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  • Études de législation comparée sur le thème : Agriculture et pêche
    chinois russe turc Accueil Travaux Parlementaires Études de législation comparée Agriculture et pêche Agriculture et pêche Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème Agriculture et pêche Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs aux rapports d information et aux documents de travail relatifs à ce thème Études de législation comparée sur le thème Agriculture et pêche 2000 LC 74 Le contrôle de la sécurité alimentaire mai 2000 LC 71 La chasse mars 2000 1998 LC 32 Le régime d administration des ports maritimes janvier 1998 Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée veuillez contacter legcomp senat fr Agriculture et pêche Textes récents Tous les textes Rapports récents Tous les rapports Actes de colloques Etudes de législation comparée Tous les documents de travail Questions Textes européens Communiqués de presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances fiscalité

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  • Documents de travail sur le thème : Agriculture et pêche
    pêche Agriculture et pêche Vous trouverez sur cette page tous les documents de travail sur le thème Agriculture et pêche Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs aux rapports d information et à des catégories particulières de documents de travail relatifs à ce thème Documents de travail sur le thème Agriculture et pêche 2013 5 février 2013 Bosnie Herzégovine s inventer un destin européen rapport de groupe interparlementaire d amitié 2011 12 mai 2011 Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d études de la vigne et du vin rapport d information sur colloque 2005 16 février 2005 Les actes du colloque Vin consommation distribution nouveaux enjeux nouvelles opportunités rapport d information sur colloque 2003 28 mai 2003 La ruralité un atout pour demain à défendre ensemble actes de colloque 13 mai 2003 Vin santé et alimentation rapport d information sur colloque 2000 1er mai 2000 Le contrôle de la sécurité alimentaire étude de législation comparée 1er mars 2000 La chasse étude de législation comparée 1998 1er janvier 1998 Le régime d administration des ports maritimes étude de législation comparée Pour toute remarque ou suggestion relative aux documents de travail veuillez contacter dosleg senat fr Agriculture et pêche Textes récents Tous les textes Rapports récents Tous les rapports Actes de colloques Etudes de législation comparée Tous les documents de travail Questions Textes européens Communiqués de presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire

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  • Textes européens sur le thème : Agriculture et pêche
    Seychelles suite à la signature du protocole à l accord de partenariat E5859 COM 2010 688 final déposé le 01 12 2010 Signature et application provisoire d un protocole à l accord de partenariat avec les Seychelles concernant la pêche E5860 COM 2010 689 final déposé le 01 12 2010 Modification des annexes VII et IX du règlement CE n 999 2001 relatif à la prévention au contrôle et à l éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles E5841 déposé le 24 11 2010 Signature d un accord avec la Suisse relatif à la protection des appellations d origine et des indications géographiques E5820 COM 2010 644 final déposé le 19 11 2010 Conclusion d un accord sur la protection des indications géographiques entre l Union européenne la Suisse et le Liechtenstein E5821 COM 2010 645 final déposé le 19 11 2010 Conclusion d un accord avec la Suisse relatif à la protection des appellations d origine et des indications géographiques E5824 COM 2010 648 final déposé le 19 11 2010 Adaptation de l annexe 3 fromages de l accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles E5823 COM 2010 647 final déposé le 19 11 2010 Signature d un accord sur la protection des indications géographiques entre l Union européenne la Suisse et le Liechtenstein E5822 COM 2010 646 final déposé le 19 11 2010 Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue E5835 COM 2010 666 final déposé le 19 11 2010 Possibilités de pêche pour 2011 pour certains stocks halieutiques E5825 COM 2010 658 final déposé le 19 11 2010 Position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l Atlantique CICTA E5811 déposé le 15 11 2010 Modification du mécanisme de flexibilité prévu pour la mise sur le marché des tracteurs E5807 COM 2010 607 final déposé le 15 11 2010 Compétences déléguées et compétences d exécution de la Commission dans le cadre de certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs E5773 COM 2010 539 final déposé le 05 11 2010 Conclusion d un protocole à l accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche E5757 COM 2010 572 final déposé le 27 10 2010 Signature et application provisoire d un protocole à l accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche E5758 COM 2010 574 final déposé le 27 10 2010 Répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche E5759 COM 2010 575 final déposé le 27 10 2010 Signature du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores E5743 COM 2010 564 final déposé le 22 10 2010 Attribution des possibilités de pêche au titre de l accord de partenariat avec les Comores E5742 COM 2010 563 final déposé le 22 10 2010 Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores E5744 COM 2010 565 final déposé le 22 10 2010 Prorogation de mesures sanitaires transitoires applicables au lait au sérum d équidés et aux produits sanguins traités E5740 déposé le 22 10 2010 Modification de l annexe III du règlement CE n 853 2004 concernant le gibier sauvage et d élevage E5729 déposé le 20 10 2010 Modification de l annexe I du règlement CE n 854 2004 concernant le gibier d élevage E5730 déposé le 20 10 2010 Possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d eau profonde 2011 2012 E5710 COM 2010 545 final déposé le 13 10 2010 Critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires E5690 déposé le 08 10 2010 Programme de soutien pour le développement d une politique maritime intégrée E5672 COM 2010 494 final déposé le 06 10 2010 Mesures techniques concernant la composition des jus de fruits destinés à l alimentation humaine E5654 COM 2010 490 final déposé le 29 09 2010 Mesures spécifiques dans le domaine de l agriculture en faveur des régions ultrapériphériques E5655 COM 2010 498 final déposé le 29 09 2010 Prolongation de la durée de validité des mesures techniques transitoires de protection des juvéniles d organismes marins E5653 COM 2010 488 final déposé le 29 09 2010 Ajout d une dénomination à la liste des objectifs nutritionnels des aliments pour chiens et chats E5640 déposé le 27 09 2010 Révision du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies Proposition modifiée de règlement E5636 COM 2010 486 final déposé le 22 09 2010 Possibilités de pêche en mer Baltique pour 2011 E5624 COM 2010 470 final déposé le 17 09 2010 Participation de l Union européenne aux négociations concernant une Convention relative à l assistance alimentaire E5610 SEC 2010 1003 final déposé le 10 09 2010 Utilisation de sous produits animaux pour l alimentation de certaines espèces d oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce E5587 déposé le 06 09 2010 Transformation de lait cru non conforme en Bulgarie E5539 déposé le 04 08 2010 Négociations en vue du renouvellement de l accord de pêche avec la Guinée Bissau E5538 déposé le 30 07 2010 Participation financière de l Union à un programme de surveillance coordonné dans les États membres sur la prévalence de Listeria E5532 déposé le 30 07 2010 Négociations en vue du renouvellement de l accord de pêche avec le Cap Vert E5537 déposé le 30 07 2010 Possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d interdire la culture d OGM sur leur territoire modification E5513 COM 2010 375 final déposé le 21 07 2010 Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne E5487 COM 2010 359 final déposé le 15 07 2010 Position de l Union européenne au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles E5490 COM 2010 366 final déposé le 15 07 2010 Actualisation de la liste des tests autorisés pour la surveillance de l encéphalopathie spongiforme transmissible E5475 déposé le 15 07 2010 Modification de l annexe IV du règlement CE n 767 2009 concernant l étiquetage relatif à la composition des matières premières pour aliments des animaux E5478 déposé le 15 07 2010 Possibilités de pêche 2010 2011 de l anchois dans le golfe de Gascogne E5472 COM 2010 374 final déposé le 09 07 2010 Modification du règlement OCM unique en ce qui concerne l aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l alcool E5459 COM 2010 336 final déposé le 02 07 2010 Synthèse de la consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche SEC 2010 428 final Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche COM 2009 163 final Rapport du groupe d experts à haut niveau sur le lait Restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique des Belts et de l Øresund E5439 COM 2010 325 final déposé le 25 06 2010 Rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires E5423 déposé le 18 06 2010 Ouverture de négociations avec la Chine en vue de la protection des indications géographiques des vins spiritueux produits agricoles et denrées alimentaires E5418 SEC 2010 687 final déposé le 16 06 2010 Modification des possibilités de pêche 2010 concernant le cabillaud le sébaste et le thon rouge E5416 COM 2010 306 final déposé le 16 06 2010 Autorisation de mise sur le marché d un maïs OGM le MON89034xNK603 MON 89Ø34 3xMON ØØ6Ø3 6 E5402 COM 2010 299 final déposé le 09 06 2010 Autorisation de mise sur le marché d un maïs OGM le Bt11xGA21 SYN BTØ11 1xMON ØØØ21 9 E5400 COM 2010 294 final déposé le 09 06 2010 Renouvellement de l autorisation de mise sur le marché d un maïs OGM le Bt11 SYN BTØ11 1 E5401 COM 2010 298 final déposé le 09 06 2010 Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 E5388 COM 2010 275 final déposé le 04 06 2010 Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 E5389 COM 2010 276 final déposé le 04 06 2010 Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 E5390 COM 2010 277 final déposé le 04 06 2010 Modifications techniques du règlement CE n 1774 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous produits animaux non destinés à la consommation humaine E5360 déposé le 02 06 2010 Modalités d application du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque E5347 déposé le 28 05 2010 Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire E5355 COM 2010 184 final déposé le 28 05 2010 Ouverture de négociations pour le renouvellement de l accord de pêche avec les Seychelles E5327 SEC 2010 540 final déposé le 17 05 2010 Mise à jour et modernisation du règlement CE n 861 2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer E5294 COM 2010 145 final déposé le 05 05 2010 Règles applicables aux importations de produits de la pêche en provenance du Groenland E5290 COM 2010 176 final déposé le 05 05 2010 Ouverture de négociations renouvellement du protocole à l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores E5285 SEC 2010 494 final déposé le 30 04 2010 Conclusion d un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l UE et les Îles Salomon E5279 COM 2010 177 final déposé le 28 04 2010 Accord avec le Chili relatif à l application provisoire de l arrangement concernant la conservation des stocks d espadon du Pacifique Sud Est E5269 COM 2010 153 final déposé le 23 04 2010 Accord avec le Chili relatif à la conclusion de l arrangement concernant la conservation des stocks d espadon du Pacifique Sud Est E5270 COM 2010 154 final déposé le 23 04 2010 Ouverture de négociations pour le renouvellement du protocole à l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe E5267 déposé le 23 04 2010 Signature de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud E5265 COM 2010 152 final déposé le 21 04 2010 Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l accord de partenariat de pêche avec les États fédérés de Micronésie E5257 déposé le 21 04 2010 Attribution des possibilités de pêche au titre de l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon E5263 COM 2010 146 final déposé le 21 04 2010 Application provisoire de l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon E5262 COM 2010 144 final déposé le 21 04 2010 Adaptations de dispositions techniques concernant les sièges de convoyeur et certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues E5241 déposé le 14 04 2010 Adaptation de cinq directives au progrès technique relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers E5240 déposé le 14 04 2010 Autorisation de certains additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants E5223 déposé le 09 04 2010 Etablissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants E5224 déposé le 07 04 2010 Modification de l annexe I du règlement CE n 396 2005 concernant les produits soumis à la même LMR E5215 déposé le 02 04 2010 Règles sanitaires applicables à des sous produits animaux non destinés à la consommation humaine E5187 déposé le 24 03 2010 Conditions sanitaires et certification vétérinaire pour l introduction dans l UE de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine E5185 déposé le 19 03 2010 Interdiction de mise sur le marché de produits protéiques obtenus à partir de certaines levures E5184 déposé le 19 03 2010 Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l Atlantique du Nord Ouest E5176 COM 2010 75 final déposé le 12 03 2010 Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits E5170 7069 10 déposé le 12 03 2010 Règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale E5173 7298 10 déposé le 12 03 2010 Règles spécifiques d organisation des contrôles officiels concernant les produits d origine animale destinés à la consommation humaine E5171 7134 10 déposé le 12 03 2010 Période transitoire pour l application de nouvelles règles à l étiquetage d aliments pour animaux E5096 déposé le 12 02 2010 Modification de la liste des établissements de transformation de lait cru non conforme en Bulgarie E5088 déposé le 10 02 2010 Critères de sécurité alimentaire concernant les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et la Listeria monocytogènes dans le sel de qualité E5087 déposé le 10 02 2010 Modification des possibilités de pêche 2010 à la suite de la conclusion d un accord avec la Norvège et les Îles Féroé E5076 COM 2010 23 final déposé le 05 02 2010 Fixation du nombre maximal d animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l objet de mouvements non commerciaux E5060 déposé le 03 02 2010 Refus d autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires E5056 déposé le 27 01 2010 Autorisation et refus d autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires E5054 déposé le 27 01 2010 Exigence d étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1 2 d alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires E5052 déposé le 27 01 2010 Refus d autorisation d une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires E5053 déposé le 27 01 2010 Autorisation et refus d autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires E5055 déposé le 27 01 2010 2009 Aide de l État italien à ses agriculteurs en vue de l acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 E5017 déposé le 28 12 2009 Exigence applicables en matière de certification vétérinaire pour l introduction dans l UE de certains animaux et viandes fraîches en provenance de certains pays tiers E5015 déposé le 23 12 2009 Fixation d un objectif communautaire de réduction de la prévalence de salmonelles dans les cheptels de volaille E4952 déposé le 25 11 2009 Fixation des teneurs maximales en aflatoxines de certaines denrées alimentaires E4943 déposé le 23 11 2009 Fixation des prix de certains produits de la pêche pour la campagne 2010 E4930 déposé le 16 11 2009 Signature d un accord relatif aux mesures du ressort de l État du port visant à lutter contre la pêche INN E4909 COM 2009 556 final déposé le 09 11 2009 Teneur maximale en ochratoxine A dans les denrées alimentaires E4908 déposé le 09 11 2009 Autorisation de mise sur le marché d un maïs OGM le MIR604 SYN IR6Ø4 5 E4891 COM 2009 613 final déposé le 06 11 2009 Modification de la liste des allégations nutritionnelles concernant les acides gras oméga 3 les graisses monoinsaturées polyinsaturées et insaturées E4869 déposé le 28 10 2009 Biosécurité des installations dites fermées pratiquant l aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes E4862 COM 2009 541 final déposé le 26 10 2009 Possibilités de pêche pour 2010 E4864 COM 2009 553 final déposé le 26 10 2009 Conditions d emploi du néotame comme édulcorant dans les denrées alimentaires E4858 déposé le 26 10 2009 Négociations pour modifier la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l adhésion de la Communauté E4854 déposé le 21 10 2009 Modification de l OCM unique pour autoriser la Commission à intervenir sur le marché du lait E4824 COM 2009 539 final déposé le 15 10 2009 Abrogation de la décision 79 542 CEE sur les conditions d importation dans la Communauté de certains animaux vivants E4814 COM 2009 516 final déposé le 13 10 2009 Possibilités de pêche pour 2010 en mer Noire E4803 COM 2009 517 final déposé le 09 10 2009 Mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques dans le domaine de l agriculture E4812 COM 2009 510 final déposé le 09 10 2009 Adaptation au progrès technique de six directives relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers E4791 déposé le 05 10 2009 Modification de l effort maximal de pêche au cabillaud autorisé pour certains États membres E4783 COM 2009 506 final déposé le 30 09 2009 Exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l effort de pêche au cabillaud E4782 COM 2009 505 final déposé le 30 09 2009 Maintien de certaines dispositions transitoires concernant les obligations des exploitants du secteur alimentaire dans le domaine de l hygiène E4771 déposé le 30 09 2009 Informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les gérants d abattoirs E4768 déposé le 30 09 2009 Position de la Communauté au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l Antarctique CCAMLR E4767 COM 2009 485 final déposé le 25 09 2009 Position de la Communauté au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l océan Pacifique occidental et central WCPFC E4765 COM 2009 483 final déposé le 25 09 2009 Position de la Communauté au sein de la Commission des pêches de l Atlantique du Nord Est CPANE E4766 COM 2009 484 final déposé le 25 09 2009 Prorogation au delà de 2010 de l accord portant mandat du groupe d étude international du jute E4761 COM 2009 460 final déposé le 23 09 2009 Transposition des décisions de la CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée E4763 COM 2009 477 final déposé le 23 09 2009 Position de la Communauté à adopter au sein de l Organisation des pêches de l Atlantique du Sud Est OPASE E4751 COM 2009 474 final déposé le 18 09 2009 Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS 59122 7xMON ØØ6Ø3 6 E4744 COM 2009 443 final déposé le 16 09 2009 Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud E4746 COM 2009 470 final déposé le 16 09 2009 Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 E4745 COM 2009 457 final déposé le 16 09 2009 Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour animaux E4741 déposé le 16 09 2009 Autorisation de l importation de gélatine photographique en République tchèque E4742 déposé le 16 09 2009 Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour animaux E4743 déposé le 16 09 2009 Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010 2012 E4747 COM 2009 476 final déposé le 16 09 2009 Possibilités et conditions de pêche en mer Baltique en 2010 pour certains stocks halieutiques E4731 COM 2009 439 final déposé le 11 09 2009 Adaptation des annexes du règlement n 2003 2003 relatif aux engrais en raison de l évolution du progrès technique E4714 déposé le 09 09 2009 Ouverture des négociations en vue d un accord de pêche avec les Îles Salomon E4727 SEC 2009 1132 final déposé le 09 09 2009 Autorisation de mise sur le marché de produits contenants du maïs génétiquement modifié MON 88017 E4726 COM 2009 444 final déposé le 09 09 2009 Etablissement d un programme de documentation des captures de thon rouge E4695 COM 2009 406 final déposé le 02 09 2009 Plan à long terme pour la pêche d anchois dans le golfe de Gascogne E4665 COM 2009 399 final déposé le 05 08 2009 Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune E4649 COM 2009 377 final déposé le 29 07 2009 Position de la Communauté au sein de l Organisation des pêches de l Atlantique du Nord Ouest OPANO E4652 COM 2009 386 final déposé le 29 07 2009 Exclusion de deux groupes de navires suédois et espagnol du régime de gestion de l effort de pêche au cabillaud prévu pour 2009 et 2010 E4619 déposé le 22 07 2009 Prolongation de 6 mois des interventions publiques concernant les prix du beurre et du lait écrémé en poudre E4590 COM 2009 354 final déposé le 16 07 2009 Modification des possibilités de pêche concernant différents stocks halieutiques pour 2009 E4574 COM 2009 350 final déposé le 15 07 2009 Clarification de certaines règles concernant des régimes de soutien en faveur des agriculteurs E4563 COM 2009 321 final déposé le 08 07 2009 Inscription de Sainte Lucie sur la liste des pays tiers et territoires indemnes de la rage E4558 déposé le 08 07 2009 Prorogation du système de contrôle de la radioactivité des produits agricoles importés instauré suite à l accident nucléaire de Tchernobyl E4547 COM 2009 276 final déposé le 01 07 2009 Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d animaux de compagnie E4543 COM 2009 268 final déposé le 29 06 2009 Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon des tropiques E4469 COM 2009 218 final déposé le 13 05 2009 Position de la Communauté à adopter au sein de l Organisation pour la conservation du saumon de l Atlantique nord E4468 COM 2009 216 final déposé le 13 05 2009 Autorisation pour la Commission de négocier une modification des concessions prévues pour les viandes de volaille E4452 déposé le 11 05 2009 Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock E4442 COM 2009 189 final déposé le 27 04 2009 Mesures de conservation et d exécution applicables dans la zone de réglementation de l Organisation des pêcheries de l Atlantique du Nord Ouest E4434 COM 2009 173 final déposé le 22 04 2009 Utilisation de coefficients de conversion en unités de cheptel et définition de caractéristiques à utiliser pour des études dans le domaine agricole E4416 déposé le 10 04 2009 Transposition du régime de contrôle et de coercition adopté par la Commission des pêches de l Atlantique du Nord Est E4413 COM 2009 151 final déposé le 08 04 2009 Elaboration de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc Projet de règlement Position de la Communauté concernant la prorogation de l accord international de 1992 sur le sucre E4397 COM 2009 134 final déposé le 01 04 2009 Position de la Communauté européenne au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 E4387 COM 2009 132 final déposé le 27 03 2009 Modification du plan de reconstitution du flétan noir établi dans le cadre de l Organisation des pêches de l Atlantique du Nord Ouest E4380 COM 2009 127 final déposé le 25 03 2009 Plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock E4372 COM 2009 122 final déposé le 23 03 2009 Application provisoire d un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée E4351 COM 2009 119 final déposé le 17 03 2009 Conclusion d un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée E4352 COM 2009 120 final déposé le 17 03 2009 Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l océan Indien E4348 COM 2009 123 final déposé le 13 03 2009 Abrogation de 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche E4340 COM 2009 89 final déposé le 11 03 2009 Position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée CGPM E4338 COM 2009 107 final déposé le 11 03 2009 Fixation de profils nutritionnels document de travail de la Commission européenne Ouverture de négociations avec l Organisation internationale de la vigne et du vin OIV sur les conditions et les modalités d adhésion de la Communauté européenne E4326 COM 2008 577 final déposé le 09 03 2009 Abrogation de 12 textes législatifs obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche E4321 COM 2009 88 final déposé le 06 03 2009 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l Atlantique Est et la Méditerranée E4323 COM 2009 93 final déposé le 06 03 2009 Modification de la directive 2008 73 CE simplifiant les procédures d établissement des listes et de publication de l information dans les domaines vétérinaire et zootechnique E4276 COM 2009 45 final déposé le 16 02 2009 Levée de l interdiction provisoire de l utilisation et de la vente en Autriche d un maïs OGM Zea mays L lignée T25 E4273 COM 2009 51 final déposé le 13 02 2009 Levée de l interdiction provisoire de l utilisation et de la vente en Autriche d un maïs OGM Zea mays L lignée MON810 E4274 COM 2009 56 final déposé le 13 02 2009 Interdiction provisoire de l utilisation et de la vente en Hongrie de maïs génétiquement modifié E4237 COM 2009 12 final déposé le 28 01 2009 2008 Fixation des prix de certains produits de la pêche pour la campagne 2009 E4129 COM 2008 784 final déposé le 01 12 2008 Position de la Communauté concernant la réglementation internationale de la chasse à la baleine E4133 COM 2008 711 final déposé le 01 12 2008 Mise sur le marché d un oeillet génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur E4127 COM 2008 754 final déposé le 01 12 2008 Echanges de produits agricoles avec la Suisse E4132 COM 2008 683 final déposé le 01 12 2008 Création d un régime communautaire de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche E4102 COM 2008 721 final déposé le 21 11 2008 Établissement des possibilités de pêches pour 2009 pour certains stocks halieutiques E4091 COM 2008 709 final déposé le 17 11 2008 Utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille E4070 COM 2008 430 final déposé le 12 11 2008 Autorisation de mise sur le marché du produits contenant du colza génétiquement modifié E4063 COM 2008 678 final déposé le 05 11 2008 Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié E4055 COM 2008 669 final déposé le 29 10 2008 Positions de la Communauté dans les organisations régionales de la pêche Position pour la CICTA E4045 déposé le 28 10 2008 Accord avec l Australie sur le commerce du vin E4049 COM 2008 653 final déposé le 28 10 2008 Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché E4042 COM 2008 644 final déposé le 22 10 2008 Possibilités de pêche en mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2009 E4011 COM 2008 613 final déposé le 10 10 2008 Possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d eau profonde pour 2009 et 2010 E4009 com 2008 595 final déposé le 08 10 2008 Mesures de gestion des pêches dans l océan Indien et dans le Pacifique Sud E4003 COM 2008 585 final déposé le 03 10 2008 Distribution de denrées alimentaires au profit de personnes démunies E3993 COM 2008 563 final déposé le 29 09 2008 Protection des animaux au moment de leur mise à mort E3988 COM 2008 553 final déposé le 24 09 2008 Possibilités de pêche en mer Baltique pour certains stocks halieutiques en 2009 E3967 COM 2008 539 final déposé le 12 09 2008 Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l Atlantique du Nord Est E3954 COM 2008 512 final déposé le 01 09 2008 Intégration de l OCM du vin dans le règlement OCM unique E3950 COM 2008 489 final déposé le 01 09 2008 Commerce de produits dérivés du phoque E3949 COM 2008 469 final déposé le 01 09 2008 Mise en place d un programme en faveur de la consommation de fruits à l école E3929 COM 2008 442 final déposé le 30 07 2008 Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques E3916 COM 2008 444 final déposé le 22 07 2008 Action temporaire encourageant la restructuration des flottes de pêche E3908 COM 2008 454 final déposé le 15 07 2008 Actions d information et de promotion en faveur des produits agricoles E3907 COM 2008 431 final déposé le 15 07 2008 Réaffectation de crédits dans le cadre du soutien communautaire au développement rural E3893 COM 2008 346 final déposé le 24 06 2008 Règles sanitaires applicables aux sous produits animaux non destinés à la consommation humaine E3890 COM 2008 345 final déposé le 18 06 2008 Normes de commercialisation pour la viande de volaille E3889 COM 2008 336 final déposé le 17 06 2008 Modification de la décision n 97 126 CE concernant la conclusion de l accord entre la Communauté européenne le Danemark et les îles Féroé E3880 COM 2008 236 final déposé le 05 06 2008 Mesures d ajustement de la PAC E3878 COM 2008 306 final déposé le 03 06 2008 Identification et enregistrement des animaux aux fins de l octroi des paiements directs pour la viande bovine E3874 COM 2008 247 final déposé le 28 05 2008 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 conclusion du protocole E3870 COM 2008 243 final déposé le 23 05 2008 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 application provisoire du protocole E3867 COM 2008 242 final déposé le 21 05 2008 Mesures agricoles spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée E3837 COM 2008 168 final déposé le 17 04 2008 Accord international sur le café de 2007 E3831 COM 2008 157 final déposé le 09 04 2008 Solvants d extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients Refonte E3824 COM 2008 154 final déposé le 04 04 2008 Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique E3814 COM 2008 120 final déposé le 20 03 2008 Modification des mesures de conservation et d exécution applicables dans la zone de réglementation de l Organisation des pêcheries de l Atlantique du Nord Ouest E3812 COM 2008 107 final déposé le 14 03 2008 Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne E3808 COM 2008 91 final déposé le 12 03 2008 Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux E3805 COM 2008 124 final déposé le 07 03 2008 Mesures relatives au Fonds communautaire du tabac E3790 COM 2008 51 final déposé le 19 02 2008 Prorogation du régime d aide existant dans le secteur du lin et du chanvre E3784 COM 2008 27 final déposé le 18 02 2008 Information des consommateurs sur les denrées alimentaires E3781 COM 2008 40 final déposé le 13 02 2008 Accord relatif aux pêches du sud de l océan Indien E3776 COM 2007 831 final déposé le 06 02 2008 Refonte d une directive relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière E3768 COM 2008 3 final déposé le 31 01 2008 Règlement concernant les nouveaux aliments E3767 COM 2007 872 final déposé le 31 01 2008 Modification du règlement OCM unique en ce qui concerne certains produits agricoles E3766 COM 2007 854 final déposé le 31 01 2008 Augmentation des quotas laitiers dans le but de faciliter la production de quantités suffisantes de lait à l intérieur de l Union européenne E3760 COM 2007 802 final déposé le 24 01 2008 Refonte d un règlement concernant les règles générales relatives à la définition à la désignation et à la présentation des vins aromatisés E3755 COM 2007 848 final déposé le 16 01 2008 2007 Dénonciation de l accord de pêche entre la Communauté européenne et la Mauritanie E3742 COM 2007 782 final déposé le 19 12 2007 Statistiques sur la pêche pratiquée par les États membres en dehors de l Atlantique du Nord Refonte E3724 COM 2007 760 final déposé le 10 12 2007 Statistiques sur la pêche pratiquée par les États membres dans l Atlantique du Nord Ouest Refonte E3725 COM 2007 762 final déposé le 10 12 2007 Statistiques sur la pêche pratiquée par les États membres dans l Atlantique du Nord Est Refonte E3726 COM 2007 763 final déposé le 10 12 2007 Modification du régime d aide au coton dans le cadre de la PAC E3708 COM 2007 701 final déposé le 27 11 2007 Amendements au protocole à l accord de pêche avec les Seychelles application provisoire E3682 COM 2007 665 final déposé le 09 11 2007 Amendements au protocole à l accord de pêche avec les Seychelles E3681 COM 2007 664 final déposé le 09 11 2007 Établissement d un système communautaire destiné à prévenir à décourager et à éradiquer la pêche illicite E3675 COM 2007 602 final déposé le 07 11 2007 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d Ivoire E3671 COM 2007 648 final déposé le 07 11 2007 Protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l utilisation des engins de pêche de fond E3676 COM 2007 605 final déposé le 07 11 2007 Application provisoire de l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d Ivoire 2007 2013 E3672 COM 2007 652 final déposé le 07 11 2007 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la Guinée Bissau 2007 2011 E3652 COM 2007 580 final déposé le 15 10 2007 Application provisoire de l accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la Guinée Bissau 2007 2011 E3651 COM 2007 579 final déposé le 15 10 2007 Fixation d un taux de jachère nul pour 2008 E3636 COM 2007 523 final déposé le 24 09 2007 Modification du régime de conditionnalité des aides aux agriculteurs E3617 COM 2007 484 final déposé le 18 09 2007 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique E3615 COM 2007 472 final déposé le 12 09 2007 Habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales E3613 COM 2007 445 final déposé le 12 09 2007 Application provisoire de l accord de pêche avec le Mozambique E3616 COM 2007 473 final déposé le 12 09 2007 Réforme de l organisation commune du marché vitivinicole E3587 COM 2007 372 final déposé le 17 07 2007 Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales E3577 COM 2007 323 final déposé le 10 07 2007 Autorisations pour les activités de pêche des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires E3580 COM 2007 330 final déposé le 10 07 2007 Actions d information et de promotion en faveur des produits agricoles E3555 COM 2007 268 final déposé le 14 06 2007 Ouverture et mode de gestion

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  • Communiqués de presse sur le thème : Agriculture et pêche
    2009 Pôles d excellence rurale débat au Sénat le 21 octobre 01 octobre 2009 M Jean Arthuis président de la commission des finances approuve le projet de création par la parlement européen d un fonds laitier doté de 300 millions d euros 17 septembre 2009 Crise du lait Audition du ministre de l Agriculture Bruno Le Maire par la commission de l économie du Sénat 12 juin 2009 Crise laitière la commission des affaires économiques saisit l Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d Etat chargé de l industrie et de la consommation M Luc Chatel 11 juin 2009 Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires 09 juin 2009 Vin rosé la commission des affaires économiques se félicite d avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage 03 juin 2009 Enseignement agricole le Sénat reste vigilant 20 mai 2009 Le groupe d études élevage du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière 11 mars 2009 Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises 18 février 2009 Reconstitution du groupe d études forêt et filière bois du Sénat 13 février 2009 Reconstitution du groupe d études économie agricole et alimentaire du Sénat 2008 05 novembre 2008 Politique Agricole Commune la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France 16 octobre 2008 La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d avance 17 septembre 2008 Dissolution de l Aficar le diagnostic de la commission des finances est confirmé 25 juillet 2008 L épizootie de fièvre catarrhale ovine FCO l une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l avenir 11 juin 2008 La commission des finances s interroge sur l avenir de l Agence française de communication agricole et rurale AFICAR 02 juin 2008 Le Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin 08 avril 2008 La commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé au service de la filière cheval 21 mars 2008 Lutte contre l épidémie de fièvre catarrhale ovine question orale avec débat le 26 mars au Sénat 28 février 2008 La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux à poursuivre leur rénovation 19 février 2008 Audition publique sur les suites du contrôle des haras nationaux 29 janvier 2008 OGM les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat 24 janvier 2008 Revenons à nos moutons un rapport d information sénatorial au secours de la filière ovine 18 janvier 2008 Le Sénat associé à l action européenne du ministère de l agriculture 08 janvier 2008 Au Sénat émotion à l annonce du retrait du projet de loi sur les OGM 2007 20 décembre 2007 Le Sénat satisfait de l accord européen sur la réforme de l OCM vitivinicole 05 décembre 2007 Le Sénat adopte les crédits de la pêche

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  • Sénat - Aménagement du territoire
    html http videos senat fr video videos 2013 video19249 html Sénat Hebdo N 103 18 07 13 Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat Thu 18 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Actualités http videos senat fr video videos 2013 video19228 html http videos senat fr video videos 2013 video19228 html 18 juillet 2013 Politique ferroviaire et réseaux secondaires Wed 17 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video19212 html http videos senat fr video videos 2013 video19212 html Route express Texte n 757 Mon 15 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 757 html http www senat fr leg ppl12 757 html Sénat Hebdo N 102 12 07 13 Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat Thu 11 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Actualités http videos senat fr video videos 2013 video19128 html http videos senat fr video videos 2013 video19128 html Mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République La Mission se déplace en Haute Saône Wed 10 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video19108 html http videos senat fr video videos 2013 video19108 html Zones franches urbaines Texte n 679 Wed 10 Jul 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 679 html http www senat fr leg ppl12 679 html 4 juillet 2013 Inondations Wed 03 Jul 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video18997 html http videos senat fr video videos 2013 video18997 html La mission d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République en Franche Comté le 9 juillet 2013 Mon 01 Jul 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130702 html http www senat fr presse cp20130702 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Texte n 163 Wed 12 Jun 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg tas12 163 html http www senat fr leg tas12 163 html Table ronde sur l affichage environnemental Mme Virginie d ENFERT Fédération des entreprises de la beauté FEBEA Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18592 html http videos senat fr video videos 2013 video18592 html Table ronde sur l affichage environnemental Le débat Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18599 html http videos senat fr video videos 2013 video18599 html Table ronde sur l affichage environnemental M Gaël VIRLOUVET France nature environnement FNE Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18598 html http videos senat fr video videos 2013 video18598 html Table ronde sur l affichage environnemental Présentation de la table ronde sur l affichage environnemental Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18588 html http videos senat fr video videos 2013 video18588 html Table ronde sur l affichage environnemental M Jean Paul ALBERTINI Commissaire général au développement durable CGDD Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18589 html http videos senat fr video videos 2013 video18589 html Table ronde sur l affichage environnemental M Daniel BEGUIN Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie ADEME Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18590 html http videos senat fr video videos 2013 video18590 html Table ronde sur l affichage environnemental Mme Caroline GUINOT Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes INTERBEV Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18591 html http videos senat fr video videos 2013 video18591 html Table ronde sur l affichage environnemental M Michel MOGGIO Fédération française des industries Jouet Puériculture FJP Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18593 html http videos senat fr video videos 2013 video18593 html Table ronde sur l affichage environnemental Mme Odile THORÉ groupe Fagor Brandt et Fédération des industries électriques électroniques et de communication FIEEC Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18594 html http videos senat fr video videos 2013 video18594 html Table ronde sur l affichage environnemental M Antoine SAUVAGNARGUES Entreprises du commerce et de la distribution FCD Mme Agathe ROSSMITH CARREFOUR M Marc VOINNESSON CASINO Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18595 html http videos senat fr video videos 2013 video18595 html Table ronde sur l affichage environnemental M Aurélien HAUSER Ministère des finances répression des fraudes DGCCRF Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18596 html http videos senat fr video videos 2013 video18596 html Table ronde sur l affichage environnemental M Joël DUFOUR UFC Que Choisir Tue 11 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18597 html http videos senat fr video videos 2013 video18597 html Sénat Hebdo N 97 07 06 13 Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat Thu 06 Jun 2013 22 00 00 GMT Vidéo Actualités http videos senat fr video videos 2013 video18368 html http videos senat fr video videos 2013 video18368 html À l initiative de la commission du développement durable le Sénat vote la création des pôles ruraux d aménagement et de coopération Wed 05 Jun 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130606e html http www senat fr presse cp20130606e html Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l action publique territoriale et à l affirmation des métropoles Wed 05 Jun 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130606f html http www senat fr presse cp20130606f html Sénat Hebdo N 96 31 05 13 Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat Thu 30 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Actualités http videos senat fr video videos 2013 video18326 html http videos senat fr video videos 2013 video18326 html Projets de construction Texte n 162 Thu 30 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg tas12 162 html http www senat fr leg tas12 162 html Projets de construction Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction Mon 27 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo 3 questions sur une loi http videos senat fr video videos 2013 video18230 html http videos senat fr video videos 2013 video18230 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Avis n 601 Sun 26 May 2013 22 00 00 GMT Avis http www senat fr rap a12 601 a12 601 html http www senat fr rap a12 601 a12 601 html Zone dite des cinquante pas géométriques Texte n 149 Sun 26 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg tas12 149 html http www senat fr leg tas12 149 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Avis n 593 Thu 23 May 2013 22 00 00 GMT Avis http www senat fr rap a12 593 a12 593 html http www senat fr rap a12 593 a12 593 html Projets de construction Avis n 607 Thu 23 May 2013 22 00 00 GMT Avis http www senat fr rap a12 607 a12 607 html http www senat fr rap a12 607 a12 607 html Projets de construction Rapport n 608 Thu 23 May 2013 22 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l12 608 l12 608 html http www senat fr rap l12 608 l12 608 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles Thu 23 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo 3 questions sur une loi http videos senat fr video videos 2013 video18209 html http videos senat fr video videos 2013 video18209 html Projets de construction Texte de la commission n 609 Wed 22 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg pjl12 609 html http www senat fr leg pjl12 609 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Avis n 598 Tue 21 May 2013 22 00 00 GMT Avis http www senat fr rap a12 598 a12 598 html http www senat fr rap a12 598 a12 598 html Projets de construction Texte n 604 Tue 21 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg pjl12 604 html http www senat fr leg pjl12 604 html Mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République Entretien avec Jean Pierre RAFFARIN et Yves KRATTINGER Tue 21 May 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video18128 html http videos senat fr video videos 2013 video18128 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Rapport n 580 Fri 17 May 2013 22 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l12 580 l12 580 html http www senat fr rap l12 580 l12 580 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Texte de la commission n 581 Wed 15 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg pjl12 581 html http www senat fr leg pjl12 581 html Zone dite des cinquante pas géométriques Rapport n 566 Wed 15 May 2013 22 00 00 GMT Rapport http www senat fr rap l12 566 l12 566 html http www senat fr rap l12 566 l12 566 html Zone dite des cinquante pas géométriques Texte de la commission n 567 Mon 13 May 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 567 html http www senat fr leg ppl12 567 html Constitution du bureau de la mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République Mon 13 May 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130514 html http www senat fr presse cp20130514 html Assainissement Texte n 550 Thu 25 Apr 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 550 html http www senat fr leg ppl12 550 html Téléphonie mobile Questions à M Jean Ludovic SILICANI Tue 23 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17781 html http videos senat fr video videos 2013 video17781 html Téléphonie mobile M Jean Ludovic SILICANI Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP Tue 23 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17780 html http videos senat fr video videos 2013 video17780 html Décentralisation La commission des lois présente le calendrier de ses auditions qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques sur le projet de loi sur les métropoles et l action publique locale Thu 18 Apr 2013 22 00 00 GMT Communiqué de presse http www senat fr presse cp20130419 html http www senat fr presse cp20130419 html Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux Maurice ANTISTE Wed 17 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video17669 html http videos senat fr video videos 2013 video17669 html Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux René Paul SAVARY Wed 17 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video17668 html http videos senat fr video videos 2013 video17668 html Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux Gilbert BARBIER Wed 17 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Questions au gouvernement http videos senat fr video videos 2013 video17667 html http videos senat fr video videos 2013 video17667 html Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles Texte n 495 Wed 10 Apr 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg pjl12 495 html http www senat fr leg pjl12 495 html Zone dite des cinquante pas géométriques Texte n 447 Wed 03 Apr 2013 22 00 00 GMT Texte http www senat fr leg ppl12 447 html http www senat fr leg ppl12 447 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Pierre Camani Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17280 html http videos senat fr video videos 2013 video17280 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Philippe Leroy Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17281 html http videos senat fr video videos 2013 video17281 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Jean Luc Fichet Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17282 html http videos senat fr video videos 2013 video17282 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Éric Doligé Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17283 html http videos senat fr video videos 2013 video17283 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Josette Durrieu Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17284 html http videos senat fr video videos 2013 video17284 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Frédérique Espagnac Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17285 html http videos senat fr video videos 2013 video17285 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Fleur Pellerin ministre déléguée chargée de l innovation et de l économie numérique Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17286 html http videos senat fr video videos 2013 video17286 html Autonomie des universités Ambroise DUPONT et Dominique GILLOT co rapporteurs Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Travaux de commission http videos senat fr video videos 2013 video17288 html http videos senat fr video videos 2013 video17288 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire David Assouline président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17269 html http videos senat fr video videos 2013 video17269 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Jean Claude Lenoir Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17279 html http videos senat fr video videos 2013 video17279 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Michel Teston Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17278 html http videos senat fr video videos 2013 video17278 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Alain Dufaut Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17277 html http videos senat fr video videos 2013 video17277 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Yves Rome co rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17270 html http videos senat fr video videos 2013 video17270 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Jean François Husson Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17275 html http videos senat fr video videos 2013 video17275 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire André Gattolin Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17274 html http videos senat fr video videos 2013 video17274 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Stéphane Mazars Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17273 html http videos senat fr video videos 2013 video17273 html Débat sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire Hervé Maurey Mon 01 Apr 2013 22 00 00 GMT Vidéo Débats en séance http videos senat fr video videos 2013 video17272 html http videos senat fr video videos 2013 video17272 html

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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville
    de la commission des affaires économiques déposé le 21 novembre 2013 Disponible au format PDF 382 Koctets Page suivante INTRODUCTION I LA STABILITÉ DES CRÉDITS DU PROGRAMME 147 INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 UN BUDGET DE TRANSITION POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE A UN BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSERVÉ EN 2014 UNE ILLUSTRATION DES PRÉOCCUPATIONS DE JUSTICE ET DE COHÉSION DU GOUVERNEMENT B UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE DES CRÉDITS DES ACTIONS DU PROGRAMME UN BUDGET MARQUÉ PAR LA SANCTUARISATION DES CRÉDITS DE L ACSÉ ET LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS 1 Une légère augmentation des crédits de l action Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville la sanctuarisation des crédits de l ACSé 2 Les crédits de l action Revitalisation économique et emploi sont en diminution sensible sous l effet de la diminution des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales en zone franche urbaine ZFU 3 L évolution des deux dernières actions du programme Stratégie ressources et évaluation et rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie C D AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 CONFIRMENT LA MOBILISATION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE II UN NOUVEAU SOUFFLE DONNÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE UNE DÉMARCHE INTERMINISTÉRIELLE ET UN NOUVEAU TEXTE DE PROGRAMMATION A UNE POLITIQUE DE LA VILLE RÉELLEMENT INTERMINISTÉRIELLE 1 Le Comité interministériel des villes CIV du 19 février 2013 l émergence d un pilotage véritablement interministériel de la politique de la ville 2 Les conventions entre le ministre de la ville et les principaux ministres une innovation assurant la mobilisation des crédits de droit commun au bénéfice des quartiers 3 La création du commissariat général à l

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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
    à 2013 a Des crédits en légère hausse 1 Les déterminants du projet de budget pour 2014 2 Une ventilation entre trois actions b Une réduction significative du plafond d emplois c Une réflexion stratégique interne bienvenue 3 Des efforts de rationalisation dans le domaine de la politique immobilière 4 Une situation financière toujours fragile a Une hausse des charges de personnel en 2013 b Un résultat net déficitaire C LE PROGRAMME 181 PRÉVENTION DES RISQUES 1 Un programme structuré autour de quatre priorités 2 Une évolution contrastée des autorisations d engagement et des crédits de paiement entre 2013 et 2014 3 Des crédits globalement préservés en faveur de la prévention contre les différents types de risques a La prévention des risques technologiques et des pollutions une évolution des crédits marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT b La prévention des risques naturels une forte réduction des crédits compensée par une débudgétisation c La sûreté nucléaire des moyens en légère hausse d La gestion de l après mines des moyens en légère baisse 4 Une contribution significative de l agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie ADEME à la réduction des dépenses publiques D LE PROGRAMME 174 ÉNERGIE CLIMAT ET APRÈS MINES 1 Un programme dont le périmètre demeure hétérogène 2 Des crédits en baisse de 13 par rapport à 2013 a Des crédits globalement stables en faveur de la politique de l énergie action 1 b La baisse inéluctable des dépenses relatives à la gestion économique et sociale de l après mines action 4 c Une constance nécessaire des moyens alloués à l amélioration de la qualité de l air action 5 d Une stabilité des dépenses de soutien action 6 E LE PROGRAMME 217 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES 1 Un programme support qui porte les dépenses de personnel du ministère de l écologie et du ministère du logement 2 Une démarche de rationalisation utile la création du CEREMA 3 Un programme dont la budgétisation reflète le financement d une importante opération immobilière a Un programme marqué par la prégnance des dépenses de personnel b Une forte hausse des autorisations d engagement liée au financement du projet immobilier du ministère c La contribution du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie à la réduction des effectifs se poursuit 4 Une situation toujours préoccupante du point de vue de l exécution budgétaire F TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES AU TITRE DU SECOND PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D AVENIR 1 Des programmes centrés sur la transition écologique et énergétique a Le programme 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique b Le programme 404 Projets industriels pour la transition écologique et énergétique c Le programme 414 Ville et territoires durables 2 La spécificité de ces nouveaux programmes a Des programmes qui s inscrivent dans la continuité du premier programme d investissements d avenir PIA mais dont

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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville
    pauvreté et pour l inclusion sociale a L effort réalisé en faveur du programme Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables b Une dynamique qui permet de renouer avec la sincérité budgétaire mais devra être renforcée dans les prochaines années 2 Des tensions persistantes pour assurer l hébergement des personnes sans domicile a Un manque de places récurrent malgré l augmentation de la capacité d accueil du parc d hébergement b Les enjeux d une sortie de la gestion saisonnière du dispositif d hébergement B LES CHANTIERS EN COURS CONCERNANT LE DISPOSITIF D ACCUEIL D HÉBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT VERS L INSERTION ET LE LOGEMENT 1 Le développement de l observation sociale 2 Le processus de modernisation des structures de prise en charge II DES EVOLUTIONS CONTRASTÉES CONCERNANT LE VOLET LOGEMENT DE LA MISSION A UNE HAUSSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT MALGRÉ UNE MESURE D ÉCONOMIE BUDGÉTAIRE 1 Une augmentation des crédits destinés au programme Aide à l accès au logement liée à la dynamique des aides personnelles 2 La nécessité de revoir le dispositif des aides personnelles au logement a Des prestations dont l efficacité sociale mérite d être renforcée b Les dispositions de l article 64 du projet de loi de finances B L ÉVOLUTION DES AIDES DESTINÉES À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1 Une diminution des crédits du programme Urbanisme territoires et amélioration de l habitat compensée par la mobilisation de ressources extrabudgétaires 2 La mise en oeuvre perfectible du droit au logement opposable III LA PERSPECTIVE D UN RENOUVEAU EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE A LA LÉGÈRE DIMINUTION DES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME POLITIQUE DE LA VILLE 1 Le contexte particulier du lancement de la réforme de la politique de la ville 2 Une légère baisse des

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