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  • Collectivités territoriales - Sénat
    loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Collectivités territoriales Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales Les étapes de la discussion 1ère lecture 06 06 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 642 2012 2013 de M Pierre BERNARD REYMOND et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 6 juin 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Collectivités territoriales Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 10 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget

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  • Règles de mutation outremer - Sénat
    de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Règles de mutation outremer Proposition de loi portant réforme des règles de mutation vers les départements et collectivités d outremer Les étapes de la discussion 1ère lecture 11 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 68 2013 2014 de M Maurice ANTISTE déposé au Sénat le 11 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Outre mer Fonction publique Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 28 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-068.html (2013-12-11)
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  • Normes applicables aux collectivités locales - Sénat
    10 13 07 10 13 Loi 17 10 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n 119 2012 2013 de Mme Jacqueline GOURAULT et M Jean Pierre SUEUR déposé au Sénat le 12 novembre 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 282 2012 2013 de M Alain RICHARD fait au nom de la commission des lois déposé le 23 janvier 2013 Texte de la commission n 283 2012 2013 déposé le 23 janvier 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 283 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 28 janvier 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 77 2012 2013 adopté par le Sénat le 28 janvier 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 658 transmis à l Assemblée nationale le 29 janvier 2013 Rapport n 1350 de M Olivier DUSSOPT fait au nom de la commission des lois déposé le 11 septembre 2013 Texte de la commission n 1350 déposé le 11 septembre 2013 Texte n 213 adopté par l Assemblée nationale le 19 septembre 2013 Haut de page Deuxième lecture 2ème lecture Sénat Texte n 857 2012 2013 transmis au Sénat le 19 septembre 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 17 2013

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  • Objection de conscience pour les officiers d'État civil - Sénat
    RSS Objection de conscience pour les officiers d État civil Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d État civil opposés à la célébration d un mariage Les étapes de la discussion 1ère lecture 07 10 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 41 2013 2014 de M Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 7 octobre 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Société Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 31 octobre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-041.html (2013-12-11)
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  • Alsace-Moselle - Sénat
    Alsace Moselle Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle du Bas Rhin et du Haut Rhin Les étapes de la discussion 1ère lecture 09 09 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 826 2012 2013 de M André REICHARDT et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 9 septembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 1er novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-826.html (2013-12-11)
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  • Comités d'entreprise - Sénat
    unique qui prévoit trois dispositions la certification et la publication des comptes l encadrement des conditions de nomination des commissaires aux comptes et de leurs suppléants ainsi que des conditions d établissement et de publication des comptes des CE la mise en place d un délai de transmission de 4 jours avant chaque réunion de CE Son examen en séance publique est joint à la proposition de loi la proposition de loi relative à la gestion des comités d entreprises n 724 2011 2012 présentée par Caroline Cayeux UMP Oise et plusieurs de ses collègues Les étapes de la discussion 1ère lecture 18 07 12 03 10 13 10 10 13 1ère lecture 10 10 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 679 2011 2012 de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 18 juillet 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Examen du rapport et du texte de la commission 02 octobre 2013 Rapport n 14 2013 2014 de Mme Catherine PROCACCIA fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 2 octobre 2013 Texte de la commission n 15 2013 2014 déposé le 2 octobre 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 10 octobre 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 13 2013 2014 adopté par le Sénat le 10 octobre 2013 Haut de

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-679.html (2013-12-11)
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  • Victimes de prise d'otages - Sénat
    prise d otages d obtenir une réparation intégrale des dommages subis par cette atteinte à la personne quelle que soit leur gravité et sans avoir à se préoccuper des conditions maximales de ressources Les étapes de la discussion 1ère lecture 12 06 13 29 10 13 09 10 13 1ère lecture 09 10 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 657 2012 2013 de Mme Claudine LEPAGE sénatrice et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 12 juin 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 25 2013 2014 de Mme Esther BENBASSA fait au nom de la commission des lois déposé le 2 octobre 2013 Texte de la commission n 26 2013 2014 déposé le 2 octobre 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 26 2013 2014 Compte rendu intégral des débats en séance publique 9 octobre 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 10 2013 2014 adopté par le Sénat le 9 octobre 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1421 transmis à l Assemblée nationale le 9 octobre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Justice Économie et finances fiscalité Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-657.html (2013-12-11)
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  • Fraude sociale - Sénat
    Abonnement RSS Fraude sociale Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social Les étapes de la discussion 1ère lecture 16 09 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 842 2012 2013 de M Albéric de MONTGOLFIER et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 16 septembre 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Famille Économie et finances fiscalité Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 22 octobre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-842.html (2013-12-11)
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