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  • Nouvelle-Calédonie - Sénat
    d exploitation est quant à elle maintenue article 4 de conférer une valeur juridique au règlement intérieur du gouvernement de la Nouvelle Calédonie article 9 de permettre aux provinces et à leurs établissements publics de créer des sociétés publiques locales article 13 d étendre aux collectivités territoriales de Nouvelle Calédonie les dispositions de droit commun relatives à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques article 14 de préciser que les budgets des services publics industriels et commerciaux de la Nouvelle Calédonie doivent être votés en équilibre réel sauf dérogations limitativement énumérées article 16 de ramener à deux mois le délai imparti au congrès entre la discussion des orientations budgétaires et l examen du budget primitif article 18 Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte le 3 juillet 2013 Il ne fera donc l objet que d une seule lecture par chambre Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 07 13 16 07 13 23 07 13 1ère lecture 24 07 13 18 09 13 02 10 13 CMP 09 10 13 09 10 13 17 10 13 C Constit 14 11 13 Loi 15 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n 719 2012 2013 de M Victorin LUREL ministre des outre mer déposé au Sénat le 3 juillet 2013 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 777 2012 2013 de Mme Catherine TASCA fait au nom de la commission des lois déposé le 17 juillet 2013 Texte de la commission n 778 2012 2013 déposé le 17 juillet 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 778 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 23 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 201 2012 2013 adopté par le Sénat le 23 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1301 transmis à l Assemblée nationale le 24 juillet 2013 Rapport n 1381 de M René DOSIÈRE fait au nom de la commission des lois déposé le 18 septembre 2013 Texte de la commission n 1381 déposé le 18 septembre 2013 Texte n 216 modifié par l Assemblée nationale le 2 octobre 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie 09 octobre 2013 Rapport n 57 2013 2014 de Mme Catherine TASCA fait

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  • Outre-mer - Sénat
    la loi de modernisation de l agriculture et de la pêche ordonnance n 2012 1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ordonnance n 2012 1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ordonnance n 2013 80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte ordonnance n 2013 81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l État ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte le 3 juillet 2013 Il ne fera donc l objet que d une seule lecture par chambre Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 07 13 12 07 13 23 07 13 1ère lecture 24 07 13 18 09 13 02 10 13 CMP 09 10 13 09 10 13 17 10 13 Loi 15 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n 718 2012 2013 de M Victorin LUREL ministre des outre mer déposé au Sénat le 3 juillet 2013 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 777 2012 2013 de Mme Catherine TASCA fait au nom de la commission des lois déposé le 17 juillet 2013 Texte de la commission n 779 2012 2013 déposé le 17 juillet 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 779 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 23 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 202 2012 2013 adopté par le Sénat le 23 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1302 transmis à l Assemblée nationale le 24 juillet 2013 Rapport n 1382 de M René DOSIÈRE fait au nom de la commission des lois déposé le 18 septembre 2013 Texte de la commission n 1382 déposé le 18 septembre 2013 Texte n 217 adopté par l Assemblée nationale le 2 octobre 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre mer 09 octobre 2013 Rapport n 57 2013 2014 de Mme Catherine TASCA fait au nom de la commission mixte paritaire déposé le 9 octobre 2013 numéro de dépôt à l Assemblée Nationale 1414 Texte de la

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  • Cumul des fonctions - Sénat
    française de président et de vice président de l assemblée de la Polynésie française de président et de vice président de l assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna de président et de vice président des conseils territoriaux de Saint Barthélemy de Saint Martin de Saint Pierre et Miquelon et de président et de membre des conseils exécutifs de Saint Barthélemy de Saint Martin de Saint Pierre et Miquelon L article 2 du texte définit les modalités d application de ces incompatibilités le député qui se trouve dans un des cas d incompatibilité est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction de son choix au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l élection qui l a mis en situation d incompatibilité À défaut d option dans le délai imparti le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit L article 3 étend le recours au suppléant en cas d incompatibilités avec le mandat parlementaire pour les députés et les sénateurs élus au scrutin majoritaire L article 4 détermine la date d entrée en vigueur de ce projet de loi organique le projet de loi propose une entrée en vigueur de ce dispositif lors du premier renouvellement de l Assemblée nationale soit en 2017 Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 avril 2013 Il ne fera donc l objet que d une seule lecture dans les deux chambres Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 04 13 26 06 13 09 07 13 1ère lecture 09 07 13 10 09 13 18 09 13 CMP 09 10 13 09 10 13 nouv lect 10 10 13 06 11 13 20 11 13 nouv lect 21 11 13 l définitive Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 885 de M Manuel VALLS ministre de l intérieur déposé à l Assemblée Nationale le 3 avril 2013 Rapport n 1173 de M Christophe BORGEL fait au nom de la commission des lois déposé le 26 juin 2013 Texte de la commission n 1173 déposé le 26 juin 2013 Texte n 178 adopté par l Assemblée nationale le 9 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 734 2012 2013 transmis au Sénat le 9 juillet 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 832 2012 2013 de M Simon SUTOUR fait au nom de la commission des

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  • Cumul des fonctions - Sénat
    l assemblée de la Polynésie française de président et de vice président de l assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna de président et de vice président des conseils territoriaux de Saint Barthélemy de Saint Martin de Saint Pierre et Miquelon et de président et de membre des conseils exécutifs de Saint Barthélemy de Saint Martin de Saint Pierre et Miquelon L article 2 du texte définit les modalités d application de ces incompatibilités le député qui se trouve dans un des cas d incompatibilité est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction de son choix au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l élection qui l a mis en situation d incompatibilité À défaut d option dans le délai imparti le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit L article 3 étend le recours au suppléant en cas d incompatibilités avec le mandat parlementaire pour les députés et les sénateurs élus au scrutin majoritaire L article 4 détermine la date d entrée en vigueur de ce projet de loi organique le projet de loi propose une entrée en vigueur de ce dispositif lors du premier renouvellement de l Assemblée nationale soit en 2017 Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 avril 2013 Il ne fera donc l objet que d une seule lecture dans les deux chambres Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 04 13 26 06 13 09 07 13 1ère lecture 09 07 13 10 09 13 18 09 13 CMP 09 10 13 09 10 13 nouv lect 10 10 13 06 11 13 20 11 13 nouv lect 21 11 13 l définitive Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 886 de M Manuel VALLS ministre de l intérieur déposé à l Assemblée Nationale le 3 avril 2013 Rapport n 1174 de M Christophe BORGEL fait au nom de la commission des lois déposé le 26 juin 2013 Texte de la commission n 1174 déposé le 26 juin 2013 Texte n 179 adopté par l Assemblée nationale le 9 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 733 2012 2013 transmis au Sénat le 9 juillet 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 832 2012 2013 de M Simon SUTOUR fait au nom de la commission des lois déposé le 11 septembre 2013 Résultat des

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  • Relations entre l'administration et les citoyens - Sénat
    les services de l État des collectivités territoriales leurs établissements publics ainsi que les organismes chargés d une mission de service public article 2 Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2013 Il ne fera donc l objet que d une seule lecture par chambre Les étapes de la discussion 1ère lecture 02 05 13 13 06 13 1ère lecture 13 06 13 08 07 13 16 07 13 1ère lecture 17 07 13 10 09 13 16 09 13 CMP 09 10 13 09 10 13 17 10 13 Loi 12 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1016 de Mme Marylise LEBRANCHU ministre de la réforme de l État de la décentralisation et de la fonction publique déposé à l Assemblée Nationale le 2 mai 2013 Texte retiré par le Premier ministre le 13 juin 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 664 2012 2013 de Mme Marylise LEBRANCHU ministre de la réforme de l État de la décentralisation et de la fonction publique déposé au Sénat le 13 juin 2013 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 742 2012 2013 de M Hugues PORTELLI fait au nom de la commission des lois déposé le 10 juillet 2013 Texte de la commission n 743 2012 2013 déposé le 10 juillet 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 743 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 16 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 195 2012 2013 adopté par le Sénat le 16 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1276 transmis à l Assemblée nationale le 17 juillet 2013 Rapport n 1342 de M Hugues FOURAGE fait au nom de la commission des lois déposé le 10 septembre 2013 Texte de la commission n 1342 déposé le 10 septembre 2013 Texte n 206 adopté par l Assemblée nationale le 16 septembre 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l administration et les citoyens 09 octobre 2013 Rapport n 63 2013 2014 fait au nom de la commission mixte paritaire déposé le 9 octobre 2013 Texte de la commission n 64 2013 2014 déposé le 9 octobre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique au

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  • Commissions mixtes paritaires -Archives de la session 2012-2013 - Sénat
    Delahaye Députés Karine Berger Laurent Baumel Christian Eckert Dominique Lefebvre Gilles Carrez Jean François Lamour Jean François Mancel membres suppléants Sénateurs Yannick Vaugrenard Michèle André Claude Haut François Fortassin Francis Delattre Philippe Dallier François Trucy Députés Guillaume Bachelay Christian Paul Valérie Rabault Eric Woerth Arlette Grosskost Philippe Vigier Eric Alauzet Projet de loi relatif à l enseignement supérieur et à la recherche réunion de la CMP Mercredi 26 juin 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Marie Christine Blandin Dominique Gillot David Assouline Françoise Cartron Jacques Legendre Sophie Primas Valérie Létard Députés Patrick Bloche Vincent Feltesse Sandrine Doucet Yves Durand Patrick Hetzel Françoise Guégot Dominique Nachury membres suppléants Sénateurs Jean Claude Carle Ambroise Dupont Brigitte Gonthier Maurin Françoise Laborde Françoise Laurent Perrigot Claudine Lepage Colette Mélot Députés Jean Yves Le Déaut Christophe Borgel Michel Pouzol Virginie Duby Muller Benoist Apparu Rudy Salles Isabelle Attard Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine du développement durable réunion de la CMP Mercredi 12 juin 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Raymond Vall Odette Herviaux Roland Courteau Ronan Dantec Jean Bizet Francis Grignon Henri Tandonnet Députés Jean Paul Chanteguet Philippe Plisson Yves Blein Serge Bardy Martial Saddier Jean Pierre Vigier Julien Aubert membres suppléants Sénateurs Roland Ries Jean Jacques Filleul Laurence Rossignol Evelyne Didier Gérard Cornu Rémy Pointereau Charles Revet Députés Gilbert Sauvan Jean Jacques Cottel Françoise Dubois Jean Marie Sermier Guillaume Chevrollier Bertrand Pancher Denis Baupin Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France réunion de la CMP Mercredi 22 mai 2013 Echec composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Jean Yves Leconte Catherine Tasca Eliane Assassi Jean Jacques Hyest Christophe André Frassa Michel Mercier Députés Jean Jacques Urvoas Hugues Fourage Anne Yvonne Le Dain Philip Cordery Claudine Schmid Thierry Mariani Didier Quentin membres suppléants Sénateurs Pierre Yves Collombat Antoine Lefevre Hélène Lipietz Jean Pierre Michel Alain Richard Catherine Troendle François Zocchetto Députés Axelle Lemaire Arnaud Leroy Pouria Amirshahi Daniel Gibbes Alain Marsaud Gilles Bourdouleix Sergio Coronado Projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi réunion de la CMP Mardi 23 avril 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Claude Jeannerot Christiane Demontès Catherine Génisson Dominique Watrin Jean Noël Cardoux René Paul Savary Jean Marie Vanlerenberghe Députés Jean Patrick Gille Jean Marc Germain Denys Robiliard Gérard Sebaoun Gérard Cherpion Véronique Louwagie Jean Pierre Door membres suppléants Sénateurs Gilbert Barbier Marie Thérèse Bruguière Isabelle Debré Jean Desessard Anne Emery Dumas Ronan Kerdraon Patricia Schillinger Députés Fanélie Carrey Conte Monique Iborra Christian Paul Dominique Dord Bernard Perrut Francis Vercamer Christophe Cavard Projet de loi portant diverses dispositions en matière d infrastructures et de services de transports réunion de la CMP Mercredi 17 avril 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Raymond Vall Roland Ries Jean Jacques Filleul Michel Teston Gérard Cornu Marie Hélène Des Esgaulx Vincent Capo Canellas Députés Jean Paul Chanteguet Catherine Beaubatie Florent Boudié Fabrice Verdier Marc Le Fur Martial Saddier Jean Marie Sermier membres suppléants Sénateurs Pierre Camani Jean Luc Fichet Evelyne Didier Ronan Dantec Jean Bizet Rémy Pointereau Henri Tandonnet Députés Gilles Savary Yann Capet Richard Ferrand Olivier Marleix Julien Aubert Bertrand Pancher François Michel Lambert Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale réunion de la CMP Mercredi 10 avril 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Annie David Catherine Génisson Ronan Kerdraon Jacky Le Menn Alain Milon René Paul Savary Jean Marie Vanlerenberghe Députés Jean Patrick Gille Ségolène Neuville Jean Louis Touraine Gérard Sébaoun Arnaud Robinet Valérie Boyer Jean Sébastien Vialatte membres suppléants Sénateurs Aline Archimbaud Gilbert Barbier Yves Daudigny Catherine Deroche Colette Giudicelli Michelle Meunier René Teulade Députés Bernadette Laclais Fanélie Carrey Conte Chaynesse Khirouni Elie Aboud Sophie Rohfritsch Philippe Vigier Véronique Massonneau Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le code électoral réunion de la CMP Mardi 2 avril 2013 Echec composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Michel Delebarre Philippe Kaltenbach Eliane Assassi Jean Jacques Hyest Catherine Troendle Michel Mercier Députés Jean Jacques Urvoas Pascal Popelin Carlos Da Silva Christophe Borgel Guillaume Larrivé Olivier Marleix Bernard Gérard membres suppléants Sénateurs Nicole Bonnefoy Pierre Yves Collombat Jacqueline Gourault Virginie Klès Jean René Lecerf Antoine Lefèvre Hélène Lipietz Députés Frédérique Massat Carole Delga Estelle Grelier Pierre Morel A L Huissier Marie Jo Zimmermann François Sauvadet Paul Molac Projet de loi organique relatif à l élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux réunion de la CMP Mardi 2 avril 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Michel Delebarre Philippe Kaltenbach Eliane Assassi Jean Jacques Hyest Catherine Troendle Michel Mercier Députés Jean Jacques Urvoas Pascal Popelin Carlos Da Silva Christophe Borgel Guillaume Larrivé Olivier Marleix Bernard Gérard membres suppléants Sénateurs Nicole Bonnefoy Pierre Yves Collombat Jacqueline Gourault Virginie Klès Jean René Lecerf Antoine Lefèvre Hélène Lipietz Députés Frédérique Massat Carole Delga Estelle Grelier Pierre Morel A L Huissier Marie Jo Zimmermann François Sauvadet Paul Molac Projet de loi portant création du contrat de génération réunion de la CMP Mardi 12 février 2013 Accord composition membres titulaires Sénateurs Claude Jeannerot Christiane Demontès Gisèle Printz Dominique Watrin Isabelle Debré Jean Noël Cardoux Hervé Marseille Députés Catherine Lemorton Christophe Sirugue Kheira Bouziane Olivier Véran Gérard Cherpion Jean Pierre Door Véronique Louwagie membres suppléants Sénateurs Gilbert Barbier Catherine Deroche Jean Desessard Bruno Gilles Chantal Jouanno Ronan Kerdraon Patricia Schillinger Députés Jean Marc Germain Jean Patrick Gille Denys Robiliard Bertrand Perrut Gilles Lurton Arnaud Richard Christophe Cavard Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre réunion de la CMP Mercredi 19 décembre 2012 Echec composition membres titulaires Sénateurs Daniel Raoul Claude Bérit Débat Jean Jacques Mirassou Mireille Schurch Jean Claude Lenoir Ladiaslas Poniatowski Jean Claude Merceron Députés Frédéric Massat François Brottes Yves Blein Clotilde Valter Antoine Herth Daniel Fasquelle Jean Jacques Guillet membres suppléants Sénateurs Martial Bourquin Claude Dilain Ronan Dantec Jean Claude Requier Gérard César Elisabeth Lamure Michel Houel Députés Marie Lou Marcel Germinal Peiro Fabrice Verdier

    Original URL path: http://www.senat.fr/cmp/archives_20122013.html (2013-12-11)
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  • Commissions mixtes paritaires -Archives de la session 2011-2012 - Sénat
    du service et à l information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports réunion de la CMP Mardi 21 février 2012 composition membres titulaires Sénateurs Annie David Claude Jeannerot Georges Labazée Patricia Schillinger Marie Thérèse Bruguière Isabelle Debré Catherine Procaccia Députés membres suppléants Sénateurs Gilbert Barbier Caroline Cayeux Jean Desessard Jean Léonce Dupont Colette Giudicelli Ronan Kerdraon Gisèle Printz Députés rapport de la cmp Echec nouvelle lecture 29 février 2012 Projet de loi relatif à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique réunion de la CMP Jeudi 16 février 2012 composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Catherine Tasca Alain Richard Nicole Borvo Cohen Seat Hugues Portelli André Reichardt Jean Paul Amoudry Députés Jean Luc Warsmann Pierre Morel A L Huissier Michel Diefenbacher Françoise Guégot Bernard Derosier Bernard Roman George Paul Langevin membres suppléants Sénateurs Corinne Bouchoux Jacqueline Gourault Jean Jacques Hyest Virginie Klès Jacques Mézard Jean Pierre Michel Jean Pierre Vial Députés Jacques Alain Bénisti Guy Geoffroy Frédérique Massat rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions 20 février 2012 Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n 2009 1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire réunion de la CMP Mercredi 14 février composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Nicole Borvo Cohen Seat Jean Pierre Michel Alain Anziani Jean René Lecerf François Noël Buffet Yves Détraigne Députés Jean Luc Warsmann Jean Paul Garraud Eric Ciotti Christian Estrosi Dominique Raimbourg Jean Jacques Urvoas Serge Blisko membres suppléants Sénateurs Philippe Bas Esther Benbassa Jean Jacques Hyest Viriginie Klès Jacques Mézard Catherine Tasca François Zocchetto Députés Bernard Gérard Patrice Verchère Marietta Karamanli Marylise Lebranchu rapport de la cmp Echec nouvelle lecture 27 février 2012 Projet de loi portant réforme des ports d outre mer relevant de l Etat et diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne dans le domaine des transports réunion de la CMP Mercredi 1er février 2012 composition membres titulaires Sénateurs Daniel Raoul Odette Herviaux Serge Larcher Gérard Le Cam Gérard César Charles Revet Vincent Capo Canellas Députés Serge Grouard Daniel Fidelin Françoise Branget Philippe Boënnec Serge Letchimy Chantal Berthelot Christiane Taubira membres suppléants Sénateurs Martial Bourquin Jacques Cornano Raymond Vall Joël Labbé Rémy Pointereau Joël Billard Philippe Darniche Députés Martial Saddier Michel Diefenbacher Jean Paul Chanteguet Frédérique Massat rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions 13 février 2012 Proposition de loi relative à l exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle réunion de la CMP Mercredi 1er février composition membres titulaires Sénateurs Marie Christine Blandin Bariza Khiari Dominique Gillot Jacques Legendre Marie Annick Duchêne Catherine Morin Desailly Cécile Cukierman Députés Hervé Gaymard Christian Kert Michel Herbillon Marie Hélène Thoraval Monique Boulestin Marcel Rogemont Patrick Bloche membres suppléants Sénateurs Françoise Cartron André Gattolin Colette Mélot Jean Jacques Lozach Danielle Michel Philippe Nachbar Jean Pierre Plancade Députés Frédéric Reiss Marianne Dubois Françoise Imbert Michel Françaix rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions 13 février 2012 Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France réunion de la CMP Mardi 31 janvier 2012 composition membres titulaires Sénateurs Jean Louis Carrère Alain Néri Jeanny Lorgeoux Marcel Pierre Cléach André Trillard Christian Namy Michèle Demessine Députés Guy Teissier Patrick Beaudouin Christophe Guilloteau Philippe Meunier Jean Claude Viollet René Rouquet Daniel Boisserie membres suppléants Sénateurs Bernard Piras Jacques Berthou Leila Aïchi Pierre Charon Christian Cambon Philippe Paul Robert Tropeano Députés Françoise Hostalier Françoise Briand Guy Chambefort Jean Paul Bacquet Pascal Brindeau rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions 13 février 2012 Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l élection présidentielle réunion de la CMP Mercredi 18 janvier 2012 composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Gaëtan Gorce Michel Delebarre Eliane Assassi Jean Jacques Hyest François Noël Buffet Yves Détraigne Députés Jean Luc Warsmann Charles de la Verpillière Guy Geoffroy Etienne Blanc Jean Jacques Urvoas René Dosière Régis Juanico membres suppléants Sénateurs Alain Anziani Pierre Yves Collombat Félix Desplan Patrice Gélard Simon Sutour Catherine Troendle François Zocchetto Députés Dominique Dord Michel Raison Bernard Roman Bernard Derosier rapport de la cmp Echec nouvelle lecture 31 janvier 2012 Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives réunion de la CMP Mercredi 18 janvier 2012 composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Jean Pierre Michel Jacques Mézard Nicole Borvo Cohen Seat Catherine Procaccia Antoine Lefèvre Yves Détraigne Députés Jean Luc Warsmann Etienne Blanc Dominique Dord Jean Charles Taugourdeau Jean Michel Clément Alain Vidalies Philippe Vuilque membres suppléants Sénateurs Martial Bourquin Nicole Bricq Michel Delebarre Claude Domeizel Hervé Maurey André Reichardt Bernard Saugey Députés Serge Grouard Michel Raison Charles de la Verpillière Marietta Karamanli Jean Paul Chanteguet rapport de la cmp Echec nouvelle lecture 20 février 2012 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine réunion de la CMP Mardi 17 janvier 2012 composition membres titulaires Sénateurs Annie David Jean Pierre Godefroy Ronan Kerdraon Jacky Le Menn Catherine Deroche Jean Louis Lorrain Gérard Roche Députés Jean Pierre Door Jean Sébastien Vialatte Cécile Dumoullin Olivier Jardé Jean Louis Touraine Gérard Bapt Catherine Lemorton membres suppléants Sénateurs Gilbert Barbier Luc Carvounas Caroline Cayeux Colette Giudicelli Marc Laménie Gisèle Printz Patricia Schillinger Députés Michel Heinrich Jean Marie Rolland Jacques Domergue Serge Blisko Georges Colombier rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions 21 février 2012 Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature réunion de la CMP Mardi 10 janvier 2012 composition membres titulaires Sénateurs Jean Pierre Sueur Jean Yves Leconte Virginie Klès Nicole Borvo Cohen Seat François Pillet Jean René Lecerf Yves Détraigne

    Original URL path: http://www.senat.fr/cmp/archives_20112012.html (2013-12-11)
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  • Commissions mixtes paritaires : archives - Session 2010-2011 - Sénat
    Jean Pierre Vial Richard Yung Députés MM Patrice Verchère Jean Pierre Schosteck Jean Tiberi Mmes Patricia Adam Catherine Coutelle M Michel Hunault rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 10 mars 2011 petite loi Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits réunion de la CMP mercredi 9 mars 2011 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Jacques Hyest Patrice Gélard Jean René Lecerf Jean Paul Amoudry Jean Pierre Sueur Jean Pierre Michel Mme Nicole Borvo Cohen Seat Députés MM Jean Luc Warsmann Pierre Morel A L Huissier Claude Bodin Sébastien Huyghes Jean Jacques Hurvoas René Dosière Mme George Pau Langevin membres suppléants Sénateurs MM Alain Anziani Yves Détraigne Mme Anne Marie Escoffier M François Pillet Mme Catherine Troendle MM Jean Pierre Vial Richard Yung Députés MM Patrice Verchère Jean Pierre Schosteck Jean Tiberi Mmes Patricia Adam Catherine Coutelle M Michel Hunault rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 10 mars 2011 petite loi Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques réunion de la CMP mercredi 16 février 2011 composition membres titulaires Sénateurs Mmes Muguette Dini Colette Giudicelli MM Bruno Retailleau Jean Louis Lorrain Yves Daudigny Michel Teston Guy Fischer Députés Mmes Laure de La Raudière Cécile Dumoulin Anne Grommerch Valérie Boyer Corinne Erhel M Chrisophe Caresche Mme Monique Boulestin membres suppléants Sénateurs M François Autain Mmes Brigitte Bout Françoise Henneron Annie Jarraud Vergnolle MM Ronan Kerdraon Marc Laménie Mme Catherine Morin Desailly Députés Mme Sophie Primas MM Arnaud Robinet Georges Colombier Pascal Brindeau rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 9 mars 2011 petite loi Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine réunion de la CMP composition membres titulaires Sénateurs Mmes Muguette Dini Marie Thérèse Hermange M Paul Blanc Mme Catherine Deroche MM Jean Pierre Godefroy Ronan Kerdraon François Autain Députés MM Jean Sébastien Vialatte Olivier Jardé Mmes Valérie Rosso Debord Cécile Dumoulin M Jean Louis Touraine Mme Catherine Lemorton M Gérard Bapt membres suppléants Sénateurs M Gilbert Barbier Mme Brigitte Bout MM Guy Fischer Marc Laménie Jacky Le Menn Jean Louis Lorrain Mme Patricia Schillinger Députés MM Jacques Domergue Georges Colombier Pierre Morange Jean Pierre Door rapport de la cmp texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP petite loi Projet de loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure réunion de la CMP mercredi 26 janvier 2011 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Jacques Hyest Jean Patrick Courtois Patrice Gélard Jean Paul Amoudry Alain Anziani Mmes Virginie Klès Eliane Assassi Députés MM Jean Luc Warsmann Eric Ciotti Philippe Goujon Jacques Alain Bénisti Mme Delphine Pupponi M Jean Jacques Urvoas membres suppléants Sénateurs Mme Alima Boumediene Thiery M Christophe André Frassa Mme Jacqueline Gourault MM Jean René Lecerf Jacques Mézard Jean Claude Peyronnet Mme Catherine Troendle Députés MM Etienne Blanc Jean Paul Garraud Sébastien Huyghe Mme Marietta Karamanli MM Dominique Raimbourg Patrick Braouezec Michel Hunault rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mardi 8 février 2011 petite loi Projet de loi de portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne réunion de la CMP mardi 21 décembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Paul Emorine Bruno Sido Pierre Herisson Marcel Deneux Daniel Raoul Roland Ries Mme Evelyne Didier Députés MM Serge Grouard Martial Saddier Gérard Voisin Philippe Boënnec Jean Paul Chanteguet François Brottes Christophe Caresche membres suppléants Sénateurs MM Charles Revet Jacky Pierre Daniel Laurent Gérard Cornu Robert Tropeano Mme Bariza Khiari M Roland Courteau Députés MM Yannick Paternotte Jean Claude Lenoir Mme Françoise Branget MM Armand Jung Jean Gaubert Stéphane Demilly rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 22 décembre 2010 petite loi Projet de loi de finances rectificative pour 2010 réunion de la CMP lundi 20 décembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Arthuis Philippe Marini Jean Pierre Fourcade Eric Doligé Mmes Nicole Bricq Michèle André M Bernard Vera Députés MM Gilles Carrez Michel Bouvard Yves Censi Louis Giscard d Estaing Jérôme Cahuzac Pierre Alain Muet Dominique Baert membres suppléants Sénateurs MM Philippe Dallier Joël Bourdin Yann Gaillard Adrien Gouteyron Michel Sergent Yves Krattinger Yvon Collin Députés MM Richard Dell Agnola Mme Chantal Brunel MM Marc Laffineur Thierry Carcenac Jean Yves Le Bouillonnec Charles de Courson rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mardi 21 décembre 2010 petite loi Projet de loi de finances pour 2011 réunion de la CMP lundi 13 décembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Arthuis Philippe Marini Albéric de Montgolfier Charles Guené Mme Nicole Bricq MM François Marc Thierry Foucaud Députés MM Gilles Carez Michel Bouvard Jérôme Chartier Marc Laffineur Jérôme Cahuzac Pierre Alain Muet Dominique Baert membres suppléants Sénateurs MM Jean Pierre Fourcade Philippe Dominati Philippe Dallier Eric Doligé Mme Michèle André MM Jean Pierre Demerliat François Fortassin Députés MM Yves Censi Louis Giscard d Estaing Hervé Mariton Mme Aurélie Filipetti MM François Pupponi Charles de Courson Jean Paul Lecoq rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 15 décembre 2010 petite loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 réunion de la CMP lundi 13 décembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Arthuis Philippe Marini Eric Doligé Albéric de Montgolfier Mme Nicole Bricq MM François Marc Thierry Foucaud Députés MM Gilles Carez Michel Bouvard Jérôme Chartier Marc Laffineur Jérôme Cahuzac Pierre Alain Muet Dominique Baert membres suppléants Sénateurs MM Jean Pierre Fourcade Charles Guené Philippe Dallier Philippe Dominati Mme Michèle André MM Jean Pierre Demerliat François Fortassin Députés MM Yves Censi Louis Giscard d Estaing Hervé Mariton Mme Aurélie Filipetti MM François Pupponi Charles de Courson Jean Paul Lecoq rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 15 décembre 2010 petite loi Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 réunion de la CMP jeudi 18 novembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Alain Vasselle Gérard Dériot André Lardeux Bernard Cazeau René Teulade Guy Fischer Députés MM Pierre Méhaignerie Yves Bur Jean Pierre Door Denis Jacquat Mme Marisol Touraine Catherine Lemorton Martine Pinville membres suppléants Sénateurs M François Autain Mme Sylvie Desmarescaux MM Jean Jacques Jégou Ronan Kerdraon Dominique Leclerc Mme Raymonde Le Texier M Alain Milon Députés Mme Bérengère Poletti MM Philippe Vitel Guy Lefrand Mme Danièle Hoffman Rispal MM Gérard Bapt Jean Luc Préel rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 25 novembre 2010 petite loi Projet de loi de réforme des collectivités territoriales réunion de la CMP mercredi 3 novembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Jacques Hyest Jean Patrick Courtois François Noël Buffet Yves Détraigne Jean Claude Peyronnet Jean Pierre Sueur Mme Nicole Borvo Cohen Seat Députés MM Jean Luc Warsmann Dominique Perben Michel Piron Michel Diefenbacher Bernard Derosier Olivier Dussopt Bernard Roman membres suppléants Sénateurs MM Gérard Collomb Pierre Yves Collombat Mme Jacqueline Gourault MM Charles Guené Jean René Lecerf Jacques Legendre Jacques Mézard Députés MM Christian Jacob Martial Saddier Guy Geoffroy Mme Marietta Karamanli MM François Pupponi André Chassaigne Michel Hunault rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mardi 9 novembre 2010 petite loi Projet de loi portant réforme des retraites réunion de la CMP lundi 25 octobre 2010 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Dominique Leclerc Alain Vasselle Mme Isabelle Debré M Yves Daudigny Mme Christiane Demontès M Guy Fischer Députés MM Pierre Méhaignerie Denis Jacquat Emile Blessig Guy Lefrand Mme Marisol Touraine MM Alain Vidalies Pascal Terrasse membres suppléants Sénateurs Mme Annie David MM Gérard Dériot Alain Gournac Jean Jacques Jégou Jacky Le Menn Alain Milon Mme Gisèle Printz Députés Mme Edwige Antier MM Arnaud Robinet Michel Heinrich Mme Catherine Coutelle MM Régis Juanico Jean Luc Préel Roland Muzeau rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mardi 26 octobre 2010 petite loi Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale réunion de la CMP mercredi 20 octobre 2010 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Alain Vasselle Mmes Colette Giudicelli Marie Thérèse Hermange MM Berbard Cazeau Jacky Le Menn Guy Fischer Députés M Jean Leonetti Mme Marie Anne Montchamp M Jean Pierre Door Mme Isabelle Vasseur MM Alain Vidalies Jean Mallot Jean Marie Le Guen membres suppléants Sénateurs MM Yves Daudigny Mmes Annie David Christiane Demontès Françoise Henneron MM Jean Jacques Jégou Marc Laménie Mme Janine Rozier Députés MM Jacques Domergue Guy Lefrand Gérard Cherpion Mme Marisol Touraine M Jean Luc Préel Mme Martine Billard rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP lundi 25 octobre 2010 petite loi Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n 2008 789 du 20 août 2008 réunion de la CMP jeudi 30 septembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini M Alain Gournac Mme Catherine Procaccia M Gérard Dériot Mmes Raymonde Le Texier Patricia Schillinger Annie David Députés MM Pierre Méhaignerie Dominique Dord Louis Giscard d Estaing Guy Lefrand Alain Vidalies Jean Mallot Jean Patrick Gille membres suppléants Sénateurs MM Gilbert Barbier Guy Fischer Claude Jeannerot Mme Christiane Kammermann MM Ronan Kerdraon Marc Laménie Mme Janine Rozier Députés M Dominique Tian Mme Isabelle Vasseur MM Arnaud Richard Francis Vercamer rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mardi 5 octobre 2010 petite loi Par commission saisie au fond Culture Economie Affaires étrangères Affaires sociales Finances Lois CMP commission de la culture Proposition de loi relative au prix du livre numérique réunion de la CMP mardi 3 mai 2011 composition membres titulaires Sénateurs M Jacques Legendre Mmes Colette Mélot Catherine Dumas Catherine Morin Desailly MM David Assouline Serge Lagauche Jack Ralite Députés MM Hervé Gaymard Christian Kert Franck Riester Mme Marie Hélène Thoraval M Patrick Broche Mme Monique Boulestin M Marcel Rogemont membres suppléants Sénateurs M Jean Pierre Leleux Mmes Lucienne Malovry Marie Thérèse Bruguière Françoise Férat Françoise Cartron M Claude Bérit Débat Mme Françoise Laborde Députés MM Gérard Gaudron Jacques Grosperrin Frédéric Reiss Michel Françaix Mme Martine Martinel M Jean Dionis du Séjour rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 5 mai 2011 petite loi CMP commission de l économie Proposition de loi visant à interdire l exploration et l exploitation des mines d hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique réunion de la CMP mercredi 15 juin 2011 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Paul Emorine Michel Houel Ladislas Poniatowski Claude Biwer Michel Teston Alain Fauconnier Mme Evelyne Didier Députés MM Christian Jacob Serge Grouard Michel Havard Martial Saddier Jean Paul Chanteguet Pascal Terrasse Mme Marie Lou Marcel membres suppléants Sénateurs MM Gérard César Gérard Cornu Michel Bécot Benoît Huré Daniel Raoul Roland Courteau Robert Tropeano Députés MM Franck Riester Pierre Morel A L Huissier Richard Mallié Germinal Peiro Philippe Plisson Stéphane Demilly rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 30 juin 2011 petite loi Projet de loi de portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne réunion de la CMP mardi 21 décembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs MM Jean Paul Emorine Bruno Sido Pierre Herisson Marcel Deneux Daniel Raoul Roland Ries Mme Evelyne Didier Députés MM Serge Grouard Martial Saddier Gérard Voisin Philippe Boënnec Jean Paul Chanteguet François Brottes Christophe Caresche membres suppléants Sénateurs MM Charles Revet Jacky Pierre Daniel Laurent Gérard Cornu Robert Tropeano Mme Bariza Khiari M Roland Courteau Députés MM Yannick Paternotte Jean Claude Lenoir Mme Françoise Branget MM Armand Jung Jean Gaubert Stéphane Demilly rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 22 décembre 2010 petite loi CMP commission des affaires étrangères et de la défense CMP commission des affaires sociales Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires réunion de la CMP mardi 12 juillet 2011 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Alain Milon Jean Pierre Fourcade Jean Louis Lorrain Yves Daudigny Jacky Le Menn Guy Fischer Députés M Pierre Méhaignerie Mme Valérie Boyer MM Rémi Delatte Jean Pierre Door Jean Mallot Mme Catherine Lemorton membres suppléants Sénateurs M Gilbert Barbier Mmes Annie David Catherine Deroche MM Jean Marc Juilhard Ronan Kerdraon Mmes Raymonde Le Texier Catherine Procaccia Députés MM Guy Malherbe Jean Pierre Dupont Jean Marie Rolland Jean Luc Préel rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 13 juillet 2011 petite loi Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 réunion de la CMP jeudi 7 juillet 2011 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Alain Vasselle Alain Gournac Mme Catherine Procaccia MM Bernard Cazeau Yves Daudigny Guy Fischer Députés MM Pierre Méhaignerie Yves Bur Alain Joyandet Arnaud Richard Jean Mallot Mme Catherine Lemorton M Simon Renucci membres suppléants Sénateurs M Gilbert Barbier Mmes Annie David Christiane Demontès Françoise Henneron M Jean Marc Juilhard Mme Christiane Kammermann M Ronan Kerdraon Députés MM Bernard Perrut Jean Pierre Door Arnaud Robinet Francis Vercamer rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 13 juillet 2011 petite loi Proposition de loi pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels réunion de la CMP mercredi 6 juillet 2011 composition membres titulaires Sénateurs Mmes Muguette Dini Sylvie Desmarescaux Catherine Procaccia M Jean Claude Carle Mme Gisèle Printz Patricia Schillinger M Guy Fischer Députés MM Pierre Méhaignerie Gérard Cherpion Jean Charles Taugourdeau Bernard Perrut Jean Patrick Gille Alain Vidalies Jean René Marsac membres suppléants Sénateurs Mmes Annie David Isabelle Debré Christiane Demontès Catherine Deroche Françoise Férat MM Alain Gournac Ronan Kerdraon Députés Mmes Marie Christine Dalloz Cécile Dumoulin Marie Jo Zimmermann MM Jean Mallot Alain Rousset Francis Vercamer rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 13 juillet 2011 petite loi Projet de loi relatif à la bioéthique réunion de la CMP mercredi 15 juin 2011 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini M Alain Milon Mme Marie Thérèse Hermange MM Jean Louis Lorrain Bernard Cazeau Jean Pierre Godefroy Guy Fischer Députés MM Jean Leonetti Paul Jeanneteau Hervé Mariton Xavier Breton Alain Claeys Jean Yves Le Déaut Philippe Vuilque membres suppléants Sénateurs MM Gilbert Barbier François Noël Buffet Mme Annie David MM Jean Desessard Bruno Gilles André Lardeux Mme Raymonde Le Texier Députés Mme Valérie Boyer M Philippe Gosselin Mmes Edwige Antier Catherine Génisson M Jean Louis Touraine Mme Jacqueline Fraysse M Olivier Jardé rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 23 juin 2011 petite loi Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques réunion de la CMP mercredi 16 février 2011 composition membres titulaires Sénateurs Mmes Muguette Dini Colette Giudicelli MM Bruno Retailleau Jean Louis Lorrain Yves Daudigny Michel Teston Guy Fischer Députés Mmes Laure de La Raudière Cécile Dumoulin Anne Grommerch Valérie Boyer Corinne Erhel M Chrisophe Caresche Mme Monique Boulestin membres suppléants Sénateurs M François Autain Mmes Brigitte Bout Françoise Henneron Annie Jarraud Vergnolle MM Ronan Kerdraon Marc Laménie Mme Catherine Morin Desailly Députés Mme Sophie Primas MM Arnaud Robinet Georges Colombier Pascal Brindeau rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP mercredi 9 mars 2011 petite loi Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine réunion de la CMP composition membres titulaires Sénateurs Mmes Muguette Dini Marie Thérèse Hermange M Paul Blanc Mme Catherine Deroche MM Jean Pierre Godefroy Ronan Kerdraon François Autain Députés MM Jean Sébastien Vialatte Olivier Jardé Mmes Valérie Rosso Debord Cécile Dumoulin M Jean Louis Touraine Mme Catherine Lemorton M Gérard Bapt membres suppléants Sénateurs M Gilbert Barbier Mme Brigitte Bout MM Guy Fischer Marc Laménie Jacky Le Menn Jean Louis Lorrain Mme Patricia Schillinger Députés MM Jacques Domergue Georges Colombier Pierre Morange Jean Pierre Door rapport de la cmp texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP petite loi Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 réunion de la CMP jeudi 18 novembre 2010 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Alain Vasselle Gérard Dériot André Lardeux Bernard Cazeau René Teulade Guy Fischer Députés MM Pierre Méhaignerie Yves Bur Jean Pierre Door Denis Jacquat Mme Marisol Touraine Catherine Lemorton Martine Pinville membres suppléants Sénateurs M François Autain Mme Sylvie Desmarescaux MM Jean Jacques Jégou Ronan Kerdraon Dominique Leclerc Mme Raymonde Le Texier M Alain Milon Députés Mme Bérengère Poletti MM Philippe Vitel Guy Lefrand Mme Danièle Hoffman Rispal MM Gérard Bapt Jean Luc Préel rapport de la cmp Accord texte de la cmp lecture des conclusions de la CMP jeudi 25 novembre 2010 petite loi Projet de loi portant réforme des retraites réunion de la CMP lundi 25 octobre 2010 composition membres titulaires Sénateurs Mme Muguette Dini MM Dominique Leclerc Alain Vasselle Mme Isabelle Debré M Yves Daudigny Mme Christiane Demontès M Guy Fischer Députés MM Pierre Méhaignerie Denis Jacquat Emile Blessig Guy Lefrand Mme Marisol Touraine MM Alain Vidalies Pascal Terrasse membres suppléants Sénateurs Mme Annie David MM Gérard Dériot Alain Gournac Jean Jacques Jégou Jacky Le Menn Alain Milon Mme Gisèle Printz Députés Mme Edwige Antier MM Arnaud Robinet

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