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  • Sénat - Agenda
    établis hors de France R Dossier législatif Partager Commission des affaires européennes La Serbie et l Union européenne 15h00 Examen du rapport d information de M Simon Sutour Soc Gard Mlle Sophie Joissains UMP Bouches du Rhône et M Michel Billout CRC Seine et Marne sur La Serbie et l Union européenne Partager Déclaration normalisée de la TVA Contrôle de subsidiarité Examen du projet éventuel d avis motivé de M Yannick Botrel Soc Côtes d Armor sur la proposition de déclaration normalisée de la TVA Partager Mission commune d information sur les rythmes scolaires Salle Clemenceau Auditions ouvertes au public et à la presse 14h30 M Guillaume Gaubert directeur des affaires financières du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche 15h30 M Marcel Rufo pédopsychiatre chef de service à l hôpital Saint Marguerite à Marseille live tweet 16h30 M Jean Paul Delahaye inspecteur général de l éducation nationale directeur général de l enseignement scolaire au ministère de l éducation nationale Retransmission en direct Juliette Elie Service de presse Tél 01 42 34 25 03 j elie senat fr Partager MCI sur la gouvernance mondiale de l Internet 16h30 Réunion constitutive Partager Activités internationales Assemblées parlementaires européennes OSCE Du 3 au 6 décembre Participation de M Alain Néri Soc Puy de Dôme à la réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de l OSCE et au 20e Conseil ministériel à Kiev Ukraine Commission des affaires européennes Partager Groupes interparlementaires France Syrie Petit déjeuner de travail en présence de M Jean Pierre Filiu spécialiste de la Syrie Marc Schor Relations internationales Tél 01 42 34 31 71 m schor senat fr Partager Mercredi 4 décembre 2013 Présidence Séance publique Commissions Activités internationales Evénements Présidence Présidence 10h00 Entretien avec M Joël Guerriau sénateur de la Loire Atlantique Partager Présidence 11h00 Entretien avec Mme Stéphanie Pageot présidente de la Fédération nationale de l agriculture biologique Partager Salons de Boffrand 12h30 Remise du Prix littéraire Jean Zay Partager Salle Clemenceau 15h00 Audition de M Jean Pisani Ferry Commissaire général à la stratégie et à la prospective Partager Séance publique Perspectives d évolution de l aviation civile à l horizon 2040 18h00 Débat sur les perspectives d évolution de l aviation civile à l horizon 2040 préserver l avance de la France et de l Europe demande de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Retransmission en direct Partager Commissions Commission des affaires économiques Gens du voyage 10h00 Examen du rapport pour avis sur la PPL visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et l habitat des gens du voyage M Claude Dilain Soc Seine Saint Denis R a Dossier législatif Partager Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Programmation militaire 2014 2019 9h30 Examen en deuxième lecture du rapport et du TC sur le PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sous réserve de sa transmission par l AN M Jean Louis Carrère Soc Landes R Partager Assemblée générale de l ONU 16h00 Communication de MM André Vallini Soc Isère Christian Cambon UMP Val de Marne et Jean Marie Bockel RDSE Haut Rhin et Mme Leila Aïchi Écolo Paris sur leur déplacement à la 68ème Assemblée générale de l ONU du 21 au 25 octobre 2013 Partager Commission des affaires sociales Stationnement des personnes handicapées 9h30 Examen du rapport et des amendements et adoption du TC sur la PPL visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l article L 241 3 2 du code de l action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l accès est limité dans le temps M Ronan Kerdraon Soc Côtes d Armor R Dossier législatif Partager Retraites Examen du rapport et des amendements et adoption du TC sur le PJL adopté par l AN en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée garantissant l avenir et la justice du système de retraites Mme Christiane Demontès Soc Rhône R Dossier législatif Partager Mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale 15h00 Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé ARS M Georges Amaranthe représentant de l Interco Confédération française démocratique du travail Interco CFDT Mme Nathalie Campal et M Yves Le Bihan représentants de la Confédération française démocratique du travail Protection sociale travail emploi CFDT PSTE MM Xavier Cremoux René Ferchaud et Vincent Crouzet représentants du Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales Force ouvrière Snpass FO M Jean François Gomez représentant de la Confédération française de l encadrement Confédération générale des cadres CFE CGC M Bruno Lanllier et Mme Marie Pierre Fillon représentants du Syndicat national des affaires sanitaires et sociales Confédération générale du travail SNASS CGT Mme Isabelle Plaisant MM Alexandre Carpentier et Alain Laplace représentants de l Union nationale des syndicats autonomes UNSA M Gino Sandri représentant du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux SNFOCOS Partager Mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale Nomination de rapporteurs sur le régime social des indépendants RSI Partager Commission du développement durable Changement climatique et Paris Climat 2015 9h30 Communication de M Ronan Dantec Écolo Loire Atlantique sur la Conférence de Varsovie sur le changement climatique et sur son rapport au Premier ministre élaboré avec M Michel Delebarre ancien ministre sur les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 Partager Commission des lois Plate forme nationale des interceptions judiciaires 9h00 Désignation d un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du comité de contrôle de la plate forme nationale des interceptions judiciaires Partager Vie des entreprises Examen du rapport et du TC sur le PJL

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  • La maison de naissance, alternative à l’hospitalisation classique - Sénat
    novembre 2013 l Assemblée nationale adopte la proposition de loi Le 28 novembre 2013 la proposition de loi autorisant l expérimentation des maisons de naissance présentée par Muguette Dini UDI UC Rhône a été adoptée sans modification en première lecture par l Assemblée nationale 13 juin 2013 le Sénat adopte la proposition de loi Jeudi 13 juin 2013 la proposition de loi autorisant l expérimentation des maisons de naissance a été adoptée par les sénateurs Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral 28 février 2013 Début de l examen de la proposition de loi au Sénat Jeudi 28 février le Sénat a entamé l examen de la proposition de loi autorisant l expérimentation des maisons de naissance Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral Comprendre le texte S il est évident qu une meilleure prise en charge des grossesses sur le plan médical a permis à la France de diminuer fortement son taux de mortalité infantile on constate aujourd hui une surmédicalisation dans le parcours des femmes enceintes Ce sont près de 20 des accouchements qui se font à l heure actuelle par césarienne ou par déclenchement un taux supérieur à la moyenne européenne L approche française de l accouchement est très technique explique la sénatrice Muguette Dini UDI UC Rhône alors que les femmes sont au contraire demandeuses de médicalisation plus légère et moins anxiogène C est en ce sens que Muguette Dini a déposé une proposition de loi autorisant l expérimentation des maisons de naissance une autre manière pour les femmes de mettre leur enfant au monde en leur proposant une alternative à l hospitalisation classique explique la sénatrice Coût des maisons de naissance et sécurité des patientes Les maisons de naissance revendiquent une faible médicalisation Ainsi pour garantir un maximum de

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  • Le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Sénat
    la déclaration sociale nominative du chèque emploi service universel dans les départements d outre mer et de la dématérialisation supprimé l article 24 relatif à l affectation à la Caisse assurance maladie des excédents de la Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières Arrivé au terme de l examen des articles de cette troisième partie le gouvernement a demandé une seconde délibération et un vote bloqué sur les amendements qu il a présentés qui avaient pour objet de rétablir le texte non amendé par les sénateurs et les articles soumis à deuxième délibération ainsi que sur l ensemble de la 3ème partie Lors de ce vote unique les sénateurs ont rejeté la troisième partie du projet de loi telle que proposée par le gouvernement par 190 voix contre et 139 pour consulter le scrutin Annie David CRC Isère Présidente de la commission des Affaires sociales a précisé qu elle regrettait ce vote bloqué Les amendements votés par le Sénat n ont pas été repris y compris sur le covoiturage ou le travail à domicile Pour le moins les amendements présentés par le rapporteur général fruits d un long travail et de nombreuses auditions auraient dû être repris Comme présidente je regrette qu il ne soit pas tenu compte du travail de la commission Le rejet de la troisième partie entraine le rejet de la quatrième partie relative aux dépenses pour 2014 Le Sénat a ensuite rejeté l ensemble du projet de loi par 189 voix contre 139 Consulter le compte rendu analytique Consulter le compte rendu intégral Vous pouvez suivre et commenter la séance grâce au module ci dessous 13 novembre 2013 le Sénat poursuit l examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale Le 13 novembre 2013 à partir de 14h30 les sénateurs ont poursuivi l examen du PLFSS2014 L examen de l article 12 ter relatif à la recommandation des organismes de prévoyance par les branches professionnelles a été appelé en priorité L article a été supprimé suite à l adoption de plusieurs amendements de suppression par 217 voix pour et 126 voix contre consulter le scrutin public L article 8 relatif à la refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement a été supprimé suite à l adoption de plusieurs amendements de suppression par 206 voix contre 138 consulter le scrutin public L article 9 relatif au financement des mesures prises en matière de retraites complémentaires agricoles a été supprimé suite à l adoption d un amendement de suppression par 186 voix contre 138 consulter le scrutin public L article 10 relatif à la création d une cotisation déplafonnée d assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants a été supprimé suite à l adoption d un amendement de suppression par 186 voix contre 158 consulter le scrutin public Un amendement n 79 rect a été adopté par 171 voix pour et 0 contre consulter le scrutin Il insère un article additionnel après l article 10 afin de doubler

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  • L'actualité du Sénat - Sénat
    Le Sénat a accueilli la 14 édition de Tremplin entreprises qui récompense des entreprises innovantes 22 11 2013 Agenda de la semaine Projet de loi de finances projet de loi de financement de la sécurité sociale et auditions dans les MCI au programme de la semaine 22 11 2013 Sénat hebdo Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l actualité de la semaine du 18 au 22 novembre 22 11 2013 Scellés judiciaires Les sénateurs ont débattu sur la question orale relative à la gestion et la conservation des scellés judiciaires En savoir plus 22 11 2013 Référendum d initiative partagée Le Sénat a adopté définitivement les projets de loi organique 326 voix contre 20 et ordinaire relatifs à l article 11 de la Constitution En savoir plus 22 11 2013 Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets La commission du développement durable publie un rapport sur la stratégie de l écoconception des produits 21 11 2013 Le Sénat participe au Salon des Maires 2014 Les 19 20 et 21 novembre 2013 le Sénat participe au Salon des Maires et des Collectivités locales 21 11 2013 Sécurité et chiffres de la délinquance Le Sénat a interrogé Manuel Valls ministre de l intérieur lors d une séance de questions cribles En savoir plus 21 11 2013 Prévention des inondations Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection de celles ci 21 11 2013 Juridiction unifiée du brevet Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant ratification de l accord relatif à une juridiction unifiée du brevet En savoir plus 21 11 2013 Violences à l égard des femmes dans les zones de conflit Jeudi 21 novembre la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde avec des ong associations et experts En savoir plus 20 11 2013 Reconnaissance préalable de culpabilité Le Sénat reporte l examen de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité En savoir plus 20 11 2013 Lutte contre la contrefaçon Le Sénat a adopté à l unanimité la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon En savoir plus 19 11 2013 Premiers secours et permis de conduire Le Sénat a reporté la suite de l examen du texte introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire En savoir plus 19 11 2013 Conditions d attribution de la carte du combattant Le Sénat n a pas adopté la proposition de loi sur les conditions d attribution de la carte du combattant 163 voix contre 151 pour En savoir plus 19 11 2013 Utilisation des produits phytosanitaires 19 novembre Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer l utilisation des produits phytosanitaires par 192 voix contre 4 19 11 2013 Questions orales Les sénateurs ont interrogé le gouvernement mardi 19 novembre En savoir plus 18 11 2013 Politique d aménagement du territoire Les sénateurs ont débattu de la

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  • L'actualité du Sénat - Sénat
    France 13 11 2013 Audition de Victorin Lurel sur le budget 2014 La commission des affaires économiques et la délégation sénatoriale à l outre mer ont entendu le ministre des outre mer En savoir plus 12 11 2013 Service public ferroviaire La délégation aux collectivités territoriales analyse les profonds changements qui ont marqué le secteur dans la perspective du 4 paquet ferroviaire 12 11 2013 Audition de Philippe Martin La commission du développement durable procède à l audition de Philippe Martin dans le cadre du PLF 2014 En savoir plus 08 11 2013 Financement public des grands stades et arénas Les commissions des finances et de la culture ont publié un rapport sur le financement public des infrastructures sportives 08 11 2013 Sénat Hebdo Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l actualité de la semaine du 4 au 8 novembre 07 11 2013 Les douanes face au commerce en ligne une fraude fiscale ignorée Le Sénat publie un rapport sur le rôle des douanes dans le commerce en ligne 07 11 2013 Montagne aménagement du territoire foncier économie Les Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur la montagne lors d une séance de questions cribles En savoir plus 07 11 2013 Economie sociale et solidaire Le Sénat a adopté dans la nuit du 7 au 8 novembre le projet de loi sur l économie sociale et solidaire En savoir plus 06 11 2013 Avenir et justice du système des retraites 5 novembre Le Sénat a rejeté à l unanimité le projet de loi portant réforme des retraites En savoir plus 06 11 2013 Audition de Pierre Gattaz président du MEDEF La commission des finances a procédé à l audition du président du MEDEF mercredi 6 novembre à 17h45 En savoir plus 05 11 2013 Audition de Pierre Moscovici La commission des finances a entendu le ministre de l économie et des finances mardi 5 novembre En savoir plus 05 11 2013 Audition de Stéphane Le Foll La commission des affaires économiques a procédé à l audition du ministre de l agriculture mardi 5 novembre En savoir plus 04 11 2013 Mali comment gagner la paix Retour sur le rapport de la commission des Affaires étrangères à propos de l avenir de l opération Serval au Mali 31 10 2013 L Afrique est notre avenir Le groupe de travail sur la présence de la France dans une Afrique convoitée a présenté son rapport En savoir plus 31 10 2013 Patrimoines l Histoire en mouvement L exposition Patrimoines l Histoire en mouvement sur les grilles du Jardin du Luxembourg a été inaugurée le mardi 29 octobre 31 10 2013 Agenda de la semaine Projet de loi sur les retraites sur l économie sociale et solidaire questions cribles sur la montagne audition de Pierre Moscovici à l ordre du jour de la semaine 31 10 2013 Audition de Mme Najat Vallaud Belkacem La délégation aux droits des femmes a auditionné la ministre des droits des femmes En savoir plus 31 10 2013 Questions d

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  • L'actualité du Sénat - Sénat
    sur la politique énergétique européenne lors d une séance de questions cribles En savoir plus 24 10 2013 Accès au logement et urbanisme rénové 26 octobre Le Sénat a adopté le projet de loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové par 176 voix contre 166 En savoir plus 23 10 2013 La recherche en partenariat avec les pays du Sud La mission d information sur l action extérieure en matière de recherche pour le développement a présenté son rapport 23 10 2013 Le Sénat rend hommage à Aimé Césaire La Délégation sénatoriale à l outre mer organise une rencontre ce 23 octobre au Palais du Luxembourg 23 10 2013 Le droit souple La commission des lois a organisé une audition sur l étude annuelle du Conseil d État consacrée au droit souple En savoir plus 22 10 2013 Convention fiscale avec le Canada Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification d une convention visant à prévenir l évasion fiscale En savoir plus 21 10 2013 L Agenda de la semaine Programmation militaire projet de loi logement et présentation des conclusions de la commission d enquête sur le rôle des banques 18 10 2013 Indépendance de l audiovisuel public Le Sénat a adopté les projets de loi organique par 175 voix contre 137 et ordinaire relatifs à l audiovisuel public En savoir plus 18 10 2013 Sénat Hebdo une semaine d actualité au Sénat Retour sur les moments forts de l actualité sénatoriale du 14 au 18 octobre 2013 18 10 2013 Les outils fonciers des collectivités locales La commission des lois et la commission des finances publient un rapport d information sur les actions foncières des collectivités territoriales 18 10 2013 Talents des cités Le Sénat a accueilli samedi 19 octobre la cérémonie de

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  • L'actualité du Sénat - Sénat
    En savoir plus 12 10 2013 Organisation décentralisée de la République La mission commune d information du Sénat sur l organisation décentralisée de la République a adopté son rapport 11 10 2013 Sénat Hebdo Retour sur les moments forts de l actualité sénatoriale du 7 au 11 octobre 11 10 2013 Quelle réforme des aides de l État à la presse écrite Alors que la crise du secteur s aggrave la commission des finances propose d aborder les moyens d amélioration du dispositif 11 10 2013 L Agenda de la semaine Débat sur la lutte contre le dopage réunion du groupe de travail sénatorial sur la France dans 10 ans et auditions sur la réforme des retraites au programme En savoir plus 11 10 2013 Non cumul des mandats Réunie le 9 octobre la commission mixte paritaire n est pas parvenue à trouver un compromis sur les dispositions encore en discussion En savoir plus 10 10 2013 Système ferroviaire national Le Sénat n a pas adopté la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national En savoir plus 10 10 2013 Situation des universités en 2013 Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d une séance questions cribles sur la situation des universités En savoir plus 10 10 2013 Réforme de la dotation et traitement équilibré des territoires Le Sénat n a pas adopté la proposition de loi visant à réformer la dotation globale de fonctionnement En savoir plus 09 10 2013 Peine de mort en Afrique du Nord Moyen Orient La peine de mort fait l objet d un séminaire interparlementaire les 9 et 10 octobre au Parlement français En savoir plus 09 10 2013 Produits agricoles et de la pêche maritime Le Sénat a adopté à l unanimité la proposition de loi relative aux missions de l Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime En savoir plus 09 10 2013 Audition de Didier Migaud La commission des finances a auditionné le président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances pour 2014 En savoir plus 09 10 2013 Création de Radio France Europe Le Sénat a adopté la proposition de résolution créant la station de radio Radio France Europe par 192 voix contre 150 En savoir plus 09 10 2013 Comptes et gestion des comités d entreprises Le Sénat a adopté une proposition de loi établissant un contrôle des comptes des comités d entreprise et une autre relative à leur gestion En savoir plus 09 10 2013 Autorité de régulation des jeux en ligne Le Sénat a adopté à l unanimité la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l ARJEL En savoir plus 09 10 2013 Indemnisation des victimes de prise d otages Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à indemniser les personnes victimes de prise d otages En savoir plus 09 10 2013 Rémunération des militaires La commission des finances a organisé une audition pour suite à

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  • L'actualité du Sénat - Sénat
    ordre du jour 04 10 2013 Sénat hebdo le magazine du Sénat en vidéo Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat 04 10 2013 Rassurer sur les médicaments génériques La commission des affaires sociales formule des propositions afin de rassurer les Français sur la prise de médicaments génériques 02 10 2013 Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve La commission des finances a auditionné les ministres sur le projet de loi de finances pour 2014 En savoir plus 02 10 2013 Evolution du climat La commission du développement durable a auditionné Jean Jouzel sur le rapport du GIEC En savoir plus 02 10 2013 Gestion du patrimoine immobilier des CHU La commission des finances a organisé des auditions pour suite à donner à l enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine des CHU En savoir plus 02 10 2013 Tables rondes sur la biomasse et le biogaz Les commissions des affaires économiques et du développement durable et le groupe d études de l énergie ont organisé des tables rondes En savoir plus 01 10 2013 Audition de Philippe Martin Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont auditionné le ministre de l écologie En savoir plus 01 10 2013 Audition de Louis Gallois La commission des finances a auditionné le commissaire général à l investissement En savoir plus 01 10 2013 Jeux vidéo une industrie innovante pour nos territoires Les commissions de la culture et des affaires économiques publient un rapport sur le rôle des jeux vidéo dans notre société 01 10 2013 Questions orales 1er octobre Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement En savoir plus 30 09 2013 L actualité du passé les derniers dossiers d histoire Découvrez la Grande Guerre vue du Sénat la loi de 1913 sur les monuments historiques et Jordaens au Palais du Luxembourg 30 09 2013 Décentralisation La mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République remettra prochainement son rapport 30 09 2013 Ouverture de la session ordinaire 2013 2014 Le Sénat reprend ses travaux le mardi 1er octobre En savoir plus 25 09 2013 Patrimoine du Sénat Découvrez les trésors des salles emblématiques du Palais du Luxembourg 23 09 2013 Victimes des essais nucléaires français La commission pour le contrôle de l application des lois fait le point sur l indemnisation des victimes des essais nucléaires français 23 09 2013 Fin de la session extraordinaire 2012 2013 La session ordinaire 2013 2014 débutera le mardi 1er octobre au Sénat En savoir plus 20 09 2013 Mondes ruraux et périurbains La commission du développement durable a publié un rapport sur les transformations sociales des mondes ruraux et périurbains 20 09 2013 Audition de Cécile Duflot La commission des affaires économiques a auditionné la ministre de l égalité des territoires et du logement En savoir plus 18 09 2013 Soins psychiatriques Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes avec des

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