archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 668

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Le Sénat de la communauté - Sénat
    rejeté la nouvelle constitution douze anciennes colonies françaises sont ainsi devenues membres de la Communauté la République centrafricaine la Côte d Ivoire la Haute Volta aujourd hui le Burkina Faso le Congo le Dahomey aujourd hui le Bénin le Gabon Madagascar la Mauritanie le Niger le Sénégal le Soudan français aujourd hui le Mali et le Tchad Aux termes de l article 78 de la Constitution la Communauté est compétente en matière de politique étrangère de politique économique et financière et de politique des matières premières stratégiques Présidée par le Président de la République française elle comprend trois organes le Sénat de la Communauté le Conseil exécutif de la Communauté et la Cour arbitrale de la Communauté Bien qu instauré par la Constitution en 1958 le Sénat de la Communauté ne se réunit pour la première fois que le 15 juillet 1959 Il a en effet fallu attendre les premières élections de la Ve République législatives et sénatoriales pour qu il puisse siéger Certains représentants des nouveaux États indépendants membres du Conseil de la République le Sénat de la IVe République ont de ce fait conservé leur siège jusqu à la première séance du nouveau Sénat en application de l ordonnance n 58 974 du 15 juillet 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics durant la période de transition entre la IVe et la Ve République La vague des indépendances de 1960 conduit au rejet de l ancienne puissance coloniale Par lettre en date du 8 décembre 1960 le Président de la Communauté le général de Gaulle indique au Président du Sénat de la Communauté Gaston Monnerville en réponse à sa lettre du 28 novembre qu il prend bonne note de son intention de considérer que l existence du Sénat de la Communauté aura cessé le 31 décembre Le

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/le_senat_de_la_communaute.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive


  • Dossier d'histoire - Saisine de 1971 - Sénat
    russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Dossier d histoire Saisine de 1971 En 1971 le Sénat sauve la liberté d association En juin 1971 le Gouvernement et l Assemblée nationale proposent de revenir sur un des fondements de la loi de 1901 la liberté de formation et de déclaration des associations Désormais dans certains cas la création d une association pourra être soumise à un contrôle judiciaire préalable Conscients de la menace plusieurs sénateurs montent au créneau En séance publique Pierre Marcilhacy sénateur de la Charente et éminent constitutionnaliste défend une question préalable établissant que ce dispositif est à son avis contraire à la Constitution Le Sénat adopte cette question préalable et ainsi rejette le projet du Gouvernement mais l Assemblée nationale persiste et vote définitivement le projet de loi le 30 juin 1971 Pour faire prévaloir la thèse du Sénat c est à dire l inconstitutionnalité du texte il fallait alors que le Conseil constitutionnel soit saisi étape particulièrement difficile avant 1974 car le droit de saisine de la haute juridiction constitutionnelle n avait pas encore été étendu à 60 députés ou 60 sénateurs et était donc limité au Président de la République au Premier ministre et aux Présidents des deux Assemblées L initiative décisive reviendra à Alain Poher alors Président du Sénat Usant pour la première fois dans l histoire de la Vème République de son droit personnel de saisine du Conseil constitutionnel il défère le projet de loi à la haute juridiction le 1 er juillet 1971 le jour même du 70ème anniversaire de la loi de 1901 Le 16 juillet le Conseil constitutionnel lui donne raison En s appuyant sur le préambule de la Constitution qui réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République il détermine le caractère constitutionnel de la liberté

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/D20/intro.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive

  • Le Sénat de la Vème République a 40 ans - Sénat
    Europe International Europe International Sénats d Europe Sénats du monde Français de l étranger Groupes interparlementaires Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Arabe Chinois Russe Turc Territoires Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Le Sénat de la Vème République a 40 ans Le Sénat de la Vème République a 40 ans Avec la Constitution de 1958 dont une exposition organisée à Reims par la Direction des Archives de France a célébré les quarante ans en octobre dernier le Sénat a recouvré sa place d assemblée parlementaire de plein exercice Depuis son installation en 1959 la Haute assemblée est devenue comme le souligne son Président M Christian Poncelet un élément d équilibre du jeu institutionnel Pour célébrer ses quarante ans le Sénat organise avec le concours du Ministère de la Culture et de la Communication au Musée du Luxembourg du 17 juin au 25 juillet 1999 une exposition ouverte au public Les présidents du Sénat de la Vème République Dossier d archives n 6

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/5rep.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive

  • D55 - Sénat
    d accéder à l Assemblée dans laquelle il siège Par ailleurs dès 1792 les députés de l Assemblée législative décident la création d un insigne un ruban tricolore pour se distinguer des autres citoyens Son usage n est repris que sous l Assemblée constituante 1848 1849 et l Assemblée législative 1849 1851 sous la forme d un ruban porté à la boutonnière Quant aux insignes actuels des broches métalliques représentant les faisceaux de la République surmontés d une cocarde tricolore ils sont apparus sous la IIIe République 1 Le médaillier du Sénat contient une collection de ces médailles et insignes constituée au fil du temps et provenant tant de la Chambre des députés que de la Seconde assemblée 1 Les principes de classement et de description Le plan retenu distingue entre les médailles d identité et les insignes Au sein de chaque partie le classement s opère par institution Chambre des députés puis Haute assemblée A l intérieur de ces sous ensembles le classement est chronologique Seuls les insignes et médailles de la Chambre haute et du Sénat de la Communauté sont ici illustrés Chaque médaille est décrite à l avers et au revers Sauf mention contraire la forme des médailles est ronde et leur diamètre mesure 50 millimètres 2 Bibliographie Il n existe que deux ouvrages de référence incomplets pour ce domaine de la numismatique l un consacré aux médailles et insignes de la Chambre des députés l autre aux médailles et insignes de la Seconde assemblée o LAUNAY Edmond Costumes insignes cartes médailles des députés 1789 1898 Paris Motteroz 1899 257 pages o DI STEFANO Alain Insignes et médailles des sénateurs Paris Public Réalisations 1981 114 pages L ouvrage d Edmond LAUNAY a fait l objet d une mise à jour en 1981 par André SOUYRIS ROLLAND sous

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/d55.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive

  • Palais, jardins et musées du Luxembourg - Sénat
    espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Connaître le Sénat Histoire Palais jardins et musées du Luxembourg Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances

    Original URL path: http://www.senat.fr/connaitre_le_senat/histoire/palais_jardins_et_musees_du_luxembourg.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive

  • dossiers d'histoire - Le Palais du Luxembourg      - Sénat
    Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire dossiers d histoire Le Palais du Luxembourg HISTOIRE DU PALAIS DU LUXEMBOURG CHAQUE ANNEE A L OCCASION DES JOURNEES DU PATRIMOINE LE PALAIS DU LUXEMBOURG ET L HOTEL DE LA PRESIDENCE OUVRENT

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/patrimoine99.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive

  • Une journée au Jardin du Luxembourg sous la IIIème République - Sénat
    Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Une journée au Jardin du Luxembourg sous la IIIème République UNE JOURNEE AU JARDIN DU LUXEMBOURG SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE Introduction I Les petits métiers La restauration Les chaises Les manèges pour enfants Les journaux Les bascules automatiques Les patins à glace II Les animations culturelles Le théatre de marionnettes Les activités artistiques La

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/D41/une.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive

  • Chalgrin : l'architecte qui transforma le Palais du Luxembourg - Sénat
    Portugais Italien Arabe Chinois Russe Turc Territoires Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Chalgrin l architecte qui transforma le Palais du Luxembourg CHALGRIN l architecte qui transforma le Palais du Luxembourg Pendant une trentaine d années de la Monarchie au Premier Empire Jean François Thérèse Chalgrin 1739 1811 dont le nom reste attaché à la conception de l Arc de triomphe de l Etoile a été l architecte du palais du Luxembourg Après Salomon de Brosse constructeur du palais au début du XVIIème siècle il est le premier à uvrer pour sa transformation en siège d une assemblée politique De ses prestigieuses réalisations marquées par la noblesse de ses ordonnances néo classiques subsistent encore le vestibule à colonnes et l escalier d honneur auquel son nom reste attaché A l occasion du bicentenaire de sa mort le Sénat présente ses principales réalisations au palais et au jardin du Luxembourg Dossier réalisé par la division des archives et avec l aimable participation de

    Original URL path: http://www.senat.fr/evenement/archives/d54.html (2013-12-10)
    Open archived version from archive