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  • Présentation  - Sénat
    le Gouvernement Il collecte également des dons d institutions privées et publiques dans le cadre de la souscription et les reverse aux Comités de réfugiés et au Fonds de secours national géré par le ministère de l Intérieur Lors d un débat en séance publique consacré au salut aux régions libérées le 22 octobre 1918 la motion présentée par Paul HAYEZ au nom du groupe parlementaire des départements envahis chargeant les commissions des finances de l armée de la marine et des affaires étrangères de désigner des délégués à l effet de constater l état dans lequel les villes occupées par les Allemands ont été laissées par eux à leur départ est adoptée à l unanimité 3 Lors de sa réunion du 3 décembre 1918 le groupe débat de l opportunité de modifier sa dénomination en groupe des départements libérés et d inclure dans son champ d action les départements d Alsace Moselle Toutefois une commission des départements libérés est créée en décembre 1918 4 distincte de ce groupe Le groupe parlementaire des départements envahis prend alors le nom de groupe parlementaire des départements dévastés 5 La dénomination finalement retenue est celle du groupe interparlementaire des régions dévastées Le groupe poursuit ses travaux en faveur des régions dévastées notamment lors de l élaboration et de la mise en uvre de la loi sur les dommages de guerre du 17 avril 1919 Il prend également part en 1924 et 1925 aux débats sur le PJL de finances pour 1924 dont certains articles concernent directement les régions dévastées Le groupe nomme parmi ses membres une commission chargée d étudier les dispositions de la loi de finances qui intéressent les régions libérées 6 en lien étroit avec les commissions des régions libérées des deux assemblées dont les présidents respectifs le sénateur Lucien HUBERT et le député Henri PHILIPPOTEAUX sont membres du groupe ainsi que les commissions des finances Henry MERLIN rend un rapport le 8 septembre 1925 au nom du groupe sur les articles 69 à 79 du projet de loi portant fixation du budget général de l exercice 1926 7 Le groupe nomme de même en janvier 1930 en son sein une nouvelle commission chargée de s entretenir avec le sous secrétaire d Etat aux régions libérées à propos du règlement des dommages de guerre 8 Le groupe parlementaire des régions dévastées se dissout lors de sa dernière réunion le 25 juin 1935 Ni le Règlement du Sénat ni le Feuilleton ni les Tables des débats ne mentionnent les travaux du groupe Les archives du Sénat ne conservent pas les procès verbaux du groupe entre octobre 1919 et mars 1921 et ni entre octobre 1921 et juin 1923 PRESIDENTS DU GROUPE PARLEMENTAIRE DES DEPARTEMENTS ENVAHIS puis DES REGIONS DEVASTEES Léon BOURGEOIS Oct 1914 Nov 1915 Paul CUVINOT Nov 1915 Août 1916 Louis BOUDENOOT Août 1916 Sept 1916 Paul HAYEZ Sept 1916 Juin 1935 1 Le Parlement a interrompu ses travaux entre juillet et décembre 1914 2 Archives du Sénat cote 80S 30

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  • Présentation - Sénat
    Sénat de 1921 transforme la commission des départements libérés en commission de large envergure mais non en commission générale et lui donne un statut provisoire qui est prorogé en 1922 afin de lui permettre de poursuivre ses travaux Elle peut alors être saisie au fond ou pour avis des textes qui lui sont renvoyés En 1923 Lucien HUBERT dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d une commission de 27 membres chargée pour 1923 de l examen des projets et propositions relatifs aux départements libérés de l invasion Il effectue la même démarche en 1924 et sa proposition est alors renvoyée à la commission nommée en 1924 chargée de l examen de la PPL de M Charles CHAUMET tendant à modifier le Règlement du Sénat et à faire nommer par les bureaux les membres des commissions générales 3 A partir de 1925 et jusqu en 1934 une proposition de même nature est déposée tous les ans et renvoyée pour examen à cette même commission du Règlement nommée en 1924 qui examine notamment l opportunité de poursuivre les travaux concernant les départements libérés Ces travaux s achèvent en 1934 à l expiration des pouvoirs de la commission aucune proposition de résolution relative à son renouvellement n ayant été déposée en 1935 Les textes de loi en cours d examen par cette commission sont alors redistribués entre les commissions générales PRESIDENTS DE LA COMMISSION DES DEPARTEMENTS LIBERES Alexandre RIBOT Décembre 1918 Janvier 1923 Lucien HUBERT Janvier 1923 Février 1930 Louis de LUBERSAC Février 1930 Février 1931 Georges LUGOL Février 1931 1934 1 Motion de MM HAYEZ et BERSEZ adoptée en séance publique le 22 octobre 1918 2 PPR de MM RIBOT BOURGEOIS DEVELLE et DOUMER tendant à la nomination d une commission de 36 membres élue au scrutin de liste

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  • Présentation  - Sénat
    Présentation Commission d Alsace Lorraine La proposition de résolution de M Henri BOUCHER tendant à la nomination d une commission de 27 membres chargée d examiner les projets et propositions de loi concernant l Alsace Lorraine 1 est adoptée le 21 novembre 1918 Une nouvelle proposition de résolution présentée par M Paul DOUMER tendant à la nomination d une commission de 41 membres chargée d examiner les projets et propositions de loi concernant l Alsace Lorraine 2 est adoptée le 27 février 1920 et conduit à la constitution de la commission d Alsace Lorraine le 8 mars 1920 La réforme du Règlement du Sénat de 1921 conserve son caractère de commission spéciale à la commission d Alsace Lorraine Son champ d action n est pas limitatif mais elle ne rend que des avis La commission nommée en 1920 perdure jusqu en 1925 date de sa dernière réunion après avoir vu ses pouvoirs prorogés les 16 mars 1923 et 19 février 1924 PRESIDENTS DE LA COMMISSION D ALSACE LORRAINE Paul DOUMER 1920 Jean Baptiste BIENVENU MARTIN 1921 Juin 1925 Maurice BOMPARD Juin 1925 A noter les Archives du Sénat ne conservent pas les procès verbaux de la commission d Alsace Lorraine entre 1920 et 1921 1 Session de 1918 dépôt I 451 rapport de M LINTILHAC I 408 2 Session de 1920 dépôt I 54 rapport de M JENOUVRIER I 55 La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense qui nous en a aimablement autorisé la publication 1914 1918 Accueil Les procès verbaux de la commission 7 décembre 1921 au 17 février 1922 17 mars 1922 au 3 mars 1925 28 mars 1925 au 22 juin 1925 Listing par cotes et par dates PDF Tous

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  • Présentation  - Sénat
    1918 Commission de l administration générale Présentation Commission de l administration générale La Commission de l administration générale départementale et communale est une commission générale créée en 1921 régie par l article 15 du Règlement du Sénat après adoption d une proposition de résolution de M MULAC tendant à la création d une commission de l administration générale départementale et communale déposée le 29 janvier 1920 I 13 Elle est composée de 36 membres répartis proportionnellement entre les groupes politiques PRESIDENTS DE L A COMMISSION DE L ADMINISTRATION GENERALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Théodore STEEG Février octobre 1921 Paul MAGNY Octobre 1921 Mars 1925 Henry MERLIN Mars 1925 1940 Série 69 S 277 15 février 1921 au 19 octobre 1922 10 novembre 1922 au 19 décembre 1923 Série 69 S 278 15 janvier 1924 au 9 décembre 1925 2 février 1926 au 7 juillet 1927 69 S 277 69 S 278 Listing par cote et par date PDF La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense qui nous en a aimablement autorisé la publication 1914 1918 Accueil Tous les groupes et commissions Commission de l

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  • Présentation - Sénat
    récompenses nationales La commission chargée de l examen de la PPL de M FRANCOIS SAINT MAUR tendant à supprimer le paragraphe 4 de l article 3 de la loi du 13 juillet 1923 modifié par la loi du 20 février 1925 sur les récompenses nationales dite commission des récompenses nationales est nommée le 23 mars 1926 C est une commission spéciale prévue par les articles 21 et 22 du Règlement du Sénat de 1921 dont les neufs membres sont nommés par les Bureaux Lui sont renvoyées par la suite tous les projets et propositions de loi relatifs à la remise et aux contingents de récompenses civiles et militaires PRESIDENTS DE LA COMMISSION DES RECOMPENSES NATIONALES Emmanuel de LAS CASES Mars 1926 Février 1933 Fernand CHAPSAL Mars 1926 Février 1933 Fredinand LANCIEN 1939 1940 A noter les Archives du Sénat ne conservent pas les procès verbaux de la commission des récompenses nationales entre juillet 1936 et 1940 Les procès verbaux de la commission 1926 1931 1932 1936 La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense qui nous en a aimablement autorisé la publication 1914 1918

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  • Présentation - Sénat
    textes par l une des commissions générales dont le champ de compétence est thématique L examen par une commission ad hoc est désormais l exception Les commissions ad hoc qui existaient au moment de l entrée en vigueur du Règlement de 1921 sont toutefois maintenues jusqu à la fin de leurs travaux Commissions ad hoc relatives à la Première Guerre mondiale dont les débats ont été numérisés et leurs Présidents Commission chargée de l examen du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes Nommée en 1909 elle se reforme en décembre 1915 jusqu en 1920 Alexandre BERARD 1916 1920 Commission chargée de l examen du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l alimentation au chauffage et à l éclairage 1915 1916 Emile GOY Commission chargée de l examen du projet de loi relatif aux inventions intéressant la défense nationale 1915 1916 Eusèbe GAUVIN Commission chargée de l examen du projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées et l organisation du travail agricole pendant la guerre 1916 Louis CORDELET Commission chargée de l examen de la proposition de loi de M Louis MARTIN et un grand nombre de ses collègues tendant à la création dans chaque localité d un tableau contenant les noms de tous les enfants de la localité tombés au champ d honneur et à l établissement d un Livre d or des municipalités françaises 1916 1919 Paul DOUMER Commission chargée de l examen du projet de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre 1917 1919 Léon BOURGEOIS puis Paul CUVINOT Commission chargée de l examen du projet de loi relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par

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  • Suppression des Conseils de guerre - Sénat
    relatif aux déserteurs et insoumis 11 janvier 1917 audition de MM BESNARD sous secrétaire d Etat au ministère de la guerre et MATTER directeur de la justice militaire sur la PPL de M Paul MEUNIER tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire 28 mars 1917 désignation 28 juin 1917 communication de M FLANDIN sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire examen de cette PPL 1er juillet 1917 examen du PJL modifiant la composition des conseils de guerre maritimes 4 octobre 1917 lecture du rapport de M FLANDIN sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire et audition de M MATTER sur cette même PPL 10 octobre 1917 audition de MM CHAUMET ministre de la marine MASSE sous secrétaire d Etat au ministère de la guerre et MATTER sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire ainsi que sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis 26 octobre 1917 rapport de M FLANDIN sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire 13 mars 1918 examen des amendements déposés sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire exposé de M RICHARD sur la PPL tendant à renforcer la législation en matière d insoumission à la loi sur le recrutement de l armée en temps de guerre 17 mai 1918 rectification d une erreur matérielle examen du PJL sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l Etat 23 mai 1918 audition de M IGNACE sur le PJL relatif à la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l Etat 31 mai 1918 rapport de M FLANDIN sur le PJL relatif la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l Etat rapport de M RICHARD sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis 11 juin 1918 examen de la PPL de M BOKANOWSKI sur l amnistie pour action d éclat 12 juin 1918 audition de M NAIL Garde des Sceaux sur la PPL relative à l amnistie pour action d éclat 27 juin 1918 discussion et audition de M IGNACE sous secrétaire d Etat de la justice militaire sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis ainsi que sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d instruction criminelle et des codes de justice militaire 9 juillet 1918 audition de M IGNACE sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis 9 novembre PJL sur les crimes et délits des militaires et marins en état de désertion examen du PJL sur la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et des faillis puis audition de M IGNACE sur ce même PJL 17 décembre 1918 suite de l examen du PJL relatif aux déserteurs

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  • Commission des dommages de guerre - Sénat
    de sinistrés sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre 23 février 1917 suite de l examen du PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre 1er 8 et 9 mars 1917 suite de l examen du PJL 15 et 16 mars 1917 suite de l examen du PJL 23 mars 1917 nomination d un nouveau président constitution d une délégation chargée d aller constater les dévastations et les actes de cruauté suite de l examen du PJL 28 mars 1917 compte rendu de la délégation 29 mars 1917 communications diverses suite de l examen du PJL 30 et 31 mars 1917 suite de l examen du PJL 5 avril 1917 audition d une délégation du Conseil municipal de Paris sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre 10 et 11 mai 1917 suite de l examen du PJL Cote 124 S 1762 PDF 124 S 1763 20 juin 1917 audition de M THIERRY ministre des finances sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre 21 juin 1917 suite de l examen du PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre 22 et 26 juin 1917 suite de l examen du PJL 6 juillet 11 et 17 octobre 1917 suite de l examen du PJL 6 décembre 1917 audition de M KLOTZ ministre des finances sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre 14 22 décembre 1917 suite de l examen du PJL 28 novembre 1918 examen du PJL modifiant la loi du 2 avril 1918 en vue de rendre provisoirement applicable aux dommages résultant des accidents visés par la loi la

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