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  • CODE CIVIL - Sénat
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  • Loi de 1853 sur les retraites des fonctionnaires - Sénat
    Europe International Europe International Sénats d Europe Sénats du monde Français de l étranger Groupes interparlementaires Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Arabe Chinois Russe Turc Territoires Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Loi de 1853 sur les retraites des fonctionnaires 9 JUIN 1853 LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES L histoire des retraites des fonctionnaires débute sous l Ancien régime avec en 1768 la création de la Caisse de retraites de la Ferme générale Puis la Révolution apporte sa contribution sous la forme d une loi qui en août 1790 crée le premier régime des fonctionnaires de l Etat et dont le champ d application englobe pensions civiles ecclésiastiques et militaires Ces dernières sont modifiées par des lois de 1831 Quant aux pensions civiles la loi du 9 juin 1853 les dote d un régime général Sous l Ancien Régime Sous la Révolution Retraite des militaires Loi de 1853 Les membres de la commission sénatoriale Les ministres en charge du projet de

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  • LES LOIS SCOLAIRES DE JULES FERRY - Sénat
    l instruction publique loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l instruction publique et aux conseils académiques Enfin l article 7 de la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l enseignement supérieur cherche à empêcher les membres des congrégations non autorisées à participer à l enseignement qu il soit public ou libre primaire secondaire ou supérieur Cependant cette disposition est rejetée par le Sénat puis par la Chambre des députés Cette première phase passée les républicains poursuivent la mise en place d une école laïque mais pour diviser les résistances ils fractionnent la réforme en deux temps Ils commencent par prononcer la gratuité de l école publique loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l enseignement primaire dans les écoles publiques et exigent que les instituteurs obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles élémentaires loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l enseignement primaire Ils affirment ensuite l obligation pour les enfants des deux sexes de fréquenter l école de 6 à 13 ans loi du 28 mars 1882 sur l enseignement primaire obligatoire Dans l immédiat les lois scolaires de Jules Ferry apportent peu de changements Le caractère obligatoire de l enseignement ne fait qu entériner un mouvement de scolarisation de masse déjà commencé La véritable plus value de ces textes porte sur la scolarisation des filles et des enfants des campagnes que les parents sont obligés d envoyer à l école alors qu ils préféraient les voir participer aux tâches ménagères ou travailler dans les champs La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 avait déjà fait un pas en ce sens en organisant l enseignement secondaire des jeunes filles Quant aux religieux ils restent en fonction dans les écoles

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  • La loi municipale de 1884 - Sénat
    nombreuses lois fondatrices de la République deux ont défini le mode d organisation des deux institutions de base du système local le département et la commune Le régime juridique qu elles ont mis en place est resté applicable pendant près d un siècle jusqu à la loi du 2 mars 1982 Votées sous le gouvernement provisoire en 1871 pour les départements et au début de la IIIème République en 1884 pour les communes ces lois s inscrivent dans une longue évolution historique qui commence dès le Moyen Age et qui a connu deux grandes périodes celle de la construction d un Etat centralisé avec son apogée sous le premier Empire moment le plus centralisé de l histoire administrative française celle ensuite d un développement progressif de la décentralisation mouvement qui se poursuit à l époque contemporaine C est précisément dans ce contexte de revendication d un accroissement des libertés locales que s inscrit la loi municipale de 1884 Elle est le fruit des débats et réflexions menés tout au long du XIXème siècle et particulièrement sous le Second Empire La loi vise avant tout à uniformiser le régime juridique des communes Elle pose les principes de l organisation et des

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  • Le parti radical - Sénat
    Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Le parti radical 1901 2001 CENTENAIRE DU PARTI RADICAL 1891 2001 110ème ANNIVERSAIRE DU GROUPE DE LA GAUCHE DEMOCRATIQUE DU SENAT Le mot radical apparaît pour la première fois en France en octobre 1819 dans le journal Le Conservateur qui associe dans un commun mépris les songe creux les idéologues les réformateurs les radicaux les illusionnistes Sous la Monarchie de Juillet ce terme devient d un emploi plus courant dans le vocabulaire politique Puis au fil des années il évolue passant de l extrémisme au juste milieu La création il y a 100 ans du parti radical le plus vieux parti de France est l aboutissement d un processus de structuration de ce courant politique Elle est également étroitement liée à la vie des groupes parlementaires radicaux au sein de la Chambre des députés et du Sénat groupes qui avaient été créés quelques années plus tôt L histoire de la création du parti radical Les débuts du radicalisme 1830 1870 Le radicalisme et

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  • Les femmes et le pouvoir - Sénat
    Sénat Rôle et fonctionnement Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Événements Dossiers d histoire Les femmes et le pouvoir LES FEMMES ET LE POUVOIR L accès des femmes aux responsabilités locales Les députées Les sénatrices Les députées européennes Les femmes au gouvernement

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  • Le SMIG a 50 ans - Sénat
    1950 Ce texte s inscrit dans le contexte de l après guerre et dans le droit fil des idées figurant dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Celui ci en effet définit le rôle nouveau de la Nation qui assure à l individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement et qui garantit à tous la protection de la santé la sécurité matérielle le repos et les loisirs Le projet de loi qui institue le SMIG est le projet de loi relatif aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs du travail sur lequel l urgence a été déclarée une seule lecture dans chaque assemblée Le Conseil de la République l examine en séance publique du 26 au 29 janvier 1950 Les séances publiques Jeudi 26 janvier 1950 de 16 h à 19 h 55 Vendredi 27 janvier 1950 de 15 h à 19 h 35 et de 21 h 45 à 23 h 55 Samedi 28 janvier 1950 de 15 h à 19 h 50 et de 22 h 35 à 9 h 45 le dimanche 29 janvier 1950 Les présidents des séances publiques Au total il y a eu

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  • dossiers d'histoire - Les traités de Rome au Conseil de la République - Sénat
    Événements Dossiers d histoire dossiers d histoire Les traités de Rome au Conseil de la République 1957 LES TRAITÉS DE ROME AU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE La discussion du projet de loi adopté par l Assemblée nationale autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes le traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique et la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes signés à Rome le 25 mars 1957 s engage au Conseil de la République le jeudi 18 juillet 1957 La discussion se poursuit le 19 et le 23 pour s achever le 24 juillet à 7 heures du matin après plus de vingt neuf heures de débat Trente neuf orateurs se succèdent à la tribune dont quatorze rapporteurs représentant onze commissions certaines d entre elles ayant désigné un rapporteur par traité Le Gouvernement est représenté par Maurice Bourgès Maunoury président du Conseil Christian Pineau ministre des affaires étrangères et Maurice Faure secrétaire d Etat aux affaires étrangères L analyse des traités par les commissions Les oppositions et les inquiétudes Les partisans du traité Les points de vue exprimés par les membres du Gouvernement Les

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