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  • Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Sénat
    Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 459 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 28 novembre 2012 Rapport n 1475 de M Michel DESTOT fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 23 octobre 2013 Avis n 1496 de Mme Catherine QUÉRÉ fait au nom de la commission du développement durable et de l aménagement du territoire déposé le 23 octobre 2013 Texte n 230 adopté par l Assemblée nationale le 31 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 115 2013 2014 transmis au Sénat le 31 octobre 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 139 2013 2014 de M Yves POZZO di BORGO fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 13 novembre 2013 Texte de la commission n 140 2013 2014 déposé le 13 novembre 2013 Avis n 147 2013 2014 de M André VAIRETTO fait au nom de la commission du développement durable déposé le 13 novembre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 novembre 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 31 2013 2014 adopté sans modification par le Sénat le 18 novembre 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour

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  • Défenseur des droits - Sénat
    déposée au Sénat par Esther Benbassa Écolo Val de Marne et plusieurs de ses collègues le 24 septembre 2013 Elle a pour objet de permettre au Défenseur des droits d agir en justice afin d engager la responsabilité de l auteur de faits de discrimination directe ou indirecte au sens de l article 1er de la loi n 2008 496 du 27 mai 2008 et ce au nom de toutes les victimes qui sont dans une situation similaire En effet une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et déposée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues au Sénat le 25 juillet 2013 propose de lui accorder ce pouvoir le présent texte permet cet exercice Les étapes de la discussion 1ère lecture 24 09 13 19 11 13 19 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 861 2012 2013 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 24 septembre 2013 Travaux de commission Nomination d un rapporteur 16 octobre 2013 Séance publique Discussion en séance publique le 19 novembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Pouvoirs publics et Constitution Justice Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 14 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions

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  • Discriminations - Sénat
    et de lutte contre les inégalités Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Esther Benbassa Écolo Val de Marne et plusieurs de ses collègues le 25 juillet 2013 Elle a pour objet d instaurer une procédure susceptible de permettre la mise en cause des entreprises et administrations qui pratiquent la discrimination de manière systémique Et par là même de les inciter de les persuader et si nécessaire de les contraindre à instaurer davantage d équité dans leurs structures lorsqu elle fait défaut Elle ne concerne pas les comportements isolés de discrimination Le texte est complété par une proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits déposée le 24 septembre 2013 Les étapes de la discussion 1ère lecture 25 07 13 19 11 13 19 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 811 2012 2013 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 25 juillet 2013 Travaux de commission Nomination d un rapporteur 16 octobre 2013 Séance publique Discussion en séance publique le 19 novembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Justice Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 14 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-811.html (2013-12-11)
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  • Conditions d'attribution de la carte du combattant - Sénat
    loi a été déposée au Sénat par Marcel Pierre Cléach UMP Sarthe et plusieurs de ses collègues le 16 juillet 2012 Elle a pour objet dans un souci d égalité entre les générations du feu d élargir l attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 et d autre part à simplifier et à définir par des conditions identiques la délivrance de ce document aux anciens combattants ayant participé à des opérations extérieures pendant une durée de quatre mois consécutive ou non Les étapes de la discussion 1ère lecture 16 07 12 13 11 13 19 11 13 Rejet 19 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 669 2011 2012 de M Marcel Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 16 juillet 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Rapport n 135 2013 2014 de M Marc LAMÉNIE fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 13 novembre 2013 Résultat des travaux de la commission n 136 2013 2014 déposé le 13 novembre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 19 novembre 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte rejeté par le Sénat le 19 novembre 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Anciens combattants Pour toute remarque relative à ce dossier

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-669.html (2013-12-11)
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  • Formation aux premiers secours et permis de conduire - Sénat
    de leurs collègues le 13 février 2012 Se fondant sur des estimations selon lesquelles entre 250 et 350 vies chaque année pourraient être sauvées si sur les lieux d un accident les témoins possédaient la connaissance des gestes de premiers secours les auteurs du texte proposent que les examens du permis de conduire comportent une épreuve théorique une épreuve pratique et une troisième épreuve sanctionnant la connaissance des notions élémentaires de premiers secours alerter les secours baliser les lieux ventiler comprimer et sauvegarder la vie des blessés Les étapes de la discussion 1ère lecture 13 02 12 04 11 13 19 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 355 2011 2012 de MM Jean Pierre LELEUX Jean René LECERF et plusieurs de leurs collègues déposé au Sénat le 13 février 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 122 2013 2014 de Mme Catherine TROENDLÉ fait au nom de la commission des lois déposé le 6 novembre 2013 Texte de la commission n 123 2013 2014 déposé le 6 novembre 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 123 2013 2014 Compte rendu intégral des débats en séance publique 19 novembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Police et sécurité Questions sociales et santé Transports Pour toute remarque relative à ce

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-355.html (2013-12-11)
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  • Héritage - Sénat
    loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Héritage Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Les étapes de la discussion 1ère lecture 08 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 130 2013 2014 de M Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 8 novembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Famille Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 26 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants

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  • Économie sociale et solidaire - Sénat
    entreprises à leurs salariés Ce titre est composé de deux articles L article 11 pour l information des salariés préalable à la cession d un fonds de commerce l article 12 pour l information des salariés en cas de cession de parts sociales actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital le titre III comprend des dispositions de soutien au développement des entreprises coopératives dans le respect des valeurs qui caractérisent leurs modes d organisation et de gouvernance le titre IV est relatif aux sociétés d assurance aux mutuelles et aux institutions de prévoyance Dans le prolongement de l accord national interprofessionnel qui a généralisé la couverture santé obligatoire pour tous les salariés du secteur privé l article 34 permet la réalisation d opérations de coassurance entre organismes d assurance relevant de réglementations différentes code de la mutualité code des assurances et code de la sécurité sociale le titre V est relatif au droit des associations L article 40 réforme le titre associatif afin d améliorer l attractivité des titres associatifs pour encourager leur utilisation par les associations L article 43 étend aux associations d intérêt général la capacité de recevoir des libéralités le titre VI est relatif aux fondations et fonds de dotation L article 45 étend aux fondations de moins de neuf salariés le bénéfice du chèque emploi associatif le titre VII concerne le secteur de l insertion par l activité économique le titre VIII contient des dispositions diverses notamment les conditions et date d entrée en vigueur des dispositifs mis en place par ce projet de loi Les étapes de la discussion 1ère lecture 24 07 13 14 10 13 06 11 13 1ère lecture 08 11 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 805 2012 2013 de MM Pierre MOSCOVICI ministre de l économie et des finances et Benoît HAMON ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances chargé de l économie sociale et solidaire et de la consommation déposé au Sénat le 24 juillet 2013 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 84 2013 2014 de M Marc DAUNIS fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 16 octobre 2013 Texte de la commission n 85 2013 2014 déposé le 16 octobre 2013 Avis n 69 2013 2014 de Mme Christiane DEMONTÈS fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 15 octobre 2013 Avis n 70 2013 2014 de M Jean GERMAIN fait au nom de la commission des finances déposé le 15 octobre

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-805.html (2013-12-11)
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  • Exercice des mandats locaux - Sénat
    revenus pris en compte pour le versement d une prestation sociale sous conditions de ressources article 2 l abaissement de 20 000 à 10 000 habitants le seuil démographique des communes et communautés de communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice présidents d intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail article 3 le doublement de la durée de perception de l allocation différentielle de fin de mandat article 4 l institution d un dispositif de validation de l expérience acquise au titre d une fonction élective locale pour la délivrance d un titre universitaire article 5 l instauration d un plancher pour les dépenses de formation des élus votées par la collectivité à 3 de l enveloppe des indemnités de fonction article 6 Les étapes de la discussion 1ère lecture 12 11 12 21 01 13 29 01 13 1ère lecture 30 01 13 13 11 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 120 2012 2013 de Mme Jacqueline GOURAULT et M Jean Pierre SUEUR déposé au Sénat le 12 novembre 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 280 2012 2013 de M Bernard SAUGEY fait au nom de la commission des lois déposé le 23 janvier 2013 Texte de la commission n 281 2012 2013 déposé le 23 janvier 2013 Séance publique Amendements

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