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  • Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne - Sénat
    OTAN Mais c était une chimère qui a conduit la défense européenne dans l impasse où elle se trouve Lors du Conseil européen de décembre 2013 il est essentiel que les chefs d Etat et de gouvernement adoptent une feuille de route dans les domaines opérationnel capacitaire et industriel voire institutionnel Ce rapport leur propose des mesures concrètes Mais nous savons que cela ne suffira pas Des mesures pragmatiques ne remplaceront pas une vision et une ambition Il faut aujourd hui relancer le projet politique européen et réconcilier l Europe avec ses citoyens L Europe ne peut pas se résumer à un grand marché Elle doit pouvoir compter sur une défense autonome si elle souhaite devenir une puissance et rester dans l histoire Sans attendre cette relance les sénateurs proposent la création d un groupe pionnier un Eurogroupe de défense ouvert à tous les pays européens qui le souhaitent et le peuvent désirant d aller plus vite et plus loin vers une défense commune européenne Ce groupe pionnier destiné à permettre à l Europe d intervenir militairement hors de ses frontières de manière autonome et à prendre sa part à la défense collective de son territoire serait formé du Royaume Uni de la France et de l Allemagne et de l ensemble de ceux qui veulent y participer Il servirait de passerelle pour franchir le fossé entre l Europe de la défense et la défense européenne entre la souveraineté des nations et le projet fédéral comme l ont fait jadis l euro pour la monnaie unique ou Schengen pour l abolition des contrôles aux frontières Rapport Les rapporteurs Daniel REINER Jacques GAUTIER André VALLINI Xavier PINTAT Le rapport La synthèse pdf Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres

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  • Sahel : une approche globale pour relever le défi de la sécurité - Sénat
    terme Au sein de la région l Algérie partage nos objectifs pour la stabilisation de son voisinage estime Jean Pierre CHEVÈNEMENT considérant qu il faut intensifier et poursuivre le dialogue Le rapport s inquiète des répercussions possibles de la crise sahélienne pour la sécurité européenne et invite à approfondir la réflexion sur la montée de l islamisme radical et du terrorisme djihadiste notamment en Afrique de l Ouest Nous devons penser globalement ce problème pour lui apporter des réponses cohérentes juge Jean Pierre CHEVÈNEMENT Au delà du Mali le rapport estime que les chocs multiples qui déstabilisent le Sahel pauvreté explosion démographique montée de l islamisme radical trafics terrorisme piraterie appellent une approche et une réponse globales articulant sécurisation militaire réforme de la gouvernance politique et promotion d un développement économique et social à l échelle régionale Le rapport décrit la montée des menaces dans le vaste espace saharo sahélien et s inquiète d un nouvel enkystement terroriste possible au sud ouest libyen Le Livre blanc 2013 ne dit rien sur notre dispositif militaire prépositionné en Afrique regrette Gérard LARCHER A quelques jours des derniers arbitrages sur la loi de programmation militaire et alors que les périls montent partout dans la bande sahélo saharienne ce n est pas le moment de réduire notre présence militaire prévient il Le rapport formule des propositions précises pour consolider de manière à assurer la sécurité collective en accord avec les États concernés les points d appui militaires français en Afrique Nos bases doivent être un levier pour faire monter en puissance une capacité de défense africaine ce qui est notre objectif estime Gérard LARCHER dans la perspective du sommet de chefs d États africains du 7 décembre prochain sur la sécurité Le Président de la République a eu raison de dire que nous n

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  • Sahel : Pour une approche globale - Sénat
    affaires étrangères de la défense et des forces armées n 720 2012 2013 3 juillet 2013 Près de six mois après le début de l intervention militaire au Mali les soldats Français passent le relais le 1er juillet aux Casques bleus de l ONU Le succès éclatant des forces armées françaises et de notre diplomatie dans la gestion de la crise malienne ne doivent pas faire oublier qu il convient désormais de traiter dans le long terme les racines profondes d un demi siècle de crises ayant conduit le Mali jadis présenté comme un modèle de démocratie en Afrique de l Ouest au bord du gouffre Au delà du Mali les chocs multiples qui déstabilisent le Sahel pauvreté explosion démographique montée de l islamisme radical trafics terrorisme piraterie appellent une réponse globale articulant sécurisation militaire réforme de la gouvernance politique et promotion d un développement économique à l échelle régionale Brossant le tableau réaliste d une région en crise dont le centre de gravité terroriste se déplace vers le Nord Niger et le Sud Libyen ce rapport formule une série de recommandations pour conforter la montée en puissance des capacités africaines de sécurité Car Nous n en avons pas terminé avec le terrorisme au Sahel comme l affirmait le 31 mai dernier le Président de la République Rapport Les rapporteurs Jean Pierre CHEVÈNEMENT Gérard LARCHER Le rapport La synthèse pdf Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres travaux de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Tous les documents de la rubrique Affaires étrangères et coopération Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
    Repères 25 juin 2013 Accord France Norvège élèves norvégiens texte adopté définitivement par le sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 16 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Éducation Document pastillé au format PDF 16 Koctets PROJET DE LOI adopté le 25 juin 2013 N 176 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen Caen et Lyon Texte définitif Le Sénat a adopté sans modification en première lecture le projet de loi adopté par l Assemblée nationale en première lecture dont la teneur suit Voir les numéros Assemblée nationale 14 ème législ 429 899 et T A 110 Sénat 508 652 et 653 2012 2013 Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen Caen et Lyon ensemble une annexe signé à Oslo le 14 juin 2010 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 25 juin 2013 Le Président Signé Jean Pierre BEL 1 Nota voir le document annexé au n 429 AN 14 ème législ Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
    au sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 59 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Traités et conventions Commander ce document Document pastillé au format PDF 59 Koctets N 699 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d application TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 91 991 et T A 166 Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier ensemble deux annexes signé à Pristina le 2 décembre 2009 et de son protocole d application ensemble deux annexes signé à Pristina le 19 septembre 2011 et dont les textes sont annexés à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 27 juin 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 91 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du

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  • projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
    russe turc Travaux parlementaires Projets propositions de loi Repères 27 juin 2013 Coopération en matière de défense avec Djibouti texte transmis au sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 57 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Défense Commander ce document Document pastillé au format PDF 57 Koctets N 697 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 425 930 993 et T A 168 Article unique Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ensemble trois annexes signé à Paris le 21 décembre 2011 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 27 juin 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 425 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances fiscalité Education

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  • projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire
    adopté définitivement par le sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 17 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Document pastillé au format PDF 17 Koctets PROJET DE LOI adopté le 25 juin 2013 N 174 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l Organisation afin d y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational Texte définitif Le Sénat a adopté sans modification en première lecture le projet de loi adopté par l Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée dont la teneur suit Voir les numéros Assemblée nationale 14 ème législ 5 833 et T A 107 Sénat 506 669 et 671 2012 2013 Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l Organisation afin d y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational signé à Genève le 18 octobre 2010 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 25 juin 2013 Le Président Signé Jean Pierre BEL 1 Nota voir le document annexé au n 5 AN 14 ème législ Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/tas12-174.html (2013-12-11)
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  • projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    France Suisse texte adopté définitivement par le sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 17 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Document pastillé au format PDF 17 Koctets PROJET DE LOI adopté le 25 juin 2013 N 173 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 PROJET DE LOI autorisant l approbation du protocole d amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l extension en territoire français du domaine de l Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 Texte définitif Le Sénat a adopté sans modification en première lecture le projet de loi adopté par l Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée dont la teneur suit Voir les numéros Assemblée nationale 14 ème législ 4 832 et T A 106 Sénat 505 rect 669 et 670 rect 2012 2013 Article unique Est autorisée l approbation du protocole d amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l extension en territoire français du domaine de l Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 ensemble une annexe signé à Genève le 18 octobre 2010 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 25 juin 2013 Le Président Signé Jean Pierre BEL 1 Nota voir le document annexé au n 4 AN 14 ème législ Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement

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