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  • Jeux en ligne - Sénat
    du Président de la République s exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée selon les dispositions du cinquième alinéa de l article 13 de la Constitution En effet les auteurs du texte estiment que le rôle de l ARJEL est d une grande importance pour ce secteur sensible Les étapes de la discussion 1ère lecture 25 07 13 02 10 13 09 10 13 1ère lecture 10 10 13 13 11 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 812 2012 2013 de M François MARC et Mme Michèle ANDRÉ déposé au Sénat le 25 juillet 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des finances Rapport n 9 2013 2014 de M François MARC fait au nom de la commission des finances déposé le 2 octobre 2013 Texte de la commission n 10 2013 2014 déposé le 2 octobre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 9 octobre 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 11 2013 2014 adopté par le Sénat le 9 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1425 transmis à l Assemblée nationale le 10 octobre 2013 Rapport n 1543 de M Christian ASSAF fait au nom de la commission des lois déposé le 13 novembre 2013 Texte de la commission n 1543 déposé le 13 novembre

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-812.html (2013-12-11)
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  • Élection du Président de la République - Sénat
    du Président de la République Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d un candidat à l élection du Président de la République Les étapes de la discussion 1ère lecture 05 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 119 2013 2014 de M Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 5 novembre 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 15 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et

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  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Sénat
    Perben II Ils proposent ainsi de limiter le champ de la procédure de CRPC elle serait limitée aux délits punis d une peine d emprisonnement inférieure à trois ans article 1er de supprimer la disposition selon laquelle la peine proposée par le procureur de la République et acceptée par la personne poursuivie ne peut être supérieure à un an ni excéder la moitié de la peine encourue article 2 de permettre au juge du siège de diminuer la peine et de rendre obligatoire la présence du procureur de la République à l audience d homologation article 3 de supprimer la possibilité pour le procureur de mettre en uvre à la fois une procédure classique de convocation devant le tribunal correctionnel et une procédure de CRPC article 4 Les étapes de la discussion 1ère lecture 02 10 13 04 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 13 2013 2014 de M Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 2 octobre 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 120 2013 2014 de M Pierre Yves COLLOMBAT fait au nom de la commission des lois déposé le 6 novembre 2013 Texte de la commission n 121 2013 2014 déposé le 6 novembre 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 121 2013 2014

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-013.html (2013-12-11)
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  • Logement et urbanisme - Sénat
    35 de confier aux présidents d établissements publics de coopération intercommunale EPCI des prérogatives en matière de police spéciales du logement détenues par les maires des communes membres et par le préfet article 41 la mise à la charge des propriétaires défaillants du coût des travaux et du coût de la maîtrise d ouvrage et de l accompagnement social de ces mesures et travaux prescrits article 45 la modification de la procédure de l octroi et du versement de l allocation logement article 46 Le titre III articles 47 à 57 s intitule améliorer la lisibilité et l efficacité des politiques publiques du logement Le gouvernement propose notamment de réformer les procédures de demande de logement social pour plus de transparence d efficacité et d équité article 47 d améliorer le contrôle du secteur du logement social article 48 de moderniser le régime des organismes de logement social articles 49 à 56 de modifier la participation des employeurs à l effort de construction article 57 Le titre IV articles 58 à 84 a pour objet de moderniser l urbanisme pour permettre une transition écologique des territoires Pour atteindre ces objectifs le texte prévoit notamment le renforcement de la couverture du territoire par les schémas de cohérence territoriale SCoT article 58 la modernisation des documents de planification à l échelle communale et intercommunale articles 59 à 64 avec notamment le transfert au profit des communautés d agglomération et des communautés de commune de la compétence en matière de carte communale de plan local d urbanisme PLU ou de document d urbanisme en tenant lieu article 63 la lutte contre l étalement urbain et la consommation d espaces naturels agricoles et forestiers articles 65 à 67 le renforcement des outils au service des politiques foncières des collectivités articles 68 à 79 le développement de la concertation et de la participation du public dans les décisions relatives à l urbanisme articles 80 à 82 Les étapes de la discussion 1ère lecture 26 06 13 26 07 13 17 09 13 1ère lecture 17 09 13 04 10 13 22 10 13 2ème lecture 28 10 13 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1179 de Mme Cécile DUFLOT ministre de l égalité des territoires et du logement déposé à l Assemblée Nationale le 26 juin 2013 Rapport n 1329 de M Daniel GOLDBERG et Mme Audrey LINKENHELD fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 26 juillet 2013 Texte de la commission n 1329 déposé le 26 juillet 2013 Avis n 1286 de M Philippe BIES fait au nom de la

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html (2013-12-11)
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  • Rythmes scolaires - Sénat
    visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l organisation des rythmes scolaires dans l enseignement du premier degré Les étapes de la discussion 1ère lecture 04 11 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 116 2013 2014 de MM Jean Claude GAUDIN Jean Claude CARLE et plusieurs de leurs collègues déposé au Sénat le 4 novembre 2013 Travaux de commission Nomination d un rapporteur 03 décembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Éducation Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-116.html (2013-12-11)
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  • Accord-cadre UE - République de Corée - Sénat
    13 31 10 13 Loi 13 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 678 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 19 juin 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 763 2012 2013 de M Michel BOUTANT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 16 juillet 2013 Texte de la commission n 765 2012 2013 déposé le 16 juillet 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 207 2012 2013 adopté par le Sénat le 25 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1331 transmis à l Assemblée nationale le 26 juillet 2013 Rapport n 1465 de M Jean Paul BACQUET fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 16 octobre 2013 Texte n 228 adopté définitivement par l Assemblée nationale le 31 octobre 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant la ratification de l accord cadre entre l Union européenne et ses Etats membres d une part et la République de Corée d autre part n 2013 1008 du 13 novembre 2013 parue au JO n 264 du 14 novembre 2013 Haut de page Les

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-678.html (2013-12-11)
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  • Accord de libre-échange UE - République de Corée - Sénat
    10 13 31 10 13 Loi 13 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 677 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 19 juin 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 763 2012 2013 de M Michel BOUTANT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 16 juillet 2013 Texte de la commission n 764 2012 2013 déposé le 16 juillet 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 208 2012 2013 adopté par le Sénat le 25 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1330 transmis à l Assemblée nationale le 26 juillet 2013 Rapport n 1464 de M Jean Paul BACQUET fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 16 octobre 2013 Texte n 227 adopté définitivement par l Assemblée nationale le 31 octobre 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant la ratification de l accord de libre échange entre l Union européenne et ses États membres d une part et la République de Corée d autre part n 2013 1007 du 13 novembre 2013 parue au JO n 264 du 14 novembre 2013 Haut

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-677.html (2013-12-11)
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  • Polynésie française - Sénat
    Projets propositions de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Polynésie française Proposition de loi portant création du code des communes de Polynésie française Les étapes de la discussion 1ère lecture 31 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 113 2013 2014 de M Richard TUHEIAVA déposé au Sénat le 31 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 7 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture

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