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  • Prostitution - Sénat
    arabe chinois russe turc Accueil Travaux parlementaires Projets propositions de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Prostitution Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Les étapes de la discussion 1ère lecture 10 10 13 19 11 13 04 12 13 1ère lecture 04 12 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1437 de M Bruno LE ROUX Mmes Marie Françoise CLERGEAU Laurence DUMONT Catherine COUTELLE et Maud OLIVIER déposé à l Assemblée Nationale le 10 octobre 2013 Rapport n 1558 de Mme Maud OLIVIER fait au nom de la commission spéciale déposé le 19 novembre 2013 Texte de la commission n 1558 déposé le 19 novembre 2013 Texte n 252 adopté par l Assemblée nationale le 4 décembre 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 207 2013 2014 transmis au Sénat le 4 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Police et sécurité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances fiscalité Education

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-207.html (2013-12-11)
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  • Éligibilité aux élections au Parlement européen - Sénat
    autre que la France de présenter cette attestation en remplaçant celle ci par une simple déclaration du candidat indiquant qu il n a pas été déchu dans son État d origine du droit d éligibilité aux élections au Parlement européen en prévoyant que l État de résidence transmette cette déclaration à l État d origine charge à ce dernier de fournir à l État de résidence les éléments nécessaires à l appréciation de l éligibilité du candidat dans un délai de cinq jours ouvrables Faute de réponse la candidature devra en tout état de cause être enregistrée en prévoyant également les conséquences de l inéligibilité d un candidat si l inéligibilité est découverte avant le scrutin la directive impose aux États membres de prévoir que le candidat ne pourra pas se présenter ou être élu Si elle est découverte postérieurement à l élection le représentant élu ne doit pas pouvoir poursuivre son mandat Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 septembre 2013 le projet de loi ne fera l objet que d une seule lecture dans chaque chambre Les étapes de la discussion 1ère lecture 11 09 13 16 10 13 31 10 13 1ère lecture 05 11 13 13 11 13 03 12 13 CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1351 de M Manuel VALLS ministre de l intérieur déposé à l Assemblée Nationale le 11 septembre 2013

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-118.html (2013-12-11)
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  • Commerce des armes - Sénat
    étapes de la discussion 1ère lecture 11 09 13 03 10 13 08 10 13 1ère lecture 09 10 13 CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 837 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 11 septembre 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 33 2013 2014 de M Daniel REINER fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 3 octobre 2013 Texte de la commission n 34 2013 2014 déposé le 3 octobre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 8 octobre 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 8 2013 2014 adopté par le Sénat le 8 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1420 transmis à l Assemblée nationale le 9 octobre 2013 Avis n 1601 de Mme Danièle HOFFMAN RISPAL fait au nom de la commission de la défense déposé le 4 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Défense Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-837.html (2013-12-11)
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  • Russie - Sénat
    2011 afin d établir une coopération efficace dans le domaine de l adoption internationale Lors de la conférence des Présidents il a été décidé que ce texte serait examiné selon la procédure simplifiée Les étapes de la discussion 1ère lecture 18 09 13 23 10 13 31 10 13 1ère lecture 31 10 13 27 11 13 03 12 13 Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1377 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 18 septembre 2013 Rapport n 1474 de Mme Chantal GUITTET fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 23 octobre 2013 Texte n 226 adopté par l Assemblée nationale le 31 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 114 2013 2014 transmis au Sénat le 31 octobre 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 176 2013 2014 de Mme Joëlle GARRIAUD MAYLAM fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 27 novembre 2013 Texte de la commission n 177 2013 2014 déposé le 27 novembre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 3 décembre 2013 Texte n 42 2013 2014 adopté définitivement par le Sénat le 3 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier

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  • Pérou - Sénat
    Abonnement RSS Pérou Projet de loi autorisant la ratification du traité d extradition entre la République française et la République du Pérou Les étapes de la discussion 1ère lecture 04 12 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 205 2013 2014 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 4 décembre 2013 étude d impact Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du

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  • Protection des épargnants - Sénat
    courriel Abonnement RSS Protection des épargnants Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants titulaires ou bénéficiaires de contrats d assurance sur la vie et d avoirs bancaires Les étapes de la discussion 1ère lecture 28 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 179 2013 2014 de M Hervé MAUREY déposé au Sénat le 28 novembre 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire

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  • Charte de l'environnement - Sénat
    de l environnement Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d innovation Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 12 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture Congrès Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 183 2013 2014 de M Jean BIZET et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 3 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Environnement Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-183.html (2013-12-11)
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  • Fin de vie - Sénat
    courriel Abonnement RSS Fin de vie Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Les étapes de la discussion 1ère lecture 02 12 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 182 2013 2014 de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 2 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Famille Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du

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