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  • Mode d'élection des Sénateurs - Sénat
    effectif sénatorial qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à 331 sièges au renouvellement 2004 343 sièges au renouvellement 2008 348 sièges au renouvellement 2011 Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010 mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat les élections sénatoriales ont été décalées d une année soit septembre 2008 2011 et 2014 Il a été procédé pour la première fois à l élection des sénateurs de Saint Barthélemy et de Saint Martin le 21 septembre 2008 En 2011 le Sénat est composé de 348 sénateurs 326 élus dans les départements de métropole et d outre mer 2 en Polynésie française 1 dans les iles Wallis et Futuna 1 à Saint Barthélemy 1 à Saint Martin 2 en Nouvelle Calédonie 2 à Mayotte 1 à Saint Pierre et Miquelon 12 représentent les Français de l étranger Pour en savoir plus consulter Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs Le mandat sénatorial Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire les sénateurs étaient jusqu à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d environ 150 000 personnes Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans Avec la réforme adoptée en juillet 2003 les sénateurs sont désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans L âge minimum d éligibilité quant à lui a été abaissé à 24 ans par la loi n 2011 410 du 14 avril 2011 Le renouvellement partiel du Sénat continue d être triennal tous les 3 ans mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges Les sénateurs sont élus pour 6 ans sous réserve des dispositions transitoires et de l application de la loi n 2005 1562 du 15 décembre 2005 Les dispositions transitoires Jusqu à l adoption de la loi du 30 juillet 2003 les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries A B et C d importance égale Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal La réforme a entraîné la création de deux séries 1 170 sièges et 2 178 sièges se substituant aux anciennes séries A B et C Pour assurer le passage de trois à deux séries la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort en séance publique les sièges de la série C renouvelables en 2004 entre les futures séries 1 et 2 respectivement renouvelables en 2011 et 2014 2010 et 2013 avant la loi n 2005 1562 du 15 décembre 2005 Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001 ils achèveront leur mandat à son terme normal respectivement en 2008

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  • Liste des sénateurs de la série A - Sénat
    série A ADNOT Philippe ALFONSI Nicolas ANDRÉ Pierre ANDREONI Serge ANTOINETTE Jean Étienne ANZIANI Alain AUBAN Bertrand BEL Jean Pierre BELOT Claude BÉRIT DÉBAT Claude BERNARD REYMOND Pierre BERTHOU Jacques BESSON Jean BILLARD Joël BLONDIN Maryvonne BONNEFOY Nicole BOTREL Yannick BOURDIN Joël BOURQUIN Martial BOURZAI Bernadette BOUTANT Michel BRUGUIÈRE Marie Thérèse CARTRON Françoise CAZEAU Bernard CÉSAR Gérard CHASTAN Yves CHATILLON Alain CHEVÈNEMENT Jean Pierre CORNU Gérard COUDERC Raymond COURTEAU Roland DAUDIGNY Yves DAUNIS Marc del PICCHIA Robert DÉRIOT Gérard DES ESGAULX Marie Hélène DOMEIZEL Claude DOUBLET Michel DUPONT Ambroise DUPONT Jean Léonce FAUCONNIER Alain FERRAND André FICHET Jean Luc FLEMING Louis Constant FLOSSE Gaston FOURNIER Jean Paul FRASSA Christophe André GAILLARD Yann GARREC René GAUDIN Jean Claude GHALI Samia GILLES Bruno GIUDICELLI Colette GOY CHAVENT Sylvie GUÉRINI Jean Noël GUILLAUME Didier HERVÉ Edmond HOUPERT Alain HUMBERT Jean François HURÉ Benoît JARLIER Pierre JEANNEROT Claude JOISSAINS Sophie KERDRAON Ronan KLÈS Virginie LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LAUFOAULU Robert LAURENT Daniel LAURENT PERRIGOT Françoise LE CAM Gérard LEFÈVRE Antoine de LEGGE Dominique LELEUX Jean Pierre LE MENN Jacky LEPAGE Claudine LOZACH Jean Jacques MADRELLE Philippe MAGRAS Michel MARC François MASSON MARET Hélène MAUREY Hervé MAYET Jean François MAZARS Stéphane MAZUIR Rachel MÉZARD Jacques MIRASSOU Jean Jacques de MONTESQUIOU Aymeri de MONTGOLFIER Albéric NAVARRO Robert NÈGRE Louis NICOUX Renée PASQUET Isabelle PATIENT Georges PATRIAT François PAUL Philippe PILLET François PINTAT Xavier PINTON Louis PIRAS Bernard PLANCADE Jean Pierre POINTEREAU Rémy PONIATOWSKI Ladislas POVINELLI Roland RAINAUD Marcel REBSAMEN François SCHURCH Mireille SUTOUR Simon TESTON Michel TEULADE René TROPEANO Robert TUHEIAVA Richard VALL Raymond VENDASI François Mis à jour le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques

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  • Liste des sénateurs de la série B - Sénat
    Les 348 sénateurs Liste des sénateurs de la série B Liste des sénateurs de la série B ANDRÉ Michèle ARTHUIS Jean BAILLY Dominique BAILLY Gérard BARBIER Gilbert BAS Philippe BATAILLE Delphine BEAUFILS Marie France BÉCHU Christophe BERTRAND Alain BIZET Jean BLANDIN Marie Christine BOCQUET Éric BOUCHART Natacha BOUCHOUX Corinne BOURQUIN Christian BOYER Jean CALVET François CAMANI Pierre CARDOUX Jean Noël CARRÈRE Jean Louis CAYEUX Caroline CHIRON Jacques CUKIERMAN Cécile DANTEC Ronan DAVID Annie DELEBARRE Michel DEMESSINE Michelle DEROCHE Catherine DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DOLIGÉ Éric DURRIEU Josette EMERY DUMAS Anne ESPAGNAC Frédérique FARREYROL Jacqueline FÉRAT Françoise FILLEUL Jean Jacques FONTAINE Michel FORTASSIN François FOURNIER Bernard FRÉCON Jean Claude FROGIER Pierre GÉNISSON Catherine GERMAIN Jean GODEFROY Jean Pierre GORCE Gaëtan GOULET Nathalie GOURAULT Jacqueline GROSDIDIER François GUENÉ Charles GUERRIAU Joël HERVIAUX Odette HUSSON Jean François LABAZÉE Georges LABBÉ Joël LASSERRE Jean Jacques LECERF Jean René LEGENDRE Jacques LENOIR Jean Claude LEROY Jean Claude LEROY Philippe LE SCOUARNEC Michel LÉTARD Valérie LONGUET Gérard LORGEOUX Jeanny MAGNER Jacques Bernard MARINI Philippe MASSON Jean Louis MEUNIER Michelle MICHEL Danielle MIQUEL Gérard NACHBAR Philippe NAMY Christian NÉRI Alain PERCHERON Daniel POHER Hervé PRINTZ Gisèle RAOUL Daniel REINER Daniel REQUIER Jean Claude ROCHE Gérard ROME Yves ROSSIGNOL Laurence SAUGEY Bernard SAVARY René Paul SAVIN Michel SIDO Bruno SUEUR Jean Pierre TANDONNET Henri TODESCHINI Jean Marc TRILLARD André TÜRK Alex VALLINI André VANDIERENDONCK René VANLERENBERGHE Jean Marie VAUGRENARD Yannick VENDEGOU Hilarion VERGÈS Paul VERGOZ Michel VINCENT Maurice WATRIN Dominique ZOCCHETTO François Mis à jour le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture

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  • Liste des sénateurs de la série C - Sénat
    Aline ASSASSI Éliane ASSOULINE David BAYLET Jean Michel BEAUMONT René BÉCOT Michel BENBASSA Esther BERSON Michel BILLOUT Michel BOCKEL Jean Marie BOOG Françoise BORDIER Pierre BUFFET François Noël CAFFET Jean Pierre CAMBON Christian CAMPION Claire Lise CAPO CANELLAS Vincent CARLE Jean Claude CARVOUNAS Luc CHARON Pierre CHAUVEAU Jean Pierre CLAIREAUX Karine CLÉACH Marcel Pierre COHEN Laurence COINTAT Christian COLLIN Yvon COLLOMB Gérard COLLOMBAT Pierre Yves CORNANO Jacques COURTOIS Jean Patrick DALLIER Philippe DARNICHE Philippe DASSAULT Serge DEBRÉ Isabelle DELAHAYE Vincent DELATTRE Francis DEMERLIAT Jean Pierre DEMONTÈS Christiane DENEUX Marcel DESESSARD Jean DESPLAN Félix DILAIN Claude DINI Muguette DOMINATI Philippe DUBOIS Daniel DUCHÊNE Marie Annick DUFAUT Alain DULAIT André EBLÉ Vincent EMORINE Jean Paul ESNOL Philippe FALCO Hubert FAVIER Christian FISCHER Guy FOUCAUD Thierry FOUCHÉ Alain GAOUYER Marie Françoise GATTOLIN André GAUTIER Jacques GÉLARD Patrice GILLOT Dominique GILLOT Jacques GONTHIER MAURIN Brigitte GOURNAC Alain GRIGNON Francis HAUT Claude HÉRISSON Pierre HOUEL Michel HUE Robert HUMMEL Christiane HYEST Jean Jacques JOUANNO Chantal KALTENBACH Philippe KAROUTCHI Roger KELLER Fabienne KHIARI Bariza KRATTINGER Yves LAMURE Élisabeth LARCHER Gérard LARCHER Serge LAURENT Pierre LIENEMANN Marie Noëlle LIPIETZ Hélène du LUART Roland MADEC Roger MARSEILLE Hervé MARTIN Pierre MASSION Marc MÉLOT Colette MERCERON Jean Claude MERCIER Michel MICHEL Jean Pierre MILON Alain MOHAMED SOILIHI Thani MORIN DESAILLY Catherine PASTOR Jean Marc PEYRONNET Jean Claude PIERRE Jackie PLACÉ Jean Vincent PONCELET Christian PORTELLI Hugues POZZO di BORGO Yves PRIMAS Sophie PROCACCIA Catherine RAFFARIN Jean Pierre de RAINCOURT Henri REICHARDT André RETAILLEAU Bruno REVET Charles RICHARD Alain RIES Roland ROGER Gilbert SCHILLINGER Patricia SITTLER Esther SOILIHI Abdourahamane TASCA Catherine TROENDLÉ Catherine TRUCY François VAIRETTO André VIAL Jean Pierre YUNG Richard Mis à jour le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance

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  • Liste des sénateurs de la série 1 - Sénat
    Pierre CALVET François CAMANI Pierre CAMBON Christian CAMPION Claire Lise CANTEGRIT Jean Pierre CAPO CANELLAS Vincent CARDOUX Jean Noël CARRÈRE Jean Louis CARVOUNAS Luc CAYEUX Caroline CHARON Pierre CHIRON Jacques CLAIREAUX Karine COHEN Laurence CORNANO Jacques CUKIERMAN Cécile DALLIER Philippe DANTEC Ronan DASSAULT Serge DAVID Annie DEBRÉ Isabelle DELAHAYE Vincent DELATTRE Francis DELEBARRE Michel DEMESSINE Michelle DEROCHE Catherine DESESSARD Jean DESPLAN Félix DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DILAIN Claude DOLIGÉ Éric DOMINATI Philippe DUCHÊNE Marie Annick DURRIEU Josette DUVERNOIS Louis EBLÉ Vincent EMERY DUMAS Anne ESNOL Philippe ESPAGNAC Frédérique FARREYROL Jacqueline FAVIER Christian FÉRAT Françoise FILLEUL Jean Jacques FONTAINE Michel FORTASSIN François FOURNIER Bernard FRÉCON Jean Claude FROGIER Pierre GARRIAUD MAYLAM Joëlle GATTOLIN André GAUTIER Jacques GÉNISSON Catherine GERMAIN Jean GILLOT Dominique GILLOT Jacques GODEFROY Jean Pierre GONTHIER MAURIN Brigitte GORCE Gaëtan GOULET Nathalie GOURAULT Jacqueline GOURNAC Alain GROSDIDIER François GUENÉ Charles GUERRIAU Joël HERVIAUX Odette HOUEL Michel HUE Robert HUSSON Jean François HYEST Jean Jacques JOUANNO Chantal KALTENBACH Philippe KAMMERMANN Christiane KAROUTCHI Roger KHIARI Bariza LABAZÉE Georges LABBÉ Joël LARCHER Gérard LARCHER Serge LASSERRE Jean Jacques LAURENT Pierre LECERF Jean René LECONTE Jean Yves LEGENDRE Jacques LENOIR Jean Claude LEROY Jean Claude LEROY Philippe LE SCOUARNEC Michel LÉTARD Valérie LIENEMANN Marie Noëlle LIPIETZ Hélène LONGUET Gérard LORGEOUX Jeanny MADEC Roger MAGNER Jacques Bernard MARINI Philippe MARSEILLE Hervé MASSON Jean Louis MÉLOT Colette MEUNIER Michelle MICHEL Danielle MIQUEL Gérard MOHAMED SOILIHI Thani NACHBAR Philippe NAMY Christian NÉRI Alain PERCHERON Daniel PLACÉ Jean Vincent POHER Hervé PORTELLI Hugues POZZO di BORGO Yves PRIMAS Sophie PRINTZ Gisèle PROCACCIA Catherine RAOUL Daniel REINER Daniel REQUIER Jean Claude RICHARD Alain ROCHE Gérard ROGER Gilbert ROME Yves ROSSIGNOL Laurence SAUGEY Bernard SAVARY René Paul SAVIN Michel SIDO Bruno SOILIHI Abdourahamane SUEUR Jean Pierre TANDONNET Henri TASCA Catherine TODESCHINI Jean Marc TRILLARD André TÜRK Alex VALLINI André

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  • Liste des sénateurs de la série 2 - Sénat
    Claude CARTRON Françoise CAZEAU Bernard CÉSAR Gérard CHASTAN Yves CHATILLON Alain CHAUVEAU Jean Pierre CHEVÈNEMENT Jean Pierre CLÉACH Marcel Pierre COINTAT Christian COLLIN Yvon COLLOMB Gérard COLLOMBAT Pierre Yves CORNU Gérard COUDERC Raymond COURTEAU Roland COURTOIS Jean Patrick DARNICHE Philippe DAUDIGNY Yves DAUNIS Marc del PICCHIA Robert DEMERLIAT Jean Pierre DEMONTÈS Christiane DENEUX Marcel DÉRIOT Gérard DES ESGAULX Marie Hélène DINI Muguette DOMEIZEL Claude DOUBLET Michel DUBOIS Daniel DUFAUT Alain DULAIT André DUPONT Ambroise DUPONT Jean Léonce EMORINE Jean Paul FALCO Hubert FAUCONNIER Alain FERRAND André FICHET Jean Luc FISCHER Guy FLEMING Louis Constant FLOSSE Gaston FOUCAUD Thierry FOUCHÉ Alain FOURNIER Jean Paul FRASSA Christophe André GAILLARD Yann GAOUYER Marie Françoise GARREC René GAUDIN Jean Claude GÉLARD Patrice GHALI Samia GILLES Bruno GIUDICELLI Colette GOY CHAVENT Sylvie GRIGNON Francis GUÉRINI Jean Noël GUILLAUME Didier HAUT Claude HÉRISSON Pierre HERVÉ Edmond HOUPERT Alain HUMBERT Jean François HUMMEL Christiane HURÉ Benoît JARLIER Pierre JEANNEROT Claude JOISSAINS Sophie KELLER Fabienne KERDRAON Ronan KLÈS Virginie KRATTINGER Yves LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LAUFOAULU Robert LAURENT Daniel LAURENT PERRIGOT Françoise LE CAM Gérard LEFÈVRE Antoine de LEGGE Dominique LELEUX Jean Pierre LE MENN Jacky LEPAGE Claudine LOZACH Jean Jacques du LUART Roland MADRELLE Philippe MAGRAS Michel MARC François MARTIN Pierre MASSION Marc MASSON MARET Hélène MAUREY Hervé MAYET Jean François MAZARS Stéphane MAZUIR Rachel MERCERON Jean Claude MERCIER Michel MÉZARD Jacques MICHEL Jean Pierre MILON Alain MIRASSOU Jean Jacques de MONTESQUIOU Aymeri de MONTGOLFIER Albéric MORIN DESAILLY Catherine NAVARRO Robert NÈGRE Louis NICOUX Renée PASQUET Isabelle PASTOR Jean Marc PATIENT Georges PATRIAT François PAUL Philippe PEYRONNET Jean Claude PIERRE Jackie PILLET François PINTAT Xavier PINTON Louis PIRAS Bernard PLANCADE Jean Pierre POINTEREAU Rémy PONCELET Christian PONIATOWSKI Ladislas POVINELLI Roland RAFFARIN Jean Pierre RAINAUD Marcel de RAINCOURT Henri REBSAMEN François REICHARDT André RETAILLEAU Bruno REVET

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  • Scrutin du 27 septembre 1998-résultats - Sénat
    du Luxembourg Histoire Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Scrutin du 27 septembre 1998 résultats Résultats du scrutin du 27 septembre 1998 série A liens vers résultats 2001 série B résultats 2004 série C Les résultats diffusés sur cette page sont ceux du ministère de l Intérieur Résultats

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  • Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République - Sénat
    République La Cour de justice de la République Prévue par les articles 68 1 et 68 2 de la Constitution et régie par la loi organique n 93 1252 du 23 novembre 1993 elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats Après chaque renouvellement partiel les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire le scrutin est secret Nul n est élu s il n a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés Le Sénat élit 6 juges titulaires pour chaque titulaire un suppléant est élu dans les mêmes conditions Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République Membres titulaires et leurs suppléants respectifs BUFFET François Noël Titulaire TROENDLÉ Catherine Suppléante DÉTRAIGNE Yves Titulaire AMOUDRY Jean Paul Suppléant DURRIEU Josette Titulaire ASSASSI Éliane Suppléante MICHEL Jean Pierre Titulaire LECONTE Jean Yves Suppléant PIRAS Bernard Titulaire ROGER Gilbert Suppléant SAUGEY Bernard Titulaire FOUCHÉ Alain Suppléant Mis à jour le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération

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