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  • Stationnement des personnes handicapées - Sénat
    des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l accès est limité dans le temps Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Didier Guillaume Soc Drôme le 1er octobre 2013 Elle a pour objet de généraliser l accès sans limitation de durée et avec un principe de gratuité lorsque celui ci est payant dans les zones réglementées sur les emplacements de stationnement réservées aux titulaires de la carte handicapée Les étapes de la discussion 1ère lecture 01 10 13 09 12 13 12 12 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 8 2013 2014 de M Didier GUILLAUME sénateur et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 1er octobre 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Rapport n 191 2013 2014 de M Ronan KERDRAON fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 4 décembre 2013 Texte de la commission n 192 2013 2014 déposé le 4 décembre 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 192 2013 2014 Discussion en séance publique le 12 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Questions sociales et santé Transports Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer

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  • Séance publique - Ordre du jour - Sénat
    2013 2014 La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 11 décembre matin La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans la discussion générale les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d aucun groupe les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre à 17 heures au jeudi 12 décembre à 12 heures le délai limite pour le dépôt des amendements en séance La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le vendredi 13 décembre à 8 heures 30 aux suspensions du matin et de l après midi VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013 À 9 heures 30 à 14 heures 30 le soir et éventuellement la nuit Ordre du jour fixé par le Gouvernement en application de l article 48 alinéa 3 de la Constitution Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013 ÉVENTUELLEMENT SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2013 À 9 heures 30 à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement en application de l article 48 alinéa 3 de la Constitution Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013 SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement À 15 heures et le soir Nouvelle lecture du projet de loi adopté par l Assemblée nationale en nouvelle lecture garantissant l avenir et la justice du système de retraites texte de la commission n 190 2013 2014 La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront dans la discussion générale les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d aucun groupe les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 décembre à 17 heures au jeudi 12 décembre à 12 heures le délai limite pour le dépôt des amendements de séance La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 16 décembre à 14 heures MARDI 17 DÉCEMBRE 2013 À 9 heures 30 1 Questions orales L ordre d appel des questions sera fixé ultérieurement n 455 de M Martial BOURQUIN transmise à Mme la ministre de l égalité des territoires et du logement Inquiétudes des maires quant à l avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols n 471 de M Jean BOYER à Mme la ministre de l égalité des territoires et du logement Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires n 521 de M Hervé MAUREY à M le ministre de l écologie du développement durable et de l énergie Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d eau n 525 de Mme Catherine PROCACCIA à M le ministre de l intérieur Présentation à l examen du permis de conduire n 541 de M Roland COURTEAU à M

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  • Sénat - Agenda
    Conseil européen des 19 et 20 décembre 21h30 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Retransmission en direct Partager Commissions Commission des affaires économiques Salle 263 10h30 Audition ouverte au public et à la presse de M André Marcon président de CCI de France ex Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie Ali Si Mohamed Service de presse Tél 01 42 34 25 11 a si mohamed senat fr Partager Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées L Europe de la défense 11h30 Audition de M Jean Yves Le Drian ministre de la défense sur l Europe de la défense conjointement avec la commission de la défense la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes de l AN Partager Coopération en matière de défense avec Djibouti 15h00 Examen du rapport et du TC sur le PJL adopté par l AN autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti M René Beaumont UMP Saône et Loire R Dossier législatif Partager Coopération militaire avec le Sénégal Examen du rapport et du TC sur le PJL adopté par l AN autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal M Alain Néri Soc Puy de Dôme R Dossier législatif Partager Partenariat de défense avec la Côte d Ivoire Examen du rapport et du TC sur le PJL adopté par l AN autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d Ivoire M Christian Cambon UMP Val de Marne R Dossier législatif Partager COM entre l État et France Médias Monde Examen de l avis de M André Vallini Soc Isère sur le contrat d objectifs et de moyens entre l État et France Médias Monde Partager Commission des affaires sociales Stationnement des personnes handicapées 11h00 Examen des amendements sur la PPL visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l article L 241 3 2 du code de l action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l accès est limité dans le temps M Ronan Kerdraon Soc Côtes d Armor R Dossier législatif Partager Fermeture des établissements de santé Nomination d un rapporteur sur la PPL tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d établissements de santé ou leur regroupement Dossier législatif Partager 15h30 Mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale Audition de M Pierre Louis Bras secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et Mme Natacha Lemaire responsable du pôle santé du secrétariat général sur les agences régionales de santé Partager Commission de la culture de l éducation et de la communication Institut des hautes études pour la science et la technologie 15h00 Désignation d un sénateur pour siéger au sein du conseil d administration de l Institut des hautes études pour la science et la technologie Partager Salle Clemenceau Réforme du financement des universités Réunion ouverte au public et à la presse de restitution des travaux de la concertation sur la réforme du financement des universités avec la participation de Mme Simone Bonnafous directrice générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle au ministère de l enseignement supérieur et de la recherche MM Jean Loup Salzmann président Gérard Blanchard vice président et Mme Hélène Pauliat présidente de la commission des moyens et personnels à la Conférence des présidents d université CPU M Christian Lerminiaux président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d ingénieurs CDEFI Retransmission en direct Juliette Elie Service de presse Tél 01 42 34 25 03 j elie senat fr Partager Salle 245 Mission d information sur les écoles supérieures du professorat et de l éducation ÉSPÉ 9h30 Table ronde ouverte à la presse avec les organisations syndicales M Matthieu Brabant secrétaire national de CGT Educ action et animateur de l activité Formation des enseignants pour la FERC CGT Mme Chantal Demonque secrétaire nationale et M Laurent Alexandre conseil de secteur Politique éducative du SGEN CFDT Mme Nathalie Meyer et M Stéphane Crochet secrétaire national Secteur Formation du SE Unsa de la UNSA Education Mmes Claudine Kahane secrétaire générale du SNESUP et Aline Becker secrétaire générale adjointe du SNUipp FSU 11h30 Audition ouverte à la presse de Mme Françoise Dubosquet présidente de la Conférence des doyens et directeurs des UFR de lettres langues arts et sciences humaines et sociales CDUL À suivre sur Twitter senat direct En savoir plus Juliette Elie Service de presse Tél 01 42 34 25 03 j elie senat fr Partager 14h00 Groupe de travail sur la situation et l avenir de l Université des Antilles et de la Guyane Réunion constitutive et débat sur l organisation des travaux en commun avec la délégation sénatoriale à l Outre mer Partager Commission du développement durable 10h00 Transition énergétique dans les transports Audition de MM Bruno Duchemin et Sébastien Genest rapporteurs sur l avis du Conseil économique social et environnemental relatif à la transition énergétique dans les transports présenté le 10 juillet 2013 au nom de la section de l aménagement durable des territoires Dossier législatif Partager Commission des finances Déclaration de TVA 9h30 Désignation d un rapporteur sur la PPRE sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2006 112 CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée COM 2013 721 Dossier législatif Partager Service public de l assainissement Examen des amendements éventuels sur la PPL relative au financement du service public de l assainissement par des fonds de concours M Jean Claude Frécon Soc Loire R Dossier législatif Partager CMP PLFR pour 2013 Désignation des candidats pour faire partie de l éventuelle commission mixte paritaire chargée de

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  • L’examen du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat - Sénat
    matière a fortiori en cette période de forte contrainte budgétaire C est pourquoi il nous faudra sans doute réfléchir à une rénovation de la procédure budgétaire dans la perspective d une revalorisation du rôle du Parlement dans l élaboration de nos lois de finances publiques et sociales Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral Vidéo PLF 2014 L avis des groupes politiques du Sénat Vous pouvez revivre et commenter la discussion en séance publique grâce au module ci dessous 26 novembre 2013 suite de l examen du projet de loi de finances pour 2014 Le Sénat a poursuivi l examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 Au cours de la journée le Sénat a notamment adopté deux amendements relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes TGAP applicable aux sacs plastiques à usage unique utilisés par le grand public l amendement I 59 rect bis qui vise à étendre cette taxe à tous les sacs à usage unique pour le transport des marchandises y compris les fruits et légumes et les produits de bouche et l amendement I 177 qui a pour objet de moduler la TGAP pour la Guyanne et Mayotte adopté l article 24 qui vise d une part à fixer pour 2014 le montant de la dotation globale de fonctionnement DGF des communes des départements et des régions et d autre part à déterminer les variables d ajustement au sein de l enveloppe normée et leur taux d évolution adopté sans modification l article 26 relatif à la mise en uvre du Pacte de confiance et de responsabilité entre l État et les collectivités locales pour les départements et renforcement de la péréquation rejeté l amendement I 223 qui proposait un dispositif destiné à neutraliser les conséquences financières pour les départements dues à la suspension la suppression ou la réduction du montant de l écotaxe adopté l article 31 relatif à la fixation des plafonds 2014 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public adopté l article 32 relatif au prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l eau adopté l article 33 relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l image animée Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral 25 novembre 2013 suite de l examen du projet de loi de finances pour 2014 Le 25 novembre les sénateurs ont poursuivi l examen en séance publique des articles de la première partie du projet de loi de finances Dans la journée les sénateurs ont notamment adopté l article 8ter proposant d intégrer les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature notamment l assurance vie dans les revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l impôt de solidarité sur la fortune L adoption de l amendement I 2 de la Commission des Finances a modifié l article 8 ter Il propose que les intérêts des plans d épargne logement PEL soient inclus dans les revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l ISF rejeté l article 9 sur la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises Cet article vise entre autre les clubs de football qui bien que de taille réduite emploient des salariés bénéficiant de rémunérations très élevées adopté l article 10 relatif à la surtaxe à l impôt sur les sociétés par scrutin public adopté l article 11 qui propose de réformer le régime d imposition des plus values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers adopté l article 13 relatif à la réforme de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre mer En soirée les sénateurs ont également supprimé l article 18 en adoptant l amendement I 103 par 194 voix contre 144 Celui ci prévoyait notamment de réduire à 22 ans le nombre d années nécessaires pour obtenir une exonération totale de l impôt sur le revenu et un abattement exceptionnel de 25 sur les plus values nettes imposables des terrains bâtis supprimé l article 20 par l adoption de 3 amendements identiques I 104 I 358 I 509 par 206 voix contre 138 Cet article proposait d augmenter les taux des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques de manière progressive et proportionnée au contenu de CO2 Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral 23 novembre 2013 suite de l examen du projet de loi de finances pour 2014 Le 23 novembre les sénateurs ont poursuivi l examen en séance publique des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 385 amendements restaient à examiner La discussion a repris sur les amendements portant article additionnel après l article 7 quater Dans la journée les sénateurs ont notamment adopté plusieurs amendements insérant après l article 7 quater des articles additionnels prévoyant l application d un taux de TVA réduit pour les transports publics urbains amendement n 413 adopté par scrutin public pour les locations non commerciales de films aux festivals ciné clubs et associations de diffusion et d éducation à l image amendement n 145 rect pour le secteur du logement foyer des centres d accueil de demandeurs d asile et des centres d hébergement d urgence amendement n 151 Ils ont adopté l article 7 ter sur l application du taux de TVA à 5 5 pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d habitation achevés depuis plus de deux ans Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral 22 novembre 2013 suite de l examen du projet de loi de finances pour 2014 Le 22 novembre les sénateurs ont poursuivi l examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2014 Les sénateurs ont notamment adopté un article additionnel après l article 6 visant à rétablir l exonération

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  • Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Sénat
    mission d intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe à ses missions n ont pas adopté l amendement n 4 des membres du groupe CRC destiné à supprimer l article 10 du projet de loi qui vise à modifier les règles de gouvernance applicables aux sociétés dans lesquelles l État détient une participation Les auteurs de cet amendement estiment en effet que ces domaines ne sauraient être soustraits à l appréciation du Parlement ont adopté l amendement n 23 du gouvernement sur l article 14 quater destiné à permettre une meilleure contribution des encours d assurance vie au financement de l économie ont adopté l amendement n 2 rect présenté notamment par Yves Détraigne et Henri Tandonnet qui porte sur la mise en uvre de la s ignalétique Triman marquage apposé sur la plupart des produits recyclables de consommation courante Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l article 16 en réintroduisant la signalétique Triman tout en précisant que le matériau verre est exclu du champ d application de cette signalétique commune n ont pas adopté l amendement n 28 de Philippe Marini et André Reichardt introduisant un article additionnel après l article 21 afin d instaurer une cotation pluraliste de l or sur le marché français assurée sous la responsabilité de la Banque de France Le Sénat a ensuite adopté l ensemble du projet de loi ainsi amendé Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral Vous pouvez commenter la séance grâce au module ci dessous 4 décembre 2013 la commission des lois adopte le projet de loi Le 4 décembre la commission des lois a adopté le projet de loi Voir le communiqué 16 octobre 2013 nomination d un rapporteur Le 16 octobre Thani Mohamed Soilihi Soc Mayotte a été nommé rapporteur pour

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  • Projets et propositions de loi en attente de promulgation - Sénat
    loi en attente de promulgation Les projets et propositions de loi de la session en attente de promulgation Textes en attente de promulgation Projet de loi organique relatif au procureur de la République Décision du Conseil constitutionnel n 2013 980 DC du 4 décembre 2013 conforme Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Décision du Conseil constitutionnel n 2013 679 DC du 4 décembre 2013 non conformité partielle Projet de loi organique portant application de l article 11 de la Constitution Décision du Conseil constitutionnel n 2013 681 du 5 décembre 2013 conformité avec réserve Projet de loi portant application de l article 11 de la Constitution Proposition de loi autorisant l expérimentation des maisons de naissance Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Saisine du Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateur en date du 4 décembre Voir aussi les lois récemment promulguées Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement

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  • Commissions mixtes paritaires de la session en cours - Sénat
    Huillier Véronique Louwagie Jean Louis Costes Philippe Vigier Véronique Massonneau Projet de loi organique portant application de l article 11 de la Constitution Réunion de la CMP Mercredi 30 octobre 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Jean Pierre Michel Virginie Klès Cécile Cukierman Hugues Portelli Jean Jacques Hyest Michel Mercier Députés Jean Jacques Urvoas Sébastien Denaja Cécile Untermaier Jacques Valax Guy Geoffroy Pierre Morel A L Huissier Philippe Goujon membres suppléants Sénateurs Philippe Bas Esther Benbassa Pierre Yves Collombat Yves Détraigne Christophe André Frassa Jean Yves Leconte Roger Madec Députés Jean Michel Clément Colettte Capdevielle Jean Yves Le Bouillonnec Bernard Gérard Patrice Verchère Michel Zumkeller Projet de loi portant application de l article 11 de la Constitution Réunion de la CMP Mercredi 30 octobre 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Jean Pierre Michel Virginie Klès Cécile Cukierman Hugues Portelli Jean Jacques Hyest Michel Mercier Députés Jean Jacques Urvoas Sébastien Denaja Cécile Untermaier Jacques Valax Guy Geoffroy Pierre Morel A L Huissier Philippe Goujon membres suppléants Sénateurs Philippe Bas Esther Benbassa Pierre Yves Collombat Yves Détraigne Christophe André Frassa Jean Yves Leconte Roger Madec Députés Jean Michel Clément Colettte Capdevielle Jean Yves Le Bouillonnec Bernard Gérard Patrice Verchère Michel Zumkeller Projet de loi relatif à l indépendance de l audiovisuel public Réunion de la CMP Mardi 15 octobre 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Marie Christine Blandin David Assouline Françoise Cartron Claudine Lepage Jean Pierre Leleux Jacques Legendre Catherine Morin Desailly Députés Patrick Bloche Marcel Rogemont Colette Langlade Yves Durand Christian Kert Michel Herbillon Virginie Duby Muller membres suppléants Sénateurs Jean Claude Carle Jacques Chiron André Gattolin Pierre Laurent Jacques Bernard Magner Colette Mélot Sophie Primas Députés Michel Françaix Martine Martinel Anne Yvonne Le Dain Franck Riester Frédéric Reiss Rudy Salles Isabelle Attard Projet de loi organique relatif à l indépendance de l audiovisuel public Réunion de la CMP Mardi 15 octobre 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Marie Christine Blandin David Assouline Françoise Cartron Claudine Lepage Jean Pierre Leleux Jacques Legendre Catherine Morin Desailly Députés Patrick Bloche Anne Yvonne Le Dain Marcel Rogemont Colette Langlade Christian Kert Michel Herbillon Virginie Duby Muller membres suppléants Sénateurs Jean Claude Carle Jacques Chiron André Gattolin Pierre Laurent Jacques Bernard Magner Colette Mélot Sophie Primas Députés Yves Durand Michel Françaix Martine Martinel Franck Riester Frédéric Reiss Rudy Salles Isabelle Attard Projet de loi organique portant actualisation de la loi n 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie Réunion de la CMP Mercredi 9 octobre 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Catherine Tasca Alain Richard Eliane Assassi Christian Cointat Jean Jacques Hyest Yves Détraigne Députés Jean Jacques Urvoas René Dosière Bernard Lesterlin Elisabeth Pochon Jean Frédéric Poisson Guy Geoffroy Philippe Gosselin membres suppléants Sénateurs François Noël Buffet Virginie Klès Hélène Lipietz Jacques Mézard Simon Sutour Catherine Troendle François Zocchetto Députés Hugues Fourage Dominique Raimbourg Jacques Valax Daniel Fasquelle Annie Genevard Philippe Gomes François Noël Lambert Projet de loi portant diverses dispositions relatives

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  • Quel rôle pour l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? - Sénat
    rôle et nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance mondiale de l Internet Mardi 10 décembre la mission commune d information a commencé ses travaux en auditionnant Vinton Cerf vice président de Google Ressources La page de la mission commune d information Le rapport L Union européenne colonie du monde numérique Le communiqué de presse du 20 novembre 2013 Suivre les travaux de la mission commune d information 10 décembre 2013 début des auditions Mardi 10 décembre la mission commune d information Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance mondiale de l Internet a auditionné Vinton Cerf vice président de Google Vous pouvez suivre et commenter cette audition grâce au module ci dessous 3 décembre 2013 réunion constitutive La réunion constitutive de la mission commune d information lors de laquelle elle a élu son bureau a eu lieu le 3 décembre 2013 Compte rendu de la réunion 20 novembre 2013 désignation des membres de la mission commune d information Le 20 novembre les 33 membres de la mission commune d information Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance mondiale de l Internet ont été désignés en séance publique Communiqué de presse du 20 novembre 2013 Comprendre les enjeux Le 23 octobre 2013 François Zocchetto UDI UC Mayenne président du Groupe Union des Démocrates et Indépendants UC et Catherine Morin Desailly UDI UC Seine Maritime vice présidente de la commission des affaires européennes et présidente du groupe d étude Médias et nouvelles technologies du Sénat ont annoncé dans un communiqué avoir demandé la création d une mission commune d information sur le rôle de l Union européenne dans la gouvernance mondiale de l Internet Les affaires récentes liées aux activités de la National Security Agency NSA en France

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