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  • Groupe de travail Quelle France dans 10 ans ? Compte rendu de l'audition de Jean Pisani-Ferry - Sénat
    que nous construirons dans les dix prochaines années J ajoute que je suis quelque peu embarrassé en effet dès lors que l on aborde les questions internationales on ne le fait que par le biais de l Europe comme si l influence internationale de la France se réduisait aujourd hui à son destin européen Voilà quelques années c est la question de la place de la France dans le monde que l on se serait posée J espère que nous aurons l occasion d en discuter La seconde grande question politique tient au modèle Effectivement si nous voulons renouer avec la croissance et retrouver un poids économique nous devons opérer un choix politique celui du modèle de production et de consommation dont nous voulons nous doter Il ne s agit pas seulement de savoir si nous choisirons un modèle soutenable il s agit de savoir quel modèle nous choisirons Les grandes orientations que nous tenterons de définir seront directement influencées par cette précision qui n est pas négligeable S agit il de s inscrire dans une autre logique de développement à l échelle française européenne et mondiale ou s agit il simplement de jouer notre carte dans une compétition au sein de laquelle nous aurions finalement renoncé à notre rôle et décidé de seulement chercher à nous adapter La démarche qui consisterait uniquement à s adapter ne me paraît pas digne de notre pays et de son histoire Celle qui consisterait à reprendre ou à tenter de reprendre les choses en main avec d autres soulève des interrogations quant aux alliances et à la stratégie à mener à cet égard mais pour le coup elle vaut la peine d être engagée M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à Mme Chantal Jouanno Mme Chantal Jouanno Je tiens également à vous remercier monsieur le commissaire général de la démarche que vous mettez en uvre C est un travail très instructif pour nous Je voudrais d abord savoir comment vous articulez cette démarche avec un rapport précédemment élaboré dans le cadre du diagnostic stratégique France 2025 En définitive l horizon dans lequel on se situe est semblable dans les deux cas Par ailleurs même s il s agit là d un autre débat je précise que l approche internationale via l Europe me convient très bien Enfin j aime bien votre positionnement consistant à évoquer un problème d offre en tout cas d investissement Ce problème ne se restreint pas à un investissement d ordre économique mais revêt également une dimension sociale et j ajouterai écologique Or les expressions croissance décarbonée ou développement décarboné n ont absolument pas été employées Les démarches de cette nature iraient pourtant dans le sens des orientations définies par Joseph Stiglitz et Amartya Sen et offriraient des perspectives intéressantes à la France M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à Mme Fabienne Keller Mme Fabienne Keller Monsieur le commissaire général je suis très honorée de pouvoir m exprimer devant vous et je me réjouis comme tous ici que nous parlions de prospective Alors que nous vivons dans un monde de très court terme au rythme des tweets travailler de manière plus sereine sur un horizon plus éloigné apporte un peu d apaisement et permet une construction plus structurée et réfléchie Voilà ce que j ai appris aux côtés de Joël Bourdin au sein de la délégation sénatoriale à la prospective M Joël Bourdin président de la délégation sénatoriale à la prospective J ai moi aussi beaucoup appris Mme Fabienne Keller Cela étant je voudrais partager quatre réflexions tirées de mon expérience au sein de la délégation Première réflexion la méthodologie des scénarios présente un grand intérêt Le fait de passer par une hypothèse centrale autour de laquelle sont envisagées une hypothèse favorable et une hypothèse défavorable permet d éviter les oppositions et les choix définitifs On reconnaît que plusieurs possibilités peuvent s envisager et l on définit en fonction de ces éléments différents scénarios ce qui permet de bien fixer les idées Le travail sur les leviers d action qui suit cette réflexion est plus important encore il vise à trouver des solutions pour éviter une orientation vers le scénario le moins favorable pour la société Deuxième réflexion je n ai pas eu le temps de prendre connaissance des documents que vous nous avez remis monsieur le commissaire général mais vos propos ont plutôt porté sur des éléments macroéconomiques Or ce qui me semble très intéressant dans le travail de prospective c est de lier les problématiques rencontrées par les citoyens les acteurs de terrain les collectivités locales les différentes réalités dans toute leur diversité avec des concepts plus globaux Il faut faire à la fois du local et du global Mais peut être allez vous nous préciser ultérieurement comment le local pourra être intégré dans vos différents travaux Les questions environnementales que vient d évoquer Chantal Jouanno s inscrivent tout naturellement dans ce cadre comme d ailleurs ce que l on peut appeler le bien être social étant précisé que dans ces domaines nous disposons tout de même d un nombre bien moindre d indicateurs qu en matière d économie ou de chômage De ce fait nous avons plus de difficultés à appréhender ces problématiques Troisième réflexion la comparaison européenne me semble éclairante Certes la France sera plus vieille et moins riche mais elle ne sera pas aussi vieille que l Allemagne Nous pouvons donc aussi me semble t il porter des regards plus positifs sur notre situation À ce propos nous avons constaté au cours des travaux menés au Sénat que le fait d avoir un PNB par habitant inférieur au nôtre ou de plus mauvaises conditions de sécurité n empêchait pas certains pays comme le Brésil ou la Turquie de connaître un plus grand dynamisme en matière d innovation Tout n est donc pas qu une question de richesse mesurée en euros ou en dollars Quatrième réflexion et pardonnez moi ce cri du c ur lié à un travail que j ai réalisé dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective sur les adolescents dans les quartiers concernés par la politique de rénovation urbaine l école n échoue absolument pas à compenser les inégalités sociales La progression scolaire des enfants nés dans les quartiers fragiles de France est insatisfaisante C est un fait et c est précisément ce que mesure l enquête PISA Mais cette situation s explique par la faillite non pas du système scolaire mais de tous les autres acteurs publics ou privés En l absence d administrations de tout autre établissement d enseignement de structures sanitaires tels les hôpitaux de commerces et d entreprises l école fait ce qu elle peut mais elle ne peut pas se substituer à tout Le constat est donc exact mais l école ne peut suffire à elle seule à donner envie à ces enfants de s engager dans le monde du travail Certes elle a un rôle à jouer mais l environnement compte énormément le fait que ces jeunes se sentent bien et soient confiants dans leur avenir dépend aussi du regard que porteront tous les adultes qui les entourent sur l espace public les enseignants mais aussi leurs parents leurs voisins leur boulangère M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Alain Chatillon M Alain Chatillon Je formulerai une simple remarque mes chers collègues Ayant été chef d entreprise pendant trente sept ans j ai pris en main une toute petite affaire et j en ai fait un groupe européen Pour cela il a d abord fallu que cette entreprise dégage des marges Par conséquent s il est très positif de réfléchir aux actions que l on va mener dans cinq dix quinze ou vingt ans comme cela a été fait récemment me semble t il par le Gouvernement la véritable difficulté n est pas là aujourd hui Vous l avez dit du reste tout à l heure monsieur le commissaire général le problème actuel réside dans le fait que les dépenses publiques représentent 57 2 du produit intérieur brut en France contre 44 5 en Allemagne soit un écart de 220 milliards d euros Sans remettre en cause ce travail de prospective intéressant auquel nous participerons bien évidemment ne faut il pas tout de même examiner cette question Ne pouvons nous pas envisager que avec vos équipes vous ayez un regard sur le coût du fonctionnement de l État dans ce pays Mme Fabienne Keller fait un signe d approbation Pour développer une entreprise il faut faire de la recherche et du développement travailler sur le marketing mettre en uvre une stratégie racheter des sociétés C est impossible à faire sans marge de man uvre financière Or aujourd hui nous n avons plus de marges de man uvre Les contribuables n en peuvent plus et ceux d entre eux qui en ont les moyens vont partir à l étranger les jeunes quittent eux aussi le territoire la fiscalité écrase les entreprises notamment les plus petites qui sont littéralement étouffées Il sera peut être trop tard quand on voudra bien s en rendre compte Avant tout développement la priorité des priorités est donc de voir comment l on peut réduire le coût de l État Sans cela nous pourrons élaborer tous les projets possibles nous n aurons pas la capacité de les financer M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Michel Le Scouarnec M Michel Le Scouarnec Élu du Morbihan je dirai d abord un mot sur les entreprises bretonnes qui actuellement souffrent beaucoup Je pense bien sûr au groupe Gad dont vous avez tous entendu parler mes chers collègues près de 1 000 salariés se retrouvent sans travail et un certain nombre de communes sont du même coup quelque peu sinistrées Assez récemment nous avons eu le cas de l entreprise Doux et il y en a d autres qui sont moins souvent évoquées On vient encore de me téléphoner voilà une demi heure pour me parler de la situation d une entreprise de 330 salariés liée au secteur de l agroalimentaire Alors en écoutant nos débats je m interroge y a t il eu voilà dix ans une réflexion sur ce qu aurait dû être la France une décennie plus tard c est à dire la France d aujourd hui Il serait effectivement intéressant de pouvoir comparer ce qui avait été prévu et ce que nous vivons actuellement Par ailleurs à quelques évolutions près nos atouts d hier existent toujours qu il s agisse de notre système de santé de nos infrastructures ou de l engagement des collectivités locales régions départements et communes faisant leur maximum Pour autant la situation s aggrave la pauvreté s étend le chômage augmente les inégalités s accroissent La compétitivité toujours plus forte doit elle immanquablement déboucher sur des inégalités toujours plus importantes J espère que nous pourrons obtenir des réponses sur le sujet afin d essayer de changer les choses La population est parfaitement consciente de la situation et nos concitoyens ne peuvent s empêcher de ressentir un certain dégoût à l évocation des sommes pharaoniques que représentent les salaires des joueurs de football ou des patrons ce qui explique ensuite certains résultats électoraux Certes ils n ont pas forcément accès au même niveau d information que nous mais ils suivent les débats du mieux qu ils peuvent et leur déception est grande par rapport à l évolution de l emploi et de l accès au travail Environ un quart de la jeunesse est sur le carreau C est énorme C est insupportable Tout le monde en fait le constat y compris les retraités qui se déclarent très inquiets pour leurs enfants et petits enfants Dans un tel contexte il serait évidemment très positif de pouvoir au travers d une réflexion collective tracer une route qui nous permette d être mieux ensemble J en viens à la question de l école évoquée par Fabienne Keller Il me semble que dans ce combat nous marquons des points ici ou là Ainsi dans un quartier faisant l objet d un renouvellement urbain et comprenant 512 logements sociaux une école maternelle de trois ou quatre classes et une école élémentaire de six classes nous avons réussi en mettant en uvre un certain nombre de moyens à obtenir de meilleurs résultats que dans l école du centre ville et ce pendant plusieurs années La mixité la réduction des effectifs et bien sûr les moyens consacrés à ce domaine permettent d obtenir des résultats Pour conclure j évoquerai la mixité J ai visité la semaine dernière un lycée d enseignement professionnel qui comme tout le monde s accorde à le dire est tout à fait exceptionnel L établissement accueille des jeunes âgés de quinze à seize ans qui sortent de troisième d autres qui ont leur baccalauréat en poche et d autres moins nombreux qui à près de trente ans après avoir éventuellement connu une ou plusieurs pannes viennent y chercher une formation L émulation ainsi créée est tout à fait formidable C est un climat qui tire les élèves vers le haut Il serait vraiment souhaitable que l on puisse tenir compte de tels exemples et multiplier ces expériences pour ne pas laisser sur le bord de la route des personnes qui ne demandent qu à repartir Tout le monde a droit à un avenir M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Philippe Esnol M Philippe Esnol Je voudrais revenir sur les cinq thèmes que vous avez abordés monsieur le commissaire général Une analyse un peu sommaire nous fait largement penser que la montée des pays émergents qui ont maintenant largement émergé est en partie responsable des difficultés que nous pouvons connaître aujourd hui en Occident en Europe en particulier Face à la croissance de ces pays à l égard desquels nous rencontrons un certain nombre de problèmes de compétitivité plutôt que de revoir notre niveau de vie nous avons préféré pour dire les choses simplement nous endetter Cela m amène à vous poser une question très claire monsieur le commissaire général pensez vous que nous pouvons revoir avec optimisme notre modèle productif ou notre modèle de croissance sans revoir notre modèle social En Espagne par exemple des efforts considérables sont aujourd hui réalisés pour diminuer les salaires dans les entreprises réduire certains moyens et ainsi redevenir un tout petit peu compétitif Pourrons nous renouer avec la croissance retrouver une certaine productivité sans passer par ce type d efforts Et qu en est il du modèle républicain J ai tendance à penser que à l heure actuelle il est déjà très mis à mal En particulier des notions telles que l autorité ou la laïcité sont complètement balayées par un certain nombre de Français Enfin devant l augmentation incroyable de la population sur l ensemble de la planète et la raréfaction des ressources plusieurs questions se posent Comment imaginez vous qu un pays comme le nôtre dont les ressources énergétiques propres sont très limitées peut tirer son épingle du jeu Comment dans dix ans le flot de l immigration ne se tarissant pas la France pourra t elle intégrer correctement ces populations d immigrés tout en maintenant une croissance une productivité et son modèle social Nombre de nos concitoyens se posent ces questions qui constituent vraiment me semble t il des interrogations de fond Il serait souhaitable que nous tentions d y répondre M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à Mme Renée Nicoux Mme Renée Nicoux Je partage toutes les remarques qui ont pu être faites concernant votre travail monsieur le commissaire général Celui ci est bienvenu et il me semble que nous trouvons tous un intérêt à envisager à l échéance de dix ans le développement ou l avenir de la France L occasion m a été donnée de travailler sur l avenir des campagnes dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective Nous avons ainsi mis en avant un certain nombre de points essentiels qui selon moi doivent être abordés dans le cadre de ce travail sur l avenir de la France à dix ans En effet les campagnes françaises font partie intégrante du pays et ne doivent pas être reléguées au second rang notamment par les politiques comme le montrent souvent les décisions de ces derniers Quand dans le document intitulé Contribution au séminaire gouvernemental du 19 août 2013 qui nous a été distribué par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective je lis que en conséquence de l attractivité grandissante des agglomérations le retour vers les campagnes est une idée qui a désormais vécu je ne peux que m inscrire en faux contre cette réflexion En réalité 10 des urbains souhaitent vivre à la campagne si bien que cette idée contrairement à ce qui est dit est particulièrement vivante Les campagnes ont un avenir à condition qu on veuille bien le leur donner Pour que vivent les campagnes il convient de leur réserver la possibilité de se développer autour d infrastructures de communications non seulement routières et ferroviaires mais aussi électroniques la France ne pouvant connaître un développement équitable sans Internet C est pourquoi vous devriez prendre en compte pour l avenir de la France à dix ans cet aspect essentiel celui d un développement harmonieux permettant une meilleure répartition des entreprises sur le territoire français facilitant la proximité des habitants avec les entreprises dans le milieu rural Cela existe dans d autres pays européens y évitant aussi certains problèmes La campagne peut être une solution aux difficultés urbaines que l on rencontre aujourd hui Or ce point n est peut être pas suffisamment mis en exergue dans les études actuelles lesquelles prônent constamment la concentration et l empilement dans les zones urbaines Ces éléments méritent d être soulignés et je pense que la phrase précitée qui figure dans le passage intitulé Une France plus urbaine ne peut que faire réagir les représentants des zones rurales M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Yannick Vaugrenard M Yannick Vaugrenard Monsieur le commissaire général votre travail est particulièrement difficile et complexe d autant plus qu il se déroule cinq ans après le déclenchement d une crise financière économique et sociale majeure que nous continuons à traverser On peut certes se demander si dans dix ans nous y serons encore Mais chacun est maintenant bien conscient du fait qu il s agit en réalité non pas d une crise mais véritablement d une mutation profonde de notre société de nos sociétés En conséquence le travail qui vous revient et la réflexion qui est la nôtre imposent certainement me semble t il une forte dose d humilité Que constatons nous pour la période 2008 2013 Parmi les Français les 10 les plus riches se sont enrichis tandis que les 10 les plus pauvres se sont appauvris si bien que l écart entre les uns et les autres s est accru Voilà une première remarque qui s impose à nous tous et qui d une certaine manière est terrible C est à partir de cette constatation que je veux conduire mon propos Dès lors que les progrès technologiques s accéléreront je pense en particulier aux nanotechnologies aux progrès génétiques ils entraîneront évidemment des conséquences extrêmement fortes sur notre industrie S imposera alors c est pour moi une évidence la nécessité d une formation générale particulièrement solide permettant à chacune et à chacun de s adapter aux métiers de demain À défaut nous irons dans le mur J observe ensuite que les emplois d aujourd hui et de demain proviennent davantage de la recherche et de l innovation que du maintien des emplois existants certes c est parfois difficile à dire cette problématique de court terme devant être gérée humainement En effet la recherche et l innovation permettent la création et le maintien des deux tiers des emplois le tiers restant devant donc être préservé autant qu il nous est possible Je suis convaincu que dans la période que nous traversons la puissance publique ce n est pas forcément l État le sens du collectif doit être plus fort qu hier Cela peut paraître aller à contre courant de ce qui se dit habituellement mais j assume complètement cette réflexion Néanmoins dans la période actuelle de crise et de mutation majeures et difficiles pour nos concitoyens considérer que la liberté de tout un chacun permettrait de manière un peu spontanée de défendre les plus démunis ne correspond pas à la réalité La solidarité au contraire de la charité n est pas spontanée et doit être organisée C est pourquoi la puissance publique doit être extrêmement forte et présente dans la période que nous traversons Bien sûr cela ne signifie pas que l État et la puissance publique doivent s endetter à l envi car nos capacités d action s en trouveraient minorées Il faut donc appréhender de manière intelligente et pragmatique la manière dont les uns et les autres peuvent être ponctionnés Au niveau global vous l avez dit la pauvreté recule avec la mondialisation Il reste que aujourd hui encore un milliard d êtres humains s endorment ou tentent de s endormir en ayant faim C est énorme L important est à mon avis de définir un cap Selon moi il doit s agir d un cap idéologique ce n est pas un gros mot c est à dire que nous devons avoir une ambition pour notre pays mais qu elle ne pourra se réaliser si nous n avons pas simultanément le souci de la solidarité souci impérieux qui doit s imposer à tous M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Yvon Collin M Yvon Collin Monsieur le commissaire général je tiens tout d abord à vous remercier de cette invitation à réfléchir à la prospective Nous avons remarqué que le document que vous nous avez remis repose sur un constat pose un diagnostic et donne quelques pistes Sachez que la prospective importe au Parlement et particulièrement à la délégation sénatoriale à la prospective qui commet régulièrement de magnifiques rapports dont je ne suis pas sûr d ailleurs qu il leur soit fait toute la publicité qu ils méritent au regard de leur excellence Je pense ainsi à un premier rapport écrit à quatre mains avec Joël Bourdin La coordination des politiques économiques en Europe le malaise avant la crise pour lequel nous vous avions auditionné Nous y annoncions avant la crise qu il fallait absolument coordonner les politiques économiques en Europe pour éviter une crise majeure Ce rapport n est manifestement pas arrivé où il fallait puisqu il n en a été tenu aucun compte et que la crise est arrivée Aurions nous pu enrayer cette dernière C est une autre histoire Mais il reste que ce rapport était assez prémonitoire et qu on peut à mon avis le revisiter ne serait ce que pour faire de l archéologie ce qui est toujours intéressant Je pense aussi à un second rapport et cela me fait rebondir sur le propos de notre collègue Yannick Vaugrenard qui a si j ose dire défloré le sujet que je souhaitais aborder relatif au défi alimentaire à l horizon 2050 Entre parenthèses je vous pose la question de la pertinence d un horizon de dix ans même si en matière de prospective l horizon pertinent n est jamais le même et peut parfois être très court un an dix ans il faut bien choisir une limite S agissant du défi alimentaire nous avons choisi un horizon à 2050 date à laquelle la terre comptera près de 10 milliards d habitants L actualité récente nous invite à réfléchir au défi alimentaire à cet horizon Pourra t on durablement supporter que 10 des individus se partagent 80 voire 90 des richesses Dès lors dans une démarche prospective la priorité des priorités n est elle pas d agir dans la direction de toutes celles et tous ceux qui aspirent à ce qui leur paraît un monde meilleur c est à dire le nôtre De telles considérations ne nous éloignent pas je pense de l exercice qui est le vôtre M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Alain Bertrand M Alain Bertrand Monsieur le président monsieur le commissaire général je dirai tout d abord que le Brésil la Chine et l Inde peuvent bien grandir la France n en sera à mon avis pas moins grande um fa l altre dit on en patois c est à dire l un fait l autre en effet on peut aussi se nourrir de la croissance de ces pays nous avons des grandes entreprises de la recherche de la technologie Par ailleurs les objectifs demeurent le bonheur la qualité de vie et la confiance en l avenir laquelle fait actuellement tellement défaut La réalisation de ces objectifs passe par des choses intangibles les citoyens la famille c est l organisation humaine que la société s est choisie et la ville à savoir notre organisation territoriale cela comprend à la fois le département les agglomérations les régions et tout ce que l on superpose Les déterminants du bonheur du progrès de la qualité de vie du vivre ensemble sont très simples et nous les connaissons tous la nourriture le logement l emploi la justice la formation l éducation et la fameuse satisfaction des besoins surtout les plus importants que sont la santé l aide à la dépendance ou l épanouissement personnel Ensuite monsieur le commissaire général on sait qu il y a des empêcheurs des contrariants au bonheur la guerre nous y échappons pour le moment en dépit d un contexte international qui n est pas riant les épidémies elles ont disparu ou la dictature nous sommes en démocratie Aujourd hui nous sommes donc moins concernés par ces obstacles Mais se pose ensuite quotidiennement pour certains le problème de l accès aux biens de l absence de qualité de vie de l absence d organisation territoriale satisfaisante avec le poids qu ont pris les villes les agglomérations et les capitales régionales aux dépens de la ruralité ou de l impossibilité d accéder aux services qui sont des déterminants importants du bonheur que j ai déjà cités éducation santé gestion de la dépendance formation etc Dix ans ne me semblent pas constituer l aune permettant de mesurer un projet En revanche un peu comme disait Jaurès il faut tout améliorer progressivement et chaque jour Voilà notre fonds commun Après vous devez faire des propositions pour arrêter radicalement ce qui ne fonctionne pas pour inventer de nouveaux outils et pour réparer ceux qui font défaut Au regard de la gravité de la situation si vous vous contentez de parler de croissance de chiffre d affaires d entreprises de mondialisation d économies de dépenses de recettes d exportations de métropoles ou d agglomérations vous êtes sûr de passer à côté du sujet Permettez moi monsieur le commissaire général de vous demander de privilégier le pragmatisme et de veiller à le disjoindre des idéologies lesquelles définissent non pas les outils mais la cible le c ur le projet en un mot ce que nous souhaitons Or nous sommes empêtrés dans ce pays dans une espèce de fatras de confiture idéologique qui nous empêche respectivement à tour de rôle au centre à gauche et à droite de prendre les bonnes mesures Si vous qui avez la chance d être commissaire général pouviez tenir compte de mes faibles propos ce serait au service du pays Sinon vous vous en tiendrez aux stratégies anciennes et n apporterez pas grand chose Je souhaiterais donc que vous formuliez un petit nombre de propositions des préconisations précises même si elles sont blessantes l essentiel étant qu elles soient compréhensibles par les Français sinon cela ne marchera pas Il faut donc un petit nombre de propositions précises et compréhensibles par les Français comme il faut des lois courtes je profite de la présence du président du Sénat pour le dire Sourires compréhensibles par les Français et précises ainsi qu un gouvernement court compréhensible par les Français et précis Nouveaux sourires M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M André Gattolin M André Gattolin Monsieur le président monsieur le commissaire général je représenterai la tonalité la plus critique de l assemblée mais je viens d entendre le collègue qui m a précédé et je veux dire combien j approuve sa réflexion Je suis quelque peu déconcerté en lisant les documents qui nous sont présentés Le projet est intitulé Quelle France dans dix ans mais les sujets tels qu ils sont abordés me semblent porter plutôt sur la place économique de la France dans dix ans La grande absente c est la société française c est la vie sociale ce sont les réflexions sur notre vie en tant que citoyens Là on est sous le joug de la culture de la fameuse boîte à outils dans la logique techno administrative de l État français pur produit de l ENA où l on ne considère la société qu à l aune d indicateurs économico administratifs Pour avoir participé dans la seconde partie des années 1990 à une réflexion similaire en Grande Bretagne je vous le dis cela m étonne énormément Cette réflexion lancée par Tony Blair et son gouvernement s intitulait La Grande Bretagne en 2010 Je vous conseille de vous en inspirer Au travers des groupes Millennium et Foresight c est toute la société qui était invitée à réfléchir à l avenir Des questions aussi essentielles que le vivre ensemble et son devenir à l horizon 2010 la sécurité et l insécurité les conditions de vie d environnement d écologie étaient posées À cet égard ma collègue Chantal Jouanno a bien fait de souligner que le mot écologie semblait un gros mot dans les documents présentés il n apparaît tout simplement pas Là j ai l impression d être dans un gloubi boulga de langage technocratico économiciste la sociologie n existe pas Pensez à la créativité Je vous conseille de lire les épais rapports rédigés par les commissions Millennium et Foresight pour La Grande Bretagne en 2010 ainsi qu une autre série de travaux intitulée La Grande Bretagne en 2020 auxquels était très largement associé le monde de la culture Dans cette France à dix ans il n y a pas de culture seulement des indicateurs d exportation On marche un peu sur la tête On peut avoir les meilleures performances et les meilleurs indicateurs pour savoir comment redresser l économie et je suis le premier comme tous mes collègues à m en préoccuper mais il ne faut pas oublier que l on parle à des citoyens et non à des administrations publiques Pour revenir sur cette expérience anglaise de réflexion sur La Grande Bretagne en 2010 nous y avions travaillé deux ans puis encore deux ans pour La Grande Bretagne en 2020 Et là on se donne cinq mois En août et septembre je ne sais pas trop ce qui s est produit à part le séminaire gouvernemental du 19 août 2013 Puis viennent deux mois de consultation reprenant toutes les vieilles techniques de concertation un sondage une enquête auprès des jeunes plus dans un esprit top down que bottom up et on interrogera quelques jeunes Ce traitement est vraiment représentatif d une vision d en haut de la société qui oublie totalement qu il existe une société réelle en bas Si l on veut faire participer celle ci et l animer il faut poser les choses différemment car les thèmes à traiter méritent des approches transversales On a parlé de la ruralité ou de l urbanité Nous sommes en effet dans une société qui s urbanise au niveau mondial et devient de plus en plus ingérable en termes de mode de vie quotidien Si cela n est pas une question de l horizon de la France à dix ans qu est ce que c est Si le propos est de nous présenter des courbes et des indicateurs de performance J ai bien vu dans le document quelques éléments sur la recherche Mais ma collègue Dominique Gillot en aparté s étonnait que l enseignement supérieur et la recherche ne figurent pas en bonne place dans ces documents La révolution technologique du numérique n y apparaît qu en filigrane alors qu elle transforme non pas seulement notre mode de production économique mais aussi nos usages et nos pratiques quotidiens J aimerais que l on en revienne à un peu de sociologie à une France réelle vivante et que l on sorte d une vision qui me semble totalement désincarnée Je suis désolé de la mauvaise ambiance que je viens de distiller dans cette assemblée mais je ne pouvais faire autrement que tenir ce propos M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Vincent Capo Canellas M Vincent Capo Canellas Monsieur le commissaire général l exercice auquel vous nous invitez est assurément difficile mais il est aussi indispensable et utile Il est difficile parce qu il conduit à se poser la question de savoir où l on en est à s interroger par rapport à l idée de déclin qui traverse fortement la société et pas seulement la sphère politique Cette étude nous invite à réfléchir à notre capacité collective à changer le cours des choses non seulement nous les hommes politiques mais aussi notre société les citoyens La tâche qui vous a été confiée monsieur le commissaire général est tout sauf simple Vous l abordez avec professionnalisme en découpant cinq thèmes L essentiel résidera à mon avis dans la façon de mixer ces thèmes et de hiérarchiser ces priorités Tout est là La première question qui se pose est celle du statut de cette réflexion Comment faire pour que cette réflexion soit vraiment une réflexion de prospective Certes on le sait des choix et des convictions politiques interviendront mais il faut s efforcer de parvenir ensemble à une plate forme aussi prospective et utile que possible Nous verrons ensuite comment chacun se positionne mais il faut vraiment donner un statut très clair à cette réflexion ce doit être une démarche réelle de prospective pas trop soumise à l immédiat et à la politique Quant à la façon de mixer toutes ces réflexions et ces critères j aurais tendance à dire que le problème est pris par le mauvais bout À mon avis il faut d abord poser dans un même temps la question de la soutenabilité financière et environnementale et celle de l évolution de l Europe car c est le cadre global qui doit guider la réflexion Puis vient la question de l évaluation des risques et je rejoins Fabienne Keller sur ce point il faut se poser la question du scénario fil de l eau voir où il nous conduit et quels sont les risques auxquels la nation se trouve confrontée risques de délitement financier de délitement social notamment dans la mondialisation Selon ce cadre financier environnemental et européen il faut ensuite décliner des objectifs en termes de production et se poser la question du modèle social Ce n est pas simple mais faute d aborder la réflexion dans cet ordre on va tout noyer et l on finira dans le gloubi boulga qu évoquait André Gattolin Je vous fais confiance pour que ce ne soit pas le cas monsieur le commissaire général La question du modèle républicain me semble mériter à elle seule une réflexion à part entière L aspect technocratique technique ayant été traité il faut ensuite revenir irriguer le tout de cette question du modèle républicain de la participation de chacun du vivre ensemble de la façon d assurer l égalité territoriale et du moyen de faire vivre tout cela M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Alain Fouché M Alain Fouché Monsieur le commissaire général les métiers ont beaucoup évolué ces dernières années La puissance publique soutient parfois difficilement des métiers

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  • Groupe de travail Quelle France dans 10 ans ? Présentation des contributions du groupe de travail sénatorial à M. le Commissaire général à la stratégie et à la prospective - Sénat
    centres régionaux pour promouvoir ces modes de transmission des savoirs alors même que les entreprises elles transmettent du savoir faire à travers les serious games et cela à tous les niveaux Notre collègue André Gattolin a longuement évoqué les enjeux du numérique Cette question mérite que nous en débattions régulièrement dans nos instances car nous avons pu mesurer à quel point nos concitoyens appréhendaient insuffisamment ces enjeux Philippe Adnot interviendra également tout à l heure sur ce point Le deuxième pilier du projet républicain se divise en trois éléments C est d abord le civisme c est à dire le partage des valeurs et notre implication commune dans la mise en uvre de ces valeurs Comment entretenir la flamme civique Il ne s agit pas seulement de citoyenneté chacun doit se sentir partie prenante d un partage de valeurs ce qui suppose une exigence personnelle d implication pour les faire vivre Pour ma part j ai relancé l idée du service civique obligatoire Je suis née non loin de la frontière suisse pour moi des périodes sont préférables à un service national D abord il n y a pas que la jeunesse qui ait besoin d une piqûre de rappel sur le civisme Par ailleurs les périodes sont un facteur de brassage intergénérationnel On pourrait ainsi selon ses compétences ses souhaits son lieu d habitation tantôt servir dans une caserne de pompiers tantôt faire de la prévention de santé tantôt agir pour la défense de l environnement bref rendre un service civil d intérêt public et pas seulement caritatif Bien entendu cela n entame en rien l engagement parallèle au sein d associations Cette idée me semble importante parce que j ai constaté que 57 des Français étaient nostalgiques du service national obligatoire Je ne crois pas que le port de l uniforme et les chants en rangs serrés soient l objet de leur nostalgie Ce que regrettent nos concitoyens c est le brassage social qu était censé permettre le service national Je dis bien censé car ce brassage se vérifiait de moins en moins Dans la fin du service militaire obligatoire je crois que les Français regrettent aussi une forme de contrat implicite entre le citoyen et la Nation les femmes faisaient des enfants tandis que les hommes allaient à l armée Bien évidemment il faut aujourd hui donner à ce contrat un autre contenu La consolidation du modèle républicain pose aussi la question du rôle de l État non pas de l État central mais de la puissance publique Je pense que nous sommes tous d accord pour dire qu il ne s agit pas de retrouver un État jacobin antidécentralisateur Cela dit il convient de s interroger sur le rôle de la puissance publique À ce sujet les Français considèrent que d ici à dix ans l intervention de la puissance publique devra être clarifiée et renforcée dans certains domaines Premier de ces domaines les services publics Ceux ci sont en crise Les Français qui y sont extrêmement attachés redoutent qu ils ne s éloignent qu ils ne fonctionnent plus ou ne soient plus accessibles en termes de coûts Les valeurs qui fondent le modèle républicain doivent être mises en uvre En l espèce la question des services publics est centrale Deuxième domaine plus controversé dans lequel les interventions publiques doivent être repensées l économie Le débat sur ce point mérite d être de nouveau ouvert Je précise que je m exprime ici à titre personnel J ai eu l occasion de débattre avec M Arthuis de la force de la France en Europe Selon mon collègue notre pays doit d abord avoir des comptes publics en bon état et retrouver son dynamisme économique pour pouvoir mieux se faire entendre en Europe Pour ma part je considère que la puissance de la France est liée à sa nature de nation politique qui dans les rapports de forces doit se faire respecter en tant que telle y compris quand son économie se porte mal ce qui bien évidemment ne nous exonère pas de restaurer la bonne santé de notre économie Surtout lorsque nous avons débattu des raisons de nos faiblesses et de notre poids économique déclinant M Arthuis a notamment évoqué les 35 heures Personnellement j estime que la privatisation de toutes nos grandes branches industrielles au moment où s opérait une financiarisation massive internationale de l économie a joué un rôle bien plus important En effet ces branches se sont retrouvées possédées par des financiers peu attirés par leur développement Monsieur Arthuis il est probable que ni vous ni moi n avons ni totalement raison ni totalement tort Néanmoins ce débat M Jean Arthuis Il fut bref Mme Marie Noëlle Lienemann a bien montré que des choix différents pouvaient être retenus J en reviens au rôle de l État dans l économie Faut il aller au delà de la prospective et réinventer des planifications Faut il se contenter d un État qui signe des contrats de plan État région ou au contraire transitoirement ou durablement mobiliser le capital public pour contribuer dans certains domaines à redonner du sens à notre modèle républicain dans la mondialisation présente Actuellement ces questions ne sont pas débattues Or je pense que dans le cadre de notre réflexion sur la France dans dix ans elles méritent d être posées en raison de l idée que l on se fait de la place de la République qui en France a toujours d une manière ou d une autre été adossée à l intérêt général porté par l État ou par la puissance publique Si l on ne répond pas à l attente des Français sur ces sujets si l on se contente de faire le dos rond notre modèle républicain s étiolera S agissant du projet européen nous avons beaucoup insisté sur les outre mer pour plusieurs raisons tout d abord des sénateurs d outre mer faisaient partie de notre groupe de travail ensuite toute vision prospective soulève la question de notre récit national renvoyant à notre difficulté à assumer une part de notre histoire enfin la France sous estime de manière terrifiante ce que peuvent lui apporter les outre mer Il se trouve que le hasard m a fait suivre le dossier des défiscalisations en outre mer sujet qui ne suscitait pas spontanément mon intérêt À cet égard je déplore que l on ne soit même pas capable de faire une grande université francophone attirant des étudiants de tout l océan Indien à la Réunion M Joël Bourdin président de la délégation sénatoriale à la prospective Vous avez raison Mme Marie Noëlle Lienemann Une telle création est pourtant à portée de main pour l une des plus grandes puissances mondiales Dans ces conditions comment parler de la grandeur de la France Si je connais toutes les difficultés qu ils rencontrent et la concurrence qu ils subissent j estime que l on ne prend pas assez la mesure de l ouverture au monde que nous permettent les outre mer Nous y avons beaucoup insisté notre élargissement notre ouverture au monde passent aussi par les outre mer J en viens au projet européen proprement dit sur lequel j essaierai d être moins longue Tous les membres du groupe de travail se sont rejoints sur une première interrogation sommes nous en situation de pouvoir influencer l avenir de l Europe pour permettre à notre continent de répondre à des espérances centrales qui vont probablement bien au delà du clivage gauche droite En particulier sur la question du dumping social et fiscal sommes nous capables de dire autre chose que on ne peut pas parce que les autres ne veulent pas Et si la France peut peser sur le cours de l Europe quelle stratégie doit elle adopter pour ce faire Nous n avons fait qu effleurer une deuxième grande question celle de notre capacité à intervenir sur la monnaie dont le rôle économique est important Le troisième point sur lequel nous nous sommes interrogés concerne bien évidemment la croissance et l avenir économique du continent européen Notre collègue Marc Daunis a également évoqué le sujet de l Euroméditerranée en posant la question du rôle particulier que peut jouer la France dans cette charnière géopolitique et géographique entre l Europe historique et cette Europe du Sud Au final dans ces débats chacun a réaffirmé les points de vue qu il défend habituellement M exprimant souvent sur ces sujets je ne détaillerai pas mes positions ici d autant que ce n est peut être pas le lieu Toutefois comme je l ai indiqué lors de la dernière réunion du groupe de travail il existe une dissymétrie entre d un côté le pouvoir que l ensemble des mécanismes constitutionnels allemands confèrent à leur Parlement sur les décisions européennes et de l autre une certaine incapacité je suis gentille dans le choix du terme du Parlement français à intervenir au bon moment et avec le pouvoir suffisant dans les négociations européennes Cette dissymétrie pèse sur l équilibre des forces politiques en Europe Par conséquent j ai suggéré que l on réintroduise dans notre Constitution l un de ses articles que Maastricht avait fait sauter la possibilité pour le Parlement dans des conditions bien limitées toutefois et non sur les moindres détails d intervenir en amont de la décision du Gouvernement par symétrie avec ce que fait le Parlement allemand Au reste si nos amis allemands veulent bien faire sauter leur verrou parlementaire nous ne rétablirions pas le nôtre En tout cas un tel procédé me paraîtrait assez utile pour rééquilibrer le poids de la France dans le nouveau projet européen qui à l évidence est très attendu et pour sauver cette Europe des risques du populisme et de la tentation d extrême droite véritable menace qui nous préoccupe dans notre pays et au delà M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Philippe Adnot M Philippe Adnot animateur de l atelier n 2 Modèle républicain et projet européen Je remercie Bariza Khiari d avoir donné le ton en nous présentant une contribution personnelle et Marie Noëlle Lienemann d avoir procédé à une synthèse qui doit beaucoup à son opinion propre Sourires La nature de leurs interventions m incite moi aussi à vous livrer des réflexions essentiellement personnelles Au reste il n était pas facile d aboutir à une synthèse sauf à produire quelque chose de totalement insipide ce qui n aurait guère présenté d intérêt Pour commencer dix ans ce n est pas de la prospective Dans une société telle que la nôtre la lenteur des procédures fait qu une décision prise aujourd hui n est de toute façon appliquée que dans dix ans Entre l idée à l origine du projet la conception de ce dernier son vote les différentes autorisations administratives à recueillir la nécessité de procéder à d éventuelles fouilles archéologiques de possibles recours d associations et le temps de réalisation dix ans cela permet juste de mettre en application ce que l on a décidé aujourd hui M Joël Bourdin et Mme Marie Noëlle Lienemann opinent Se demander ce qui va se passer dans dix ans c est se demander ce qui va se passer demain Pour tout vous dire lorsque l on m a demandé d être animateur d un atelier du groupe de travail j ai d abord été très dubitatif Toutefois j ai quand même été intéressé par l exercice à un triple titre J ai d abord été intéressé par l exercice en tant que paysan un paysan c est quelqu un qui tous les jours s interroge sur les leçons qu il pourra tirer pour aujourd hui de ce qui s est passé hier et qui en permanence imagine l avenir S il ne prévoit pas longtemps à l avance il ne peut pas exercer son activité Pensez aux assolements J ai ensuite été intéressé par l exercice en tant que président de conseil général En effet s il y a une collectivité qui ne peut pas agir sans imaginer l avenir c est bien le département qui fait l essentiel pour son territoire Par exemple dans l Aube nous nous sommes demandé comment procéder pour la reconversion du textile On a investi dans la matière grise on a créé une université qui forme des ingénieurs et une technopole on a imaginé des sociétés nouvelles qui pourront relever le défi de la valeur ajoutée Sans une telle vision prospective aucun acte ne peut être inscrit dans la continuité Enfin je me suis intéressé à l exercice en tant que sénateur À ce titre nous devons faire face à deux difficultés D abord ne vivant pas dans le monde des Bisounours nous devons résister à la tentation d imaginer que tout va bien et de nous raconter tout un tas d histoires À l inverse la conjoncture l état de nos finances les décisions prises au quotidien peuvent nous rendre trop pessimistes sur nos chances de succès et nous laisser penser que toute réflexion sur l horizon à dix ans est inutile Finalement quelle que soit la situation la France avec ses contradictions elles existaient déjà sous le gouvernement précédent exactement dans les mêmes proportions continuera d avancer cahin caha Par exemple en ce moment on agit en faveur des grandes entreprises industrielles et dans le même temps en restreignant la déduction des frais financiers on limite le développement des entreprises de taille intermédiaire Cela étant on doit se dire qu il vaut quand même la peine de faire évoluer un certain nombre de choses Permettez moi maintenant de faire quelques observations qui je le précise ne traduiront pas nécessairement un consensus qui se serait dégagé de nos travaux Selon moi définir des objectifs c est partir du réel Celui qui ne prend pas comme point de départ le réel est incapable d imaginer l avenir Ainsi le combat en faveur de l emploi revient à la création de valeur ajoutée par l excellence Tous ceux qui s imaginent que c est par la baisse des coûts du travail que notre pays va redevenir compétitif et que l on apportera des solutions à nos problèmes se trompent il y aura toujours plus compétitif que nous à l échelle mondiale On n atteindra aucun des objectifs que l on se fixe si l on ne se dote pas des moyens adéquats Et ce n est pas une lapalissade Je veux dire par là que nous devons respecter un minimum de règles Par exemple je suis étonné de l incapacité de tous ceux qui portent des jugements sur l état de la France à s intéresser à la qualité de la dépense publique Tout le monde regarde à quel pourcentage du PIB correspond le déficit Mais à déficit égal l argent peut être utilisé de manière très différente pour aboutir à des résultats eux aussi totalement différents Or personne n est attentif à cette considération Et l on continue de procéder ainsi pour toutes les analyses comparatives entre les collectivités personne ne sait ce qu est un actif mobilisable Personne ne sait davantage ce que recouvre l endettement À cet égard je vous rapporterai cette anecdote lors d un contrôle de ma collectivité par la chambre régionale des comptes mon interlocuteur m a demandé qui allait payer les frais financiers afférents à une zone d activité que je venais de créer je lui ai alors demandé pourquoi il ne s interrogeait pas aussi sur les frais financiers que j allais acquitter au titre d une rocade que par ailleurs je venais de réaliser En effet alors que le montant des dépenses liées aux travaux concernés est du même ordre la zone d activité va se traduire par des créations d emplois et des ventes de terrains tandis que la rocade ne sera jamais louée à quiconque Aucun gouvernement de gauche ou de droite ne réglera ce genre de situation s il ne prend pas en considération la qualité de la dépense publique Par ailleurs pour définir des objectifs l excellence est une exigence Sans elle quel serait l avenir d un pays développé comme le nôtre qui ne pourra pas lutter par la baisse des salaires notamment J ajoute c est un point important que à défaut de faire preuve d esprit de responsabilité l excellence ne s obtient pas Qui est responsable et de quoi Dans l enseignement supérieur par exemple peut on accepter qu une personne qui n a pas réussi à suivre un BTS ou à entrer dans un IUT puisse toujours intégrer l université filière alors choisie en raison du statut social qu elle procure Cette situation concerne au moins 20 des étudiants de première année lesquels consomment les crédits de l université sans que cela soit productif ni pour eux ni pour la collectivité Dans ce domaine l exigence d excellence suppose à un moment donné la capacité d orienter ces jeunes vers la voie professionnelle et de leur consacrer plus d une heure et demie pour les aider à réfléchir à leur avenir Il conviendrait de décider que après le lycée les jeunes en cause pendant six mois se penchent sur une approche professionnelle de l orientation qui mette en valeur les compétences des uns et des autres ce qui éviterait une mauvaise utilisation de l argent public Un jour nous devrons arrêter de penser que l assistanat généralisé est la solution à tous les problèmes Permettez moi de vous donner un autre exemple Les parcs de l équipement ont été transférés aux conseils généraux Je préside l un d entre eux et j ai assumé le transfert de 240 personnes et gagné 24 postes J ai la chance d avoir affaire à des employés extraordinairement raisonnables grâce à une action performante ils ont permis d effectuer des économies Parallèlement j ai dû accueillir 20 mineurs étrangers isolés qui me coûtent plus cher que ces 24 postes Comment maîtriser la dépense publique dans un système qui engendre en permanence des charges de fonctionnement ruineuses Il faudra bien être capable de prendre des dispositions à un moment donné Concernant l Europe il faudra parvenir à ce qu elle s occupe de l essentiel et il y a fort à faire et non plus de l accessoire ce qui nous rendrait grandement service Il faudra cesser de ne pas appliquer le principe de subsidiarité En effet des dispositions extraordinairement coûteuses sont adoptées à l échelon européen alors qu elles ne s imposent pas Par exemple ma collectivité vient de voter le budget dédié aux sapeurs pompiers Or celui ci va exploser car l Europe vient de décider à notre place de la manière dont doivent être gérés les services départementaux d incendie et de secours Mais optimiste de nature je pense que quels que soient la situation et le gouvernement nous parviendrons à relever les défis si chacun remplit la mission qui est la sienne M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M le commissaire général M Jean Pisani Ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective Je vous remercie mesdames messieurs les sénateurs d avoir participé à ce travail Nous sommes heureux de vous avoir fourni l occasion de mener une réflexion qui vous a intéressée et de débattre de sujets en envisageant un horizon lointain Tout à l heure M Joël Bourdin acquiesçait à la remarque de M Philippe Adnot selon laquelle faire uvre de prospective à un horizon de dix ans est en réalité une manière différente de parler des problèmes d aujourd hui Certes nous nous posons tous des questions sur l incidence du numérique et l ampleur des transformations qu il va induire ou sur notre environnement international Mais le présent exercice n en reste pas moins une façon plus ambitieuse d aborder les problèmes contemporains Ceux ci se posent avec acuité sont difficiles à résoudre et nécessitent pour cela et de l ambition et du temps Il n est donc pas étonnant qu une assemblée politique s intéresse à cet exercice Monsieur Bourdin vous avez dit que vous avez travaillé dans un esprit de consensus malgré la pluralité des points de vue Pour notre part nous avons conduit de nombreux débats et réflexions avec les partenaires sociaux en région pour connaître l état de l opinion les réalités de terrain le jugement des différents acteurs Savoir sur quels sujets peut se dégager un consensus implique une exploration méthodique des points d accord et de désaccord C est non pas en partant du consensus qu on arrive à le former mais en acceptant d expliciter les différences d approche Toute l équipe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective avec pour le pilotage de cet exercice Selma Mahfouz commissaire générale adjointe et Hervé Monange conseiller spécial et avec les responsables de ce chantier ici présents est vraiment heureuse mesdames messieurs les sénateurs d avoir cette occasion de vous entendre et de débattre avec vous Je reprendrai les points qui font le plus écho à nos propres interrogations Madame Khiari vous avez dit que nous n arrivions pas à nous projeter dans une communauté de destin Notre analyse est la même en France nous construisons notre unité en nous projetant vers l avenir pour reprendre la conception d Ernest Renan Mais aujourd hui cela devient très difficile ce qui contribue à la fièvre obsidionale dont vous avez parlé Il s agit bien d une crise du projet commun et du faire ensemble Par ailleurs le sentiment d opacité et d illisibilité de nos concitoyens évoqué par le Premier ministre en matière fiscale concerne aussi la sphère sociale et la sphère politique et doit être largement pris en compte La société française est diverse et ce plus que voilà quelques décennies non seulement du fait de l origine de ceux qui la composent mais aussi en raison notamment des aspirations et des modes de vie Une telle société doit se reconnaître dans des institutions politiques c est la grande leçon des États Unis et de Tocqueville que d avoir identifié la force des institutions politiques comme institutions intégratrices Mais aujourd hui nos institutions politiques ne parviennent pas à cette intégration car elles ne sont pas assez lisibles aux yeux de nos concitoyens Cette remarque vise aussi bien l organisation territoriale la répartition des responsabilités que l articulation entre le niveau européen et le niveau national Nous essayons de travailler sur ce lien entre la société et les institutions et leur capacité à produire de l unité et du projet J aborderai maintenant la croissance et la soutenabilité que Mme Jouanno a évoquées Aujourd hui nos concitoyens expriment un doute non seulement sur le retour de la croissance mais aussi sur sa qualité ce qui n est guère étonnant puisque le niveau de PIB par habitant a rejoint celui de 2006 Mais autour de nous un certain nombre de pays avancés connaissent de la croissance et leur niveau de PIB par habitant est plus élevé que le nôtre ainsi les perspectives de croissance de la Suède oscillent autour de 2 ou 3 Le consensus autour de la croissance doit être reconstruit cette dernière je le répète suscitant le doute quant à sa réalité à ses conséquences notamment environnementales et à ses bénéficiaires Tous les territoires seront ils concernés Ce doute est un obstacle à tel point que lorsque l on parle de croissance les citoyens comprennent efforts et remises en cause pour un bénéfice incertain De ce fait les questions de croissance devront être abordées de manière différente aussi bien par une instance telle que la nôtre que par les politiques J en arrive à la question des territoires à laquelle mesdames messieurs les sénateurs je vous sais particulièrement sensibles La croissance doit se faire autour des pôles qui concentrent les compétences les entreprises les laboratoires etc c est à dire autour des métropoles La question est de savoir comment éviter que toute une partie de la France ne se sente à l écart de ce dynamisme et comment construire des médiations et des effets de diffusion entre la croissance de ces pôles et les territoires environnants Considérer que la redistribution des bénéfices de cette croissance passe seulement par la fiscalité et la dépense ne suffira pas Des médiations plus immédiates doivent être élaborées ce qui soulève les questions de l organisation à laquelle les responsables territoriaux s attachent de ses modalités des réseaux de transport de la sous traitance de la coopération entre laboratoires entre autres Se posent aussi les questions de savoir quelles entités politiques et administratives peuvent organiser ce système et quelle est la correspondance entre notre carte politique et notre carte économique Si se dessine une carte économique autour de quinze métropoles la correspondance avec notre actuelle carte politique n est pas évidente Nous devons donc réfléchir à la façon dont le dynamisme économique peut être une force d entraînement pour l ensemble du territoire national Je dirai quelques mots des risques sociaux évoqués notamment par Mme Jouanno Les nouveaux risques sociaux sont un sujet sur lequel nous travaillons Les Français sont attachés à leur système de protection sociale qui couvre bien certains risques Ils ont par exemple une bonne opinion de leur système de santé et ils ont raison même s il est relativement cher par rapport à d autres Dans le même temps notre modèle social peine à prendre en compte de nouveaux risques Vous avez cité les familles monoparentales et les problèmes qui peuvent se poser pendant la petite enfance et l adolescence Il convient également de mentionner les parcours individuels heurtés qui passent à travers les mailles d un filet organisé par risques un peu en silo La capacité de traiter ces questions est essentielle pour la légitimité d un système qui mobilise un niveau élevé de dépenses publiques Un participant allemand à l une de nos tables rondes faisait remarquer que nous consacrions dix points de PIB de dépenses publiques supplémentaires pour un même niveau d inégalités Où est l erreur Nous devons prendre en considération ce type d interrogation nous poser la question de la performance du résultat par rapport à ces risques et prêter attention à la nécessité de maintenir l adhésion et de considérer les nouveaux risques S agissant de l école et de l université nous sommes convaincus nous l étions déjà avant les résultats publiés hier que nous devons opérer un réinvestissement important dans la formation et l éducation voire dans les compétences d une manière générale Peut être avez vous noté voilà quelques semaines les résultats d une évaluation de l OCDE concernant les compétences des adultes même si elle a donné lieu à moins de publicité que l enquête PISA Selon cette évaluation notre pays est moins bien classé que dans l enquête PISA se situant derrière la Pologne Elle montre un écart considérable dans la maîtrise des savoirs littéraires littératie et des savoirs numériques numératie entre les adultes âgés de plus de quarante ans et les jeunes Elle témoigne ainsi de la faillite de notre système de formation professionnelle d un coût de 30 milliards d euros D ailleurs toutes les évaluations montrent que ce système n est pas du tout à la hauteur des besoins d une économie moderne Le réinvestissement éducatif devra donc se faire de manière qualitative par un meilleur usage des moyens relativement importants dont nous disposons Il sera question de leur affectation mais aussi de la façon dont les institutions à différents niveaux atteignent leurs objectifs Plusieurs d entre vous ont mentionné les services publics l action publique ou la dépense publique Il nous semble extrêmement important que l action publique soit capable de se porter là où se trouve la demande qu elle soit territoriale sociale ou individuelle Le pacte républicain c est un service public auquel chacun peut avoir accès mais il doit aussi savoir aller à la recherche des besoins selon une philosophie un peu différente de celle qui a souvent prévalu dans le passé J en viens à l outre mer sujet qui donnera lieu la semaine prochaine à une réunion spécifique avec une représentation du Sénat au travers de sa délégation à l outre mer Nous en sommes conscients c est une richesse une dimension importante dont nous devons tenir compte dans nos travaux J émets pour ma part un léger doute quant à la possibilité de créer une grande université à la Réunion dans un territoire géographiquement isolé Une université dépend beaucoup de réseaux Cela ne signifie pas qu il ne faut pas faire d efforts mais il me semble que les contacts personnels comptent aussi beaucoup Mme Marie Noëlle Lienemann La France finance de nombreux programmes universitaires à l Île Maurice est ce bien la priorité Peut être conviendrait il de les regrouper en réseaux M Jean Pisani Ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective Chacun a souligné l importance des questions européennes sur lesquelles vous le savez notre diagnostic est préoccupant y compris sur les fondamentaux à savoir le fonctionnement du marché intérieur le marché de l énergie le marché financier Mme Lienemann a évoqué le rôle des parlements nationaux Il s agit évidemment d une question très importante et vous avez raison de souligner que le Parlement allemand joue un rôle considérable qui change l équilibre traditionnel pour se rapprocher de la tradition des pays d Europe du Nord dans lesquels le contrôle du Parlement est beaucoup plus fort Il ne faut pas non plus oublier quelle que soit l importance des parlements nationaux que nous avons aussi besoin de socialiser à l échelon européen la réflexion et les décisions sur les enjeux majeurs J ai été frappé de constater tout au long de la crise que l intérêt collectif européen n a pu être perçu qu au bord du précipice Il a fallu en arriver là pour prendre conscience d intérêts communs À partir de quel moment réfléchit on dans une perspective commune La question mérite d être posée me semble t il La socialisation par le voyage au bord du gouffre me paraît en effet constituer une pratique assez dangereuse M Jean Pierre Bel président du Sénat La parole est à M Jean Arthuis M Jean Arthuis Monsieur le président je voudrais vous féliciter d avoir pris l initiative de créer ce groupe de réflexion L exercice n est pas courant mais je me demande si ce n est pas la vocation de notre assemblée On le voit bien notre pays est en crise il existe une très forte exaspération chez nos concitoyens une remise en cause de la gouvernance publique Or le Sénat n a pas à se prendre pour l Assemblée nationale c est d autant moins nécessaire que nous n avons pas ici le respect du fait majoritaire Ce qui me frappe c est le caractère très conventionnel des propos que nous tenons lorsque nous sommes dans l hémicycle Après l alternance survenue au mois de mai 2012 les arguments ont changé de bord J en fais le constat à la commission des finances les discours que nous prononcions hier sont énoncés par nos collègues de gauche et les critiques que ceux ci formulaient hier nous les reprenons à notre compte aujourd hui Cette démarche est nullissime J ai collaboré tardivement à ces travaux et je remercie Marie Noëlle Lienemann de m avoir donné un argument supplémentaire pour y participer Nous avons besoin de débattre sur des questions de fond qui bloquent notre société et si nous continuons à camper sur nos positions traditionnelles nous n allons pas en sortir Sommes nous capables au Sénat d avoir un débat serein Je ne désespère pas de convaincre sur certains points Marie Noëlle Lienemann Mme Marie Noëlle Lienemann Absolument M Jean Arthuis Encore faut il qu on en parle et autrement qu en agitant des mythes et des tabous de la République Quelle valeur ajoutée pouvons nous apporter nous sénateurs sinon d essayer d articuler des propositions pour que s engagent enfin les réformes structurelles qui nous ont bloqués parce que nous sommes restés sous l empire de l État providence et sommes allés jusqu au bord de la falaise Et nous y sommes bel et bien Je ne crois pas que l on puisse régler le problème en six semaines même si la performance en question est belle incontestablement Je m étonne notamment que nous n ayons pas parlé de la mondialisation qui a complètement changé la donne Mme Chantal Jouanno et M Pierre Bernard Reymond acquiescent Sommes nous capables ensemble d identifier les défis que nous lance la mondialisation et d en tirer les conséquences d articuler des propositions pour sortir de nos tabous C est cela qui désespère nos concitoyens Ils ont l impression que nous les prenons pour des zozos Nous racontons des histoires auxquelles ils ne croient pas En réalité nous sommes prisonniers d un conservatisme affligeant Dès que l on parle de modifier le financement de la protection sociale les partenaires sociaux sont arc boutés sur un financement fondé sur les salaires parce que c est ce qui justifie la gestion paritaire De surcroît la France pays qui surtaxe le travail s étonne du taux du chômage et de la désindustrialisation Sommes nous capables au delà de nos formations politiques d avoir cette ouverture d esprit pour faire vivre le débat plutôt que d argumenter sur les textes que nous soumet le Gouvernement et de lui renvoyer des copies blanches Pour ma part monsieur le président je souhaite que nous n en restions pas là Le Sénat a une délégation à la prospective et c est formidable mais à quel moment en tirons nous les conséquences quand nous est soumis un texte législatif qui est souvent de circonstance la loi devenant un instrument de communication pour le Gouvernement hier comme aujourd hui Le Sénat est il capable d inverser cette tendance et de redonner du sens à l engagement politique Voilà le rêve que je voudrais vous faire partager monsieur le président M André Gattolin C est un beau rêve M Jean Pierre Bel président du Sénat C est une conversation que nous avons déjà eue et que nous reprendrons monsieur Arthuis M Jean Arthuis Pour ce qui concerne l enseignement par exemple les résultats de la dernière enquête PISA viennent d être publiés Nous avons débattu des rythmes scolaires en reprenant tous les poncifs mais nous n avons pas avancé d un iota Or c est tout de même ce que l on attend de nous Et n oublions pas l Europe M Jean Pierre Bel président du Sénat Comme nous le constaterons à l issue de nos débats cette initiative devrait connaître un prolongement La parole est à M Pierre Bernard Reymond M Pierre Bernard Reymond Monsieur le président à mon tour je voudrais dire à quel point j ai apprécié votre initiative Les éléments de réflexion prospective manquent effectivement beaucoup à la France C est une évolution générale aussi bien dans nos pays partenaires que sous les gouvernements précédents que d avoir progressivement rétréci largement l horizon politique auquel nous essayons de prétendre Aujourd hui nous sommes dans ce que j appellerai le carré tragique c est à dire que l on gouverne en fonction des sondages du marketing de la tactique électorale et de la communication Cela signifie aussi que le pouvoir politique a maintenant tendance à s adapter aux états d âme de l opinion publique plutôt que de présenter un projet à long terme en essayant de recueillir le soutien d un maximum de nos concitoyens Depuis une dizaine d années la France souffre me semble t il d un handicap supplémentaire en termes de gouvernance lié à son système de bipolarisation des forces politiques Ce système dont j ai été partisan est devenu handicapant parce qu il partage de façon tout à fait artificielle des hommes et des femmes dont la conception de l avenir de notre pays n est globalement pas si éloignée

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  • Présentation - Sénat
    commission chargée de l examen des projets de loi concernant l armée s est réunie informellement à partir de novembre 1885 1 mais c est par une résolution du Sénat du 22 janvier 1891 déposée par le Général DEFFIS 2 que la commission chargée de l examen de tous les projets de loi intéressant l armée a été officiellement créée Le Règlement du Sénat en mentionne l existence dans son édition de 1898 à l article 16 Cette commission initialement composée de 18 membres est nommée par les Bureaux tous les ans au début de la session ordinaire Lors de chaque renouvellement elle élit son bureau composée d un président de deux secrétaires La liste des membres et la composition du bureau sont publiées au Feuilleton Durant la Première Guerre mondiale les pouvoirs des 27 commissaires de la commission de l armée désignés par les Bureaux de janvier 1915 sont prorogés jusqu à la fin des hostilités par une résolution du Sénat du 27 janvier 1916 L édition de 1917 du Règlement mentionne dans son article 16 cette commission de vingt sept membres chargée de l examen de tous les projets et propositions de lois intéressant l armée L article 15 du Règlement du Sénat de 1921 prévoit également une commission générale de l armée nommée pour un an et composée de 36 membres répartis proportionnellement entre les groupes politiques 1 Archives du Sénat 69S 53 2 Impressions Dépôt I n 3 Rapport du Général DEFFIS I n 7 Procès verbal de la Commission de la marine Archives du Sénat cote 69S 296 PRESIDENTS DE LA COMMISSION DE L ARMEE 1914 1940 PDF La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense qui nous en

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  • Auditions - Sénat
    le rapport général de la commission question des fusils 1915 5 mai 1915 audition de MM VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission suite question des canons 1915 8 mai 1915 audition de MM VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission suite accidents de tir 1915 10 mai 1915 audition de MM VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission suite artillerie lourde 1915 11 mai 1915 audition de MM VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission suite artillerie lourde jet de bombes sur Saint Denis 1915 12 mai 1915 audition de M VIVIANI sur le rapport général de la commission suite question des munitions 1915 2 juin 1915 audition de M VIVIANI question de procédure 1915 5 juin 1915 audition de MM VIVIANI MILLERAND et THOMAS sous secrétaire d Etat au ministère de la guerre artillerie lourde question de personnel 1915 17 juin 1915 audition de MM VIVIANI MILLERAND et THOMAS suite question du contrôle 1915 18 juin 1915 audition de MM VIVIANI MILLERAND et THOMAS suite artillerie de campagne éclatements mobilisation industrielle 1915 22 juin 1915 audition de MM VIVIANI et THOMAS question des mitrailleuses 1915 PROCÈS

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  • Commission - Sénat
    M VIVIANI Président du Conseil et de M MILLERAND ministre de la guerre sur les formations nouvelles le matériel d artillerie les fusils les explosifs et les munitions de 75 25 février 1915 question des explosifs les fusils les formations nouvelles 10 mars 1915 rapport de M BERENGER sur les explosifs rapport verbal de M DOUMER sur l armement 12 mars 1915 rapport de la sous commission de l armement sur la question des fusils 13 mars 1915 rapport sur la question des fusils suite 17 mars 1915 rapport de M HUMBERT sur le canon de 75 question des poudres et explosifs 22 mars 1915 rapport de M JEANNENEY sur la croix de guerre rapport de M CHERON sur le ravitaillement défense du camp retranché de Paris service de santé articles de journaux contre le Parlement 24 mars 1915 articles de journaux suite rapport de M HUMBERT sur l artillerie lourde 26 mars 1915 rapport de M de SELVES sur les formations nouvelles 29 mars 1915 rapport de M DECKER DAVID sur la remonte rapport de M GERVAIS sur les munitions 30 mars 1915 service de santé 1er avril 1915 question des fusils suite à donner aux travaux de la commission 2 avril 1915 PJL recensement classe 1917 rapport de M MENIER sur l aéronautique rapport de M CAZENEUVE sur l armement et les explosifs 3 avril 1915 rapport de M GERVAIS sur le recensement de la classe 1917 audition de M MILLERAND ministre de la guerre 9 avril 1915 artillerie de campagne rapport de M BERENGER sur la question des explosifs motion de M CHERON sur la durée de la session 21 avril 1915 incident relatif à la visite des formations sanitaires rapport de M CHERON sur le ravitaillement en viande 26 avril 1915 rapport d ensemble sur les

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  • Rapports - Sénat
    avril 1915 Rapport sur l état du personnel et du matériel dans les arsenaux de la marine par M GUILLOTEAUX Rapport sur l artillerie à grande puissance par M Lucien HUBERT adopté le 16 décembre 1915 Rapport sur l alimentation en blé et en viande par M Henry CHERON adopté le 19 mai 1915 Rapport sur l artillerie en campagne par M Charles HUMBERT adopté le 17 mai 1915 Rapport sur la fabrication des fusils par M Henry CHERON adopté le 13 mai 1915 Rapport sur la fabrication des fusils par M Henry CHERON adopté le 26 mai 1915 Rapport sur l état des chargements dans les munitions de guerre par M Henry BERENGER adopté le 29 mai 1915 Rapport sur le matériel d artillerie lourde par M Charles HUMBERT adopté le 31 mai 1915 Rapport sur les éclatements des pièces d artillerie par M JEANNENEY adopté le 31 mai 1915 Rapport sur les formations nouvelles par M de SELVES adopté le 30 mars 1915 Rapport sur l aéronautique militaire par M Gaston MENIER adopté les 2 avril et 1er mai 1915 Rapport sur le ravitaillement en médicaments des formations sanitaires par M CAZENEUVE adopté le 8 juin 1915 Rapport sur les mitrailleuses et les cartouches des armes portatives par M Henry CHERON adopté le 8 juin 1915 Rapport sur l évacuation et l hospitalisation des blessés du Corps expéditionnaire d Orient par M DECKER DAVID adopté le 9 juillet 1915 Programme au sujet du matériel d artillerie lourde adopté le 8 juin 1915 Rapport sur les formations nouvelles par M de SELVES adopté le 19 mai 1915 Rapport sur la meilleure utilisation des hommes soumis à l obligation militaire par M Henry CHERON adopté le 19 juin 1915 Rapport sur les mitrailleuses par M Henry CHERON adopté le 29

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  • Présentation  - Sénat
    est composée de 36 membres nommés par les Bureaux Durant la Première Guerre mondiale les pouvoirs des commissaires de la commission des affaires étrangères nommés en janvier 1915 sont prorogés jusqu à la fin des hostilités par la résolution du Sénat du 27 janvier 1916 En même temps que sont déposées plusieurs propositions de résolution tendant à créer des commissions générales M de SELVES dépose une PPR tendant à la nomination d une commission annuelle des affaires étrangères adoptée le 20 janvier 1920 Ainsi la réforme du Règlement du Sénat de 1921 prévoit à l article 15 une commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats composée de 36 membres proportionnellement à la répartition des groupes Cette commission perdure jusqu au 20 décembre 1923 A cette date elle est scindée en deux commissions la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats et la 1 PPR de M Jean DUPUY déposée en 1907 I 100 rapport de M DECRAIS I 151 ce dernier est retiré ensuite par son auteur Archives du Sénat 124S 1360 procès verbal de la commission chargée de l examen du projet de résolution de MM MASCURAUD Jean DUPUY et Maxime LECOMTE tendant à la nomination d une commission annuelle de 18 membres chargée de l examen de tous les projets de lois relatifs aux affaires extérieures et coloniales 1907 1913 2 PPR de M Louis MARTIN relatif à l institution d une commission des affaires étrangères et coloniales Déposé en 1910 I 69 Rapport sommaire déposé en 1913 I 53 PJR de M Henry BERENGER tendant à instituer une commission permanente des affaires extérieures des protectorats et coloniales Déposé en 1913 I 1958 PJR de M CHASTENET tendant à compléter l article 16 du Règlement du Sénat et à la

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  • Présentation - Sénat
    ou propositions de loi qui peuvent avoir pour effet de modifier la situation du Trésor enfin de la loi des recettes et des dépenses Alors que le principe de l examen d un texte de loi par une commission ad hoc prévaut jusqu en 1921 elle est la seule commission spéciale prévue par le Règlement du Sénat Ses 36 membres sont nommés par les Bureaux depuis la résolution du Sénat du 28 janvier 1915 au début de chaque session en pratique elle est désignée après la distribution de l exposé des motifs du projet de budget Son bureau comprend un président des vice présidents et des secrétaires ainsi qu un rapporteur général qui se consacre de manière spécifique à l examen des questions budgétaires De fait c est la commission la plus importante par le nombre de ses membres et sa pérennité La réforme du Règlement du Sénat de 1921 crée la commission dite des finances en tant que commission générale à l article 15 Son champs de compétence est modifié à l article 16 elle est désormais saisie au fonds de tous les projets et propositions de loi intéressant les recettes et dépenses budgétaires et la Trésorerie de l Etat et pour avis de tous les autres textes ayant une incidence budgétaire Ses 36 membres article 15 nommés après la distribution de l exposé des motifs du budget de chaque exercice sont désignés proportionnellement à la représentation des groupes politiques articles 19 Les Archives du Sénat ne conservent pas les procès verbaux de la commission des finances entre juillet 1916 et décembre 1919 PROCÈS VERBAUX SÉRIE 14 S 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73

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