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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
    2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas pour ce qui est d Aruba relatif à l échange de renseignements en matière fiscale TEXTE DE LA COMMISSION DES FINANCES 1 1 Cette commission est composée de M Philippe Marini président M François Marc rapporteur général Mme Michèle André première vice présidente Mme Marie France Beaufils MM Jean Pierre Caffet Yvon Collin Jean Claude Frécon Mmes Fabienne Keller Frédérique Espagnac MM Albéric de Montgolfier Aymeri de Montesquiou Roland du Luart vice présidents MM Philippe Dallier Jean Germain Claude Haut François Trucy secrétaires MM Philippe Adnot Jean Arthuis Claude Belot Michel Berson Éric Bocquet Yannick Botrel Joël Bourdin Christian Bourquin Serge Dassault Vincent Delahaye Francis Delattre Mme Marie Hélène Des Esgaulx MM Éric Doligé Philippe Dominati Jean Paul Emorine André Ferrand François Fortassin Thierry Foucaud Yann Gaillard Charles Guené Edmond Hervé Pierre Jarlier Roger Karoutchi Yves Krattinger Dominique de Legge Marc Massion Gérard Miquel Georges Patient François Patriat Jean Vincent Placé François Rebsamen Jean Marc Todeschini Richard Yung Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 306 405 et T A 37 Sénat 136 et 315 2012 2013 PROJET DE LOI AUTORISANT L APPROBATION DE L ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS BAS POUR CE QUI EST D ARUBA RELATIF À L ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas pour ce qui est d Aruba relatif à l échange

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  • projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
    pastillé au format PDF 55 Koctets PROJET DE LOI N 305 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2013 PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention n 187 de l Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 1 1 Cette commission est composée de M Jean Louis Carrère président MM Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Mme Josette Durrieu MM Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner vice présidents Mmes Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam MM Gilbert Roger André Trillard secrétaires M Pierre André Mme Kalliopi Ango Ela MM Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jacques Gillot Mme Nathalie Goulet MM Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Bernard Piras Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Richard Tuheiava André Vallini Paul Vergès Voir le s numéro s Sénat 375 2011 2012 et 304 2012 2013 PROJET DE LOI Article unique Est autorisée la ratification de la convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail 2006 adoptée le 15 juin 2006 dont le texte est annexé à la présente loi 1 1 Voir le document annexé au projet de loi n 375 2011 2012 Envoyer à un ami Ajouter à mon

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
    309 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2013 PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et l Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 1 1 Cette commission est composée de M Jean Louis Carrère président MM Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Mme Josette Durrieu MM Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner vice présidents Mmes Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam MM Gilbert Roger André Trillard secrétaires M Pierre André Mme Kalliopi Ango Ela MM Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jacques Gillot Mme Nathalie Goulet MM Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Bernard Piras Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Richard Tuheiava André Vallini Paul Vergès Voir le s numéro s Sénat 451 2011 2012 et 308 2012 2013 PROJET DE LOI Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et l Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées ensemble deux annexes signé à Paris le 18 décembre 2008 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 1 Voir le document annexé au projet de loi n 451 rectifié 2011 2012 Envoyer

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
    IMPOSITIONS N 314 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d Oman en vue d éviter les doubles impositions TEXTE DE LA COMMISSION DES FINANCES 1 1 Cette commission est composée de M Philippe Marini président M François Marc rapporteur général Mme Michèle André première vice présidente Mme Marie France Beaufils MM Jean Pierre Caffet Yvon Collin Jean Claude Frécon Mmes Fabienne Keller Frédérique Espagnac MM Albéric de Montgolfier Aymeri de Montesquiou Roland du Luart vice présidents MM Philippe Dallier Jean Germain Claude Haut François Trucy secrétaires MM Philippe Adnot Jean Arthuis Claude Belot Michel Berson Éric Bocquet Yannick Botrel Joël Bourdin Christian Bourquin Serge Dassault Vincent Delahaye Francis Delattre Mme Marie Hélène Des Esgaulx MM Éric Doligé Philippe Dominati Jean Paul Emorine André Ferrand François Fortassin Thierry Foucaud Yann Gaillard Charles Guené Edmond Hervé Pierre Jarlier Roger Karoutchi Yves Krattinger Dominique de Legge Marc Massion Gérard Miquel Georges Patient François Patriat Jean Vincent Placé François Rebsamen Jean Marc Todeschini Richard Yung Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 307 406 et T A 35 Sénat 135 et 313 2012 2013 PROJET DE LOI AUTORISANT L APPROBATION DE L AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D OMAN EN VUE D ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS Article unique Est autorisée l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d Oman en vue d éviter les doubles impositions signé à Mascate le 8 avril

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  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
    de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Repères 29 janvier 2013 Coopération avec le Luxembourg rapport première lecture Par M Jean BESSON au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Sommaire Dossier législatif Disponible en une seule page HTML 124 Koctets Disponible au format PDF 259 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Traités et conventions Union européenne Affaires étrangères et coopération Commander ce document Rapport n 310 2012 2013 de M Jean BESSON fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 29 janvier 2013 Disponible au format PDF 259 Koctets Page suivante INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE UNE ÉLABORATION PROGRESSIVE DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE I UNE PREMIÈRE APPROCHE BILATÉRALE II UNE NOUVELLE DÉMARCHE MULTILATÉRALE A LA CRÉATION DU BUREAU TRIPARTITE DE COOPÉRATION POLICIÈRE B DES MESURES TRANSITOIRES NÉCESSAIRES C DES STATISTIQUES ENCOURAGEANTES SECONDE PARTIE LA SÉCURISATION DE LA COOPÉRATION I LES STIPULATIONS QUADRIPARTITES LA BASE JURIDIQUE DU CENTRE COMMUN A UNE BASE JURIDIQUE UNIQUE POUR LE CCPD À LUXEMBOURG B UN OUTIL DE COORDINATION DE PROXIMITÉ C UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS D DES DISPOSITIONS FINALES TRADITIONNELLES 1 Une mise en oeuvre conditionnelle 2 Des clauses finales traditionnelles II LES STIPULATIONS SPÉCIFIQUES FRANCO LUXEMBOURGEOISES L APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION DIRECTE A UNE ARTICULATION COHÉRENTE DES DEUX ACCORDS B UNE APPROCHE BILATÉRALE INTÉGRÉE DE LA SÉCURITÉ EN ZONE FRONTALIÈRE C UNE AIRE GÉOGRAPHIQUE DE RÉFÉRENCE DISTINCTE D DES DISPOSITIONS FINALES SIMILAIRES CONCLUSION EXAMEN EN COMMISSION Page suivante Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
    la Présidence du Sénat le 29 janvier 2013 PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 1 1 Cette commission est composée de M Jean Louis Carrère président MM Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Mme Josette Durrieu MM Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner vice présidents Mmes Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam MM Gilbert Roger André Trillard secrétaires M Pierre André Mme Kalliopi Ango Ela MM Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jacques Gillot Mme Nathalie Goulet MM Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Bernard Piras Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Richard Tuheiava André Vallini Paul Vergès Voir le s numéro s Sénat 664 2011 2012 et 310 2012 2013 PROJET DE LOI Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières signé à Luxembourg le 15 octobre 2001 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 1 Voir le document annexé

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
    Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jacques Gillot Mme Nathalie Goulet MM Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Bernard Piras Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Richard Tuheiava André Vallini Paul Vergès Voir le s numéro s Sénat 665 2011 2012 et 310 2012 2013 N 312 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2013 PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Gouvernement du Royaume de Belgique le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l exploitation d un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 1 1 Cette commission est composée de M Jean Louis Carrère président MM Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Mme Josette Durrieu MM Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner vice présidents Mmes Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam MM Gilbert Roger André Trillard secrétaires M Pierre André Mme Kalliopi Ango Ela MM Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl12-312.html (2013-12-11)
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  • La Coalition nationale syrienne reçue au Sénat - Sénat
    syrienne reçue au Sénat Mardi 29 janvier 2013 La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat que préside Jean Louis Carrère Soc Landes a reçu ce matin une délégation de la Coalition nationale syrienne conduite par deux de ses vice présidents MM George Sabra et Riad Seif accompagnés de M Monzer Makhous ambassadeur de la Coalition en France Ceux ci ont déclaré que la Coalition représentait aujourd hui 85 des forces de l opposition syrienne qu elle était composée à plus de 50 par l opposition intérieure qu il s agisse des comités locaux ou des partis d opposition et qu elle était ouverte à ceux qui voudraient la rejoindre Ils ont indiqué que la Coalition était confortée après la conclusion des accords de la conférence du Caire sur un pacte national et sur la période de transition La délégation s est dite déçue du soutien insuffisant de la communauté internationale et a insisté sur la nécessité pour elle de recevoir des armes pour lutter de façon efficace ce qui n est pas actuellement possible Elle a précisé qu elle ne souhaitait pas d intervention étrangère en Syrie et que ce que demandaient les Syriens c était le droit de s armer pour se défendre et mettre fin rapidement à cette situation atroce Elle a rappelé que l ouverture de négociations pour mettre en place un processus de transition devant déboucher sur des élections libres est subordonnée au départ de Bachar al Assad dont elle ne reconnaît pas la légitimité Contact s presse Sophie de Maistre 01 42 34 36 39 s demaistre senat fr Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda

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