archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 1874

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Attentat au marathon de Boston - Sénat
    parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Communiqués de presse 2013 Attentat au marathon de Boston Attentat au marathon de Boston Mardi 16 avril 2013 Le Président du Sénat Jean Pierre Bel fait part de son émotion après les événements tragiques survenus à l arrivée du marathon de Boston Il condamne un acte lâche et aveugle qui a conduit à la mort de trois personnes et fait de nombreux blessés Il assure les autorités locales et fédérales américaines du total soutien du Sénat de la République française dans cette épreuve Jean Pierre Bel exprime sa profonde sympathie aux familles des victimes Contact s presse Julie Rivollier 01 42 34 35 16 Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre mer PME commerce et artisanat

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130416.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive


  • Le groupe d’information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le nouveau Chef du Gouvernement tibétain en exil - Sénat
    en exil Le groupe d information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le nouveau Chef du Gouvernement tibétain en exil Mardi 16 avril 2013 Dès son arrivée à Paris mercredi 17 avril le Dr Lobsang Sangay nouveau Chef du Gouvernement tibétain en exil Sikyong en tibétain sera reçu au Sénat par le groupe d information internationale sur le Tibet présidé par M Jean François Humbert UMP Doubs Le Dr Lobsang Sangay porte le titre de Sikyong depuis que le Dalaï Lama lui a dévolu en novembre 2011 l intégralité de ses pouvoirs politiques Le Sikyong se rend à Paris pour donner le jeudi 18 avril une conférence publique à destination de la communauté tibétaine de France et au delà de tous ceux qui s intéressent à la difficile situation du Tibet depuis le printemps 2008 marquée par plus d une centaine d immolations en protestation contre la répression menée par les autorités chinoises Les sénateurs membres du groupe d information internationale sur le Tibet soutiennent tous les efforts que pourra faire la France afin de contribuer au rétablissement d un dialogue entre le Gouvernement tibétain en exil et le Gouvernement chinois et à l amélioration de la situation du peuple tibétain Ils recommandent au Président de la République et au ministre des affaires étrangères de recevoir officiellement le Sikyong ainsi que d autres gouvernants de pays démocratiques l ont déjà fait Une délégation du groupe d information se rendra à Dharamsala en Inde du 7 au 12 mai 2013 pour y rencontrer des représentants du Parlement et du Gouvernement tibétains en exil Contact s presse Vincent Poux 01 42 34 25 68 v poux senat fr Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130416a.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Intervention au Mali : 10 impératifs pour « gagner la paix » - Sénat
    à découpler les législatives Le deuxième risque est celui d une absence de réconciliation qui obèrerait la refondation démocratique du Mali 2 Le zèle des autorités maliennes à promouvoir une véritable réconciliation n est pas totalement avéré surtout en période électorale La lutte contre l impunité et le dialogue avec le Nord sont pourtant les deux piliers pour refonder le pacte national malien La commission Dialogue et réconciliation doit commencer à travailler Il faut dépasser la tentation du déni et entamer le dialogue La question de Kidal et celle du massacre d Aguelhoc sont deux abcès de fixation qui doivent recevoir un traitement particulier 3 L Etat malien est à reconstruire armée forces de sécurité justice et au Nord administration De cet effort ce pays n a pas les moyens sans l aide de la communauté internationale il faut en tenir compte pour la conférence du 15 mai 4 Les facteurs de fragilité qui ont conduit à l effondrement du Mali sont partagés par plusieurs États de la région La réflexion pour lutter contre les défis de long terme doit engager l Union européenne englober l ensemble du Sahel et s attaquer aux causes structurelles sous développement économique explosion de la démographie trafics en tout genre problèmes de gouvernance Faute de quoi les forces de décomposition reprendront le dessus 5 Le Conseil européen de décembre 2013 consacré à la défense devra poser la question de la volonté politique dans la mesure où la solidarité européenne s est trouvée cantonnée à la formation de l armée malienne outre un soutien bilatéral de certains alliés Pour l heure la question du partage de l effort notamment financier se pose pour la prise en charge des intérêts stratégiques européens en Afrique de l Ouest 6 L aide au développement enjeu de la Conférence du 15 mai pose quatre défis la nécessité d une approche globale la coordination des bailleurs la capacité d absorption des Maliens et l équilibre politique entre développement au nord et au sud du Mali 7 Serval qui a démontré les capacités opérationnelles de nos forces armées a aussi montré les limites de notre appareil de défense aujourd hui préservé d arbitrages budgétaires potentiellement dévastateurs et d un déclassement stratégique par les déclarations du Président de la République tendant à maintenir au niveau de 2013 le budget de la défense en 2014 soit 31 4 milliards d euros 8 Une réflexion complémentaire doit être lancée sur nos points d appui en Afrique le Livre Blanc de 2008 programmait un rétrécissement qui n aurait pas permis s il avait été totalement mis en uvre d intervenir au Mali dans les mêmes conditions Cet enjeu sera t il pleinement traité dans le Livre Blanc de 2013 Comment maintenir notre empreinte et résister à la tentation du hors sol Faut il rééquilibrer vers l ouest le centre de gravité de nos points d appui Il faut réfléchir à notre politique africaine de sécurité reformulée autour de deux paradigmes l européanisation et l africanisation

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130416c.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
    PDF 88 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Sécurité sociale Commander ce document Document pastillé au format PDF 88 Koctets N 509 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 avril 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l approbation de l accord de sécurité sociale sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l Organisation internationale pour l énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 138 702 et T A 113 Article unique Est autorisée l approbation de l accord de sécurité sociale sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l Organisation internationale pour l énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER ensemble une annexe signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint Paul lez Durance le 20 septembre 2011 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 11 avril 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 138 Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl12-509.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire
    les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Commander ce document Document pastillé au format PDF 88 Koctets N 506 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 avril 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l Organisation afin d y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 5 833 et T A 107 Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l Organisation afin d y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational signé à Genève le 18 octobre 2010 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 11 avril 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 5 Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl12-506.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
    au sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 83 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Commander ce document Document pastillé au format PDF 83 Koctets N 507 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 avril 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 72 831 et T A 108 Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques ensemble une annexe signé à Paris le 9 novembre 2010 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 11 avril 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 72 Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl12-507.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    78 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Commander ce document Document pastillé au format PDF 78 Koctets N 505 rectifié SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 avril 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation du protocole d amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l extension en territoire français du domaine de l Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 4 832 et T A 106 Article unique Est autorisée l approbation du protocole d amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l extension en territoire français du domaine de l Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 ensemble une annexe signé à Genève le 18 octobre 2010 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 11 avril 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 4 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl12-505.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
    ET DE VIENNE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE A LA CONVENTION DE PARIS DU 29 JUILLET 1960 1 Les principes fondamentaux du régime de responsabilité civile en matière nucléaire instaurés par la convention de Paris 2 Les limitations apportées à la responsabilité civile de l exploitant d une installation nucléaire a Le plafonnement des indemnités en réparation des dommages b La prescription décennale des actions en réparation c Les cas d exonération de responsabilité de l exploitant 3 La convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 B LA CONVENTION DE VIENNE DU 21 MAI 1963 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE DE DOMMAGES NUCLÉAIRES C UN RÉGIME JURIDIQUE QUI ATTEND UNE RÉVISION SUBSTANTIELLE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DEPUIS 8 ANS 1 Les protocoles de 2004 portant modification de la convention de Paris et de la convention complémentaire de Bruxelles 2 Les règles imposées par l Union européenne pour la ratification des protocoles additionnels de 2004 II LE PRÉSENT PROTOCOLE RELATIF À L APPLICATION RÉCIPROQUE DE DEUX RÉGIMES CONVENTIONNELS DE RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE III UN PROTOCOLE UTILE QUI DOIT ÊTRE ADOPTÉ ET COMPLÉTÉ PAR UNE REFLEXION URGENTE SUR LES LIMITES DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE A UNE CONVENTION UTILE QU IL CONVIENT D ADOPTER 1 Une convention qui permet d ouvrir aux citoyens français un droit de réparation dans le cas où un accident nucléaire surviendrait dans un Etat partie à la convention de Vienne 2 Une réserve de réciprocité qui s impose B UNE ADOPTION QUI DOIT ÊTRE PROLONGÉE PAR UNE RÉFLEXION URGENTE SUR LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE FRANÇAIS 1 Un régime d indemnisation qui faute de l entrée en application des protocoles de 2004 et d un régime juridique national adapté ne protège pas suffisamment les citoyens

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/l12-468/l12-468.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive