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  • Index alphabétique des rubriques et pages du site - Sénat
    d un lien vous conduisant sur le document recherché A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A abonnement actes des colloques aide album photo amendement agenda du Sénat application des lois avis B bureau du Sénat C cabinet du Président colloques colloques économiques internationaux commissions d enquête commissions permanentes commission mixte paritaire commissions spéciales communiqués de presse comptes rendus concours contacts contrôle budgétaire conventions internationales coopération technique interparlementaire cour de justice de la république D débats délégations dépots dérouleur documents parlementaires dossier législatif dossiers d histoire E élections élections partielles études de législation comparée europe exception d irrecevabilité expatries senat fr F femmes femmes sénateurs flux rss fonction de contrôle fonctionnaires forums et blogs G groupe de prospective groupes interparlementaires ou d amitié groupes politiques ou parlementaires H histoire du sénat I indemnité parlementaire infosénat J journal du Sénat K kiosque à musique L lecture Librairie en ligne lois promulguées M missions d information missions temporaires motions de procédure N nouvelles du sénat numérotation des documents parlementaires O observatoire de la décentralisation offices organismes extraparlementaires ordre du jour ordre du jour réservé P parlementaires en mission petite loi photographies des palais et jardin pouvoirs publics recueil président priorité procédure simplifiée proposition de loi proposition de résolution proposition de résolution européenne Q question préalable questions R rapports budgétaires rapports d activité du Sénat rapports d information rapports législatifs recherche règlement du Sénat renvoi en commission réserve résolution résolution européenne S scrutin public séance en direct sénats du monde sénats d europe sénateurs sénateur comment joindre un sénateur anciens sénateurs sénat entreprises sénat junior sénatrices statistiques T table de concordance tables annuelles des débats tableaux de bord travaux parlementaires V vidéos visite virtuelle

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  • Sénat - Evénements
    Césaire 23 octobre 2013 Talents des cités 2013 cérémonie de remise des prix au Sénat le 19 octobre 19 octobre 2013 Journées européennes du patrimoine 2013 Découvrez le Sénat lors des 30e journées européennes du patrimoine les 14 et 15 septembre 2013 14 15 septembre 2013 L audace ultramarine en hexagone Colloque organisé par la Délégation interministérielle pour l égalité des chances des Français d outre mer et la Délégation sénatoriale à l outre mer le 12 septembre 2013 au Palais du Luxembourg 12 septembre 2013 Timbre Marianne 2013 Dévoilés par François Hollande le 14 juillet les nouveaux timbres Marianne 2013 seront en vente premier jour le 15 juillet au Sénat porte sud 15 juillet 2013 Eté du Sénat 2013 Découvrez tous les événements concerts expositions Journées européennes du patrimoine de l été du Sénat Juin 2013 Septembre 2013 Prix du Sénat du Livre d Histoire 2013 Le Président du Sénat a remis mercredi 19 juin le Prix du Sénat du Livre d Histoire à Jean Louis Brunaux pour son ouvrage Alésia 19 juin 2013 Fête de la Musique 2013 le Sénat participe traditionnellement à la fête de la musique Pour l édition 2013 plusieurs concerts se dérouleront dans le kiosque à musique du jardin du Luxembourg 21 juin 2013 Le tour de France exposition sur les grilles du jardin du Luxembourg du 27 mars au 27 juillet 2013 27 mars 27 juillet 2013 Cérémonie à la mémoire des étudiants résistants Jeudi 30 mai 2013 à 16 heures Jardin du Luxembourg grille Odéon 30 mai 2013 13èmes Rencontres sénatoriales de l apprentissage elles se tiendront au Sénat le 23 mai 2013 et auront pour thème L apprentissage construction d un parcours professionnel 23 mai 2013 Prix du Meilleur Jeune Économiste le Sénat accueille la 14e édition du Prix du Meilleur Jeune Economiste organisée en partenariat avec le Cercle des économistes et le Monde 27 mai 2013 Exposition Les Echos de la mémoire Journée nationale des mémoires de la traite négrière de l esclavage et de leurs abolitions Jardin du Luxembourg du 10 au 20 mai 2013 10 mai 2013 La cyberdéfense quelles perspectives après le livre blanc Colloque organisé au Sénat le 16 mai 2013 Meilleurs Apprentis de France 2013 remise des prix au Sénat le 6 mars pour les 288 lauréats nationaux 6 mars 2013 Le XXe siècle en quatre vingts dessins de presse exposition sur les grilles du jardin du Luxembourg du 23 novembre 2012 au 1er mars 2013 23 novembre 2012 au 1er mars 2013 La France dans le Pacifique Quelle vision pour le 21e siècle Colloque organisé au Sénat le 17 janvier 2013 à l initiative de la délégation sénatoriale à l Outre mer Inscrivez vous 17 janvier 2013 Les archives des événements 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 Expositions sur les grilles du Jardin du Luxembourg Patrimoines Le Tour de France Le XXe siècle en quatre vingts dessins de presse Coeurs de nature Femmes éternelles Les Français

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  • Agenda du Sénat
    complémentaire de M Jean Jacques Lozach Soc Creuse sur la PPL de simplification des normes applicables aux collectivités locales En savoir plus http www senat fr dossier legislatif ppl10 779 html Groupe d études Éducation populaire et culture 14 h 30 Table ronde sur l accueil collectif des mineurs en vacances DÉVELOPPEMENT DURABLE 14 h 30 et éventuellement 17 h 30 Examen du rapport et du TC sur la PPL relative à la création de la Haute autorité de l expertise scientifique et de l alerte en matière de santé et d environnement M Ronan Dantec Écolo Loire Atlantique R En savoir plus http www senat fr dossier legislatif ppl11 747 html Examen du rapport pour avis sur la PPL de simplification des normes applicables aux collectivités locales et examen des amendements de commission portant sur des articles délégués au fond par la commission des lois M Rémy Pointereau UMP Cher R a En savoir plus http www senat fr dossier legislatif ppl10 779 html FINANCES Salle Clemenceau 16 h Table ronde ouverte à la presse sur l Union bancaire Audition conjointe de M Georges Chodron de Courcel directeur général délégué de BNP Paribas Mme Jézabel Couppey Soubeyran conseiller scientifique du Conseil d analyse économique M Martin Merlin chef de l unité Politique des services financiers relations avec le conseil à la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne Mme Danièle Nouy secrétaire générale de l Autorité de contrôle prudentiel MM Thierry Philipponnat secrétaire général de Finance Watch et Hervé de Villeroché chef de service à la Direction générale du Trésor Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD http videos senat fr video index html Contact presse Maria Pighini 01 42 34 25 38 presse senat fr à l issue de la table ronde environ 18 h Examen du rapport de M François Marc Soc Finistère R sur le PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance TSCG au sein de l Union économique et monétaire sous réserve de sa transmission DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION 17 h 30 Examen du rapport de M Georges Labazée Soc Pyrénées Atlantiques sur les partenariats entre l Etat et les collectivités territoriales DÉLÉGATION SÉNATORIALE À L OUTRE MER Auditions sur le thème La question du niveau de vie dans les outre mer 15 h MM Fabrice Lenglart directeur des statistiques démographiques et sociales à l INSEE et Philippe La Cognata directeur de l IEDOM IEOM 16 h M Claude Valentin Marie conseiller pour l outre mer à l Institut national des études démographiques INED 17 h M Patrick Doutreligne délégué général de la Fondation Abbé Pierre 18 h Mme Fabienne Chol directrice générale de l Institut national de la consommation INC MERCREDI 10 OCTOBRE Sur l agenda institutionnel du Président Présidence 9 h 30 Bureau du Sénat Salle des séances 14 h 30 Présidence de la séance publique Déclaration du gouvernement par le Premier ministre sur les nouvelles perspectives européennes Séance publique 14 h 30 et le soir Déclaration du gouvernement suivie d un débat en application de l article 50 1 de la Constitution sur les nouvelles perspectives européennes Sous réserve de sa transmission examen du PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire procédure accélérée Retransmission en direct sur le site du Sénat http videos senat fr video seance direct html sur Public Sénat http www publicsenat fr cms grille des programmes hebdomadaire html Commissions et délégations MISSION COMMUNE D INFORMATION PESTICIDES 16 h 30 Examen du rapport et vote sur les recommandations de la mission En savoir plus http www senat fr commission missions pesticides index html AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE Auditions sur la situation en Syrie 9 h S E Mme Dina Kawar ambassadeur de Jordanie 10 h 30 S E M Alexandre Orlov ambassadeur de la Fédération de Russie 16 h S E M Peter Ricketts ambassadeur du Royaume Uni 17 h 30 S E Mme Suzanne Wasum Rainer ambassadeur d Allemagne AFFAIRES SOCIALES 9 h 30 Audition de Mme Agnès Jeannet candidate pressentie pour le poste de présidente de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM en application de l article L 1451 1 du code de la santé publique 10 h 30 Examen du rapport pour avis sur la PPL relative à la création de la Haute autorité de l expertise scientifique et de l alerte en matière de santé et d environnement Mme Aline Archimbaud Écolo Seine Saint Denis R En savoir plus http www senat fr dossier legislatif ppl11 747 html 15 h Audition de M Yves Barou président de l Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Afpa 16 h 30 Audition de M Thierry Repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l apprentissage CULTURE ET ÉDUCATION 10 h Audition de Mme Séverine Kakpo sur le thème des devoirs à la maison Présentation du rapport de la mission d information à Londres DÉVELOPPEMENT DURABLE Salle Médicis 9 h 30 Audition ouverte au public et à la presse de M Guillaume Pépy président de la SNCF sur la situation et les perspectives de l entreprise Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD http videos senat fr video index html Contact presse Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a si mohamed senat fr Salle Clemenceau 14 h 30 Audition ouverte au public et à la presse de M Jean Pierre Jouyet directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sur les actions de ce groupe en matière de développement durable Contact presse Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a si mohamed senat fr Groupe de travail Présence médicale sur l ensemble du territoire 17 h 30 Audition du Dr Emmanuel Loeb président de l Inter syndical national des

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  • COMPOSITION ET RÉGIME ÉLECTORAL DU SÉNAT - Sénat
    DU SÉNAT B COMPOSITION ACTUELLE DU SÉNAT II DURÉE DU MANDAT ET RENOUVELLEMENT III MODES DE SCRUTIN A LE SCRUTIN MAJORITAIRE art L 294 du code électoral C RÉPARTITION DES DEUX TYPES DE SCRUTIN ENTRE LES DÉPARTEMENTS D ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE IV LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL A LE COLLÈGE ÉLECTORAL DANS LES DÉPARTEMENTS DE MÉTROPOLE ET D OUTRE MER 1 Désignation des délégués des conseils municipaux 2 Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l Assemblée de Corse B LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS DANS LES TERRITOIRES D OUTRE MER EN NOUVELLE CALÉDONIE À MAYOTTE ET A SAINT PIERRE E T MIQUELON C LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE V CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ INÉLIGIBILITÉS ABSOLUES ET RELATIVES B LES INÉLIGIBILITÉS RELATIVES VI LES ÉLECTIONS A LA PRÉPARATION DU SCRUTIN 1 Les déclarations de candidature 2 La propagande électorale 3 Date des élections et convocation des électeurs B LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN 1 Les opérations de vote 2 Le Bureau du collège électoral 3 Le dépouillement et la proclamation des résultats VII LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES A CONTENTIEUX DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX B CONTENTIEUX DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS 1 Saisine du Conseil constitutionnel 2 Portée de la décision du Conseil constitutionnel C LE CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX D LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE LE FINANCEMENT ET LE PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES ANNEXES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL RELATIVES AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES Document disponible au format Acrobat 173 ko NOMBRE DE SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES DÉPARTEMENTS COMPOSITION DU SÉNAT ET DURÉE DU MANDAT DES SÉNATEURS COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES DÉLÉGUÉS DE L ASSEMBLÉE DE CORSE

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  • Rôle et organisation - Sénat
    Le Jardin du Luxembourg Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Rôle et organisation Rôle et organisation Des fiches claires et concises pour comprendre le rôle du Sénat et son organisation interne Découvrez l organisation du Sénat le Président le Bureau les groupes politiques Comprenez le rôle essentiel que joue le Sénat Le Sénat fait la loi Le Sénat contrôle l action du gouvernement Le Sénat représente les collectivités territoriales Rôle et fonctionnement Découvrez le Sénat La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Les guides pratiques Les fiches techniques Bibliographie Documents de référence Petit lexique Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre mer PME commerce et artisanat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution

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  • Visite virtuelle du Sénat français - Sénat
    politiques Sénateurs Europe International Europe International Sénats d Europe Sénats du monde Français de l étranger Groupes interparlementaires Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Arabe Chinois Russe Turc Territoires Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Visite Le Jardin du Luxembourg Histoire Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Connaître le Sénat

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  • Liens - Moteurs de recherche et annuaires - Sénat
    sous rubriques Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur Internet Sélection de moteurs de recherche Web francophone Web mondial Web invisible Meta moteurs Annuaires Sites didactiques Web francophone Kartoo com Search France recherche sur les principaux moteurs francophones Annuaire des moteurs de recherche Altavista France Voila Excite France Francité Syntaxe de saisie Grouillou Lycos France Les moteurs de recherche des régions françaises Web mondial Alltheweb Google Hotbot Search com Web invisible Searchpdf adobe com recherche sur des documents au format PDF Meta moteurs Innooo Méta moteur de recherche français Ariane métachercheur français recherche sur la plupart des moteurs et répertoires Copernic un méta moteur à télécharger Ixquick recherche sur dix moteurs francophones Les autres méta moteurs de recherche sur le Web francophone Metacrawler recherche sur les principaux moteurs américains Annuaires Admifrance Annuaire des sites officiels de l administration française Annuaire Orange L annuaire d Orange Voilà Yahoo Sites didactiques Guide Altavista de la recherche sur Internet Les moteurs de recherche expliqués Sélection de liens Sites juridiques Sites économiques Sélection International Sélection Europe Collectivités locales Presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions

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  • La lettre "Les Nouvelles du Sénat"
    Europe Sénats du monde Français de l étranger Groupes interparlementaires Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Arabe Chinois Russe Territoires Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Visite Histoire Chaîne parlementaire Accessibilité Plan du site Alertes Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe Accueil Lettre d information Administration Gestion de l abonnement Identification Gestion des abonnements A partir de cette page vous pouvez gérer l ensemble de vos options d abonnement Vous pourrez ajouter des thèmes en retirer vous abonner à la Lettre complète changer la périodicité et le format de réception Veuillez renseigner le s champ s suivant s Votre adresse électronique d abonnement Valider Login pour utilisateur avancé Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre mer PME commerce et artisanat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé Recherche sciences et techniques Sécurité sociale Société Sports Traités et convention Transports

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