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  • Prix 2013 du Sénat du livre d'histoire - Sénat
    arabe chinois russe turc Accueil Communiqués de presse 2013 Prix 2013 du Sénat du livre d histoire Prix 2013 du Sénat du livre d Histoire 3 livres sélectionnés 28 mai 2013 Le jury du Prix 2013 du Sénat du livre d histoire présidé par M Jean Noël JEANNENEY Professeur émérite des Universités ancien ministre a retenu les trois ouvrages suivants Alésia de Jean Louis BRUNAUX Gallimard Le Rhinocéros d Or de François Xavier FAUVELLE AYMAR Alma Les Gauches françaises Histoire politique et imaginaire de Jacques JULLIARD Flammarion La remise du Prix se déroulera le mercredi 19 juin 2013 à 18 heures dans les salons de Boffrand de la Présidence sous le haut patronage et en présence de M Jean Pierre BEL Président du Sénat Le jury est composé de Président M Jean Noël JEANNENEY Professeur émérite des Universités ancien ministre Mme Hélène AHRWEILER Historienne M Jean Pierre AZÉMA Historien M Jean CABANNES Directeur du Secrétariat du Bureau du Protocole et des Relations internationales du Sénat M Philippe Jean CATINCHI Historien Journaliste au Monde M Marc FERRO Historien M Jean GARRIGUES Historien Mme Valérie HANNIN Historienne Directrice de la rédaction du magazine L Histoire M Alain MÉAR Conseiller d État Mme Claude MOSSÉ Historienne M Jean Pierre RIOUX Historien Directeur de Vingtième Siècle revue d histoire M Maurice SARTRE Historien M Benjamin STORA Historien M Laurent THEIS Historien Conseiller pour l histoire au Point Mme Annette WIEVIORKA Historienne Contact s presse Yvelise lapasin 01 42 34 22 90 y lapasin senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense

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  • Disparition de Georges Moustaki - Sénat
    Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Communiqués de presse 2013 Disparition de Georges Moustaki Disparition de Georges Moustaki Jeudi 23 mai 2013 Le Président du Sénat Jean Pierre Bel exprime sa tristesse et son émotion à l annonce de la disparition de Georges Moustaki Auteur compositeur interprète au talent internationalement reconnu il était un artiste engagé qui se présentait comme l amant de la mer et du soleil Cet ambassadeur d une tradition humaniste multi culturelle s inscrit dans le panthéon des chanteurs populaires dont l oeuvre imprime notre mémoire collective Les textes du Métèque empreints de poésie et de lyrisme comme Nous avons toute la vie pour nous amuser ne cesseront de nous émouvoir Contact s presse Julie Rivollier 01 42 34 35 16 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement

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  • proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
    texte de son projet de mandat une mention selon laquelle la diversité culturelle serait préservée Peut on sérieusement croire que cette affirmation platonique permettra aux nouveaux supports numériques agrégateurs de contenu principalement détenus par des sociétés américaines de respecter la diversité culturelle une fois l accord de libre échange agréé Peut on sérieusement accréditer l idée qu une libéralisation des échanges avec les États Unis dans le domaine des services audiovisuels ne serait pas dommageable pour les industries cinématographiques et la diversité linguistique européennes Peut on enfin réellement soutenir la thèse selon laquelle les services audiovisuels seront protégés alors que les États Unis sont particulièrement à l offensive sur ce secteur important de leur politique commerciale La France comme l Union européenne est attachée au principe de la neutralité technologique en vertu duquel le support technique ne saurait modifier le contenu de l oeuvre Elle reste dès lors attentive à ce que l environnement numérique ne soit pas propice à remettre en cause la diversité des expressions culturelles que le traité de Lisbonne protège juridiquement Aussi cette proposition de résolution relative au respect de l exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles dans les négociations commerciales a t elle pour objet d inviter le gouvernement à demander l exclusion explicite des services audiovisuels du mandat de négociation de la Commission en l engageant si nécessaire à utiliser le droit de veto dont il dispose en vertu de l article 207 paragraphe 4 du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Article unique Le Sénat Vu l article 88 4 de la Constitution Vu l article 22 de la Charte des droits fondamentaux Vu l article 3 du Traité sur l Union européenne Vu le paragraphe 4 des articles 167 et 207 du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne Vu la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l Organisation des Nations Unies pour l éducation la science et la culture adoptée à Paris le 20 octobre 2005 Vu la recommandation adoptée par la Commission européenne le 12 mars 2013 de décision du Conseil autorisant l ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l investissement intitulé Partenariat transatlantique de commerce et d investissement entre l Union européenne et les États Unis d Amérique COM 2013 136 final Considérant que la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne précise que l Union européenne respecte la diversité culturelle et linguistique Considérant que le Traité sur l Union européenne promeut et défend la diversité culturelle au sein de l Union européenne notamment dans le cadre de la négociation d accords commerciaux entre l Union européenne et des pays tiers Considérant que le Traité sur le fonctionnement de l Union européenne exige un vote à l unanimité au sein du Conseil de l Union européenne pour la négociation et la conclusion d accords avec un ou des pays tiers dans le domaine du commerce

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  • Prix 2013 du Sénat du livre d'histoire - Sénat
    histoire Prix 2013 du Sénat du Livre d Histoire 7 livres sélectionnés 23 avril 2013 Le jury du Prix du Sénat du Livre d Histoire présidé par M Jean Noël JEANNENEY Professeur émérite des Universités ancien ministre a sélectionné les 7 ouvrages suivants La République et le Cochon de Pierre BIRNBAUM Seuil Alésia de Jean Louis BRUNAUX Gallimard Le Rhinocéros d Or de François Xavier FAUVELLE AYMAR Alma Histoire et mémoires Conflits et alliances de Philippe JOUTARD La Découverte Les Gauches françaises Histoire politique et imaginaire de Jacques JULLIARD Flammarion Histoire de la Résistance d Olivier WIEVIORKA Perrin Flaubert de Michel WINOCK Gallimard La remise du Prix se déroulera le mercredi 19 juin 2013 à 18 heures dans les salons de Boffrand de la Présidence sous le haut patronage et en présence de M Jean Pierre BEL Président du Sénat Le jury est composé de Président M Jean Noël JEANNENEY Professeur émérite des Universités ancien ministre Mme Hélène AHRWEILER Historienne M Jean Pierre AZÉMA Historien M Jean CABANNES Directeur du Secrétariat du Bureau du Protocole et des Relations internationales du Sénat M Philippe Jean CATINCHI Historien Journaliste au Monde M Marc FERRO Historien M Jean GARRIGUES Historien Mme Valérie HANNIN Historienne Directrice de la rédaction du magazine L Histoire M Alain MÉAR Conseiller d État Mme Claude MOSSÉ Historienne M Jean Pierre RIOUX Historien Directeur de Vingtième Siècle revue d histoire M Maurice SARTRE Historien M Benjamin STORA Historien M Laurent THEIS Historien Conseiller pour l histoire au Point Mme Annette WIEVIORKA Historienne Contact s presse Lapasin Yvelise 01 42 34 22 90 y lapasin senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques

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  • proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
    MOTIFS Mesdames Messieurs L Union Européenne ne se fera pas sans l adhésion des peuples qui la composent celle ci suppose une meilleure connaissance mutuelle de nos vingt six partenaires Une chaîne de radio spécialement dédiée à cet effet peut y contribuer efficacement Avec Radio France Internationale RFI qui émet aussi en France à certaines heures nos concitoyens ont le loisir d accéder à une bonne connaissance de la réalité quotidienne de certains pays dans le monde et en particulier en Afrique Tel n est pas le cas pour les pays membres de l Union Européenne auxquels notre destin est pourtant lié Il est ainsi plus facile pour un auditeur français de savoir ce qui se passe au Burkina Faso au Niger ou au Zimbabwe qu en Lituanie en Slovénie ou en Autriche Nous appelons donc de nos voeux la création de RFE Radio France Europe une radio publique émettant en France 24 heures sur 24 et destinée à faire mieux connaître à nos concitoyens la vie quotidienne politique économique sociale sportive festive culturelle de chacun de nos vingt six partenaires de l Union Européenne Une part modeste étant toutefois réservée à l actualité institutionnelle de l Union Européenne Il faut souhaiter qu une telle initiative soit reprise de façon identique par un maximum de nos partenaires chez eux dans leur propre langue Une subvention de 50 de l Union Européenne dédiée au financement de telles radios faciliterait leur création PROPOSITION DE RÉSOLUTION Le Sénat Vu l article 34 1 de la Constitution Vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n 2009 403 du 15 avril 2009 relative à l application des articles 34 1 39 et 44 de la Constitution Conscient que l Union Européenne ne se fera pas sans l adhésion des peuples qui

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  • Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? - Sénat
    la recherche qui se sont tenues à l automne 2012 sous l égide d un comité de pilotage présidé par Mme Françoise Barré Sinoussi prix Nobel L OPECST a participé à plusieurs titres à ce processus de grande ampleur destiné à faire émerger les idées de réforme Ainsi M Jean Yves Le Déaut Premier vice président de l OPECST a été nommé parlementaire en mission avec la tâche spécifique d assurer un lien entre les Assises et le Parlement et a remis au Premier Ministre le 15 janvier 2013 un rapport rassemblant ses recommandations d adaptations législatives à la suite de nombreuses auditions dont certaines conduites par l OPECST en tant que tel De plus l OPECST a joué son rôle d intermédiaire entre la communauté scientifique et les parlementaires en organisant le 4 décembre 2012 une audition publique ouverte à la presse intitulée Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des Assises de l enseignement supérieur et de la recherche Celle ci a rencontré un vif succès auprès des participants nombreux à s exprimer et a permis un dialogue nourri et approfondi avec les parlementaires présents Elle a été ouverte par M Serge Haroche prix Nobel de physique 2012 et s est achevée sur les allocutions de Mme Geneviève Fioraso ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et de M Claude Bartolone président de l Assemblée nationale Le présent document est consacré au compte rendu de cette audition publique qui a constitué le point d orgue des Assises Il comprend en annexe la présentation par M Jean Yves Le Déaut de ses principales recommandations de réforme devant les plus éminents représentants de l Académie des sciences le 30 janvier 2013 Rapport Les rapporteurs Bruno SIDO Jean Yves LE DÉAUT Le rapport Le rapport en une page Le rapport

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  • Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable - Sénat
    loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable n 682 2011 2012 dont il est l auteur Bien que le débat soulevé par la proposition de loi qu il s agisse de l érosion des assiettes fiscales liées à l économie numérique ou des distorsions de concurrence engendrées par les acteurs de l Internet installés dans des Etats à fiscalité basse ou nulle ait été unanimement salué et que cette proposition n ait pas fait l objet d un rejet par le Sénat Philippe Marini regrette que soit encore reporté deux mois après le début de l examen du texte le vote sur l instauration d une obligation de désignation d un représentant fiscal pour toutes les régies publicitaires sur Internet dont l établissement est situé hors de France Afin de contribuer à la recherche d un dispositif compatible avec le droit européen il a communiqué à Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif chargée des Petites et Moyennes Entreprises de l Innovation et de l Economie numérique la réponse qu il a reçue de la Commission européenne le 2 avril dernier Celle ci explicite d une part les conditions devant être réunies pour justifier la désignation d un représentant fiscal et d autre part la possibilité pour la France de mettre en place des taxes nationales non harmonisées et d établir son propre système de déclaration le cas échéant dématérialisé ainsi que le prévoit la proposition de loi Dans le cours du débat il s est félicité que la ministre ait souscrit à cette démarche La mise en place d une telle procédure déclaratoire applicable aux acteurs de l Internet basés à l étranger est indispensable à la connaissance des chiffres d affaires engendrés sur le territoire national Par conséquent tout en indiquant que la commission

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  • Décès de Jérôme Savary - Sénat
    turc Accueil Communiqués de presse 2013 Décès de Jérôme Savary Décès de Jérôme Savary Mardi 5 mars 2013 Le Président du Sénat Jean Pierre Bel exprime sa peine à l annonce du décès de Jérôme Savary Ce grand artiste mélancomique autoproclamé relève Jean Pierre Bel a su comme aucun autre mêler tous les genres du théâtre à l opéra en passant par la comédie musicale et l opérette avec un sens communicatif de la fête Le créateur du Grand Magic Circus de la fin des années 60 a connu un parcours exceptionnel qui l a conduit à diriger quelques unes des structures dramatiques les plus prestigieuses du pays et à produire des spectacles populaires en Europe et dans le monde Le Président du Sénat s associe au deuil qui frappe les proches de Jérôme Savary et la grande famille du spectacle Contact s presse Julie RIVOLLIER 01 42 34 35 16 j rivollier senat fr Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants

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