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  • Textes européens sur le thème : Affaires étrangères et coopération
    certaines personnes entités et organismes au regard de la situation en Tunisie E6001 COM 2011 45 final déposé le 03 02 2011 Création d un sous comité Dialogue politique sécurité et droits de l homme dans le cadre de l accord d association avec l Algérie E5993 COM 2010 780 final déposé le 28 01 2011 Mesures restrictives à l encontre de certaines personnalités au regard de la situation en Tunisie E5982 déposé le 27 01 2011 Modification des mesures restrictives instaurées à l encontre de la Côte d Ivoire E5983 déposé le 27 01 2011 Règlement d exécution des mesures restrictives à l encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte d Ivoire E5984 déposé le 27 01 2011 Liste des personnes visées par des mesures restrictives au regard de la situation en Côte d Ivoire E5985 déposé le 27 01 2011 Règlement d exécution relatif à la mise à jour de la liste anti terroriste de l Union européenne E5973 déposé le 26 01 2011 Mise à jour de la liste anti terroriste de l Union européenne E5972 déposé le 26 01 2011 Modifications des mesures restrictives à l encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie E5971 déposé le 25 01 2011 Participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l UE E5962 déposé le 20 01 2011 Mesures restrictives à l encontre de certaines personnes menaçant la paix la sécurité ou la stabilité de la Guinée Bissau E5963 déposé le 20 01 2011 Mesures restrictives à l encontre de la Guinée Bissau E5961 déposé le 20 01 2011 Modification de la réglementation financière applicable au 10e FED afin de prendre en compte la création du SEAE E5931 COM 2010 795 final déposé le 07 01 2011 Définition de la notion de produits originaires et des méthodes de coopération administrative dans le cadre du conseil de stabilisation et d association UE Croatie E5928 COM 2010 778 final déposé le 07 01 2011 Participation de la Macédoine en tant qu observateur aux travaux de l Agence des droits fondamentaux de l UE E5924 COM 2010 720 final déposé le 05 01 2011 2010 Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l encontre de la Côte d Ivoire E5923 déposé le 31 12 2010 Signature d un accord cadre de partenariat et de coopération avec le Vietnam E5912 COM 2010 699 final déposé le 28 12 2010 Nouvelles mesures restrictives à l encontre de la Corée du nord E5905 déposé le 17 12 2010 Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l encontre de la Côte d Ivoire E5904 déposé le 17 12 2010 Nouvelles mesures restrictives à l encontre de la République démocratique du Congo E5886 déposé le 13 12 2010 Soutien à la à la création d une zone exempte d armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient E5881 déposé le 08 12 2010 Accord pour une participation de la Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l Union européenne E5863 déposé le 06 12 2010 Prorogation jusqu au 31 décembre 2012 de l opération militaire de l UE contre la piraterie au large des côtes de la Somalie E5851 déposé le 30 11 2010 Financement de la mission de police de l Union européenne MPUE en Bosnie et Herzégovine pour 2011 E5850 déposé le 29 11 2010 Mise en oeuvre de mesures restrictives à l égard de la Somalie E5837 déposé le 22 11 2010 Signature et application provisoire de certaines dispositions de l accord de partenariat et de coopération avec l Iraq E5818 COM 2010 626 final déposé le 19 11 2010 Négociations en vue de la conclusion d un accord de réadmission entre l UE et le Belarus E5829 déposé le 19 11 2010 Conclusion d un accord de partenariat et de coopération avec l Iraq E5819 COM 2010 638 final déposé le 19 11 2010 Signature d un protocole à l accord de partenariat avec l Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles E5833 COM 2010 663 final déposé le 19 11 2010 Conclusion d un protocole à l accord de partenariat avec l Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles E5834 COM 2010 664 final déposé le 19 11 2010 Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l accord avec la Principauté d Andorre signature et application provisoire E5809 COM 2010 627 final déposé le 15 11 2010 Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l accord avec la Principauté d Andorre conclusion E5810 COM 2010 628 final déposé le 15 11 2010 Statut de la Guinée équatoriale au regard de l accord de partenariat ACP CE révisé E5795 COM 2010 619 final déposé le 10 11 2010 Mesures restrictives à l égard de l assistance liée aux activités militaires en Côte d Ivoire E5780 COM 2010 654 final déposé le 10 11 2010 Financement de la mission de police de l UE pour les territoires palestiniens E5781 déposé le 10 11 2010 Conclusion d un accord avec le Cap Vert sur certains aspects des services aériens E5775 COM 2010 591 final déposé le 05 11 2010 Signature d un accord avec le Cap Vert sur certains aspects des services aériens E5774 COM 2010 590 final déposé le 05 11 2010 Abrogation de la position commune 98 409 PESC relative à la Sierra Leone E5764 déposé le 02 11 2010 Accord avec la Serbie sur les procédures de sécurité pour l échange d informations classifiées et leur protection E5763 déposé le 29 10 2010 Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l encontre de la Côte d Ivoire E5748 déposé le 26 10 2010 Décision du Conseil relative à des mesures restrictives à l encontre de l Iran E5725 déposé le 20 10 2010 Remplacement de l annexe I du règlement CE n 428 2009 concernant les biens à usage civil et militaire en raison des progrès technologiques E5731 COM 2010 509 final déposé le 20 10 2010 Prorogation de mesures restrictives à l encontre de la République de Guinée E5724 déposé le 20 10 2010 Mesures restrictives à l encontre de l Iran E5723 déposé le 20 10 2010 Prorogation de mesures restrictives à l encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie E5713 déposé le 15 10 2010 Contributions financières des États membres en vue du financement du Fonds européen de développement 3e tranche 2010 E5711 COM 2010 551 final déposé le 13 10 2010 Négociations en vue de l adaptation de l accord de coopération avec le Turkménistan suite à l élargissement de 2004 E5712 SEC 2010 972 final déposé le 13 10 2010 Prorogation de mesures existantes visant à geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le TPIY E5648 déposé le 28 09 2010 Conclusion d un accord avec le Maroc concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche E5646 COM 2010 485 final déposé le 27 09 2010 Signature d un accord avec le Maroc concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche E5644 COM 2010 483 final déposé le 27 09 2010 Prorogation de la mission EUPOL RD Congo E5626 déposé le 22 09 2010 Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO pour l année 2011 E5627 déposé le 22 09 2010 Mesures restrictives à l encontre de dirigeants de Transnistrie Moldavie E5625 déposé le 20 09 2010 Accord cadre de partenariat et de coopération avec les Philippines E5623 COM 2010 460 final déposé le 17 09 2010 Prorogation jusqu au 31 mars 2011 des mesures prises à l égard des Fidji dans le cadre de l accord de partenariat ACP CE E5603 COM 2010 454 final déposé le 09 09 2010 Mission d assistance à la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo EUSEC RD Congo E5592 déposé le 09 09 2010 Signature d un protocole instituant un mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l accord euro méditerranéen avec l Egypte E5582 COM 2010 425 final déposé le 27 08 2010 Décision concernant la position à adopter par le conseil de coopération UE Tadjikistan sur son règlement intérieur E5578 COM 2010 412 final déposé le 27 08 2010 Conclusion d un protocole à l accord cadre sur les principes généraux de la participation de l Ukraine aux programmes de l Union E5574 COM 2010 407 final déposé le 27 08 2010 Signature d un protocole à l accord cadre relatif aux principes généraux de la participation de l Ukraine aux programmes de l Union E5575 COM 2010 408 final déposé le 27 08 2010 Prorogation du représentant spécial de l Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient E5558 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour l Afghanistan E5550 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour la région des Grands Lacs africains E5552 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne en Bosnie et Herzégovine E5553 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour l Asie centrale E5554 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne dans l ancienne République yougoslave de Macédoine E5555 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne auprès de l Union africaine E5551 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne en République de Moldavie E5559 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour le Caucase du Sud E5560 déposé le 05 08 2010 Nomination du représentant spécial de l Union européenne pour le Soudan E5561 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour la crise en Géorgie E5556 déposé le 05 08 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne au Kosovo E5557 déposé le 05 08 2010 Conclusion d un accord de partenariat avec le Cameroun sur l application des réglementations forestières la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés E5549 COM 2010 406 final déposé le 04 08 2010 Conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger dans le cadre de l accord de Cotonou révisé E5546 COM 2010 394 final déposé le 04 08 2010 Partenariat volontaire avec le Cameroun sur l application des réglementations forestières la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés E5548 COM 2010 405 final déposé le 04 08 2010 Opération Atalante au large des côtes somaliennes modification E5519 déposé le 23 07 2010 Mission d observation en Géorgie EUMM Georgia E5518 déposé le 23 07 2010 Statut de la mission de police de l Union européenne en Afghanistan E5520 déposé le 23 07 2010 Mesures restrictives contre l Iran E5504 SN 3064 2 10 déposé le 21 07 2010 Révision des mesures restrictives à l encontre de l Iran E5505 SN 3284 1 10 déposé le 21 07 2010 Mesures restrictives à l encontre de l Erythrée E5502 SN 3075 10 déposé le 20 07 2010 Mesures restrictives à l égard de l Erythrée E5503 SN 3074 10 déposé le 20 07 2010 Modification de l annexe de la directive 2009 43 CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté E5499 déposé le 16 07 2010 Conclusion d un accord cadre relatif aux principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l Union européenne E5484 COM 2010 233 final déposé le 15 07 2010 Signature d un accord cadre relatif aux principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l Union européenne E5483 COM 2010 232 final déposé le 15 07 2010 Signature et application provisoire de l accord euro méditerranéen avec la Jordanie relatif aux services aériens E5466 COM 2010 303 final déposé le 07 07 2010 Intégration des engagements du Commonwealth des Bahamas dans l accord de partenariat économique avec les États du CARIFORUM E5467 COM 2010 345 final déposé le 07 07 2010 Soutien aux activités de l AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires E5464 déposé le 07 07 2010 Réseau européen de groupes de réflexion indépendants concernant la stratégie de l UE contre la prolifération des armes de destruction massive E5462 déposé le 07 07 2010 Capacités de l OTICE en matière de surveillance et de vérification E5463 déposé le 07 07 2010 Conclusion du protocole instituant un mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l accord euro méditerranéen d association avec la Jordanie E5456 COM 2010 322 final déposé le 02 07 2010 Signature du protocole instituant un mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l accord euro méditerranéen d association avec la Jordanie E5455 COM 2010 321 final déposé le 02 07 2010 Directives de négociation d un accord de coopération avec l Afrique du sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l énergie nucléaire E5451 déposé le 30 06 2010 Conclusion d un accord avec le Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends commerciaux E5452 COM 2010 326 final déposé le 30 06 2010 Signature d un accord avec le Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends commerciaux E5453 COM 2010 328 final déposé le 30 06 2010 Mise à jour de la liste des personnes groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme décision du Conseil E5443 déposé le 28 06 2010 Mise à jour de la liste des personnes groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme règlement d exécution E5444 déposé le 28 06 2010 Crédits affectés à la mission prorogée EUMM Georgia E5427 déposé le 21 06 2010 Modification des mesures restrictives à l encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération nucléaire E5420 COM 2010 225 final déposé le 17 06 2010 Modification du règlement instituant des mesures restrictives à l appui d une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY E5421 déposé le 17 06 2010 Maintien du gel des capitaux de M Milosevic et des personnes de son entourage E5419 déposé le 17 06 2010 Remplacement d un membre du conseil d administration du CTA avec les Etats ACP E5410 déposé le 16 06 2010 Prorogation de la mission EUJUST LEX IRAQ E5404 déposé le 10 06 2010 Modification de l accord avec la Nouvelle Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d évaluation de la conformité signature E5398 COM 2010 257 final déposé le 09 06 2010 Modification de l accord avec la Nouvelle Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d évaluation de la conformité conclusion E5399 COM 2010 258 final déposé le 09 06 2010 Prorogation de la mission EULEX Kosovo E5380 déposé le 03 06 2010 Prorogation de la mission EUPOL RD Congo E5379 déposé le 03 06 2010 Mesures transitoires applicables dans l attente de l entrée en vigueur de l accord modifiant pour la deuxième fois l accord de partenariat ACP CE E5378 COM 2010 279 final déposé le 02 06 2010 Modifications techniques du règlement CE n 1412 2006 concernant certaines mesures restrictives à l égard du Liban E5358 COM 2010 227 final déposé le 28 05 2010 Modification des mesures restrictives applicables au Liberia E5356 déposé le 28 05 2010 Adhésion du Liechtenstein à l accord sur l association de la Suisse à la mise en uvre à l application et au développement de l acquis de Schengen E5357 déposé le 28 05 2010 Prorogation de la mission UE RSS GUINÉE BISSAU jusqu au 30 septembre 2010 E5339 déposé le 21 05 2010 Signature et application provisoire d accords avec l Islande le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009 2014 dans le cadre de l EEE E5335 COM 2010 231 final déposé le 20 05 2010 Modification du protocole 31 de l accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés E5334 COM 2010 230 final déposé le 20 05 2010 Conclusion d accords avec l Islande le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009 2014 dans le cadre de l EEE E5336 COM 2010 234 final déposé le 20 05 2010 Modification de l accord sur le commerce le développement et la coopération avec l Afrique du Sud E5325 COM 2010 220 final déposé le 17 05 2010 Prorogation de la mission EUPOL AFGHANISTAN E5320 déposé le 14 05 2010 Renouvellement et renforcement des mesures restrictives à l encontre de la Birmanie du Myanmar E5307 déposé le 07 05 2010 Accord cadre avec la Moldavie concernant sa participation aux programmes de l UE E5299 COM 2010 194 final déposé le 07 05 2010 Mobilisation du Fonds européen de développement FED afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables du Soudan E5300 COM 2010 195 final déposé le 07 05 2010 Prorogation de la mission EU BAM Rafah jusqu au 24 mai 2011 E5306 déposé le 07 05 2010 Coopération avec le Japon dans le domaine de la science et de la technologie E5293 COM 2009 298 final déposé le 05 05 2010 Deuxième révision de l Accord de Cotonou accord de partenariat avec les pays ACP E5295 COM 2010 211 final déposé le 05 05 2010 Accord cadre relatif aux principes généraux de la participation de la Moldavie aux programmes de l Union E5291 COM 2010 192 final déposé le 05 05 2010 Nomination du directeur du Centre pour le développement de l entreprise dans le cadre de l accord de partenariat ACP UE E5275 déposé le 28 04 2010 Ouverture de négociations pour une modification de l accord de coopération et de partenariat entre l UE et l Ouzbékistan E5282 déposé le 28 04 2010 Nomination du directeur adjoint du Centre pour le développement de l entreprise dans le cadre de l accord de partenariat ACP UE E5274 déposé le 28 04 2010 Conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de l article 96 de l accord de partenariat ACP CE E5281 COM 2010 181 final déposé le 28 04 2010 Habilitation du secrétaire général du Conseil à communiquer des informations et documents classifiés de l UE dans l attente de la mise en place du SEAE E5266 déposé le 22 04 2010 Mesures restrictives spécifiques à l encontre de personnes entités et organismes en raison de la situation en Somalie E5254 déposé le 19 04 2010 Accord avec l Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l Union européenne dans ce pays E5253 déposé le 19 04 2010 Mesures restrictives spécifiques à l encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme E5255 déposé le 19 04 2010 Modification et prorogation de mesures restrictives à l encontre de la Birmanie E5252 déposé le 19 04 2010 Modification et prorogation de mesures restrictives à l encontre de la Somalie E5251 déposé le 19 04 2010 Prorogation de la Convention relative à l aide alimentaire de 1999 E5250 COM 2010 139 final déposé le 19 04 2010 Ouverture de négociations pour le renouvellement du protocole à l Accord de Partenariat de Pêche avec São Tomé e Príncipe E5246 COM 2010 131 final déposé le 14 04 2010 Conclusion d un accord de partenariat volontaire FLEGT avec la République du Congo E5243 COM 2010 118 final déposé le 14 04 2010 Règlement intérieur du conseil de stabilisation et d association UE Monténégro E5225 COM 2009 688 final déposé le 09 04 2010 Coopération avec les États de l AELE membres de l EEE concernant l interopérabilité pour les administrations publiques européennes ISA E5229 COM 2010 122 final déposé le 09 04 2010 Organisation et fonctionnement du service européen pour l action extérieure SEAE E5220 déposé le 07 04 2010 Ouverture de négociations avec des pays tiers pour l installation de stations au sol Galileo E5219 déposé le 02 04 2010 Projet de décision fixant l organisation et le fonctionnement du service européen pour l action extérieure Rapport au Conseil européen sur le service européen pour l action extérieure Participation des États de l AELE membres de l EEE au projet SESAR E5212 COM 2010 109 final déposé le 31 03 2010 Directives de négociations d un accord de coopération avec l Australie dans le domaine des utilisations pacifiques de l énergie nucléaire E5204 déposé le 26 03 2010 Mobilisation de l instrument de financement de la coopération au développement en faveur des pays exportateurs de bananes E5190 COM 2010 102 final déposé le 24 03 2010 Position de l UE concernant l adhésion de l Afrique du Sud à l accord de partenariat ACP CE révisé E5189 COM 2010 89 final déposé le 24 03 2010 Position de l UE concernant la conférence d examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes nucléaires E5183 déposé le 18 03 2010 Modification de la liste des personnes visées par les mesures restrictives à l encontre de la Guinée E5181 déposé le 17 03 2010 Nomination du représentant spécial de l Union européenne pour l Afghanistan E5180 déposé le 17 03 2010 Participation du Monténégro à l opération Atalanta en Somalie E5182 déposé le 17 03 2010 Prorogation jusqu au 31 octobre 2010 des mesures restrictives prises à l encontre des Îles Fidji E5161 COM 2010 63 final déposé le 05 03 2010 Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des Balkans E5159 COM 2010 54 final déposé le 05 03 2010 Modification de l accord avec l Afrique du Sud sur le commerce le développement et la coopération concernant certains droits de douane E5155 COM 2010 57 final déposé le 03 03 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l UE dans l ancienne République yougoslave de Macédoine E5157 déposé le 03 03 2010 Reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans le cadre de la coopération douanière UE Japon E5144 COM 2010 55 final déposé le 01 03 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour la crise en Géorgie E5105 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne auprès de l Union africaine E5113 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne en République de Moldavie E5108 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour le Caucase du Sud E5109 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour le Soudan E5110 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour l Afghanistan et le Pakistan E5111 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne au Kosovo E5106 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour la région des Grands Lacs africains E5112 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour l Asie centrale E5115 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient E5107 déposé le 16 02 2010 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne en Bosnie Herzégovine E5114 déposé le 16 02 2010 Mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de l accord de libre échange UE Corée E5104 COM 2010 49 final déposé le 12 02 2010 Ouverture de négociations avec la Suisse afin d établir un accord de coopération sur la navigation par satellite E5094 déposé le 12 02 2010 Position de l UE au sein du comité conjoint UE Mexique concernant la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative E5098 COM 2010 14 final déposé le 12 02 2010 Ouverture de négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d un accord d association E5092 déposé le 10 02 2010 Modification de la position commune 2009 138 PESC concernant des mesures restrictives à l encontre de la Somalie E5083 déposé le 09 02 2010 Prorogation de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l Iraq E5080 déposé le 09 02 2010 Modification de la position commune 2008 109 PESC concernant des mesures restrictives à l encontre du Liberia E5086 déposé le 09 02 2010 Soutien au centre régional pour l Europe du Sud Est d échange d informations pour la réduction des armes légères et de petit calibre E5082 déposé le 09 02 2010 Prorogation des mesures restrictives à l encontre des dirigeants de la région de Transnistrie République de Moldavie E5085 déposé le 09 02 2010 Modification de la position commune 2003 495 PESC sur l Iraq E5079 déposé le 09 02 2010 Mesures restrictives à l encontre de l Érythrée E5081 déposé le 09 02 2010 Prorogation des mesures restrictives à l encontre du Zimbabwe E5084 déposé le 09 02 2010 Position de l UE concernant le mandat et la structure des sous comités UE Serbie E5077 COM 2010 22 final déposé le 08 02 2010 Position de l UE concernant la création de nouveaux sous comités dans le cadre de l accord de partenariat et de coopération avec l Azerbaïdjan E5073 COM 2009 686 final déposé le 05 02 2010 Position de l UE concernant la création de nouveaux sous comités dans le cadre de l accord de partenariat et de coopération avec l Arménie E5072 COM 2009 685 final déposé le 05 02 2010 Position de l UE concernant la création de nouveaux sous comités dans le cadre de l accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie E5071 COM 2009 684 final déposé le 05 02 2010 Adaptation et prorogation des mesures restrictives adoptées à l encontre du Zimbabwe dans le cadre de l accord de Cotonou E5064 COM 2010 19 final déposé le 03 02 2010 Ouverture des négociations avec l Azerbaïdjan en vue de la conclusion d un accord d association E5065 SEC 2009 1503 final déposé le 03 02 2010 Mission militaire de l UE pour la formation des forces de sécurité somaliennes E5058 déposé le 02 02 2010 Ouverture de négociations avec l Arménie en vue de la conclusion d un accord d association E5057 déposé le 01 02 2010 Accord de partenariat volontaire avec la République du Congo concernant le commerce du bois et de ses produits dérivés Accord FLEGT E5037 COM 2009 679 final déposé le 20 01 2010 Mesures restrictives spécifiques à l encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d Ivoire E5941 déposé le 13 01 2010 Renouvellement de mesures restrictives instaurées à l encontre de la Côte d Ivoire E5940 déposé le 13 01 2010 2009 Retrait temporaire du régime SPG au Sri Lanka en raison de violations constatées des droits de l homme E5016 COM 2009 671 final déposé le 23 12 2009 Modification des mesures restrictives spécifiques à la lutte contre Al Qaida et les Taliban E5000 déposé le 16 12 2009 Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l UE pour la crise en Géorgie E4998 déposé le 16 12 2009 Mise à jour du règlement concernant des mesures restrictives à l encontre de la Corée du Nord E5003 déposé le 16 12 2009 Mise à jour de la position commune concernant des mesures restrictives contre la Corée du nord E5004 déposé le 16 12 2009 Mesures restrictives supplémentaires à l encontre de la République de Guinée E5002 déposé le 16 12 2009 Signature et application provisoire de l accord cadre entre l UE et la Corée du sud E5011 COM 2009 631 final déposé le 16 12 2009 Promotion auprès de pays tiers du code de conduite de l UE concernant le contrôle des exportations d armements E5001 déposé le 16 12 2009 Signature et application provisoire d un protocole à l accord euro méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie E4995 COM 2009 621 final déposé le 15 12 2009 Conclusion d un protocole à l accord euro méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie E4994 COM 2009 620 final déposé le 15 12 2009 Reprise de la coopération avec la Mauritanie et abrogation de la décision 2009 472 CE du 6 avril 2009 E4997 COM 2009 670 final déposé le 15 12 2009 Modification du règlement CE n 423 2007 concernant les mesures restrictives à l encontre de l Iran E4990 déposé le 09 12 2009 Modification technique de l accord de cocpération avec la Chine concernant la lutte contre la drogue E4987 COM 2009 653 final déposé le 09 12 2009 Mise en conformité de l accord UE Suisse dans le domaine de l audiovisuel avec la directive Services de médias audiovisuels E4988 COM 2009 657 final déposé le 09 12 2009 Participation de l EUNAVFOR à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie E4983 déposé le 07 12 2009 Abrogation de l accord de partenariat avec la Guinée dans le secteur de la pêche E4980 COM 2009 650 final déposé le 04 12 2009 Prorogation de mesures restrictives à l encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie E4971 déposé le 03 12 2009 Modification de l action commune concernant la mission de police de l Union européenne pour les territoires palestiniens E4970 déposé le 03 12 2009 Renouvellement des mesures restrictives à l encontre de la Birmanie E4972 déposé le 03 12 2009 Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de la Mission de police de l Union européenne MPUE en Bosnie Herzégovine E4957 déposé le 26 11 2009 Abrogation du règlement instituant des mesures restrictives à l encontre de l Ouzbékistan E4958 déposé le 26 11 2009 Assistance macrofinancière à l Ukraine E4927 COM 2009 580 final déposé le 12 11 2009 Assistance macrofinancière à la Bosnie Herzégovine E4926 COM 2009 596 final déposé le 12 11 2009 Modification de la position commune 2006 795 PESC mesures restrictives à l encontre de la Corée du nord E4922 déposé le 10 11 2009 Mise en uvre la position commune 2007 140 PESC mesures restrictives à l encontre de l Iran E4919 déposé le 10 11 2009 Mise en uvre du règlement CE n 423 2007 mesures restrictives à l encontre de l Iran E4920 déposé le 10 11 2009 Modification du règlement CE n 329 2007 mesures restrictives à l encontre de la Corée du nord E4918 déposé le 10 11 2009 Participation de la République dominicaine à l opération militaire ALTHEA en Bosnie et Herzégovine E4921 déposé le 10 11 2009 Modification de l action commune 2007 369 PESC EUPOL AFGHANISTAN E4923 déposé le 10 11 2009 Signature de l accord provisoire visant la participation des îles Féroé au septième programme cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche de développement technologique et de démonstration 2007 2013 E4915 COM 2009 565 final déposé le 09 11 2009 Conclusion d un accord visant la participation des îles Féroé au septième programme cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche de développement technologique et de démonstration 2007 2013 E4916 COM 2009 566 final déposé le 09 11 2009 Accord avec la Russie sur la protection des informations classifiées E4890 déposé le 05 11 2009 Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l UE pour la crise en Géorgie E4888 déposé le 04 11 2009 Accord avec l Australie sur la sécurité des informations classifiées E4886 déposé le 04 11 2009 Prorogation de la mission EU BAM Rafah E4887 déposé le 04 11 2009 Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS GUINÉE BISSAU E4889 déposé le 04 11 2009 Protocole additionnel à l accord euro méditerranéen d association avec Israël concernant l évaluation de la conformité et l acceptation des produits industriels ACAA E4873 COM 2009 559 final déposé le 28 10 2009 Mesures restrictives à l encontre de la Guinée E4856 déposé le 23 10 2009 Négociation d un avenant à l accord de dialogue politique et de coopération conclu avec l Amérique centrale ADPC afin dy associer les pays entrés dans l UE en 2004 E4848 SEC 2009 1302 final déposé le 19 10 2009 Dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 2013 Accord provisoire E4843 COM 2009 524 final déposé le 16 10 2009 Dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 2013 Accord définitif E4844 COM 2009 525 final déposé le 16 10 2009 Position de la Communauté concernant la deuxième phase d association avec la Macédoine E4842 COM 2009 280 final déposé le 16 10 2009 Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l Union européenne E4825 déposé le 15 10 2009 Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et l impunité pour la mission EUPOL RD CONGO E4826 déposé le 15 10 2009 Participation des membres de l OTAN aux activités du centre satellitaire de l Union européenne E4793 déposé le 06 10 2009 Fin de l opération militaire de l Union européenne au Tchad et en République centrafricaine E4794 déposé le 06 10 2009 Autorisation pour Europol de négocier avec la Macédoine un accord de coopération opérationnelle E4787 déposé le 05 10 2009 Autorisation pour Europol de négocier avec la Colombie un accord de coopération opérationnelle E4788 déposé le 05 10 2009 Signature d un accord cadre global de partenariat et de coopération avec l Indonésie E4774 COM 2009 492 final déposé le 30 09 2009 Accord de partenariat volontaire avec le Ghana concernant l application des réglementations forestières la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté E4762 COM 2009 468 final déposé le 23 09 2009 Conclusion d un accord de coopération avec le Brésil dans le domaine de la recherche sur l énergie de fusion E4764 COM 2009 480 final déposé le 23 09 2009 Statut des forces placées sous la direction de l UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l opération militaire Atalanta E4753 déposé le 22 09 2009 Conditions et modalités du transfert des personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles et retenues par l EUNAVFOR E4752 déposé le 22 09 2009 Prorogation d un an de mesures restrictives à l égard de personnes inculpées par le TPIY E4749 déposé le 18 09 2009 Modification des mesures restrictives à l encontre du Zimbabwe E4729 COM 2009 395 final déposé le 09 09 2009 Prorogation et modification de la mission EUSEC RD Congo E4705 déposé le 03 09 2009 Prorogation du mandat du représentant spécial de l Union européenne dans l ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM E4703 déposé le 03 09 2009 Prorogation des mesures prises en 2007 à l égard des Îles Fidji suite à la mise en oeuvre dans ce pays des pleins pouvoirs E4702 COM 2009 431 final déposé le 02 09 2009 Position à adopter au sein du conseil de coopération institué par l accord de partenariat UE Ukraine au sujet de la mise en oeuvre du programme d association UE Ukraine E4677 COM 2009 381 final déposé le 14 08 2009 Position de la Communauté européenne sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l accord de partenariat économique d étape avec la Côte d Ivoire E4671 COM 2009 414 final

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  • Communiqués de presse sur le thème : Affaires étrangères et coopération
    07 avril 2011 La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa juste part du budget des organisations internationales 06 avril 2011 Déplacement en Turquie 30 mars 2011 Projet de loi immigration la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications 25 mars 2011 Cycle Sénat Assemblée nationale ENA Organisation du travail parlementaire du 28 février au 25 mars 2011 18 mars 2011 Déclaration du Gouvernement sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l ONU sur la situation en Libye suivie d un débat le mardi 22 mars à 17h00 18 mars 2011 Situation en Libye le Sénat entendra la déclaration du Gouvernement mardi 22 mars et débattra 16 mars 2011 Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30 11 mars 2011 M David Assouline Président du groupe d amitié France Japon du Sénat exprime sa solidarité avec les victimes du séisme 11 mars 2011 Le groupe d information sur le Tibet du Sénat salue le discours du Dalaï Lama du 10 mars 2011 03 mars 2011 Le groupe d amitié France Pays du Golfe forme le v u d un dialogue constructif à Manama 03 février 2011 Pour Michèle André présidente de la délégation aux droits des femmes le statut des femmes constituera un révélateur des futures institutions tunisiennes 03 février 2011 Le groupe d amitié France Égypte appelle à une issue pacifique et rapide à la crise égyptienne 03 février 2011 Jean Pierre Plancade élu président du groupe d amitié France Israël du Sénat 27 janvier 2011 Territoires palestiniens la colonisation a eu raison du processus de paix 21 janvier 2011 Coopération interparlementaire avec la Roumanie 19 janvier 2011 Projet de loi immigration la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré 13 janvier 2011 Déclaration des membres du Groupe interparlementaire d amitié France Tunisie 10 janvier 2011 Communiqué de Jean Pierre SUEUR président du groupe d amitié France Tunisie du Sénat 06 janvier 2011 Visite de recteurs ukrainiens 15 décembre 2010 2010 17 décembre 2010 Visite d une délégation parlementaire libanaise 16 décembre 2010 17 décembre 2010 La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat propose un dispositif de réserve de sécurité nationale 14 décembre 2010 Visite du secrétaire général de la Grande Assemblée nationale de Turquie 8 au 10 décembre 2010 09 décembre 2010 Programme des Nations Unies pour le développement 09 décembre 2010 First meeting of the parliamentary working group on bilateral defence cooperation between France and the United Kingdom 01 décembre 2010 Coopération interparlementaire avec le Vietnam 25 novembre 2010 Coopération interparlementaire avec l Afghanistan 12 novembre 2010 A l occasion du sommet de l OTAN à Lisbonne la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat lance une mission d information sur la défense anti missile balistique 10 novembre 2010 Coopération interparlementaire avec le Kazakhstan 04 novembre 2010 Coopération interparlementaire avec la Bulgarie 28 octobre 2010 Visite de députés de Djibouti 25 28 octobre 2010 26 octobre 2010 Visite de gouverneurs du Yémen 26 octobre 2010 Visite de membres de la Chambre de la Fédération d Ethiopie 16 octobre 2010 Visite d une délégation de sénateurs du Royaume du Cambodge 14 octobre 2010 Visite de Mme Rosana Alvadora députée équatorienne 08 octobre 2010 Coopération interparlementaire avec l Afghanistan 06 octobre 2010 Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l accueil et les échanges internationaux EGIDE 30 septembre 2010 Visite d une délégation soudanaise au Sénat 30 juillet 2010 Madagascar une délégation sénatoriale encourage les efforts déployés pour une sortie de crise rapide 06 juillet 2010 Le groupe d amitié France Monaco rencontre les plus hautes autorités monégasques 24 juin 2010 La commission des affaires étrangères du Sénat s engage sur la politique de coopération 14 juin 2010 Séminaire des fonctionnaires des Parlements francophones de Méditerranée du 8 au 11 juin 2010 04 juin 2010 Coopération interparlementaire avec l Afghanistan 4 juin 2010 04 juin 2010 Jirga de la paix la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes 02 juin 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie 31 mai 1er juin 2010 31 mai 2010 La francophonie à l honneur au Sénat 28 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Russie 25 28 mai 2010 20 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie 3 14 mai 2010 20 mai 2010 Participation de députés croates à une réunion de la commission des Finances 19 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie 3 14 mai 2010 17 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Turquie 17 mai 2010 Coopération interparlementaire avec l Azerbaïdjan 14 mai 2010 Service européen pour l action extérieure la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat appelle les institutions européennes à dépasser les enjeux de pouvoir et les querelles stériles 07 mai 2010 Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement 07 mai 2010 Regards croisés France Allemagne sur la PAC Gérard Larcher consolide la coopération parlementaire 05 mai 2010 M Jean François Humbert se félicite de la réconciliation entre la Chine et la France 05 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la République tchèque 20 avril 2010 04 mai 2010 Coopération interparlementaire avec le Cambodge 21 avril 3 mai 2010 29 avril 2010 Réunion du groupe interparlementaire France Ukraine 28 avril 2010 Agriculture Gérard larcher examine avec Dacian Ciolo commissaire européen les mesures de soutien possibles 14 avril 2010 Coopération interparlementaire avec Haïti 13 avril 2010 Avec la Pologne endeuillée 12 avril 2010 Coopération parlementaire avec la Thaïlande 09 avril 2010 Finlande le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut il être un modèle 07 avril 2010 Coopération interparlementaire avec la Moldavie 06 avril 2010 La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat adopte à l unanimité le projet de loi sur l élimination des armes à sous munitions 02 avril 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie 29 mars 2010 Cycle ENA Assemblée nationale Sénat Organisation du travail parlementaire du 1er au 26 mars 25 mars 2010 Coopération interparlementaire avec la Hongrie 10 mars 2010 Deux sénateurs français observateurs des élections législatives au Kurdistan irakien 05 février 2010 La future agence et les centres et instituts culturels français à l étranger devraient s appeler Instituts Victor Hugo selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat 01 février 2010 La commission de la culture veut imposer le changement pour une réforme ambitieuse de notre diplomatie culturelle 29 janvier 2010 Les droits des femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiés sur l autel d une réconciliation avec les Talibans 28 janvier 2010 Les membres du groupe d information sur le Tibet saluent la reprise des négociations sino tibétaines 13 janvier 2010 Gérard Larcher Président du Sénat exprime sa compassion au peuple haïtien 2009 03 décembre 2009 Lutte contre le changement climatique la commission de l économie en faveur d un mécanisme d inclusion carbone aux frontières de l Europe 30 novembre 2009 Afghanistan quelle stratégie pour réussir 13 novembre 2009 Le Président du Sénat reçoit Bachar Al Assad 29 octobre 2009 Le Secrétaire Général des Nations Unies reçoit une délégation de sénateurs de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 27 octobre 2009 Gérard Larcher en Afghanistan à la rencontre des forces armées et des politiques 02 octobre 2009 Situation en Guinée le groupe interparlementaire d amitié France Afrique de l Ouest du Sénat condamne les violences perpétrées à Conakry et exprime sa solidarité à l égard des victimes et du peuple guinéen 25 septembre 2009 Publication du rapport d information Le Moyen Orient à l heure nucléaire 18 septembre 2009 Visite d une délégation du groupe d information sur le Tibet du Sénat à Dharamsala à l occasion de la Journée de la démocratie tibétaine 16 septembre 2009 La convention sur les armes à sous munitions très prochainement ratifiée par la France après son examen jeudi par le Sénat 15 septembre 2009 Gérard Larcher en Turquie 1ère visite officielle d une personnalité française depuis les élections européennes 05 septembre 2009 Gérard Larcher Président du Sénat rend hommage aux français de l étranger 23 juillet 2009 L édition 2009 de la Journée des Français de l étranger au Palais du Luxembourg le 5 septembre 08 juillet 2009 Mme Michèle André se réjouit que l Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes 02 juillet 2009 La commission des Affaires étrangères et de la Défense ouvre la voie à l adoption définitive du projet de loi de programmation militaire 30 juin 2009 Ouverture du Parlement francophone des jeunes le 4 juillet au Sénat 30 juin 2009 Les relations culturelles extérieures un outil majeur de la diplomatie d influence 23 juin 2009 Les relations culturelles extérieures un outil majeur de la diplomatie d influence 05 juin 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes voit un signe positif dans l élection d une femme intouchable à la tête de l Assemblée indienne 20 mai 2009 Élection de quatre femmes au parlement koweitien un signe encourageant pour Mme Michèle André présidente de la Délégation aux Droits des Femmes 15 mai 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes réclame la libération de Mme Aung San Suu Kyi 06 avril 2009 L édition 2009 de la Journée des Français de l Etranger se tiendra au Palais du Luxembourg le 5 septembre 2009 25 février 2009 Conférence des Présidents des parlements de l Union européenne 12 février 2009 Hommage à l officier français tué en Afghanistan 12 février 2009 Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l exercice de plusieurs professions libérales 05 février 2009 L Egypte première visite officielle de Gérard Larcher 28 janvier 2009 La coopération franco chinoise au Sénat 13 janvier 2009 Le groupe d information internationale France territoires palestiniens du Sénat dénonce la poursuite de l offensive sur Gaza après la résolution 1860 du Conseil de sécurité 2008 22 décembre 2008 Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France 18 décembre 2008 Le Sénat approuve le rattachement de la gendarmerie au ministre de l Intérieur mais réaffirme son attachement au statut militaire de la gendarmerie à son ancrage territorial et au principe de dualité des forces de sécurité 11 décembre 2008 Gérard Larcher Président du Sénat Donnons à la diplomatie parlementaire toute sa place 04 décembre 2008 Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances 26 novembre 2008 Audiovisuel extérieur la commission des affaires étrangères et de la défense se prononce pour un financement pérenne 20 novembre 2008 La commission des affaires culturelles du Sénat se mobilise en faveur de la diplomatie culturelle de la France 19 novembre 2008 Transfèrements et extractions judiciaires pour une application du principe Qui commande paie 19 novembre 2008 La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s inquiète de l ampleur de la diminution des crédits et de effectifs du ministère des Affaires étrangères et européennes sur les trois prochaines années 21 octobre 2008 Succès pour la rencontre Sénat Ubifrance MEDEF Djibouti Hub économique de la Corne de l Afrique 21 octobre 2008 M Adrien Gouteyron souligne l exemplarité de la démarche poursuivie pour la réalisation de la maison de la francophonie 20 octobre 2008 M Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en uvre de la RGPP à l ambassade de France à Dakar 16 octobre 2008 DJIBOUTI HUB ECONOMIQUE DE LA CORNE DE L AFRIQUE Une rencontre Sénat Ubifrance MEDEF International 10 octobre 2008 La Commission des Affaires étrangères et de la Défense et des Forces armées du Sénat appelle à une plus forte implication de la France dans le dossier israélo palestinien 09 octobre 2008 Réussir le sauvetage de l Institut du Monde Arabe 03 octobre 2008 La finance islamique quelles perspectives 03 octobre 2008 Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise 23 septembre 2008 Christian Poncelet reçoit la jeune athlète chinoise Jin Jing 04 septembre 2008 Rapports de M Yves Pozzo di Borgo sénateur de Paris sur la Russie et ses relations avec l Union européenne 28 août 2008 Le Sénat fait le point sur la situation dans les Balkans 30 juillet 2008 Les groupes parlementaires sur le Tibet du Sénat et de l Assemblée nationale recevront le Dalaï Lama au Palais du Luxembourg 29 juillet 2008 Le Président du Sénat accompagné d une délégation est en visite au Vietnam 24 juillet 2008 Le Brésil puissance globale à l heure des biocarburants 15 juillet 2008 Le groupe d amitié France Pologne du Sénat rend hommage à M Bronislaw GEREMEK 11 juillet 2008 Territoires palestiniens L asphyxie 09 juillet 2008 La politique européenne de voisinage à la veille du sommet sur l Union pour la Méditerranée 08 juillet 2008 La commission des finances propose de mieux utiliser le milliard d euros consacré à la promotion de la culture française à l étranger 07 juillet 2008 Christian Poncelet accueille Ingrid Bétancourt au Sénat 03 juillet 2008 Communiqué du groupe interparlementaire d amitié France Amérique du Sud concernant la libération d otages en Colombie 02 juillet 2008 Le Sénat organise la première réunion des présidents des commissions des affaires sociales des vingt sept parlements de l Union européenne 25 juin 2008 A la veille du Sommet Union européenne Russie la commission des Affaires étrangères et de la Défense estime que la France a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir un véritable partenariat stratégique avec la Russie 11 juin 2008 La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat saisie pour avis restaure la liberté laissée au Président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l Union européenne 11 juin 2008 Une réforme à engager d urgence celle des cadres supérieurs du quai d Orsay 21 mai 2008 Mieux assurer la présence culturelle française à l étranger 15 mai 2008 Le groupe d amitié du Sénat exprime sa solidarité à la Chine 13 mai 2008 Débat en séance publique sur la politique étrangère de la France 28 avril 2008 Christian Poncelet souhaite que la mise en uvre des dernières annonces des autorités chinoises permette l apaisement des tensions au Tibet 23 avril 2008 Une délégation sénatoriale conduite par M Christian Poncelet en Chine 17 avril 2008 MM Yvon Collin et Thierry Repentin sénateurs participent à l observation internationale des élections au Népal 15 avril 2008 Le Sénat accueille le 3ème colloque Afrique SA Ensemble dynamisons le secteur privé le jeudi 24 avril 10 avril 2008 Pour une application pilote de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l encadrement supérieur du Quai d Orsay 26 mars 2008 Urgence au Tibet le groupe d information du Sénat fait ses propositions 17 mars 2008 Soutien au peuple tibétain 14 mars 2008 Manifestations et violence au Tibet 04 mars 2008 Forte affluence à la 2ème Journée des Français de l étranger au cours de laquelle 6 Français exemplaires ont été distingués par le Sénat 13 février 2008 Les Français de l étranger à l honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat 06 février 2008 La réforme de l Etat au quotidien les exemples de la commission d équivalence et de la CIEEMG 05 février 2008 Question orale avec débat sur les droits de l homme 30 janvier 2008 Déplacement à Londres de l Observatoire de la décentralisation pour étudier le Grand Londres 29 janvier 2008 Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d information du Quai d Orsay 21 janvier 2008 Le jury des Trophées Sénat de la présence française à l étranger a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats 16 janvier 2008 Election du nouveau Président de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées 2007 20 décembre 2007 Arctique Antarctique terres australes un enjeu pour la planète une responsabilité pour la France 17 décembre 2007 Claude Domeizel président du groupe d amitié France Algérie du Sénat exprime son indignation face à la barbarie qui vient de frapper Alger et fait part de sa profonde émotion au peuple algérien 12 décembre 2007 Deux conditions afin de réussir le titre unique pour les visiteurs étrangers 03 décembre 2007 Lancement des Trophées Sénat de la présence française à l étranger 21 novembre 2007 La deuxième session de l Assemblée parlementaire de la Méditerranée s ouvre le 22 novembre 2007 à Malte 20 novembre 2007 Budget 2008 du Quai d Orsay préférer les réformes à l austérité 19 novembre 2007 L aide publique au développement de la France essoufflement et mutations 31 octobre 2007 Louis de Broissia présente son rapport intitulé quelle solution politique pour le tibet 26 octobre 2007 Le nouvel âge d or des fonds souverains au Moyen Orient 24 octobre 2007 Au Sénat émotion devant le report de la restitution de la tête maorie du Muséum de Rouen 22 octobre 2007 M Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud Est 16 octobre 2007 La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l immigration à l intégration et à l asile est parvenue à un accord 11 octobre 2007 La commission des finances souhaite l inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour 04 octobre 2007 Accord dans la péninsule coréenne un pas vers la paix 04 octobre 2007 Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire 26 septembre 2007 La commission

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  • Sénat - Agriculture et pêche
    Wed 02 Oct 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video19821 html http videos senat fr video videos 2013 video19821 html Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Texte de la commission n 6 Tue 01 Oct 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl13 006 html http www senat fr leg ppl13 006 html Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Rapport n 5 Tue 01 Oct 2013 22 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l13 005 l13 005 html http www senat fr rap l13 005 l13 005 html L agroalimentaire français face au défi de l export pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien Rapport d information n 736 Thu 26 Sep 2013 22 00 00 GMT Rapport d information http www senat fr notice rapport 2012 r12 736 notice html http www senat fr notice rapport 2012 r12 736 notice html Chasse Texte n 865 Mon 02 Sep 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 865 html http www senat fr leg ppl12 865 html Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Texte n 819 Thu 01 Aug 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 819 html http www senat fr leg ppl12 819 html Décès de Jean Michel Lemétayer Wed 31 Jul 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130801 html http www senat fr presse cp20130801 html Commodat Texte n 745 Sun 28 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 745 html http www senat fr leg ppl12 745 html Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l agriculture et de l agroalimentaire à la rentrée Thu 25 Jul 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130726a html http www senat fr presse cp20130726a html Mission Commune d Information sur la Filière viande Les conclusions de la Mission commune d information Thu 25 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19329 html http videos senat fr video videos 2013 video19329 html Pesticides Texte n 756 Mon 22 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 756 html http www senat fr leg ppl12 756 html Vin Texte n 727 Sun 21 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 727 html http www senat fr leg ppl12 727 html Traçabilité compétitivité durabilité trois défis pour redresser la filière viande Rapport d information n 784 tome II Thu 18 Jul 2013 22 00 00 GMT Rapport d information http www senat fr notice rapport 2012 r12 784 2 notice html http www senat fr notice rapport 2012 r12 784 2 notice html Traçabilité compétitivité durabilité trois défis pour redresser la filière viande Rapport d information n 784 tome I Thu 18 Jul 2013 22 00 00 GMT Rapport d information http www senat fr notice rapport 2012 r12 784 1 notice html http www senat fr notice rapport 2012 r12 784 1 notice html Chasse Texte n 714 Sun 07 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 714 html http www senat fr leg ppl12 714 html Gaspillage alimentaire Résolution n 189 Thu 04 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg tas12 189 html http www senat fr leg tas12 189 html 4 juillet 2013 Industrie agroalimentaire Wed 03 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18995 html http videos senat fr video videos 2013 video18995 html 4 juillet 2013 Politique de l eau Wed 03 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18992 html http videos senat fr video videos 2013 video18992 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Bernadette Bourzai Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18952 html http videos senat fr video videos 2013 video18952 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Gérard Le Cam Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18953 html http videos senat fr video videos 2013 video18953 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Jean Jacques Lasserre Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18954 html http videos senat fr video videos 2013 video18954 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Alain Bertrand Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18955 html http videos senat fr video videos 2013 video18955 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Yannick Botrel Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18956 html http videos senat fr video videos 2013 video18956 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Renée Nicoux coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la PAC Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18957 html http videos senat fr video videos 2013 video18957 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Gérard César coprésident du groupe de travail sur la réforme de la PAC Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18958 html http videos senat fr video videos 2013 video18958 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18959 html http videos senat fr video videos 2013 video18959 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Débat interactif et spontané Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18960 html http videos senat fr video videos 2013 video18960 html La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130702b html http www senat fr presse cp20130702b html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18949 html http videos senat fr video videos 2013 video18949 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Joël Labbé Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18950 html http videos senat fr video videos 2013 video18950 html Débat sur la réforme de la politique agricole commune PAC Jean Paul Emorine Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video18951 html http videos senat fr video videos 2013 video18951 html Mission Commune d Information sur la Filière viande MM Joël MERGUI Consistoire central israélite et Bruno FISZON conseiller sur l abattage rituel viande Tue 25 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19040 html http videos senat fr video videos 2013 video19040 html Mission Commune d Information sur la Filière viande M Jean Guillaume BRETENOUX conseiller technique du ministre agriculture agroalimentaire et forêt Tue 25 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19039 html http videos senat fr video videos 2013 video19039 html Mission Commune d Information sur la Filière viande M Daniel PERRON conseiller du ministre délégué agroalimentaire en charge des relations avec les partenaires Tue 25 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19038 html http videos senat fr video videos 2013 video19038 html Mission Commune d Information sur la Filière viande MM Gilles SALVAT et Franck FOURÈS Agence ANSES santé animale et évaluation des risques Tue 25 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19037 html http videos senat fr video videos 2013 video19037 html Mission Commune d Information sur la Filière viande MM Patrick JANKOWIAK et Gil LORENZO Direction générale des douanes et droits indirects DGDDI Tue 25 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19036 html http videos senat fr video videos 2013 video19036 html Mission Commune d Information sur la Filière viande Déplacement de la Mission à Rungis Sun 23 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18808 html http videos senat fr video videos 2013 video18808 html Sénat Hebdo N 99 21 06 13 Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat Thu 20 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Actualités http videos senat fr video videos 2013 video18788 html http videos senat fr video videos 2013 video18788 html 20 juin 2013 Boycott chinois sur le vin Wed 19 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18775 html http videos senat fr video videos 2013 video18775 html 20 juin 2013 Inondations Wed 19 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18772 html http videos senat fr video videos 2013 video18772 html 20 juin 2013 Agroalimentaire manque d abattoirs Wed 19 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18776 html http videos senat fr video videos 2013 video18776 html Mission Commune d Information sur la Filière viande Déplacement des sénateurs et sénatrices en Bretagne Tue 18 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18688 html http videos senat fr video videos 2013 video18688 html Questions cribles thématiques sur l avenir des retraites L avenir des retraites Wed 12 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18562 html http videos senat fr video videos 2013 video18562 html Création d une appellation Artisan restaurateur Texte n 529 Wed 12 Jun 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 529 html http www senat fr leg ppl12 529 html Affichage environnemental Entretien avec Evelyne DIDIER et Rémy POINTEREAU à l issue de la table ronde Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18508 html http videos senat fr video videos 2013 video18508 html Mission Commune d Information sur la Filière viande Point d étape avec Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY CHAVENT Présidente et rapporteure de la Mission Mon 10 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18428 html http videos senat fr video videos 2013 video18428 html Questions cribles thématiques sur le budget européen Le budget européen Wed 29 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18294 html http videos senat fr video videos 2013 video18294 html Gaspillage alimentaire Résolution n 619 Wed 29 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppr12 619 html http www senat fr leg ppr12 619 html Questions cribles thématiques sur le budget européen Le budget européen Wed 29 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18292 html http videos senat fr video videos 2013 video18292 html Politique agricole commune Résolution n 154 Mon 27 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg tas12 154 html http www senat fr leg tas12 154 html Politique agricole commune Rapport n 573 Wed 22 May 2013 22 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l12 573 l12 573 html http www senat fr rap l12 573 l12 573 html Mission Commune d Information sur la Filière viande Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY CHAVENT Présidente et rapporteure de la Mission Wed 22 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18206 html http videos senat fr video videos 2013 video18206 html 23 mai 2013 Filière porcine Wed 22 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18156 html http videos senat fr video videos 2013 video18156 html Mission Commune d Information sur la Filière viande Table ronde et débat avec les représentants musulmans Wed 22 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18207 html http videos senat fr video videos 2013 video18207 html Alimentation Résolution n 145 Mon 20 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg tas12 145 html http www senat fr leg tas12 145 html Alimentation Rapport n 534 Mon 29 Apr 2013 22 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l12 534 l12 534 html http www senat fr rap l12 534 l12 534 html Sénat Hebdo N 92 19 04 2013 Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat Wed 17 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Actualités http videos senat fr video videos 2013 video17728 html http videos senat fr video videos 2013 video17728 html Mission commune d information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité de la filière viande Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY CHAVENT présidente et rapporteure de la Mission La filière viande en France et en Europe élevage abattage et distribution Tue 16 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17671 html http videos senat fr video videos 2013 video17671 html Politique agricole commune Résolution n 524 Tue 16 Apr 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppr12 524 html http www senat fr leg ppr12 524 html Audition de Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la politique agricole commune M Stéphane LE FOLL sur la réforme de la politique agricole commune Mon 08 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17469 html http videos senat fr video videos 2013 video17469 html Audition de Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la politique agricole commune Les questions à M LE FOLL Mon 08 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17470 html http videos senat fr video videos 2013 video17470 html Assurance récolte la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130402a html http www senat fr presse cp20130402a html Alimentation Rapport n 461 Thu 28 Mar 2013 23 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l12 461 l12 461 html http www senat fr rap l12 461 l12 461 html La mission commune d information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux Tue 26 Mar 2013 23 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130327b html http www senat fr presse cp20130327b html La Délégation à l outre mer plaide face à Bruxelles pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM Tue 26 Mar 2013 23 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130327a html http www senat fr presse cp20130327a html Viandes issues des filières d abattage rituel Texte n 269 Wed 20 Mar 2013 23 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 269 html http www senat fr leg ppl12 269 html Audition de Victorin Lurel ministre des outre mer Sur la fiscalité du rhum Mon 18 Mar 2013 23 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17072 html http videos senat fr video videos 2013 video17072 html Audition de Victorin Lurel ministre des outre mer Sur l octroi de mer Mon 18 Mar 2013 23 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17073 html http videos senat fr video videos 2013 video17073 html Audition de Victorin Lurel ministre des outre mer Sur la politique commune de pêche Mon 18 Mar 2013 23 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17074 html http videos senat fr video videos 2013 video17074 html Audition de Victorin Lurel ministre des outre mer Serge LARCHER président de la Délégation sénatoriale présente la séance d audition Mon 18 Mar 2013 23 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17070 html http videos senat fr video videos 2013 video17070 html Audition de Victorin Lurel ministre des outre mer Sur le cadre financier pluriannuel Mon 18 Mar 2013 23 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17071

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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
    animales b Le choix du Président de la République privilégier l élevage et préserver les productions animales B CONCILIER PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 1 L agriculture en première ligne pour relever le défi environnemental a L exigence environnementale prise en compte à travers les mesures agroenvironnementales b L agroécologie une nouvelle approche 2 Le défi de l emploi et de l équilibre économique des exploitations et des territoires a Le maintien de l emploi agricole un enjeu pour nos territoires b L enjeu du revenu II UN REMODELAGE DES SOUTIENS PUBLICS À L AGRICULTURE QUI PRÉSERVE LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE AGRICOLE A DES AVANTAGES FISCAUX RABOTÉS 1 Une fiscalité écologique plus contraignante a Le relèvement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques b La suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants c La mise en place de l écotaxe 2 Les autres mesures fiscales du projet de loi de finances B UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES COMPENSÉE PAR DES CRÉDITS EUROPÉENS DU PROGRAMME 154 1 Le maintien d une priorité à l installation a Des objectifs ambitieux dans un contexte difficile b Des moyens préservés 2 Les crédits de crise à leur étiage bas a Des moyens très faibles pour faire face aux crises b La réduction des soutiens à la gestion des risques 3 Des moyens contraints pour le soutien aux filières et la modernisation des exploitations a Des baisses de crédits nationaux compensées par des crédits européens b Les enveloppes de modernisation et de soutien à leur étiage bas 4 Un budget qui cherche à préserver la compétitivité de l agriculture a La compétitivité un enjeu pour l agriculture française b La fiscalité au secours de la compétitivité C LE PROGRAMME 149 UNE NOUVELLE AMBITION POUR LA FORÊT 1 La mobilisation du potentiel forestier français un levier de croissance et d emploi a La mise en évidence ancienne d un potentiel forestier inexploité b La relance d une ambition forestière française 2 La mobilisation de nouveaux moyens budgétaires a Le soutien à l Office national des forêts confirmé b La réduction des crédits post tempête c Un instrument nouveau le fonds stratégique de la forêt et du bois D LE PROGRAMME 206 UNE PRIORITÉ MAINTENUE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE 1 Un budget au service d un impératif d excellence sanitaire 2 La préservation des moyens de fonctionnement de la sécurité sanitaire a Le maintien des moyens de fonctionnement des services de l État chargés de la sécurité sanitaire b Le soutien confirmé à l ANSES c Le rôle des FREDON et des GDS 3 Un budget qui fait le pari d une bonne maîtrise des risques sanitaires E LE PROGRAMME 215 ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES OPÉRATEURS UNE APPROCHE PLUS RÉALISTE 1 La poursuite à un moindre rythme de la réduction des effectifs du ministère 2 Les opérateurs du ministère un traitement au cas par cas F LE COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DES RESSOURCES NOUVELLES AFFECTÉES À L

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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture
    Dossier législatif Disponible en une seule page HTML 72 Koctets Disponible au format PDF 214 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Budget Économie et finances fiscalité Agriculture et pêche Commander ce document Avis n 157 2013 2014 de M Gérard LE CAM fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 21 novembre 2013 Disponible au format PDF 214 Koctets Page suivante INTRODUCTION I LA GESTION DE LA RESSOURCE AU COEUR DE LA POLITIQUE DE LA PÊCHE A LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE ENCADRE TRÈS STRICTEMENT LA PÊCHE EN EUROPE 1 La réforme de la politique commune de la pêche une nouvelle étape pour mieux protéger les ressources halieutiques 2 Les exigences environnementales pèsent fortement sur l équilibre économique de la pêche B DES CRÉDITS RENFORCÉS DANS LE BUDGET 2014 POUR L EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET LE CONTRÔLE 1 L expertise scientifique priorité budgétaire réaffirmée 2 Le contrôle des pêches une condition indispensable au bon fonctionnement de la politique commune de la pêche II ADAPTER LA PÊCHE FRANÇAISE AUX NOUVELLES CONTRAINTES UN DÉFI DIFFICILE A UN DÉFI MAJEUR MODERNISER LA PÊCHE FRANÇAISE 1 Les pêcheurs ont déjà fait beaucoup d efforts 2 La modernisation de la flotte est nécessaire 3 L indispensable renouvellement des générations B DES MESURES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE À LA PÊCHE EN NET REFLUX 1 Des crédits budgétaires d action économique dans le secteur de la pêche qui se contractent fortement 2 Des dispositifs fiscaux maintenus 3 Une année de transition pour les soutiens européens a Le FEAMP successeur du FEP b Un accord au sein du Conseil qui préserve le rôle d orientation du FEAMP c Le Parlement européen ouvre de nouvelles possibilités d intervention d Les conséquences pour la France de la nouvelle donne européenne LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES Page suivante Envoyer

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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
    LE RESPECT DES PLAFONDS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE II LES CRÉDITS PUBLICS DESTINÉS À L AGRICULTURE ET LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION A UNE MISSION MARQUÉE PAR DES DISPOSITIFS D INTERVENTION LARGEMENT COFINANCÉS PAR L UNION EUROPÉENNE B DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES D UN MONTANT D ENVIRON 3 MILLIARDS D EUROS EN 2014 DEUXIÈME PARTIE ANALYSE PAR PROGRAMME I LE PROGRAMME 154 ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L AGRICULTURE DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES A UN PROGRAMME QUI REPRÉSENTE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE LA MISSION 1 Principales évolutions constatées sur les crédits 2 Les dépenses fiscales B PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 1 Le soutien à la promotion des exportations 2 La faiblesse du dispositif de gestion des crises 3 Le financement de la filière cheval et la réforme des Haras nationaux II LE PROGRAMME 149 FORÊT A DES CRÉDITS EN HAUSSE EN 2014 1 L attention renouvelée pour la filière bois 2 Les dépenses fiscales B LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME 1 La situation financière de l ONF un arbre qui cache la forêt 2 Le Centre national de la propriété forestière CNPF III LE PROGRAMME 206 SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L ALIMENTATION A UN DEMI MILLIARD D EUROS DE CRÉDITS DONT PLUS DE LA MOITIÉ SONT DES DÉPENSES DE PERSONNEL B ANALYSE PAR ACTION IV LE PROGRAMME 215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L AGRICULTURE A UN PROGRAMME SUPPORT ATTENDU À HAUTEUR D ENVIRON 722 MILLIONS D EUROS EN 2014 B OBSERVATIONS SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS DES EFFECTIFS ET DES COMPÉTENCES GPEEC ET LA FUSION DES CORPS TROISIÈME PARTIE LE COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL I UNE MISSION LÉGÈRE 125 5 MILLIONS D EUROS DONT LES MOYENS VARIENT EN FONCTION DE LA SANTÉ DU

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/l13-156-33/l13-156-33.html (2013-12-11)
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  • proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
    Élisabeth LAMURE M Antoine LEFÈVRE Mme Hélène MASSON MARET MM Alain MILON Jackie PIERRE Mme Esther SITTLER et M Alain DUFAUT Sénateurs Envoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames Messieurs Cette proposition de loi vise à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays qu il convient de protéger Une telle reconnaissance a déjà été accordée au foie gras par l article 74 de la loi n 2006 11 du 5 janvier 2006 d orientation agricole codifié à l article L 654 27 1 du code rural et de la pêche maritime Concernant le vin il convient de rappeler les points suivants Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des français lequel est désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l humanité établie par l UNESCO La culture du vin partie du patrimoine bimillénaire culturel cultuel paysager et économique français transmise de génération en génération a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde Au delà des arts de la table légion sont les exemples qui pourraient être cités et démontreraient à quel point produit unique au monde depuis l Antiquité le vin est évoqué dans la création artistique de notre pays particulièrement dans les domaines de la littérature et de la poésie L activité viticole française par ses performances sur le marché mondial représente un élément essentiel dans la balance commerciale de notre pays mais aussi des centaines de milliers d emplois directs ou indirects Elle est également pratiquée dans 18 de ses 22 régions métropolitaines La vigne et le vin constituent en France une des bases principales du développement touristique Et ce de par la qualité reconnue des paysages façonnés par la protection et l entretien du patrimoine immobilier et monumental qu elle permet par la culture de l accueil développée par les vignerons et son rôle primordial dans les arts de la table qui sont les éléments indiscutables de l art de vivre à la française Le vin consommé avec modération a largement participé à la bonne santé de nos populations et à leur degré de longévité Sa dégustation joue un rôle actif de lien social elle permet convivialité et partage dans la communauté Par ailleurs l éducation à la maîtrise de sa consommation lorsqu elle est perpétuée permet d éviter les dérives alcooliques Nombre de boissons tendant à se substituer au vin pour accompagner les repas se révèlent beaucoup plus dangereuses même en cas de limitation comme le soulignent des rapports scientifiques internationaux majeurs La majorité de la population française celle de la plupart des médias et des leaders d opinion souhaite que soient maintenues et protégées les activités vigneronnes la production des vins français et la reconnaissance internationale dont elle jouit L enseignement français des techniques de la viticulture et de

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  • proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
    et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles visés à l article L 251 3 en application de l article L 251 8 Article 2 I Le même article L 253 7 est complété par un III et un IV ainsi rédigés III La mise sur le marché la délivrance l utilisation et la détention des produits visés au premier alinéa de l article L 253 1 pour un usage non professionnel sont interdites à l exception de ceux mentionnés au IV du présent article Cette interdiction ne s applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles visés à l article L 251 3 en application de l article L 251 8 IV nouveau Les II et III ne s appliquent pas aux produits de bio contrôle figurant sur une liste établie par l autorité administrative aux produits qualifiés à faible risque conformément au règlement CE n 1107 2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79 117 CEE et 91 414 CEE du Conseil ni aux produits dont l usage est autorisé dans le cadre de l agriculture biologique II Au premier alinéa de l article L 253 9 du même code après les mots à usage professionnel sont insérés les mots et non professionnel III Après le 1 de l article L 253 15 du même code il est inséré un 1 bis ainsi rédigé 1 bis Le fait de détenir en vue de la vente d offrir en vue de la vente ou de céder sous toute autre forme à titre gratuit ou onéreux ainsi que le fait de vendre de distribuer et d effectuer d autres

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