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  • Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées - Sénat
    16 10 13 31 10 13 Loi 13 11 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 602 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 22 mai 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 766 2012 2013 de Mme Michelle DEMESSINE fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 16 juillet 2013 Texte de la commission n 767 2012 2013 déposé le 16 juillet 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 206 2012 2013 adopté par le Sénat le 25 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1332 transmis à l Assemblée nationale le 26 juillet 2013 Rapport n 1466 de M Philip CORDERY fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 16 octobre 2013 Texte n 229 adopté définitivement par l Assemblée nationale le 31 octobre 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l accueil des personnes handicapées n 2013 1009 du 13 novembre 2013 parue au JO n 264 du 14

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  • Animaux - Sénat
    Abonnement par courriel Abonnement RSS Animaux Proposition de loi reconnaissant à l animal le caractère d être vivant et sensible dans le code civil Les étapes de la discussion 1ère lecture 07 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 42 rectifié 2013 2014 de M Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 7 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Agriculture et pêche Société Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 7 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens

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  • Urbanisme - Sénat
    Abonnement RSS Urbanisme Proposition de loi relative à l encadrement en matière d urbanisme des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers Les étapes de la discussion 1ère lecture 24 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 102 2013 2014 de M Pierre MARTIN et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 24 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Agriculture et pêche Aménagement du territoire Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 6 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du

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  • Taxe d'accompagnement - Sénat
    courriel Abonnement RSS Taxe d accompagnement Proposition de loi visant à modifier l affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite d accompagnement Les étapes de la discussion 1ère lecture 28 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 103 2013 2014 de M Christian NAMY déposé au Sénat le 28 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Environnement Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 6 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire

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  • Canada - Sénat
    et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l évasion fiscale en matière d impôts sur le revenu et la fortune Les étapes de la discussion 1ère lecture 17 04 13 02 10 13 21 10 13 1ère lecture 22 10 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 517 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 17 avril 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des finances Rapport n 11 2013 2014 de Mme Michèle ANDRÉ fait au nom de la commission des finances déposé le 2 octobre 2013 Texte de la commission n 12 2013 2014 déposé le 2 octobre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 21 octobre 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 24 2013 2014 adopté par le Sénat le 21 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1472 transmis à l Assemblée nationale le 22 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 28 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus

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  • Société d'économie mixte - Sénat
    de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Société d économie mixte Proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat Les étapes de la discussion 1ère lecture 16 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 78 2013 2014 de M Daniel RAOUL et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 16 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Entreprises Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 31 octobre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités

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  • Société d'économie mixte - Sénat
    de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Société d économie mixte Proposition de loi tendant à créer des sociétés d économie mixte contrat Les étapes de la discussion 1ère lecture 16 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 80 2013 2014 de M Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 16 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Entreprises Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 6 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités

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  • Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Sénat
    gestion du nouveau fonds structurel relatif à l aide alimentaire aux plus démunis article 1er la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l Exposition universelle de Milan en 2015 dont le thème est Nourrir la planète Énergie pour la vie article 2 Les étapes de la discussion 1ère lecture 29 07 13 01 10 13 09 10 13 1ère lecture 09 10 13 23 10 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 819 2012 2013 de Mme Bernadette BOURZAI et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 29 juillet 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques Rapport n 5 2013 2014 de Mme Bernadette BOURZAI fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 1er octobre 2013 Texte de la commission n 6 2013 2014 déposé le 1er octobre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 9 octobre 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 9 2013 2014 adopté par le Sénat le 9 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1416 transmis à l Assemblée nationale le 9 octobre 2013 Rapport n 1476 de Mme Clotilde VALTER fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 23 octobre 2013 Texte de la commission n 1476 déposé le 23 octobre 2013 Haut

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-819.html (2013-12-11)
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