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  • Assister aux séances et visiter le Sénat - Sénat
    places disponibles Pour connaître l ordre du jour des prochaines séances du Sénat cliquez ici Pour les groupes effectif maximum de 30 personnes une réservation préalable doit être faite au plus tard un mois avant la date envisagée à la Direction de l Accueil et de la Sécurité 01 42 34 20 60 La séance en direct Visiter le Palais du Luxembourg Les visites du Palais du Luxembourg sont organisées les lundi vendredi et samedi sous réserve que le Sénat ne siège pas pour un effectif de 40 personnes maximum Pour les groupes constitués les réservations sont enregistrées au 01 42 34 20 60 à partir du 1er octobre pour le premier semestre de l année civile et à partir du 1er avril pour le second semestre Aucun rattachement à ces groupes n est possible Pour les individuels une visite est organisée un samedi par mois à 10 h 30 ou 14 h 30 par le Centre des Monuments nationaux Les réservations sont enregistrées au 01 44 54 19 30 ou par courriel visites conferences monuments nationaux fr Pour tous renseignements Accéder au Palais du Luxembourg Vous trouverez ci dessous des liens permettant de vous connecter à différents sites d information sur les moyens de communication routiers ou de transport entre un lieu donné et le Sénat Vous utilisez votre voiture N hésitez pas à consulter Info Trafic Parkings publics à proximité place Saint Sulpice Marché Saint Germain rue de l École de médecine rue Soufflot Aucun stationnement n est possible dans l enceinte du Palais Vous voyagez par le train Gare la plus proche du Sénat Montparnasse correspondance métro ou bus 58 89 96 Gares d Austerlitz de Lyon du Nord et de l Est correspondance avec le métro Site de la SNCF Vous prenez le métro ou le

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  • Sénat : L'essentiel

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  • Procès-verbaux et rapports des commissions de la 1ère Guerre mondiale - Sénat
    commissions Dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale le Sénat a procédé à la numérisation de ses fonds d archives correspondant à cette période afin de mettre à la disposition du public et des chercheurs ces sources documentaires largement inédites et particulièrement riches qui montrent l intense activité du Sénat durant cette période et jusqu à la signature des traités Si l examen de chaque projet de texte par une commission ad hoc établi par le Règlement du Sénat en 1876 reste le principe force est de constater que sous la pression des événements la nécessité d un suivi permanent s impose rapidement ce qui conduit à renforcer le rôle des commissions générales thématiques annuelles dont l effectif est augmenté et dont les pouvoirs sont finalement peu ou prou prorogés pendant toute la durée du conflit La Première Guerre mondiale marque à cet égard un tournant dans le fonctionnement des commissions sénatoriales qui sera consacré par la réforme du Règlement en 1921 la compétence des commissions générales étant alors érigée en principe Les documents sont accessibles par commissions et par dates Le fonds présenté comprend également des travaux postérieurs à la fin de la guerre mais en relation directe avec le conflit La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense qui nous en a aimablement autorisé la publication L ECPAD assure la restauration et la conservation du patrimoine photographique et audiovisuel de l armée dont il a entièrement numérisé le fonds concernant la première guerre mondiale Inventaire des procès verbaux des commissions sénatoriales relatives à la Première Guerre mondiale Dossier Le Sénat et la guerre de 14 18 Commission de l armée Présentation Auditions Commission Rapports Commission des affaires

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  • RSS - Sénat
    et de résolution Copiez les liens vers votre agrégateur RSS http www senat fr rss textes rss ATOM http www senat fr rss textes xml Derniers communiqués de presse Copiez les liens vers votre agrégateur RSS http www senat fr rss presse rss ATOM http www senat fr rss presse xml Dernières vidéos Copiez les liens vers votre agrégateur RSS http videos senat fr video videos rss ATOM http videos senat fr video videos xml Dossiers législatifs Abonnement par flux RSS à un texte de loi Chaque dossier législatif possède son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner à ce flux d information aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Thèmes Abonnement par flux RSS à un thème Chaque page regroupant tous les documents du Sénat sur un thème possède un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner à ce flux d information aux formats RSS et ATOM en haut de la page par exemple Collectivités territoriales S abonner aux flux RSS de ce thème service gratuit S abonner au suivi par courriel de ce thème service gratuit RSS Les fils RSS sont des flux d information répertoriant des contenus mis à disposition par des sites internet Ils contiennent des titres de brèves et permettent d un simple clic d arriver sur le texte complet correspondant Ils s actualisent automatiquement sans que vous ayez besoin de vous connecter au site web d origine Certaines informations sont disponibles sous forme de fils XML mis à jour en temps réel Le but de ces fils est de fournir l information sous une forme structurée afin que d autres sites puissent la récupérer pour effectuer une redistribution syndication S il existe de nombreuses technologies de

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  • Liste chronologique des textes récents
    29 août 2013 Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé 28 août 2013 Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice 20 août 2013 Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l Union européenne Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d un bonus exceptionnel aux salariés d une entreprise implantée dans une région ou un département d outre mer à l exception de Mayotte à Saint Pierre et Miquelon à Saint Martin ou à Saint Barthélemy 31 juillet 2013 Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France 29 juillet 2013 Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC 26 juillet 2013 Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels établissements et services de santé Projet de loi relatif à l arrêté d admission en qualité de pupille de l Etat 25 juillet 2013 Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Projet de loi de règlement du budget et d approbation des comptes de l année 2012 Projet de loi autorisant l approbation de la convention relative à la construction et à l exploitation d une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l action publique Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l exploitation d un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Projet de loi autorisant la ratification de l accord cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d une part et la République d Indonésie d autre part 24 juillet 2013 Proposition de loi portant réforme du code de justice administrative Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 23 juillet 2013 Projet de loi portant application du protocole additionnel à l accord entre la France la Communauté européenne de l énergie atomique et l Agence internationale de l énergie atomique relatif à l application de garanties en France signé à Vienne le 22 septembre 1998 Projet de loi relatif à l élection des sénateurs Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d administration du Service départemental d incendie et de secours pour la gestion de la commande publique Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Proposition de loi modifiant l article L 2141 2 du code de la santé publique relatif à l assistance médicale à la procréation 22 juillet 2013 Proposition de loi visant à permettre aux communes d obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels en matière d information sur le vin 17 juillet 2013 Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine du développement durable Projet de loi relatif à l enseignement supérieur et à la recherche 16 juillet 2013 Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon les Bains Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui Proposition de loi tendant à modifier la loi n 2011 814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l embryon et les cellules souches embryonnaires 12 juillet 2013 Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature 11 juillet 2013 Proposition de loi relative à l élection des conseillers de Paris Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre ville Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public 9 juillet 2013 Proposition de loi relative à l instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance 8 juillet 2013 Proposition de loi visant à transformer en délit l infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse 6 juillet 2013 Proposition de loi visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises 5 juillet 2013 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales Projet de loi autorisant l approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l Atlantique du Nord Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques 4 juillet 2013 Proposition de loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales Projet de loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre l évasion et la fraude fiscales des entreprises multinationales 3 juillet 2013 Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d établissements de santé ou leur regroupement 27 juin 2013 Projet de loi autorisant l approbation de la convention d extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen Caen et Lyon Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l Organisation afin d y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational Projet de loi autorisant l approbation du protocole d amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l extension en territoire français du domaine de l Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 Projet de loi autorisant l approbation de l accord de sécurité sociale sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l Organisation internationale pour l énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Projet de loi autorisant l approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l application de l accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d application Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Projet de loi autorisant l approbation de l Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Projet de loi autorisant l approbation de la convention d entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Projet de loi autorisant la ratification de l accord cadre entre la République française et le Royaume d Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière 20 juin 2013 Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l intéressement Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris 19 juin 2013 Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales Proposition de loi modifiant l article 726 sixièmement du code de procédure pénale 18 juin 2013 Proposition de loi visant à permettre l inscription dans les règlements intérieurs des entreprises de la neutralité vis à vis des opinions ou croyances 14 juin 2013 Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections 13 juin 2013 Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Proposition de loi portant création d une appellation d Artisan restaurateur Projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi 12 juin 2013 Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d amendement à l accord relatif au groupe aérien européen 11 juin 2013 Proposition de loi relative à l assistance médicalisée pour mourir Proposition de loi tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu ils correspondent à des communes associées 4 juin 2013 Proposition de loi facilitant la reprise d entreprise sous forme de société coopérative de production 3 juin 2013 Proposition de loi visant à garantir la qualité de l offre alimentaire en outre mer 30 mai 2013 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Projet de loi autorisant l approbation de l arrangement concernant les services postaux de paiement Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l Europe relative au blanchiment au dépistage à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Projet de loi autorisant l approbation de l accord sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l entraide administrative en matière de sécurité sociale Proposition de loi autorisant l approbation de l accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Projet de loi autorisant la ratification du traité d extradition entre la République française et la République populaire de Chine Projet de loi autorisant l approbation de l entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l Office franco québécois pour la jeunesse 29 mai 2013 Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l obligation de célébrer un mariage homosexuel 27 mai 2013 Proposition de loi constitutionnelle relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française 24 mai 2013 Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d assurance 22 mai 2013 Proposition de loi tendant à la suppression du mot race de notre législation Projet de loi ratifiant l ordonnance n 2013 139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l entrée et à la sortie des ports maritimes 21 mai 2013 Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil 16 mai 2013 Proposition de loi permettant l instauration effective d un pass navigo unique au tarif des zones 1 2 15 mai 2013 Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul par les parlementaires de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat 14 mai 2013 Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l Assemblée des Français de l étranger Projet de loi organique relatif à l élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux Projet de loi portant diverses dispositions en matière d infrastructures et de services de transports 13 mai 2013 Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile 3 mai 2013 Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement 29 avril 2013 Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie 26 avril 2013 Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l état civil de la commune dans laquelle ils sont établis Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale 24 avril 2013 Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l occasion de mouvements sociaux et d activités syndicales et revendicatives 23 avril 2013 Projet de loi autorisant l approbation de l accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l Uruguay Projet de loi autorisant l approbation du protocole commun relatif à l application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l éco participation répercutée à l identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l énergie nucléaire Projet de loi autorisant l approbation de la convention postale universelle 18 avril 2013 Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports 17 avril 2013 Proposition de loi portant création d une action de groupe en matière de consommation de concurrence et de santé Projet de loi autorisant l approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont Blanc Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile de la prévention et de la gestion des situations d urgence Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral 15 avril 2013 Proposition de loi tendant à ce que le règlement intérieur des entreprises puisse proscrire aux salariés en contact avec la clientèle ou le public le port ostensible de signes religieux communautaristes politiques ou autres 11 avril 2013 Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière Proposition de loi relative à l indépendance de l expertise en matière de santé et d environnement et à la protection des lanceurs d alerte Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l outre mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l article 73 de la Constitution Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Projet de loi autorisant l approbation de l accord sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l Institut international des ressources phytogénétiques IPGRI relatif à l établissement d un bureau de l IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français 10 avril 2013 Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale 5 avril 2013 Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l accès aux informations et à la contestation des amendes 4 avril 2013 Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l usage des armes à feu Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable 2 avril 2013 Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l allocation de rentrée scolaire au service d aide à

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  • Les derniers rapports du Sénat
    sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et l habitat des gens du voyage 4 décembre 2013 Rapport n 197 de M Jean Yves LECONTE fait au nom de la commission des lois Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 4 décembre 2013 Rapport n 195 de M Jean Louis CARRÈRE fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Proposition de loi relative au financement du service public de l assainissement par des fonds de concours 3 décembre 2013 Rapport n 186 de M Jean Claude FRÉCON fait au nom de la commission des finances Projet de loi d habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises 3 décembre 2013 Avis n 185 de Mme Laurence ROSSIGNOL fait au nom de la commission du développement durable La dépénalisation de la consommation de cannabis 29 novembre 2013 Étude de législation comparée n 238 Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l éco taxe poids lourds 29 novembre 2013 Avis n 181 de M Jean Pierre SUEUR fait au nom de la commission des lois Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l adoption 28 novembre 2013 Rapport n 176 de Mme Joëlle GARRIAUD MAYLAM fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité 27 novembre 2013 Rapport d information n 146 de Mme Jacqueline GOURAULT fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 26 novembre 2013 Rapport n 171 de M Yves DAUDIGNY fait au nom de la commission des affaires sociales Projet de loi d habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises 21 novembre 2013 Avis n 164 de M François PATRIAT fait au nom de la commission des finances S engager pour le développement du Maghreb un défi et une obligation 20 novembre 2013 Rapport d information n 108 de Mme Josette DURRIEU et M Christian CAMBON fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Proposition de résolution en application de l article 73 quater du Règlement sur la politique méditerranéenne de l Union européenne 19 novembre 2013 Rapport n 152 de Mme Josette DURRIEU fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Projet de loi autorisant la ratification de l accord relatif à une juridiction unifiée du brevet 19

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  • Liste des Sénateurs par ordre alphabétique - Sénat
    Luc CAYEUX Caroline CAZEAU Bernard CÉSAR Gérard CHARON Pierre CHASTAN Yves CHATILLON Alain CHAUVEAU Jean Pierre CHEVÈNEMENT Jean Pierre CHIRON Jacques CLAIREAUX Karine CLÉACH Marcel Pierre COHEN Laurence COINTAT Christian COLLIN Yvon COLLOMB Gérard COLLOMBAT Pierre Yves CORNANO Jacques CORNU Gérard COUDERC Raymond COURTEAU Roland COURTOIS Jean Patrick CUKIERMAN Cécile D DALLIER Philippe DANTEC Ronan DARNICHE Philippe DASSAULT Serge DAUDIGNY Yves DAUNIS Marc DAVID Annie DEBRÉ Isabelle del PICCHIA Robert DELAHAYE Vincent DELATTRE Francis DELEBARRE Michel DEMERLIAT Jean Pierre DEMESSINE Michelle DEMONTÈS Christiane DENEUX Marcel DÉRIOT Gérard DEROCHE Catherine DES ESGAULX Marie Hélène DESESSARD Jean DESPLAN Félix DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DILAIN Claude DINI Muguette DOLIGÉ Éric DOMEIZEL Claude DOMINATI Philippe DOUBLET Michel DUBOIS Daniel DUCHÊNE Marie Annick DUFAUT Alain DULAIT André DUPONT Ambroise DUPONT Jean Léonce DURRIEU Josette DUVERNOIS Louis E EBLÉ Vincent EMERY DUMAS Anne EMORINE Jean Paul ESNOL Philippe ESPAGNAC Frédérique F FALCO Hubert FARREYROL Jacqueline FAUCONNIER Alain FAVIER Christian FÉRAT Françoise FERRAND André FICHET Jean Luc FILLEUL Jean Jacques FISCHER Guy FLEMING Louis Constant FLOSSE Gaston FONTAINE Michel FORTASSIN François FOUCAUD Thierry FOUCHÉ Alain FOURNIER Bernard FOURNIER Jean Paul FRASSA Christophe André FRÉCON Jean Claude FROGIER Pierre G GAILLARD Yann GAOUYER Marie Françoise GARREC René GARRIAUD MAYLAM Joëlle GATTOLIN André GAUDIN Jean Claude GAUTIER Jacques GÉLARD Patrice GÉNISSON Catherine GERMAIN Jean GHALI Samia GILLES Bruno GILLOT Dominique GILLOT Jacques GIUDICELLI Colette GODEFROY Jean Pierre GONTHIER MAURIN Brigitte GORCE Gaëtan GOULET Nathalie GOURAULT Jacqueline GOURNAC Alain GOY CHAVENT Sylvie GRIGNON Francis GROSDIDIER François GUENÉ Charles GUÉRINI Jean Noël GUERRIAU Joël GUILLAUME Didier H HAUT Claude HÉRISSON Pierre HERVÉ Edmond HERVIAUX Odette HOUEL Michel HOUPERT Alain HUE Robert HUMBERT Jean François HUMMEL Christiane HURÉ Benoît HUSSON Jean François HYEST Jean Jacques J JARLIER Pierre JEANNEROT Claude JOISSAINS Sophie JOUANNO Chantal K KALTENBACH Philippe KAMMERMANN Christiane KAROUTCHI Roger KELLER Fabienne KERDRAON Ronan KHIARI Bariza KLÈS Virginie KRATTINGER Yves L LABAZÉE Georges LABBÉ Joël LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LARCHER Gérard LARCHER Serge LASSERRE Jean Jacques LAUFOAULU Robert LAURENT Daniel LAURENT Pierre LAURENT PERRIGOT Françoise LE CAM Gérard LECERF Jean René LECONTE Jean Yves LEFÈVRE Antoine LEGENDRE Jacques de LEGGE Dominique LELEUX Jean Pierre LE MENN Jacky LENOIR Jean Claude LEPAGE Claudine LEROY Jean Claude LEROY Philippe LE SCOUARNEC Michel LÉTARD Valérie LIENEMANN Marie Noëlle LIPIETZ Hélène LONGUET Gérard LORGEOUX Jeanny LOZACH Jean Jacques du LUART Roland M MADEC Roger MADRELLE Philippe MAGNER Jacques Bernard MAGRAS Michel MARC François MARINI Philippe MARSEILLE Hervé MARTIN Pierre MASSION Marc MASSON Jean Louis MASSON MARET Hélène MAUREY Hervé MAYET Jean François MAZARS Stéphane MAZUIR Rachel MÉLOT Colette MERCERON Jean Claude MERCIER Michel MEUNIER Michelle MÉZARD Jacques MICHEL Danielle MICHEL Jean Pierre MILON Alain MIQUEL Gérard MIRASSOU Jean Jacques MOHAMED SOILIHI Thani de MONTESQUIOU Aymeri de MONTGOLFIER Albéric MORIN DESAILLY Catherine N NACHBAR Philippe NAMY Christian NAVARRO Robert NÈGRE Louis NÉRI Alain NICOUX Renée P PASQUET Isabelle PASTOR Jean Marc PATIENT Georges PATRIAT François PAUL Philippe PERCHERON Daniel PEYRONNET Jean Claude PIERRE Jackie PILLET François PINTAT Xavier PINTON Louis PIRAS Bernard PLACÉ Jean

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  • Tous les dérouleurs disponibles - Sénat
    dérouleurs disponibles Tous les dérouleurs disponibles Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance Chaque dérouleur donne pour un texte la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n a qu une valeur indicative Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion Il est mis à jour périodiquement en fonction de l évolution du dossier de séance Dernière mise à jour mardi 10 décembre 2013 Proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat Discussion générale Proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat Discussion des articles Proposition de loi relative au financement du service public de l assainissement par des fonds de concours Discussion générale et discussion de l article unique Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Orateurs inscrits Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap Discussion des articles Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et l habitat des gens du voyage Discussion des articles Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l élection des représentants au Parlement européen Discussion des articles Séance publique Ordre du jour Tableaux de bord Séance en direct Tout l agenda Les dérouleurs Le dérouleur vidéo débats en temps réel Tous les dérouleurs disponibles Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture

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