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  • La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle - Sénat
    matière Il s agit là d un enjeu démocratique fondamental nos concitoyens et au premier chef les jeunes doivent détenir les clés de compréhension des débats scientifiques sur des sujets aussi essentiels que la sécurité alimentaire la transition énergétique le réchauffement climatique ou encore l impact des nanotechnologies sur la santé L apprentissage de la démarche scientifique le goût du contradictoire et l évaluation de l indépendance de l expertise scientifique sont les valeurs cardinales véhiculées par le tissu associatif d éducation populaire très dense dont nous avons la chance de disposer en France La gouvernance de la culture scientifique a été profondément bouleversée par la création d un établissement public national Universcience en 2009 et la mise en place d une nouvelle architecture en 2012 Un an après un certain nombre de questions restent en suspens en particulier le transfert de la gestion d une partie des crédits de la culture scientifique du ministère chargé de la recherche vers Universcience devenu pôle national de référence La commission de la culture de l éducation et de la communication du Sénat conjointement avec le groupe d études sur l éducation populaire et la culture a souhaité réunir l ensemble des acteurs institutionnels et associatifs autour d une table ronde sur le thème de la gouvernance de la culture scientifique technique et industrielle Le présent rapport d information entend alimenter la réflexion sur l évolution de la gouvernance de la culture scientifique vers un équilibre optimal entre un pilotage national cohérent et efficient et le respect de l identité et du fonctionnement propres des différents acteurs de terrain Les projets de loi à venir sur la refondation de l école et sur la recherche constitueront des véhicules utiles pour défendre une ambition nationale renouvelée en faveur de la culture scientifique Rapport Les

    Original URL path: http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-412-notice.html (2013-12-11)
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  • Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit - Sénat
    mué en un conflit d une rare violence dont la commission de la culture observe avec inquiétude les conséquences sur les éditeurs et les marchands de presse Le blocage de la situation a conduit le Gouvernement à nommer un médiateur Afin de mieux comprendre les raisons et enjeux du conflit et d entendre la position des différents acteurs la commission de la culture de l éducation et de la communication du Sénat a successivement auditionné mercredi 20 et jeudi 21 février les représentants de l Union nationale des distributeurs de presse UNDP du Syndicat général du livre et de la communication écrite SGLCE CGT et du Syndicat de la presse quotidienne nationale SPQN La commission de la culture et au premier chef son rapporteur pour la presse M David Assouline Soc Paris ont toutefois vivement regretté l absence des responsables de Presstalis qui après avoir exigé et obtenu le huis clos ont finalement décliné son invitation Ces auditions ont mis en évidence l attachement à un dispositif solidaire de distribution garant de la diversité des journaux disponibles l urgence d une restructuration de Presstalis mais aussi la nécessité de prendre en compte l avenir des travailleurs de l entreprise afin de ne pas mettre en péril l ensemble de la filière de la distribution de la presse A plusieurs reprises ont également été évoquées les évolutions des modes de consommation et de distribution et l importance pour les pouvoirs publics de les accompagner notamment en y adaptant les aides à la presse A cet égard le portage à domicile semble constituer un dispositif intéressant sans que soit pour autant oublié à son profit le réseau des marchands de journaux dans leur rôle de service au lecteur et d animation des territoires Enfin et à rebours d une idée couramment exprimée

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130222.html (2013-12-11)
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  • Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012 - Sénat
    nom de la Délégation sénatoriale à l outre mer n 121 2012 2013 12 novembre 2012 Dans le droit fil de la rencontre Mémoires croisées du 9 mai 2012 au cours de laquelle la Délégation sénatoriale à l outre mer avec le Comité Pour la Mémoire et l Histoire de l Esclavage a mis en résonance les mémoires coloniales la rencontre du 12 novembre a posé une deuxième trame dans l oeuvre de tissage des mémoires de nos outre mer La Délégation a souhaité mettre en lumière le gigantesque projet de sauvetage des archives de l ancien fonds de RFO entrepris par l Institut national de l audiovisuel INA La numérisation qui doit se dérouler sur plusieurs années permettra de sauvegarder un patrimoine audiovisuel unique constituant une part essentielle de la mémoire des outre mer de ces cinquante dernières années Sous le haut patronage du Président du Sénat Monsieur Jean Pierre Bel la rencontre a réuni sénateurs chercheurs spécialistes des outre mer et professionnels des medias qui ont mis en évidence les enjeux du projet enjeux colossaux non seulement pour les populations d outre mer dont ils reflètent des morceaux de vie mais aussi pour l ensemble du peuple français dans la reconnaissance de sa diversité et l écriture d une histoire commune n occultant pas certaines étapes du chemin Rapport Le rapporteur Le rapport Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres travaux de la Délégation sénatoriale à l outre mer Tous les documents de la rubrique Culture Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Outre mer Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur

    Original URL path: http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-121-notice.html (2013-12-11)
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  • proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
    DES MOTIFS Mesdames Messieurs Selon le schéma général des études supérieures en France le cursus universitaire s organise autour de trois diplômes la licence le master et le doctorat La formation dispensée permet de considérer l université comme le lieu du savoir de la recherche le lieu privilégié pour se construire une culture générale une pensée et tout simplement pour se construire soi même En effet l université apprend à qui le veut comment penser et construire son propre raisonnement Outre les qualités intellectuelles qu elle amène à développer l université par la diversité de ses étudiants et de son corps enseignant apporte des qualités humaines à celui qui y étudie L université est le lieu transitoire entre la vie d un adolescent et la vie d un homme qui devient autonome assume ses choix ses études et par là même ses résultats Cette formation est un des piliers qui permet à chacun de se construire Un deuxième pilier est cependant indispensable pour aborder efficacement le monde du travail je veux parler de la formation professionnelle La voie professionnelle permet d acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel Le CAP conduit principalement à la vie active Le baccalauréat professionnel permet l insertion dans la vie active ou la poursuite d études en section de technicien supérieur Le BEP est un diplôme intermédiaire présenté pendant le cursus menant au baccalauréat professionnel La voie professionnelle propose un enseignement en relation avec le monde professionnel et ses métiers Le contenu des diplômes professionnels contribue à faire de la voie professionnelle une filière de réussite Préparer chacun à une connaissance théorique doublée d une formation pratique dans un domaine qui peut être très éloigné de sa formation initiale c est ouvrir son domaine de connaissance et ses possibilités d insertion c

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/ppl12-330.html (2013-12-11)
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  • proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
    sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 texte modifié par le sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 107 Koctets Tous les documents sur ce thème Culture Document pastillé au format PDF 107 Koctets PROPOSITION DE LOI adoptée le 7 février 2013 N 93 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012 2013 PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 commises en raison du sexe de l orientation ou de l identité sexuelle ou du handicap Le Sénat a modifié en première lecture la proposition de loi adoptée par l Assemblée nationale en première lecture dont la teneur suit Voir les numéros Assemblée nationale 13 ème législ 3794 3926 et T A 761 Sénat 122 2011 2012 324 et 325 2012 2013 Article 1 er Suppression conforme Article 2 L article 65 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié 1 La référence et huitième est remplacée par les références huitième et neuvième 2 La référence le deuxième alinéa est remplacée par les références les deuxième et troisième alinéas 3 La référence le troisième alinéa est remplacée par les références les troisième et quatrième alinéas Article 3 nouveau La présente loi est applicable à Wallis et Futuna en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie Délibéré en séance publique à Paris le 7 février 2013 Le Président Signé Jean Pierre BEL Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/tas12-093.html (2013-12-11)
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  • Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
    législatif Disponible en une seule page HTML 115 Koctets Disponible au format PDF 270 Koctets Tableau comparatif au format PDF 47 Koctets Tous les documents sur ce thème Culture Commander ce document Rapport n 324 2012 2013 de Mme Esther BENBASSA fait au nom de la commission des lois déposé le 30 janvier 2013 Disponible au format PDF 270 Koctets Tableau comparatif au format PDF 47 Koctets Page suivante LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I PROVOCATION À LA DISCRIMINATION DIFFAMATION INJURE DES INFRACTIONS PROCHES SOUMISES À DES DÉLAIS DE PRESCRIPTION HÉTÉROGÈNES A DES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DESTINÉS À CONCILIER LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE LES AUTEURS D INFRACTIONS AVEC LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ D EXPRESSION 1 La loi de 1881 sur la liberté de la presse soumise à un régime dérogatoire en matière de prescription 2 Un allongement du délai de prescription des infractions de provocation à la discrimination diffamation injure limité aux seuls faits commis en raison de l origine ou de la religion B UNE HOMOGÉNÉISATION SOUHAITABLE DES DÉLAIS DE PRESCRIPTION S AGISSANT DES VICTIMES DE PROVOCATION À LA DISCRIMINATION DE DIFFAMATION OU D INJURE EN RAISON DU SEXE DE L ORIENTATION OU DE L IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP 1 La situation comparable des victimes au regard des difficultés soulevées par Internet 2 Un traitement différencié des victimes source de risques juridiques II UNE PROPOSITION DE LOI RESTAURANT UNE ÉGALITÉ JURIDIQUE ENTRE LES VICTIMES A LA PROPOSITION DE LOI UN DISPOSITIF ÉQUILIBRÉ RENDANT PLUS LISIBLE ET PLUS COHÉRENTE LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE B UNE MESURE SANS RISQUE POUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE C LA POSITION DE VOTRE COMMISSION UNE ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI SOUS RÉSERVE DE QUELQUES MODIFICATIONS DESTINÉES À EN RENFORCER L EFFECTIVITÉ EXAMEN EN

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/l12-324/l12-324.html (2013-12-11)
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  • proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
    prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LÉGISLATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL DU RÈGLEMENT ET D ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 1 Cette commission est composée de M Jean Pierre Sueur président MM Jean Pierre Michel Patrice Gélard Mme Catherine Tasca M Bernard Saugey Mme Esther Benbassa MM François Pillet Yves Détraigne Mme Éliane Assassi M Nicolas Alfonsi Mlle Sophie Joissains vice présidents Mme Nicole Bonnefoy MM Christian Cointat Christophe André Frassa Mme Virginie Klès secrétaires MM Alain Anziani Philippe Bas Christophe Béchu François Noël Buffet Gérard Collomb Pierre Yves Collombat Jean Patrick Courtois Mme Cécile Cukierman MM Michel Delebarre Félix Desplan Christian Favier Louis Constant Fleming René Garrec Gaëtan Gorce Mme Jacqueline Gourault MM Jean Jacques Hyest Philippe Kaltenbach Jean René Lecerf Jean Yves Leconte Antoine Lefèvre Mme Hélène Lipietz MM Roger Madec Jean Louis Masson Michel Mercier Jacques Mézard Thani Mohamed Soilihi Hugues Portelli André Reichardt Alain Richard Simon Sutour Mme Catherine Troendle MM René Vandierendonck Jean Pierre Vial François Zocchetto Voir le s numéro s Assemblée nationale 13 ème législ 3794 3926 et T A 761 Sénat 122 2011 2012 et 324 2012 2013 PROPOSITION DE LOI VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881 COMMISES EN RAISON DU SEXE DE L ORIENTATION OU DE L IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP Article 1 er Suppression maintenue Article 2 L article 65 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié 1 La référence et huitième est remplacée par les références huitième et neuvième 2 La référence le deuxième alinéa est remplacée par les références les deuxième et troisième alinéas 3 La

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/ppl12-325.html (2013-12-11)
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  • Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
    de la commission du développement durable Sommaire Dossier législatif Disponible en une seule page HTML 144 Koctets Disponible au format PDF 224 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Recherche sciences et techniques Culture Économie et finances fiscalité Commander ce document Avis n 299 2012 2013 de M Yves ROME fait au nom de la commission du développement durable déposé le 29 janvier 2013 Disponible au format PDF 224 Koctets Page suivante INTRODUCTION EXPOSÉ GÉNÉRAL I LA CONCURRENCE FISCALE ET L OPTIMISATION FISCALE ABUSIVE ENTRAÎNENT UNE DISTORSION DE LA FISCALITÉ QUI A DES EFFETS INDÉSIRABLES CE DONT TÉMOIGNE EN PARTIE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI A LES EFFETS PERNICIEUX DE LA CONCURRENCE FISCALE SUR LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES B CONDUISENT À RECOMMANDER DE SUIVRE UNE DÉMARCHE GLOBALE DE MISE EN ORDRE DE LA FISCALITÉ DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE II UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA NÉCESSITÉ DE CORRIGER LES SITUATIONS DE PASSAGER CLANDESTIN DANS L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN PARTICULIER À L HEURE DE LA RELANCE D UNE VÉRITABLE AMBITION DE DOTER LE PAYS DES INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU TRÈS HAUT DÉBIT A LES PASSAGERS CLANDESTINS DU NUMÉRIQUE BÉNÉFICIENT D UNE RENTE B PARTICULIÈREMENT ABUSIVE À L HEURE DU DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS III UNE PROPOSITION DE LOI QUI CONFIRME L UTILITÉ DE PRÉSERVER PLEINEMENT LA COMPÉTENCE FISCALE DU PARLEMENT EXAMEN DES ARTICLES Article 1er Taxation de la publicité en ligne et du commerce électronique Article 2 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes Article 3 Rapport sur les pratiques d optimisation fiscale mises en oeuvre par certains acteurs de l économie numérique basés hors du territoire français EXAMEN EN COMMISSION Page suivante Envoyer à un ami Ajouter à mon sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/a12-299/a12-299.html (2013-12-11)
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