres Aucune modification Bureau Président Josselin de Rohan Vice présidents Jacques Blanc Didier Boulaud Jean Louis Carrère Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Jean François Poncet Robert Hue Joseph Kergueris Secrétaires Monique Cerisier ben Guiga Joëlle Garriaud Maylam André Trillard André Vantomme Dominique Voynet Membres Jean Etienne Antoinette Robert Badinter Jean Michel Baylet René Beaumont Jean Pierre Bel Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Didier Borotra Michel Boutant Christian Cambon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Michelle Demessine André Dulait Bernadette Dupont Josette Durrieu Jean Faure Jean Paul Fournier Gisèle Gautier Jacques Gautier Nathalie Goulet Jean Noël Guérini Michel Guerry Robert Laufoaulu Simon Loueckhote Philippe Madrelle Pierre Mauroy Rachel Mazuir Louis Mermaz Lucette Michaux Chevry Jean Milhau Charles Pasqua Philppe Paul Xavier Pintat Bernard Piras Christian Poncelet Yves Pozzo di Borgo Jean Pierre Raffarin Daniel Reiner Roger Romani Catherine Tasca 4 Commission des Affaires sociales Composition après les élections du 25 septembre 2011 57 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 03 11 11 Alain Gournac Claude Léonard Bureau Président Annie David Vice présidents Jacky Le Menn Catherine Génisson Jean Pierre Godefroy Claude Jeannerot Alain Milon Isabelle Debré Jean Louis Lorrain Jean Marie Vanlerenberghe Gilbert Barbier Secrétaires Claire Lise Campion Aline Archimbaud Catherine Deroche Marc Laménie Chantal Jouanno Rapporteur général Yves Daudigny Membres Jacqueline Alquier Natacha Bouchart Marie Thérèse Bruguière Jean Noël Cardoux Luc Carvounas Caroline Cayeux Bernard Cazeau Karine Claireaux Laurence Cohen Christiane Demontès Gérard Dériot Jean Desessard Muguette Dini Jean Léonce Dupont Odette Duriez Anne Marie Escoffier Guy Fischer Michel Fontaine Samia Ghali Bruno Gilles Colette Giudicelli Christiane Hummel Jean François Husson Chritiane Kammermann Ronan Kerdraon Georges Labazée Claude Léonard Jean Claude Leroy Hervé Marseille Michelle Meunier Isabelle Pasquet Louis Pinton Gisèle Printz Catherine Procaccia Gérard Roche René Paul Savary Patricia Schillinger René Teulade Michel Vergoz André Villiers Dominique Watrin Composition avant les élections du 25 septembre 2011 56 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 15 01 11 Alain Milon est désigné vice président en remplacement de Gérard Dériot 26 01 11 Nicolas About 27 01 11 Roselle Cros Bureau Président Muguette Dini Vice présidents Isabelle Debré Catherine Procaccia Alain Milon Raymonde Le Texier Annie Jarraud Vergnolle Annie David Jean Marie Vanlerenberghe Gilbert Barbier Secrétaires Paul Blanc Jean Marc Juilhard Anne Marie Payet Gisèle Printz Patricia Schillinger François Autain Rapporteur général Alain Vasselle Membres Jacqueline Alquier Brigitte Bout Claire Lise Campion Jean Pierre Cantegrit Bernard Cazeau Roselle Cros Yves Daudigny Christiane Demontès Gérard Dériot Catherine Deroche Jean Desessard Sylvie Desmarescaux Guy Fischer Samia Ghali Bruno Gilles Jacques Gillot Adrien Giraud Colette Giudicelli Jean Pierre Godefroy Alain Gournac Françoise Henneron Marie Thérèse Hermange Gélita Hoarau Claude Jeannerot Christiane Kammermann Ronan Kerdraon Marc Laménie Serge Larcher André Lardeux Dominique Leclerc Jacky Le Menn Valérie Létard Jean Louis Lorrain Isabelle Pasquet Anne Marie Payet Louis Pinton Janine Rozier Michèle San Vicente Baudrin René Teulade François Vendasi André Villiers N 5 Commission des Finances Composition après les élections du 25 septembre 2011 49 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 19 10 11 François Rebsamen Christian Bourquin Bureau Président Philippe Marini Vice présidents François Marc Michèle André Marie France Beaufils Yvon Collin Jean Claude Frécon Fabienne Keller Gérard Miquel Albéric de Montgolfier Aymeri de Montesquiou Roland du Luart Secrétaires Philippe Dallier Frédérique Espagnac Claude Haut François Trucy Rapporteure générale Nicole Bricq Membres Philippe Adnot Jean Arthuis Claude Belot Michel Berson Eric Bocquet Yannick Botrel Joël Bourdin Christian Bourquin Jean Pierre Caffet Serge Dassault Vincent Delahaye Fancis Delattre Marie Hélène Des Esgaulx Eric Doligé Philippe Dominati Jean Paul Emorine André Ferrand François Fortassin Thierry Foucaud Yann Gaillard Jean Germain Charles Guené Edmond Hervé Pierre Jarlier Roger Karoutchi Yves Krattinger Dominique de Legge Marc Massion Georges Patient François Patriat Jean Vincent Placé Jean Marc Todeschini Richard Yung Composition avant les élections du 25 septembre 2011 48 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 29 03 11 Gérad Longuet 30 03 11 Hubert Falco Bureau Président Jean Arthuis Vice présidents Yann Gaillard Nicole Bricq Jean Jacques Jégou Thierry Foucaud Aymeri de Montesquiou Joël Bourdin François Marc Serge Dassault Secrétaires Philippe Adnot Jean Claude Frécon Fabienne Keller Michel Sergent François Trucy Rapporteur général Philippe Marini Membres Jean Paul Alduy Michèle André Bernard Angels Bertrand Auban Denis Badré Marie France Beaufils Claude Belot Pierre Bernard Reymond Auguste Cazalet Yvon Collin Philippe Dallier Jean Pierre Demerliat Marie Hélène Des Esgaulx Éric Doligé Philippe Dominati Hubert Falco André Ferrand François Fortassin Jean Pierre Fourcade Adrien Gouteyron Charles Guené Claude Haut Edmond Hervé Pierre Jarlier Yves Krattinger Roland du Luart Jean Pierre Masseret Marc Massion Gérard Miquel Albéric de Montgolfier François Rebsamen Jean Marc Todeschini Bernard Vera 6 Commission des Lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale Composition après les élections du 25 septembre 2011 49 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président Jean Pierre Sueur Vice présidents Jean Pierre Michel Patrice Gélard Catherine Tasca Bernard Saugey Esther Benbassa François Pillet Yves Détraigne Eliane Assassi Nicolas Alfonsi Sophie Joissains Secrétaires Nicole Bonnefoy Christian Cointat Christophe André Frassa Virgine Klès Membres Jean Paul Amoudry Alain Anziani Philippe Bas Christophe Béchu Nicole Borvo Cohen Seat Corinne Bouchoux François Noël Buffet Gérard Collomb Pierre Yves Colombat Jean Patrick Courtois Michel Delebarre Félix Desplan Christian Favier Réné Garrec Louis Constant Fleming Gaëtan Gorce Jacqueline Gourault Jean Jacques Hyest Jean René Lecerf Jean Yves Leconte Antoine Lefèvre Roger Madec Jean Louis Masson Jacques Mézard Thani Mohamed Soilihi Huges Portelli André Reichardt Alain Richard Simon Sutour Catherine Troendle André Vallini René Vandierendonck Jean Pierre Vial François Zocchetto Composition avant les élections du 25 septembre 2011 48 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 14 01 11 Pierre Fauchon Jean Paul Amoudry 30 03 11 Hubert Falco André Reichardt Bureau Président Jean Jacques Hyest Vice présidents Nicolas Alfonsi Nicole Borvo Cohen Seat Yves Détraigne Patrice Gélard Jean René Lecerf Jean Claude Peyronnet Jean Pierre Sueur Catherine Troendle Secrétaires Laurent Béteille Christian Cointat Charles Gautier Jacques Mahéas Membres Jean Paul Amoudry Alain Anziani Éliane Assassi Nicole Bonnefoy Alima Boumediene Thiery François Noël Buffet Gérard Collomb Pierre Yves Collombat Jean Patrick Courtois Anne Marie Escoffier Louis Constant Fleming Gaston Flosse Christophe André Frassa Bernard Frimat René Garrec Jean Claude Gaudin Jacqueline Gourault Sophie Joissains Virginie Klès Antoine Lefèvre Dominique de Legge Josiane Mathon Poinat Jacques Mézard Jean Pierre Michel François Pillet Hugues Portelli André Reichardt Bernard Saugey Simon Sutour Richard Tuheiava Alex Türk Jean Pierre Vial Jean Paul Virapoullé Richard Yung François Zocchetto B COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Composition après les élections du 25 septembre 2011 36 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 24 12 11 Alain Bertrand Bureau Président Simon Sutour Vice présidents Michel Billout Jean Bizet Bernadette Bourzai Jean Paul Emorine Fabienne Keller Philippe Leroy Catherine Morin Desailly Georges Patient Roland Ries Secrétaires Christophe Béchu André Gattolin Richard Yung Membres Nicolas Alfonsi Dominique Bailly Pierre Bernard Reymond Eric Bocquet Gérard César Karine Claireaux Robert del Picchia Robert Delebarre Yann Gaillard Joëlle Garriaud Maylan Joël Guerriau Jean François Humbert Sophie Joissains Jean René Lecerf Jean Louis Lorrain Jean Jacques Lozach François Marc Colette Mélot Aymeri de Montesquiou Bernard Piras Alain Richard Catherine Tasca N Composition avant les élections du 25 septembre 2011 36 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 09 03 10 Hubert Haenel 23 03 10 Jean François Humbert 25 03 10 M Jean Bizet est élu président de la commission 08 04 10 Pierre Bernard Reymond est élu vice président en remplacement de M Jean Bizet 26 01 11 Pierre Fauchon 19 02 11 Roselle Cros Bureau Président Jean Bizet Vice présidents Denis Badré Pierre Bernard Reymond Michel Billout Jacques Blanc Jean François Poncet Aymeri de Montesquiou Roland Ries Simon Sutour Secrétaires Bernadette Bourzai Marie Thérèse Hermange Membres Robert Badinter Jean Michel Baylet Didier Boulaud Alima Boumediene Thiery Gérard César Christian Cointat Roselle Cros Philippe Darniche Annie David Robert del Picchia Bernard Frimat Yann Gaillard Charles Gautier Jean François Humbert Fabienne Keller Serge Lagauche Jean René Lecerf François Marc Colette Mélot Monique Papon Hugues Portelli Yves Pozzo di Borgo Josselin de Rohan Catherine Tasca Richard Yung N C COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L APPLICATION DES LOIS Créée le 16 11 2011 en application du chapitre X bis de l Instruction général du Bureau Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission Bureau Président David Assouline Vice présidents Claire Lise Campion Claude Dilain Gaëtan Gorce Philippe Bas Isabelle Debré Ambroise Dupont Louis Nègre Muguette Dini Nicole Borvo Cohen Seat Anne Marie Escoffier Secrétaires Corinne Bouchoux Luc Carvounas Yann Gaillard Membres Philippe Darniche Robert Del Pecchia Catherine Deroche Félix Desplan Yves Détraigne Pierre Frogier Yann Gaillard Patrice Gélard Dominqiue Gillot Pierre Hérisson Jean Jacques Hyest Claude Jeannerot Philippe Kaltenbach Marc Laménie Jacques Legendre Jean Claude Lenoir Jacques Bernard Magner Jacques Mézard Jean Pierre Michel Isabelle Pasquet Jean Claude Peyronnet Yves Rome Laurence Rossignol François Trucy René Vandierendonck D COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES Projet de loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure JO Lois et décrets du 21 janvier 2011 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine JO Lois et décrets du 26 janvier 2011 Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques JO Lois et décrets du 10 février 2011 Projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits JO Lois et décrets du 9 mars 2011 Proposition de loi relative au prix du livre numérique JO Lois et décrets du 15 mars 2011 Projet de loi relatif à l immigration à l intégration et à la nationalité Proposition de loi de simplification et d amélioration de la qualité du droit Projet de loi relatif à la bioéthique JO Lois et décrets du 15 juin 2011 Proposition de loi visant à interdire l exploration et l exploitation des mines d hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique JO Lois et décrets du 15 juin 2011 Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchêres publiques JO Lois et décrets du 24 juin 2011 Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs JO Lois et décrets du 29 juin 2011 Projet de loi de finances rectifative pour 2011 Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l article 73 de la Constitution JO Lois et décrets du 2 juillet 2011 Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique JO Lois et décrets du 2 juillet 2011 Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française JO Lois et décrets du 2 juillet 2011 Proposition de loi pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels JO Lois et décrets du 2 juillet 2011 Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l allègement de certaines procédures juridictionnelles JO Lois et décrets du 2 juillet 2011 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 JO Lois et décrets du 8 juillet 2011 Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital JO Lois et décrets du 13 juillet 2011 Projet de loi de finances rectifative pour 2011 JO Lois et décrets du 21 octobre 2011 Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants JO Lois et décrets du 5 novembre 2011 Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé JO Lois et décrets du 9 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 JO Lois et décrets du 9 décembre 2011 Projet de loi autorisant l approbation de la convention entre la France et Panama en vue d éviter les doubles impositions et de prévenir l évasion et la fraude fiscale JO Lois et décrets du 20 décembre 2011 Projet de loi de finances rectifative pour 2011 JO Lois et décrets du 20 décembre 2011 E COMMISSION SPÉCIALE Aucune commission spéciale n a été nommée à ce jour F COMMISSION D ENQUÊTE Aucune commission d enquête n a été nommée à ce jour G MISSION D ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Bureau Président Yves Daudigny Vice présidents Alain Milon Jacky Le Menn Secrétaires Glibert Barbier Jean Louis Lorrain Jean Marie Vanlerenberghe Membre de droit Annie David Membres Jacqueline Alquier Jean Noël Cardoux Christiane Demontès Catherine Deroche Jean Pierre Godefroy Chantal Jouanno Renan Kerdraon Isabelle Pasquet H MISSIONS D INFORMATION EN APPLICATION DE L ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT CHAPITRE X DE L INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU Objet Nomination Constitution du bureau Rapport Missions communes Prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque 29 11 07 12 12 07 n 447 2007 2008 rapport d étape 08 07 08 n 263 2010 2011 26 01 11 Désindustrialisation des territoires 28 04 10 04 05 10 n 403 T1 et T2 2010 2011 05 04 11 Organisation territoriale du système scolaire et évaluation des expériences locales en matière d éducation 17 11 10 13 12 10 n 649 T1 et T2 2010 2011 21 06 11 Révision général des politiques publiques RGPP 11 01 11 24 01 11 n 666 T1 et T2 2010 2011 22 06 11 Mediator évaluation et contrôle des médicaments 11 01 11 25 01 11 Pôle emploi 01 02 11 08 02 11 Conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale 28 06 11 26 10 11 modif 06 07 11 Culture éducation et communication Economie dévelopement durable et aménagement du territoire Affaires étrangères défense et forces armées Affaires sociales Finances Lois Mission commune avec l Assemblée nationale Toxicomanies 20 10 10 15 12 10 I MISSION TEMPORAIRE Aucune mission temporaire n a été nommée à ce jour J GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT Objet Nomination Constitution du Bureau Rapport Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation 28 10 08 K COMITE DE SUIVI DES ORIENTATIONS DE LA MISSION COMMUNE D INFORMATION SUR LA SITUATION DES DEPARTEMENTS D OUTRE MER Créé le 21 octobre 2009 ce comité est composé du président et du rapporteur de la mission MM Serge Larcher et Eric Doligé ainsi que des présidents des groupes politiques et des membres désignés par les commissions permanentes et la commission des affaires européennes Composition après les élections du 25 septembre 2011 Président de la mission Rapporteur de la mission Membres de droit Président des groupes politiques Composition avant les élections du 25 septembre 2011 Président de la mission Serge Larcher Rapporteur de la mission Eric Doligé Membres de droit Président des groupes politiques Représentants des commissions permanentes désignés le 12 11 09 Nicole Borvo Cohen Seat Yvon Collin Jean Claude Gaudin Jean Pierre Bel Philippe Adnot François Zocchetto Jean Etienne Antoinette ETRD Anne Marie Payet SOCI Lucienne Malovry CULT Claude Lise ECON Eric Doligé et Marc Massion FINC Christian Cointat LOIS Bernard Frimat EURO VI COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTROLE DES COMPTES ET DE L ÉVALUATION INTERNE Composition après les élections du 25 septembre 2011 Bureau Président François Marc Vice président Gérard Miquel Rapporteur Eric Doligé Membres Jean Arthuis Marie France Beaufils Joël Bourdin Claude Domeizel Yann Gaillard Roland du Luart Jean Vincent Placé Jean Pierre Plancade Composition avant les élections du 25 septembre 2011 Bureau Président Adrien Gouteyron Vice président Joël Bourdin Rapporteur Gérard Miquel Secrétaire Simon Sutour Membres Claude Domeizel Thierry Foucaud François Trucy Yann Gaillard Jean Jacques Jégou Jean Pierre Plancade VII COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Composition après les élections du 25 septembre 2011 Membres Titulaires Suppléants 1 François Noël Buffet Yves Détraigne Josette Durrieu Jean Pierre Michel Bernard Piras Bernard Saugey Catherine Troendle Jean Paul Amoudry Nicole Borvo Cohen Seat Jean Yves Leconte Gilbert Roger Alain Fouché 1 Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu il peut être amené à suppléer Composition avent les élections du 25 septembre 2011 Membres Titulaires Suppléants 1 Laurent Béteille François Noël Buffet Yves Détraigne Josette Durrieu Bernard Frimat Bernard Saugey Charles Guené Hugues Portelli Jean Paul Amoudry Didier Boulaud Bariza Khiari Jean Patrick Courtois 1 Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu il peut être amené à suppléer VIII DÉLÉGATIONS OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE A DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Composition après les élections du 25 septembre 2011 nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Aucune modification JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation Bureau Présidente Brigitte Gonthier Maurin Vice présidents Roland Courteau Christiane Demontès Joëlle Garriaud Maylan Alain Gournac Sylvie Goy Chavent Chantal Jouanno Françoise Laborde Gisèle Printz Secrétaires Caroline Cayeux Danielle Michel Membres Esther Benbassa Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Christian Bourquin Marie Thérèse Bruguière Françoise Cartron Laurence Cohen Hélène Conway Mouret Gérard Cornu Marie Hélène des Esgaulx Daniel Dubois Jacquelne Farreyrol Alain Fouché Catherine Génisson Colette Giudicelli Jean Pierre Godefroy Christiane Hummel Jean François Husson Christiane Kammermann Claudine Lepage Valérie Létard Michelle Meunier Renée Nicoux Sophie Primas Catherine Troendle Composition avant les élections du 25 septembre 2011 Aucune modification Bureau Présidente Michèle André Vice présidents Jacqueline Panis 1 ère vice présidente Alain Gournac Christiane Kammermann Gisèle Printz Yannick Bodin Catherine Morin Desailly Odette Terrade Françoise Laborde Secrétaires Joëlle Garriaud Maylam Patrice Gélard Membres Jacqueline Alquier Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Brigitte Bout Marie Thérèse Bruguière Françoise Cartron Yvon Collin Roland Courteau Marie Hélène Des Esgaulx Sylvie Desmarescaux Muguette Dini Catherine Dumas Bernadette Dupont Gisèle Gautier Sylvie Goy Chavent Christiane Hummel Bariza Khiari Françoise Laurent Perrigot Claudine Lepage Philippe Nachbar Anne Marie Payet Catherine Procaccia Mireille Schurch Catherine Troendle Richard Yung B DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Composition après les élections du 25 septembre 2011 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation Délégation 4 sénateurs 4 députés Président Jean Luc Warsmann député Premier vice président N Vice président Jean Michel Boucheron député Membres nommés par le Sénat Membres de droit Membres désignés par le président du Sénat N N Jean Patrick Courtois Jacques Myard député Guy Tessier député Composition avant les élections du 25 septembre 2011 Aucune modification Bureau Président Jean Jacques Hyest sénateur Premier vice président Jean Luc Warsmann député Vice président Didier Boulaud sénateur Membres nommés par le Sénat Membres de droit représentants des commissions permanentes Membres désignés par le président du Sénat Jean Jacques Hyest Josselin de Rohan Jean Patrick Courtois Didier Boulaud C OFFICE PARLEMENTAIRE D ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES OPECST Composition après les élections du 25 septembre 2011 nomination le 30 11 2011 JO Lois et Décrets du 1 er décembre 2011 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cet office Devient membre de cet office Bureau Président Premier vice président Vice présidents Membres Gilbert Barbier Delphine Bataille Michel Berson Corinne Bouchoux Marcel Pierre Cléach Roland Courteau Michelle Demessine Marcel Denaux Chantal Jouanno Fabienn Keller Virgine Klès

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  • Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2010
    Jarlier Jean Jacques Jégou Joseph Kergueris Valérie Létard Hervé Maurey Jean Claude Merceron Catherine Morin Desailly Anne Marie Payet Jean Jacques Pignard Yves Pozzo di Borgo Daniel Soulage Jean Marie Vanlerenberghe François Zocchetto D GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE UMP 134 membres 4 membres apparentés 10 membres rattachés administrativement Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 09 03 10 Hubert Haenel 1 11 03 10 Jean Louis Lorrain 17 04 10 Michel Thiollière 2 21 04 10 Christiane Longère 19 05 10 Denis Detcheverry 02 10 10 Pierre Jarlier 12 10 10 Catherine Deroche 20 10 10 Alain Lambert 3 03 11 10 Jean Claude Etienne 04 11 10 Mireille Oudit devient apparenté au groupe 10 12 10 Mireille Oudit devient membre du groupe 15 12 10 Elie Brun 4 Béatrice Descamps 4 Hubert Falco 16 12 10 Philippe Richert 5 André Reichardt 1 nommé membre du Conseil constitutionnel 2 nommé vice président de la Commission de régulation de l énergie 3 nommé conseiller maître à la Cour des comptes 4 fin de leurs mandats sénatoriaux suite à la reprise de leurs mandats par Hubert Falco et Valérie Létard 5 nommé ministre chargé des collectivités territoriales Président Gérard Longuet Membres Jean Paul Alduy Pierre André Gérard Bailly René Beaumont Michel Bécot Claude Belot Pierre Bernard Reymond Laurent Béteille Joël Billard Jean Bizet Jacques Blanc Paul Blanc Pierre Bordier Joël Bourdin Brigitte Bout Dominique Braye François Noël Buffet Christian Cambon Jean Pierre Cantegrit Jean Claude Carle Auguste Cazalet Gérard César Jean Pierre Chauveau Marcel Pierre Cléach Christian Cointat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean Patrick Courtois Serge Dassault Isabelle Debré Robert del Picchia Christian Demuynck Catherine Deroche Marie Hélène des Esgaulx Éric Doligé Philippe Dominati Michel Doublet Alain Dufaut André Dulait Catherine Dumas Ambroise Dupont Louis Duvernois Jean Paul Emorine Hubert Falco André Ferrand Jean Faure Louis Constant Fleming Alain Fouché Jean Pierre Fourcade Bernard Fournier Jean Paul Fournier Jean François Poncet Yann Gaillard René Garrec Joëlle Garriaud Maylam Jean Claude Gaudin Gisèle Gautier Jacques Gautier Patrice Gélard Bruno Gilles Colette Giudicelli Alain Gournac Adrien Gouteyron Francis Grignon Charles Guené Michel Guerry Françoise Henneron Pierre Hérisson Marie Thérèse Hermange Michel Houel Jean François Humbert Christiane Hummel Benoît Huré Jean Jacques Hyest Soibahadine Ibrahim Ramadani Sophie Joissains Jean Marc Juilhard Christiane Kammermann Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher André Lardeux Daniel Laurent Jean René Lecerf Dominique Leclerc Antoine Lefèvre Dominique de Legge Jacques Legendre Jean François Le Grand Jean Pierre Leleux Philippe Leroy Christiane Longère Jean Louis Lorrain Simon Loueckhote Roland du Luart Michel Magras Lucienne Malovry Philippe Marini Pierre Martin Jean François Mayet Colette Mélot Lucette Michaux Chevry Alain Milon Albéric de Montgolfier Philippe Nachbar Louis Nègre Mireille Oudit Monique Papon Philippe Paul Jackie Pierre Xavier Pintat Louis Pinton Rémy Pointereau Christian Poncelet Hugues Portelli Catherine Procaccia Jean Pierre Raffarin André Reichardt Charles Revet Josselin de Rohan Roger Romani Janine Rozier Bernard Saugey Bruno Sido Esther Sittler André Trillard Catherine Troendle François Trucy Alain Vasselle René Vestri Jean Pierre Vial Jean Paul Virapoullé Apparentés aux termes de l article 6 du règlement Marie Thérèse Bruguière Bernadette Dupont Sylvie Goy Chavent Charles Pasqua Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement Alain Chatillon Philippe Dallier Gérard Dériot Christophe André Frassa Alain Houpert Robert Laufoaulu Jacqueline Panis François Pillet Ladislas Poniatowski André Villiers E GROUPE SOCIALISTE SOC 103 membres 8 membres apparentés 4 membres rattachés administrativement Le groupe s est déclaré groupe d opposition en vertu de l article 5 bis du Règlement du Sénat Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à ce groupe Devient membre de ce groupe 10 03 10 Serge Godard 16 03 10 Jacqueline Chevé 23 03 10 Ronan Kerdraon 15 12 10 Jacques Muller décédée fin de son mandat sénatorial suite à la reprise de son mandat par Jean Marie Bockel Président Jean Pierre Bel Membres Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Bernard Angels Alain Anziani David Assouline Bertrand Auban Robert Badinter Claude Bérit Débat Jean Besson Maryvonne Blondin Yannick Bodin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Didier Boulaud Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Nicole Bricq Jean Pierre Caffet Claire Lise Campion Jean Louis Carrère Françoise Cartron Bernard Cazeau Monique Cerisier ben Guiga Yves Chastan Gérard Collomb Pierre Yves Collombat Roland Courteau Yves Daudigny Yves Dauge Marc Daunis Jean Pierre Demerliat Christiane Demontès Claude Domeizel Josette Durrieu Alain Fauconnier Jean Luc Fichet Jean Claude Frécon Bernard Frimat Charles Gautier Samia Ghali Serge Godard Jean Pierre Godefroy Jean Noël Guérini Didier Guillaume Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Annie Jarraud Vergnolle Claude Jeannerot Ronan Kerdraon Bariza Khiari Yves Krattinger Philippe Labeyrie Serge Lagauche Françoise Laurent Perrigot Jacky Le Menn Claudine Lepage Raymonde Le Texier Alain Le Vern Jean Jacques Lozach Roger Madec Philippe Madrelle Jacques Mahéas François Marc Jean Pierre Masseret Pierre Mauroy Rachel Mazuir Louis Mermaz Jean Pierre Michel Gérard Miquel Jean Jacques Mirassou Robert Navarro Renée Nicoux Jean Marc Pastor François Patriat Daniel Percheron Jean Claude Peyronnet Bernard Piras Roland Povinelli Gisèle Printz Marcel Rainaud Daniel Raoul Paul Raoult François Rebsamen Daniel Reiner Thierry Repentin Roland Ries Michèle San Vicente Baudrin Patricia Schillinger Michel Sergent René Pierre Signé Jean Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston René Teulade Jean Marc Todeschini André Vantomme Richard Yung Apparentés aux termes de l article 6 du règlement Jean Etienne Antoinette Jacques Berthou Jacques Gillot Virginie Klès Serge Larcher Claude Lise Georges Patient Richard Tuheiava Rattachés administrativement aux termes de l article 6 du règlement Marie Christine Blandin Alima Boumediene Thiery Jean Desessard Dominique Voynet F RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D AUCUN GROUPE NI 7 membres Modifications JO Lois et décrets Devient sénateur non inscrit Cesse d être sénateur non inscrit 09 03 10 Serge Godard 09 03 10 Jean Louis Lorrain 10 03 10 Serge Godard 11 03 10 Jean Louis Lorrain 16 03 10 Ronan Kerdraon 23 03 10 Ronan Kerdraon 20 04 10 Christiane Longère 21 04 10 Christiane Longère 13 10 10 Catherine Deroche 14 10 10 Catherine Deroche 03 11 10 Mireille Oudit 04 11 10 Mireille Oudit Délégué Philippe Adnot Sénateurs non inscrits Philippe Darniche Sylvie Desmarescaux Gaston Flosse Jean Louis Masson Bruno Retailleau Alex Türk V COMMISSIONS A COMMISSIONS PERMANENTES 1 Commission de la culture de l éducation et de la communication 56 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 22 01 10 Jean Pierre Bel Marie Agnès Labarre 17 04 10 Michel Thiollière Christiane Longère 28 05 10 M Jean Claude Carle est nommé vice président en remplacement de M Michel Thiollière 29 10 10 Sophie Joissains 03 11 10 Jean Claude Etienne 05 11 10 Mireille Oudit 09 12 10 Béatrice Descamps Sylvie Goy Chavent 16 12 10 Philippe Richert 18 12 10 André Reichardt n est plus membre de cette commission depuis juillet 2009 nommé vice président de la Commission de régulation de l énergie nommé ministre chargé des collectivités locales Bureau Président Jacques Legendre Vice présidents Ambroise Dupont Serge Lagauche David Assouline Catherine Morin Desailly Ivan Renar Colette Mélot Jean Pierre Plancade Jean Claude Carle Secrétaires Pierre Martin Marie Christine Blandin Christian Demuynck Yannick Bodin N Membres Jean Paul Amoudry Claude Bérit Débat Maryvonne Blondin Pierre Bordier Bernadette Bourzai Marie Thérèse Bruguière Françoise Cartron Jean Pierre Chauveau Yves Dauge Claude Domeizel Alain Dufaut Catherine Dumas Jean Léonce Dupont Louis Duvernois Françoise Férat Jean Luc Fichet Bernard Fournier Brigitte Gonthier Maurin Sylvie Goy Chavent Jean François Humbert Soibahadine Ibrahim Ramadani Marie Agnès Labarre Philippe Labeyrie Françoise Laborde Françoise Laurent Perrigot Jean Pierre Leleux Claudine Lepage Alain Le Vern Christiane Longère Jean Jacques Lozach Lucienne Malovry Jean Louis Masson Philippe Nachbar Mireille Oudit Monique Papon Daniel Percheron Jean Jacques Pignard Roland Povinelli Jack Ralite André Reichardt René Pierre Signé Jean François Voguet 2 Commission de l économie du développement durable et de l aménagement du territoire 78 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 24 03 10 Philippe Paul Jean François Mayet 02 04 10 François Fortassin Serge Godard 16 10 10 Philippe Dominati René Vestri 14 12 10 Jacques Muller Jean Marie Bockel fin de son mandat sénatorial suite à la reprise de son mandat par Jean Marie Bockel Bureau Président Jean Paul Emorine Vice présidents Gérard César Gérard Cornu Pierre Hérisson Daniel Raoul Odette Herviaux Marcel Deneux Daniel Marsin Gérard Le Cam Secrétaires Dominique Braye Élisabeth Lamure Bruno Sido Thierry Repentin Paul Raoult Daniel Soulage Bruno Retailleau Membres Pierre André Serge Andreoni Gérard Bailly Michel Bécot Joël Billard Claude Biwer Jean Bizet Jean Marie Bockel Yannick Botrel Martial Bourquin Jean Boyer Jean Pierre Caffet Yves Chastan Alain Chatillon Roland Courteau Jean Claude Danglot Philippe Darniche Marc Daunis Denis Detcheverry Évelyne Didier Michel Doublet Daniel Dubois Alain Fauconnier Alain Fouché Serge Godard Francis Grignon Didier Guillaume Michel Houel Alain Houpert Christiane Hummel Benoît Huré Bariza Khiari Daniel Laurent Jean François Le Grand Philippe Leroy Claude Lise Roger Madec Michel Magras Hervé Maurey Jean François Mayet Jean Claude Merceron Jean Jacques Mirassou Robert Navarro Louis Nègre Renée Nicoux Jacqueline Panis Jean Marc Pastor Georges Patient François Patriat Jackie Pierre Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Marcel Rainaud Charles Revet Roland Ries Mireille Schurch Esther Sittler Odette Terrade Michel Teston Robert Tropeano Raymond Vall René Vestri N 3 Commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées 56 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 09 03 10 Hubert Haenel 24 03 10 Philippe Paul nommé membre du Conseil constitutionnel Bureau Président Josselin de Rohan Vice présidents Jacques Blanc Didier Boulaud Jean Louis Carrère Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Jean François Poncet Robert Hue Joseph Kergueris Secrétaires Monique Cerisier ben Guiga Joëlle Garriaud Maylam André Trillard André Vantomme Dominique Voynet Membres Jean Etienne Antoinette Robert Badinter Jean Michel Baylet René Beaumont Jean Pierre Bel Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Didier Borotra Michel Boutant Christian Cambon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Michelle Demessine André Dulait Bernadette Dupont Josette Durrieu Jean Faure Jean Paul Fournier Gisèle Gautier Jacques Gautier Nathalie Goulet Jean Noël Guérini Michel Guerry Robert Laufoaulu Simon Loueckhote Philippe Madrelle Pierre Mauroy Rachel Mazuir Louis Mermaz Lucette Michaux Chevry Jean Milhau Charles Pasqua Philppe Paul Xavier Pintat Bernard Piras Christian Poncelet Yves Pozzo di Borgo Jean Pierre Raffarin Daniel Reiner Roger Romani Catherine Tasca 4 Commission des Affaires sociales 56 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 16 03 10 Jacqueline Chevé 24 03 10 Jean Louis Lorrain 02 04 10 Ronan Kerdraon 16 10 10 René Vestri Catherine Deroche 09 12 10 Sylvie Goy Chavent Béatrice Descamps 14 12 10 Béatrice Descamps 22 12 10 Valérie Létard fin de son mandat sénatorial suite à la reprise de son mandat par Valérie Létard Bureau Président Muguette Dini Vice présidents Isabelle Debré Catherine Procaccia Gérard Dériot Raymonde Le Texier Annie Jarraud Vergnolle Annie David Jean Marie Vanlerenberghe Gilbert Barbier Secrétaires Paul Blanc Jean Marc Juilhard Gisèle Printz Patricia Schillinger François Autain Nicolas About Rapporteur général Alain Vasselle Membres Jacqueline Alquier Brigitte Bout Claire Lise Campion Jean Pierre Cantegrit Bernard Cazeau Yves Daudigny Christiane Demontès Catherine Deroche Jean Desessard Sylvie Desmarescaux Guy Fischer Samia Ghali Bruno Gilles Jacques Gillot Adrien Giraud Colette Giudicelli Jean Pierre Godefroy Alain Gournac Françoise Henneron Marie Thérèse Hermange Gélita Hoarau Claude Jeannerot Christiane Kammermann Ronan Kerdraon Marc Laménie Serge Larcher André Lardeux Dominique Leclerc Jacky Le Menn Valérie Létard Jean Louis Lorrain Alain Milon Isabelle Pasquet Anne Marie Payet Louis Pinton Janine Rozier Michèle San Vicente Baudrin René Teulade François Vendasi André Villiers 5 Commission des Finances 48 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 09 03 10 Michel Charasse 02 04 10 François Fortassin 11 10 10 Christian Gaudin 16 10 10 Philippe Dominati 20 10 10 Alain Lambert 29 10 10 Marie Hélène Des Esgaulx nommé membre du Conseil constitutionnel C essation de son mandat sénatorial nommé conseiller maître à la Cour des comptes Bureau Président Jean Arthuis Vice présidents Yann Gaillard Nicole Bricq Jean Jacques Jégou Thierry Foucaud Aymeri de Montesquiou Joël Bourdin François Marc Serge Dassault Secrétaires Philippe Adnot Jean Claude Frécon Fabienne Keller Michel Sergent François Trucy Rapporteur général Philippe Marini Membres Jean Paul Alduy Michèle André Bernard Angels Bertrand Auban Denis Badré Marie France Beaufils Claude Belot Pierre Bernard Reymond Auguste Cazalet Yvon Collin Philippe Dallier Jean Pierre Demerliat Marie Hélène Des Esgaulx Éric Doligé Philippe Dominati André Ferrand François Fortassin Jean Pierre Fourcade Adrien Gouteyron Charles Guené Claude Haut Edmond Hervé Pierre Jarlier Yves Krattinger Gérard Longuet Roland du Luart Jean Pierre Masseret Marc Massion Gérard Miquel Albéric de Montgolfier François Rebsamen Jean Marc Todeschini Bernard Vera 6 Commission des Lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale 48 membres Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 29 10 10 Marie Hélène Des Esgaulx Sophie Joissains 14 12 10 Elie Brun 18 12 10 Hubert Falco fin de son mandat sénatorial suite à la reprise de son mandat par Hubert Falco Bureau Président Jean Jacques Hyest Vice présidents Nicolas Alfonsi Nicole Borvo Cohen Seat Patrice Gélard Jean René Lecerf Jean Claude Peyronnet Jean Pierre Sueur Catherine Troendle François Zocchetto Secrétaires Laurent Béteille Christian Cointat Charles Gautier Jacques Mahéas Membres Alain Anziani Éliane Assassi Nicole Bonnefoy Alima Boumediene Thiery François Noël Buffet Gérard Collomb Pierre Yves Collombat Jean Patrick Courtois Yves Détraigne Anne Marie Escoffier Hubert Falco Pierre Fauchon Louis Constant Fleming Gaston Flosse Christophe André Frassa Bernard Frimat René Garrec Jean Claude Gaudin Jacqueline Gourault Sophie Joissains Virginie Klès Antoine Lefèvre Dominique de Legge Josiane Mathon Poinat Jacques Mézard Jean Pierre Michel François Pillet Hugues Portelli Bernard Saugey Simon Sutour Richard Tuheiava Alex Türk Jean Pierre Vial Jean Paul Virapoullé Richard Yung B COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES 36 MEMBRES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 09 03 10 Hubert Haenel 23 03 10 Jean François Humbert 25 03 10 M Jean Bizet est élu président de la commission 08 04 10 Pierre Bernard Reymond est élu vice président en remplacement de M Jean Bizet Bureau Président Jean Bizet Vice présidents Denis Badré Pierre Bernard Reymond Michel Billout Jacques Blanc Jean François Poncet Aymeri de Montesquiou Roland Ries Simon Sutour Secrétaires Bernadette Bourzai Marie Thérèse Hermange Membres Robert Badinter Jean Michel Baylet Didier Boulaud Alima Boumediene Thiery Gérard César Christian Cointat Philippe Darniche Annie David Robert del Picchia Pierre Fauchon Bernard Frimat Yann Gaillard Charles Gautier Jean François Humbert Fabienne Keller Serge Lagauche Jean René Lecerf François Marc Colette Mélot Monique Papon Hugues Portelli Yves Pozzo di Borgo Josselin de Rohan Catherine Tasca Richard Yung C COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES Projet de loi de finances rectificative pour 2010 JO Lois et décrets du 18 février 2010 Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale JO Lois et décrets du 23 février 2010 Projet de loi organique et ordinaire relatifs à l application de l alinéa 5 de l article 13 de la Constitution JO Lois et décrets du 2 avril 2010 Projet de loi relatif à l entrepreneur individuel à responsabilité limitée JO Lois et décrets du 27 avril 2010 Projet de loi relatif au Grand Paris JO Lois et décrets du 21 mai 2010 Projet de loi portant engagement national pour l environnement JO Lois et décrets du 2 juin 2010 Projet de loi organique relatif à l application de l article 65 de la Constitution JO Lois et décrets du 3 juin 2010 Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique JO Lois et décrets du 4 juin 2010 Projet de loi relatif à l action extérieur de l Etat JO Lois et décrets du 7 juillet 2010 Projet de loi de modernisation de l agriculture et de la pêche JO Lois et décrets du 8 juillet 2010 Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n 2008 789 du 20 août 2008 JO Lois et décrets du 29 septembre 2010 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales JO Lois et décrets du 7 octobre 2010 Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale JO Lois et décrets du 20 octobre 2010 Projet de loi portant réforme des retraites JO Lois et décrets du 24 octobre 2010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 JO Lois et décrets du 18 novembre 2010 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 JO Lois et décrets du 10 décembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 JO Lois et décrets du 10 décembre 2010 Projet de loi de finances rectificative pour 2010 JO Lois et décrets du 18 décembre 2010 Proposition de loi portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne JO Lois et décrets du 21 décembre 2010 Proposition de loi portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit communautaire JO Lois et décrets du 22 décembre 2010 D COMMISSION SPÉCIALE Commission spéciale chargée d examiner le projet de loi n 364 2008 2009 portant réforme du crédit à la consommation Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette commission Devient membre de cette commission 16 03 10 Jacqueline Chevé Bureau Président Philippe Marini Vice présidents Gilbert Barbier Laurent Béteille Claude Biwer Nicole Bricq Odette Terrade Secrétaires Dominique de Legge Jean Pierre Sueur Rapporteur Philippe Dominati Membres Bernard Angels Alain Anziani Gérard Bailly Claude Biwer Joël Bourdin Brigitte Bout Philippe Darniche Isabelle Debré Muguette Dini Jean Paul Emorine Anne Marie Escoffier Alain Fauconnier Samia Ghali Alain Gournac Françoise Henneron Edmond Hervé Michel Houel Benoît Huré Jean Jacques Jégou André Lardeux Isabelle Pasquet François Patriat Daniel Raoul Charles Revet René Teulade Alain Vasselle Bernard Vera Richard Yung Commission spéciale chargée d examiner le projet de loi n 378 2008 2009 relatif à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Aucune modification n est intervenue en cours d année Bureau Président Catherine Procaccia Vice présidents Jacques Legendre Claude Jeannerot Daniel Dubois Annie David Jean Pierre Plancade Secrétaires Alain Gournac Maryvonne Blondin Gisèle Printz Sylvie Desmarescaux Rapporteur Jean Claude Carle Membres Gilbert Barbier Yannick Bodin Bernadette Bourzai Gérard César Serge Dassault Isabelle Debré Christiane Demontès Marie Hélène Des Esgaulx Jean Desessard Jean Léonce Dupont Jean Luc Fichet Gisèle Gautier Colette Giudicelli Jean Pierre Godefroy Brigitte Gonthier Maurin Sylvie Goy Chavent Jean François Humbert Raymonde Le Texier Colette Mélot Isabelle Pasquet François Patriat Patricia Schillinger André Trillard Jean Marie Vanlerenberghe René Vestri Jean Paul Virapoullé Commission spéciale chargée d examiner le projet de loi n 123 2009 2010 relatif au Grand Paris Aucune modification n est intervenue en cours d année Bureau nommé le 12 01 10 JO Lois et décrets du 13 01 10 Président Jean Paul Emorine Vice présidents Laurent Béteille Bernard Angels Eliane Assassi Denis Badré Jean Pierre Caffet Yvon Collin Philippe Dominati Yves Pozzo di Borgo Rapporteur Jean Pierre Fourcade Secrétaires Nicole Bricq Philippe Dallier Serge Lagauche Bernard Vera Membres Dominique Braye Christian Cambon Claire Lise Campion Isabelle Debré Christian Demuynck Catherine Dumas Jean Léonce Dupont Jean Pierre Fourcade Jacques Gautier Brigitte Gonthier Maurin Michel Houel Bariza Khiari Françoise Laborde Roger Madec Jacques Mahéas Hugues Portelli Catherine Procaccia Thierre Repentin Charles Revet Roger Romani Catherine Tasca Michel Teston Dominique Voynet E COMMISSION D ENQUÊTE Commission d enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A H1N1 Bureau séance du 24 février 2010 Président François Autain Vice présidents Claude Domeizel Jean Jacques Jégou Secrétaires Odette Herviaux Christiane Kammermann Rapporteur Alain Milon Membres séance du 17 février 2010 Gilbert Barbier Marie Christine Blandin Christian Demuynck Marcel Deneux Guy Fischer Bruno Gilles Jean Pierre Godefroy Michel Guerry Marie Thérèse Hermange Alain Houpert Serge Lagauche Marc Laménie Jacky Le Menn Patricia Schillinger Alain Vasselle F MISSIONS D INFORMATION EN APPLICATION DE L ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT CHAPITRE X DE L INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU Objet Nomination Constitution du bureau Rapport Missions communes Prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque 29 11 07 12 12 07 rapport d étape N 447 2007 2008 08 07 08 Traitement des déchets 14 10 09 10 11 09 Conséquences de la tempête Xynthia 30 03 10 31 03 10 Désindustrialisation des territoires 28 04 10 04 05 10 Organisation territoriale du système scolaire et évaluation des expériences locales en matière d éducation 17 11 10 Culture éducation et communication Economie dévelopement durable et aménagement du territoire Affaires étrangères défense et forces armées Affaires sociales Mal être au travail 28 10 09 23 11 09 Finances Lois G MISSION TEMPORAIRE Objet Nomination Lieu et date Rapport H GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT Objet Nomination Lieu et date Rapport Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation 28 10 08 I COMITE DE SUIVI DES ORIENTATIONS DE LA MISSION COMMUNE D INFORMATION SUR LA SITUATION DES DEPARTEMENTS D OUTRE MER Créé le 21 octobre 2009 ce comité est composé du président et du rapporteur de la mission MM Serge Larcher et Eric Doligé ainsi que des présidents des groupes politiques et des membres désignés par les commissions permanentes et la commission des affaires européennes Président de la mission Serge Larché Rapporteur de la mission Eric Doligé Membres de droit Président des groupes politiques Représentants des commissions permanentes désignés le 12 11 09 Nicole Borvo Cohen Seat Yvon Collin Nicolas About Gérard Longuet Jean Pierre Bel Philippe Adnot Jean Etienne Antoinette ETRD Anne Marie Payet SOCI Lucienne Malovry CULT Claude Lise ECON Eric Doligé et Marc Massion FINC Christian Cointat LOIS Bernard Frimat Affaires européennes VI COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTROLE DES COMPTES ET DE L ÉVALUATION INTERNE à compter du 2 juin 2009 a remplacé la Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes nommée à l ouverture de chaque session ordinaire en application de l article 103 bis du règlement du Sénat Bureau nommé le 19 10 10 JO Lois et décrets du 20 10 10 Président Adrien Gouteyron Vice président Joël Bourdin Rapporteur Gérard Miquel Secrétaire Simon Sutour Membres Claude Domeizel Thierry Foucaud François Trucy Yann Gaillard Jean Jacques Jégou Jean Pierre Plancade VII COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Art 68 1 et 68 2 de la Constitution Membres Titulaires Suppléants 1 Laurent Béteille François Noël Buffet Josette Durrieu Bernard Frimat Pierre Fauchon Bernard Saugey Charles Guené Hugues Portelli Didier Boulaud Bariza Khiari Nicolas About Jean Patrick Courtois 1 Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu il peut être amené à suppléer VIII DÉLÉGATIONS OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE A DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation 14 01 10 Esther Sittler Sylvie Goy Chavent 16 03 10 Jacqueline Chevé 12 05 10 Maryvonne Blondin en remplacement de Jacqueline Chevé décédée Bureau Présidente Michèle André Vice présidents Jacqueline Panis 1 ère vice présidente Alain Gournac Christiane Kammermann Gisèle Printz Yannick Bodin Catherine Morin Desailly Odette Terrade Françoise Laborde Secrétaires Joëlle Garriaud Maylam Patrice Gélard Membres Jacqueline Alquier Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Brigitte Bout Marie Thérèse Bruguière Françoise Cartron Yvon Collin Roland Courteau Marie Hélène Des Esgaulx Sylvie Desmarescaux Muguette Dini Catherine Dumas Bernadette Dupont Gisèle Gautier Sylvie Goy Chavent Christiane Hummel Bariza Khiari Françoise Laurent Perrigot Claudine Lepage Philippe Nachbar Anne Marie Payet Catherine Procaccia Mireille Schurch Catherine Troendle Richard Yung B DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Loi n 2007 1443 du 9 octobre 2007 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation Bureau Président Jean Jacques Hyest sénateur Premier vice président Jean Luc Warsmann député Vice président Didier Boulaud sénateur Membres nommés par le Sénat Membres de droit représentants des commissions permanentes Membres désignés par le président du Sénat Jean Jacques Hyest Josselin de Rohan Jean Patrick Courtois Didier Boulaud C OFFICE PARLEMENTAIRE D ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Loi n 83 609 du 8 juillet 1983 Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cet office Devient membre de cet office 11 10 10 Christian Gaudin 03 11 10 Jean Claude Etienne 09 12 10 Christian Demuynck Hervé Maurey C essation de son mandat sénatorial Bureau Président Claude Birraux député Premier vice président N sénateur Vice présidents Claude Gatignol Pierre Lasbordes Jean Yves Le Déaut députés Brigitte Bout Daniel Raoul sénateurs Membres nommés par le Sénat Gilbert Barbier Paul Blanc Marie Christine Blandin Marcel Pierre Cléach Roland Courteau Marc Daunis Christian Demuynck Marcel Deneux Serge Lagauche Hervé Maurey Jean Marc Pastor Xavier Pintat Catherine Procaccia Ivan Renar Bruno Sido Alain Vasselle D DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Créée en avril 2009 par l Instruction Générale du Bureau du Sénat IGB Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation 20 10 10 Alain Lambert nommé conseiller maître à la Cour des comptes Bureau Président Claude Belot Vice présidents Dominique Braye Philippe Dallier Yves Krattinger Hervé Maurey Jacques Mézard Jean Claude Peyronnet Bruno Sido Jean François Voguet Secrétaires François Noël Buffet Pierre Yves Collombat Membres Jean Michel Baylet Marie France Beaufils Claude Bérit Débat Pierre Bernard Reymond Marie Thérèse Bruguière Gérard Collomb Jean Patrick Courtois Yves Daudigny Yves Détraigne Eric Doligé Jacqueline Gourault Charles Guené Didier Guillaume Pierre Hérisson Edmond Hervé Pierre Jarlier Claude Jeannerot Antoine Lefèvre Roland du Luart Jean Jacques Mirassou Rémy Pointereau François Rebsamen Bruno Retailleau René Vestri Dominique Voynet E DÉLÉGATION DU SÉNAT À LA PROSPECTIVE Créée en avril 2009 par l Instruction Générale du Bureau du Sénat IGB Modifications JO Lois et décrets Cesse d appartenir à cette délégation Devient membre de cette délégation 17 04 10 Michel Thiollière 11 10 10 Christian Gaudin 03 11 10 Jean Claude Etienne 09 12 10 Daniel Dubois 09 12 10 Jean Pierre Leleux 09 12 10 Michel Magras nommé vice président de la Commission de régulation de l énergie C essation de son mandat sénatorial Bureau Président Joël Bourdin Vice présidents Bernard Angels Yvon Collin Evelyne Didier Joseph Kergueris Jean François Legrand Gérard Miquel Secrétaires Philippe Darniche Sylvie Goy Chavent Fabienne Keller Daniel Raoul Patricia Schillinger Jean Pierre Sueur Membres Jacqueline Alquier Pierre André Denis Badré Gérard Bailly Nicole Bonnefoy Bernadette Bourzai Jean Pierre Caffet Gérard César Alain Chatillon Jean Pierre Chevènement Marc Daunis Daniel Dubois Jean Luc Fichet Marie Thérèse Hermange Elisabeth Lamure Jean Pierre Leleux Philippe Leroy Jean Jacques Lozach Michel Magras Jean François Mayet Philippe Paul Odette Terrade André Villiers IX DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES A DÉLÉGATION FRANÇAISE À L ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE OSCE Bureau Président Michel Voisin député Premier vice président Vice présidents Jean Marc Todeschini Roland Blum député Pierre Fauchon Xavier Pintat Alain Néri député Membres nommés par le Sénat Michel Billout Jean Pierre Plancade B DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L EUROPE ET DE L UNION DE L EUROPE OCCIDENTALE UEO Bureau Président Jean Claude Mignon député Première Vice Présidente Présidente déléguée Vice présidents Arlette Grosskost députée Josette Durrieu Alain Cousin député Jean Claude Frécon Gisèle Gautier Jean Pierre Masseret Claude Greff députée Denis Jacquat député Jean Pierre Kuchaida député François Loncle député François Rochebloine député André Schneider député Représentants du Sénat Délégués titulaires Délégués suppléants Denis Badré Josette Durrieu Gisèle Gautier Francis Grignon Jean Pierre Masseret Philippe Nachbar Laurent Béteille Maryvonne Blondin Bernard Fournier Jean Claude Frécon Jean François Le Grand Yves Pozzo di Borgo C DÉLÉGATION DU SÉNAT À L ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L OTAN Président Josselin de Rohan Membres désignés par le Sénat Titulaires Suppléants Didier Boulaud Jean Pierre Demerliat Michelle Demessine Joëlle Garriaud Maylan Nathalie Goulet Xavier Pintat Michel Billout Didier Borotra André Dulait Jacques Gautier Daniel Reiner Roland Ries André Trillard D SECTION FRANÇAISE DE L ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF La section n est pas constituée Bureau Président de droit Présidente déléguée Vice présidents Vice président délégué Trésorier Trésorier adjoint Secrétaire général Secrétaire général adjoint Secrétaires Membres du bureau nommés par le Sénat X ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES Organismes Représentants Titulaires Suppléants AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION Conseil d administration de l Agence pour l enseignement français à l étranger Robert del Picchia Monique Cerisier ben Guiga Commission nationale des compétences et des talents François Noël Buffet Commission nationale des Bourses de l Agence pour l enseignement français à l étranger André Ferrand Christiane Kammermann Commission permanente pour l emploi et la formation professionnelle des Français de l étranger Christiane Kammermann Commission nationale pour l éducation la science et la culture UNESCO Joëlle Garriaud Maylam Pierre Martin Conseil d orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire Christian Cambon Yvon Collin Conseil supérieur de la coopération Philippe Dominati Gisèle Printz Comité de suivi de l Agence française de l adoption Raymonde Le Texier Alain Milon AFFAIRES SOCIALES Conseil d administration de l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances Gisèle Printz Bernadette Bupont Comité d évaluation de l impact du revenu de solidarité active Annie Jarraud Vergnolle AGRICULTURE Comité de contrôle du fonds forestier national N Conseil supérieur de la forêt des produits forestiers et de la transformation du bois Philippe Leroy Jacky Pierre Conseil national de la montagne Paul Blanc François Fortassin Jackie Pierre Thierry Repentin Jean Pierre Vial Conseil d administration de l Etablissement public des produits de l agriculture et de la Mer FranceAgriMer Odette Herviaux AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Conseil national de l aménagement et du développement du territoire CNADT Philippe Darniche Virgine Klès Elisabeth Lamure François Marc Paul Raoult Conférence de la ruralité Jean Paul Emorine Jean Marc Pastor Daniel Soulage Commission nationale de présélection des pôles d excellence rurale Jean Boyer Jean Paul Emorine Jean Marc Pastor Rémy Pointereau ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Conseil d administration de l office national des anciens combattants et victimes de guerre Bernadette Dupont COLLECTIVITÉS LOCALES Comité des finances locales Charles Guené Bernard Saugey Jean Claude Frécon Alain Anziani Observatoire des territoires Elisabeth Lamure Observatoire national des zones urbaines sensibles Daniel Dubois Christiane Demontès COMMUNICATION Conseil d administration de la société France 2 David Assouline Conseil d administration de la société France 3 N Conseil d administration de la société La Cinquième Jean Pierre Plancade Conseil d administration de l Institut national de l audiovisuel INA Jean Pierre Leleux Conseil d administration de la société Radio France Serge Lagauche Conseil d administration de la société Radio France internationale RFI Louis Duvernois Conseil d administration de la société France Télévisions Jean Pierre Leleux Conseil d administration de la société Réseau France outre mer Adrien Giraud CULTURE ET ÉDUCATION Conseil d administration du centre national d art et de culture Georges Pompidou Catherine Dumas Yann Gaillard Conseil d administration de la Cité des sciences et de l industrie Jean Pierre Vial Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche Jean Jacques Pignard Philippe Adnot Conseil de l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur N N Observatoire national de la sécurité et de l accessibilité des établissements d enseignement Brigitte Gonthier Maurin Jean Luc Fichet Françoise Cartron Conseil d administration de la Fondation du patrimoine Catherine Morin Desailly Haut conseil des musées de France N Philippe Nachbar Commission du Fonds national pour l archéologie préventive Jacques Legendre N Conseil d administration de l Etablissement public du musée du quai Branly Jacques Legendre Conseil d administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires CNOUS Jean Léonce Dupont Commission du dividende numérique David Assouline Catherine Dumas Pierre Hérisson Bruno Retailleau Conseil supérieur des archives René Garec Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l image animée Serge Lagauche Jean Pierre Leleux Conseil d administration de la société en charge de l audiovisuel extérieur de la France Louis Duvernois DÉFENSE Comité des prix de revient des fabrications d armement Daniel Reiner Conseil d administration de l Institut des hautes études de défense nationale IHEDN Denis Badré Commission consultative du secret de la défense nationale Josselin de Rohan Commission nationale pour l élimination des mines antipersonnel Joëlle Garriaud Maylam N Conseil supérieur de la réserve militaire André Dulait Jean Pierre Masseret Jean Pierre Plancade Philippe Paul Conseil d administration de l Institut des Hautes études pour la science et la technologie Jean Pierre Plancade Comité stratégique de l Agence du service civique Yvon Collin Christian Demuynck DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D OUTRE MER Comité directeur du fonds pour l emploi dans les départements d outre mer et la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon FEDOM Denis Detcheverry Lucette Michaux Chevry N Commission d évaluation des dispositifs de défiscalisation et d exonération des charges sociales outre mer N 11 titulaires Commission nationale d évaluation des politiques de l Etat outre mer Christian Cointat Eric Doligé Jacqueline Gourault Soibahadine Ibrahim Ramadani Serge Larcher Daniel Marsin Marc Massion N 3 titulaires Nicolas Alfonsi Michèle André Eliane Assassi Gélita Hoarau Claude Lise Roland du Luart Michel Magras Lucienne Malovry N 2 suppléants ÉCONOMIE ET FINANCES Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations Jean Arthuis Nicole Bricq Conférence économique annuelle Jean Arthuis Philippe Marini Conseil supérieur de la coopération Philippe Dominati Gisèle Printz Comité d enquête sur le coût et le rendement des services publics Marie France Beaufils Eric Doligé Pierre Bernard Reymond Bernard Vera Commission supérieure du crédit maritime mutuel Odette Herviaux Michel Bécot Charles Revet Conseil national de l information statistique Odette Terrade Jean Claude Merceron Conseil d administration de l Agence française de développement Adrien Gouteyron Yvon Collin Conseil d administration de l établissement public de financement et de restructuration Roland du Luart Conseil d administration de l établissement public de réalisation de défaisance Jean Pierre Fourcade Commission d examen des pratiques commerciales Alain Fouché Commission de vérification des fonds spéciaux André Dulait Didier Boulaud Observatoire de la sécurité des cartes de paiement Nicole Bricq Conseil d administration d Ubifrance Agence française pour le développement international des entreprises Gérard César Comité consultatif du secteur financier Roland du Luart Denis Badré Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières Albéric de Montgolfier N Conseil d orientation pour l emploi Alain Gournac Jean Marie Vanlerenberghe Conseil de surveillance de l Agence de l innovation industrielle Eric Doligé Jean Pierre Masseret Observatoire économique de l achat public Alain Fouché Comité d orientation du centre d analyse stratégique Francis Grignon François Marc Conseil d orientation des finances publiques Jean Arthuis Jean Claude Frécon Alain Vasselle Conférence nationale des finances publiques Muguette Dini Jean Arthuis Philippe Marini Pierre Jarlier Conseil de l immobilier de l Etat Nicole Bricq Adrien Gouteyron Conseil stratégique du commerce de proximité Gérard Cornu Conseil d orientation du service des achats de l Etat Bernard Angels Comité de surveillance des investissements d avenir Jean Léonce Dupont Edmond Hervé Fabienne Keller Bruno Retailleau Conférence nationale de l industrie Elisabeth Lamure Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire Jean Boyer Marc Daunis ÉDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités Jean Léonce Dupont Philippe Adnot Conseil d administration de l Ecole nationale d administration ENA Josselin de Rohan Yannick Bodin ÉNERGIE Conseil supérieur de l énergie Roland Courteau Philippe Dominati Jean Claude Merceron Daniel Raoul Observatoire national du

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