archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 1874

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
    chaque famille française 2 Le soixante dixième anniversaire des débarquements et de la libération du territoire ultime occasion de mettre les acteurs à l honneur 3 Un pilotage efficace qui malgré des débuts difficiles a trouvé ses marques 4 Faire de ces commémorations un tremplin pour le tourisme de mémoire II L EXTENSION DU DROIT À RÉPARATION DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT A MALGRÉ LE DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE DES ANCIENS COMBATTANTS UN BUDGET QUI RESPECTE LES SPÉCIFICITÉS DU MONDE COMBATTANT B LA PRÉSERVATION DES DROITS MORAUX ET MATÉRIELS RECONNUS AUX ANCIENS COMBATTANTS 1 Les pensions militaires d invalidité 2 La carte et la retraite du combattant 3 Une dépense fiscale en augmentation 4 Pour une administration plus efficace au service du monde combattant C LA SATISFACTION D UNE REVENDICATION LÉGITIME DU MONDE COMBATTANT L ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT À CEUX AYANT SERVI EN ALGÉRIE LE 2 JUILLET 1962 D CONFIRMER L ÉGALITÉ DES DROITS ENTRE TOUTES LES GÉNÉRATIONS DU FEU E METTRE UN TERME À LA PRÉCARITÉ TOUCHANT LES VEUVES DES PLUS GRANDS INVALIDES F LA FIN DES DERNIÈRES INJUSTICES TOUCHANT LES MALGRÉ NOUS 1 Un phénomène désormais reconnu l incorporation de force dans l armée allemande et les formations paramilitaires du IIIe Reich 2 La disparition des inégalités de traitement entre prisonniers de guerre G LE TRANSFERT À LA MISSION DES DISPOSITIFS RELATIFS AUX HARKIS ET AUX RAPATRIÉS H LE MÉCANISME D INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN ATTENTE D UNE NOUVELLE IMPULSION III LA POURSUITE DE L EFFORT DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT SOUS L ÉGIDE DE L ONAC A CONFORTER L ONAC ET L INI DANS LEUR RÔLE D OPÉRATEURS AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT 1 L Onac coeur de la politique au service du monde combattant 2 L Ini un acteur

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/a13-159-1/a13-159-1.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive


  • Projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
    hausse constante 2 Une dépense fiscale mal évaluée D DES DÉPENSES DE PERSONNELS MARGINALES II ANALYSE PAR PROGRAMME A UN PROGRAMME 167 LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE QUI PORTE L EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DU CYCLE MÉMORIEL DE L ANNÉE 2014 1 Un effort budgétaire en faveur de la politique de mémoire pour commémorer les anniversaires des deux Guerres mondiales a Une opération stratégique Mémoire qui bénéficie d une forte augmentation de sa dotation pour s adapter au calendrier des commémorations b Une opération stratégique Sépultures de guerre et lieux de mémoire qui poursuit son programme pluriannuel 2 Une Journée défense et citoyenneté recentrée sur l esprit de défense mais dont les indicateurs de performance restent à améliorer a Une JDC recentrée sur l esprit de défense b Une JDC dont le coût complet est toujours mal appréhendé c Une JDC dont l indicateur de satisfaction reste à améliorer B UN PROGRAMME 169 RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT MARQUÉ PAR QUELQUES NOUVEAUTÉS 1 Une mission principale assumer la dette contractée à l égard des populations combattantes a Une population d anciens combattants non compensée par l arrivée des nouvelles générations du feu b Des mesures nouvelles l attribution de la carte à cheval et le décret Curzon c Une baisse mécanique des dépenses d intervention liée à la démographie combattante d Une légère baisse des crédits de solidarité en raison d une baisse des taux de majoration de la rente mutualiste 1 Des crédits d intervention en diminution 2 Une diminution due à la baisse des taux de majoration spécifique de la rente mutualiste 2 Une nouvelle action en faveur des rapatriés 3 Un dispositif de réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français toujours peu appliqué C UN PROGRAMME 158 INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE DONT LE BUDGET RESTE DÉPENDANT DU NOMBRE DE DOSSIERS D INDEMNISATIONS DÉPOSÉS 1 Une baisse prévisible des dépenses d intervention 2 Une gestion rationalisée EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS ARTICLE 62 Article L 253 bis du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre Renforcement de l équité pour l attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d Algérie et des combats d Afrique du Nord ARTICLE 62 bis nouveau Article L 50 du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre Extension de la majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre ARTICLE 62 ter nouveau Article 211 de la loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Prolongation d un an du délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d invalidité et la retraite du combattant ARTICLE 62 quater nouveau Demande d un rapport au Gouvernement sur l action sociale de l ONAC VG ainsi que sur les aides apportées par les associations d anciens combattants ARTICLE 62 quinquies nouveau Demande d un rapport

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/l13-156-35/l13-156-35.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
    LAMÉNIE au nom de la commission des affaires sociales Sommaire Dossier législatif Disponible en une seule page HTML 132 Koctets Disponible au format PDF 348 Koctets Tableau comparatif au format PDF 23 Koctets Tous les documents sur ce thème Anciens combattants Commander ce document Rapport n 135 2013 2014 de M Marc LAMÉNIE fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 13 novembre 2013 Disponible au format PDF 348 Koctets Tableau comparatif au format PDF 23 Koctets Page suivante LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AVANT PROPOS EXPOSÉ GÉNÉRAL I LA CARTE DU COMBATTANT TRADUIT LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS CEUX QUI L ONT SERVIE AU COMBAT A UN HÉRITAGE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE OUVERT PROGRESSIVEMENT AUX ANCIENS COMBATTANTS DE TOUS LES CONFLITS B LES DROITS ATTACHÉS À LA DÉTENTION DE LA CARTE DU COMBATTANT C LA MISE EN OEUVRE PEU SATISFAISANTE DES CRITÈRES D ATTRIBUTION ACTUELS APPELLE LEUR SIMPLIFICATION II CETTE PROPOSITION DE LOI VISE À COMBLER LES LACUNES DU DROIT ACTUEL AFIN DE GARANTIR L ÉQUITÉ ENTRE TOUTES LES GÉNÉRATIONS DU FEU A ETENDRE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION À L ENSEMBLE DE LA TROISIÈME GÉNÉRATION DU FEU B METTRE LES SOLDATS AYANT PARTICIPÉ AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES SUR UN PIED D ÉGALITÉ AVEC CEUX QUI LES ONT PRÉCÉDÉS EXAMEN DES ARTICLES Article 1er art L 1 bis et L 253 bis du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu au 2 juillet 1964 Article 2 art L 1 bis et L 253 ter du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opération extérieure

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/l13-135/l13-135.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
    de la carte du combattant aux anciens combattants de l armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1 er juillet 1964 ou en opérations extérieures RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 1 1 Cette commission est composée de Mme Annie David présidente M Yves Daudigny rapporteur général M Jacky Le Menn Mme Catherine Génisson MM Jean Pierre Godefroy Claude Jeannerot Alain Milon Mme Isabelle Debré MM Jean Marie Vanlerenberghe Gilbert Barbier Mme Catherine Deroche vice présidents Mmes Claire Lise Campion Aline Archimbaud MM Marc Laménie Jean Noël Cardoux Mme Chantal Jouanno secrétaires Mme Jacqueline Alquier M Jean Paul Amoudry Mmes Françoise Boog Natacha Bouchart Marie Thérèse Bruguière Caroline Cayeux M Bernard Cazeau Mmes Karine Claireaux Laurence Cohen Christiane Demontès MM Gérard Dériot Jean Desessard Mme Muguette Dini M Claude Domeizel Mme Anne Emery Dumas MM Guy Fischer Michel Fontaine Bruno Gilles Mmes Colette Giudicelli Christiane Hummel M Jean François Husson Mme Christiane Kammermann MM Ronan Kerdraon Georges Labazée Jean Claude Leroy Gérard Longuet Hervé Marseille Mmes Michelle Meunier Isabelle Pasquet MM Louis Pinton Hervé Poher Mmes Gisèle Printz Catherine Procaccia MM Henri de Raincourt Gérard Roche René Paul Savary Mme Patricia Schillinger MM René Teulade François Vendasi Michel Vergoz Dominique Watrin Voir le s numéro s Sénat 669 2011 2012 et 135 2013 2014 RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION Réunie le mercredi 13 novembre 2013 la commission n a pas adopté de texte sur la proposition de loi n 669 2011 2012 visant à élargir les conditions d attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1 er juillet 1964 ou en opérations extérieures En conséquence et en application du premier alinéa de l

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/ppl13-136.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Le Président du Sénat rend hommage au sacrifice consenti par l’Australie pendant la Première Guerre mondiale - Sénat
    eu lieu au War Memorial de Canberra sous la présidence de Mme Quentin Bryce Gouverneure générale du Commonwealth d Australie en présence du Premier Ministre australien John Abbott Elles marquaient le 20ème anniversaire du transfert en Australie du corps du soldat inconnu australien tombé à Villers Bretonneux Somme auquel un hommage particulier a été rendu dans la crypte du mémorial Jean Pierre Bel a ensuite participé à un temps de recueillement organisé devant le monument aux morts franco australien en présence de M John Hogg Président du Sénat australien de Mme Julie Bishop Ministre des Affaires étrangères de M Michael Ronaldson Ministre chargé des Vétérans et des commémorations du centenaire et du Général David Hurley Chef d état major des armées australiennes À cette occasion le Président Bel a exprimé la gratitude de la France En ce 11 novembre la France se souvient Elle se souvient de cette jeune Australie qui venait à peine de se constituer en Nation et qui par fidélité à ses origines européennes a engagé sa jeunesse pour la liberté de l Europe Les soldats envoyés au front étaient des volontaires Tous La France se souvient du courage de vos grands pères de vos grands oncles de tous vos aïeux dont les croix blanches habillent de leur deuil les plaines de nos provinces Devant le monument érigé à la mémoire partagée de la France et de l Australie il a déclaré vouloir s incliner face au souvenir de vos combattants morts dans mon pays L année prochaine nous entrerons dans la commémoration du centenaire de la Grande Guerre Ensemble nous nous souviendrons Ensemble nous nous tournerons vers la jeunesse de nos pays pour lui expliquer le sens de ces heures sombres où nos nations ont tant laissé d elles mêmes Il y a quelques mois à

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131111.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre - Sénat
    en Australie aux cérémonies du 11 novembre Jeudi 7 novembre 2013 M Jean Pierre BEL Président du Sénat représentera la France aux cérémonies organisées le 11 novembre prochain par les autorités australiennes à l Australian War Memorial de Canberra sous la présidence de la Gouverneure générale d Australie Mme Quentin BRYCE et en présence du nouveau Premier Ministre australien M Tony ABBOTT En prélude aux commémorations qui marqueront à partir de l an prochain le centenaire de la guerre de 14 18 cette présence du Président du Sénat à ces cérémonies se veut un hommage de la France aux lourds sacrifices consentis par l Australie qui a perdu plus de 60 000 de ses enfants lors de cette première guerre mondiale dont 40 000 en France A l occasion d une seconde cérémonie prévue devant le monument aux morts franco australien le Président Bel exprimera la profonde reconnaissance de la France devant les autorités civiles et militaires australiennes le corps diplomatique et les représentants de la communauté française Plus tard dans la journée le Président Bel s entretiendra avec la Gouverneure générale d Australie avec le Premier Ministre avec le Président du Sénat australien et avec le représentant de l opposition afin d évoquer l importance des relations bilatérales franco australiennes et les thèmes qui seront développés dans le cadre de la prochaine présidence australienne du G20 Le lendemain à Sydney le Président Bel s entretiendra avec la communauté d affaires française en Australie puis rencontrera les acteurs de la coopération franco australienne à la faveur d une visite à l Alliance française Contact s presse Julie RIVOLLIER 01 42 34 35 16 j rivollier senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131107.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs - Sénat
    atteint ses objectifs L indemnisation des victimes des essais nucléaires français une loi qui n a pas encore atteint ses objectifs Jeudi 19 septembre 2013 La commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois présidée par David Assouline Soc Paris publie un bilan pour le moins réservé de l application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l indemnisation des victimes des essais nucléaires français établi au terme de plusieurs semaines d auditions par Mme Corinne Bouchoux Ecolo Maine et Loire et M Jean Claude Lenoir UMP Orne Cette loi très attendue par les victimes civiles et militaires voulait lisser la procédure de demande d indemnisation en instituant un interlocuteur unique et affichait des objectifs de justice rigueur et équilibre Si ce texte représente une avancée indiscutable il s est heurté dans son application pratique à divers problèmes et trois ans après sa promulgation ses objectifs ne sont toujours pas atteints peu de dossiers déposés taux d indemnisation très faible difficultés de fonctionnement de la structure centrale procédure qui revient devant le juge et la question de la présomption de causalité au c ur du contentieux Les deux rapporteurs pour sortir de cette impasse émettent des préconisations de nature à ce que la loi de 2010 fédère autour d elle remplisse ses objectifs et réponde enfin aux attentes des victimes Les conclusions du rapport n 856 de Corinne Bouchoux et Jean Claude Lenoir seront présentées au cours d une conférence de presse au Sénat le mercredi 2 octobre à 10 heures Contact s presse Service de presse 01 42 34 25 13 presse senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130919.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale - Sénat
    le Sénat met à la disposition du public et des chercheurs sur son site internet les procès verbaux numérisés des travaux de ses commissions pendant cette période et jusqu à la signature des traités Le conflit a en effet conduit le Parlement et singulièrement le Sénat à mettre très activement en uvre ses pouvoirs de contrôle Tandis que les textes législatifs continuent d être examinés par des commissions ad hoc plusieurs commissions générales dont les pouvoirs sont prorogés pendant toute la durée du conflit avant que leur existence ne soit définitivement pérennisée en 1921 s attachent ainsi à contrôler au jour le jour la gestion tant politique et administrative que militaire et diplomatique de la situation dans ses dimensions stratégiques et techniques aussi bien que sanitaires et matérielles Les commissions sénatoriales procèdent à cet effet à de très nombreuses auditions des membres du Gouvernement et des chefs militaires et missionnent des sénateurs pour évaluer sur place les conséquences sociales économiques matérielles et morales du conflit et de l occupation d une partie du territoire de la République Dès lors ces procès verbaux et ces rapports conservés dans les archives du Sénat constituent des sources inédites particulièrement riches pour éclairer cette période qui marque également une étape décisive dans le contrôle de l Exécutif par le Parlement Les pages d accès aux différents documents sont illustrées par des photographies légendées extraites pour l essentiel avec son aimable autorisation des fonds de l ECPAD Etablissement de communication et de production de la défense Les débats et les impressions du Sénat pour la période viendront prochainement compléter ce corpus Ces documents sont accessibles à partir du lien http www senat fr histoire 1914 1918 index html et de la page d accueil du site internet du Sénat http www senat fr Contact s

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130617.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive