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  • proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
    PIRAS Félix DESPLAN Simon SUTOUR Jean Luc FICHET Marcel RAINAUD Roger MADEC Mmes Françoise LAURENT PERRIGOT Samia GHALI Odette DURIEZ Jacqueline ALQUIER Odette HERVIAUX Frédérique ESPAGNAC MM Claude DOMEIZEL Philippe MADRELLE Mme Marie Noëlle LIENEMANN MM Maurice VINCENT Michel BOUTANT Roland RIES Jean Jacques LOZACH Jean Pierre MICHEL Bernard CAZEAU Jean Louis CARRÈRE Jacques BERTHOU Jean Jacques FILLEUL Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste et apparentés Sénateurs Envoyée à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Monsieur L instauration d une journée nationale de la Résistance répond au besoin par chacun ressenti de rappeler le legs à tout le pays échu de celles et ceux qui ont refusé l occupation nazie et la collaboration institutionnalisée sous le régime de Vichy Il s agit d honorer leur mémoire Nous faisons ainsi droit à une demande ancienne et répétée des associations de résistants et d anciens combattants Ce jour dédié a pour vocation la transmission et l appropriation par chaque génération des valeurs de la Résistance qui structurent notre société depuis plus d un demi siècle Elles reposent sur la reconnaissance des droits de l homme et des acquis de 1789 sur le refus de la capitulation et du désespoir et plus encore sur l adhésion à la République dans une France libre et solidaire Le 27 mai 1943 Jean Moulin réunissait pour la première fois le Conseil national de la Résistance Cet évènement historique signalait au delà des disparités idéologiques et politiques une convergence de volontés et de courages Il engageait les représentants de huit mouvements de résistance de six partis politiques résistants et des deux centrales syndicales clandestines La fondation du Conseil national de la résistance a rendu possible

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  • Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Anciens combattants
    législatifs sur le thème Anciens combattants Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d information aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème Textes et rapports législatifs récents sur le thème Anciens combattants 2013 5 décembre 2013 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2014 27 novembre 2013 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2014 19 novembre 2013 Proposition de loi visant à élargir les conditions d attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures 9 juillet 2013 Proposition de loi relative à l instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance 26 février 2013 Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d une carte du combattant Textes plus anciens relatifs à ce thème Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs veuillez contacter dosleg senat fr Anciens combattants Textes récents Tous les textes Rapports récents Tous les rapports Actes de colloques Etudes de législation comparée Tous les documents de travail Questions Textes européens Communiqués de presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda

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  • Textes et rapports législatifs sur le thème : Anciens combattants
    liens avec la nation projet de loi de finances pour 2010 17 juin 2009 Proposition de loi relative à la reconnaissance aux conditions de vie et à l accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l indépendance 5 mars 2009 Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez le feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d Algérie 2008 23 décembre 2008 Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l exemple de la guerre de 1914 1918 24 novembre 2008 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2009 21 novembre 2008 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2009 26 mai 2008 Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d Évian du 2 juillet 1962 jusqu au 1er juillet 1964 21 mai 2008 Proposition de loi pour l attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 12 mars 2008 Proposition de loi visant à permettre l attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 2007 27 novembre 2007 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2008 22 novembre 2007 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2008 13 novembre 2007 Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance 9 novembre 2007 Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance 29 mars 2007 Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance 25 janvier 2007 Proposition de loi visant à la reconnaissance de l Etat et à l instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir 2006 27 novembre 2006 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2007 21 novembre 2006 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2007 2005 2 décembre 2005 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2006 Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation projet de loi de finances pour 2006 18 novembre 2005 Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l inhumation du dernier poilu 6 juillet 2005 Proposition de loi visant à abroger l article 4 de la loi

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  • Rapports d'information récents sur le thème : Anciens combattants
    russe turc Accueil Travaux Parlementaires Rapports d information récents Anciens combattants Anciens combattants Vous trouverez sur cette page les rapports d information sur le thème Anciens combattants Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème Rapports d information récents sur le thème Anciens combattants 2013 12 novembre 2013 Sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre Rapports plus anciens relatifs à ce thème Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l Espace librairie du Sénat Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports veuillez contacter dosleg senat fr Anciens combattants Textes récents Tous les textes Rapports récents Tous les rapports Actes de colloques Etudes de législation comparée Tous les documents de travail Questions Textes européens Communiqués de presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances

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  • Rapports d'information sur le thème : Anciens combattants
    Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème Rapports d information sur le thème Anciens combattants 2013 12 novembre 2013 Sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2010 25 mai 2010 Réforme de l administration des anciens combattants une campagne bien menée 2008 10 octobre 2008 Les DIAC une des premières mises en oeuvre de la RGPP 2007 8 novembre 2007 Lieux de mémoire comment ne pas les oublier 1999 27 octobre 1999 L Office national des anciens combattants 1997 1er octobre 1997 Le défi de la mémoire Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l Espace librairie du Sénat Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports veuillez contacter dosleg senat fr Anciens combattants Textes récents Tous les textes Rapports récents Tous les rapports Actes de colloques Etudes de législation comparée Tous les documents de travail Questions Textes européens Communiqués de presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs

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  • Actes de colloques sur le thème : Anciens combattants
    Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Travaux Parlementaires Actes de colloques Anciens combattants Anciens combattants Vous trouverez sur cette page les actes de colloques sur le thème Anciens combattants Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs aux rapports d information et aux autres documents de travail relatifs à ce thème Actes de colloques sur le thème Anciens combattants 2010 10 décembre 2010 Les troubles de la mémoire française actes de colloque Pour toute remarque ou suggestion relative aux actes de colloques veuillez contacter dosleg senat fr Anciens combattants Textes récents Tous les textes Rapports récents Tous les rapports Actes de colloques Etudes de législation comparée Tous les documents de travail Questions Textes européens Communiqués de presse Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre

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  • Études de législation comparée sur le thème : Anciens combattants
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  • Documents de travail sur le thème : Anciens combattants
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