archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 1874

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Pupille de l'État - Sénat
    que le texte est applicable sur l ensemble du territoire à l exception de la Nouvelle Calédonie qui dispose d une compétence en la matière l article 3 retient une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2014 date à laquelle la déclaration d inconstitutionnalité prendra effet Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 07 13 04 07 13 09 07 13 1ère lecture 10 07 13 16 07 13 18 07 13 Loi 26 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1219 de Mme Marisol TOURAINE ministre des affaires sociales et de la santé déposé à l Assemblée Nationale le 3 juillet 2013 Rapport n 1224 de Mme Linda GOURJADE fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 4 juillet 2013 Texte de la commission n 1224 déposé le 4 juillet 2013 Texte n 181 adopté par l Assemblée nationale le 9 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 744 2012 2013 transmis au Sénat le 10 juillet 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Rapport n 760 2012 2013 de Mme Isabelle PASQUET fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 16 juillet 2013 Texte de la commission n 761 2012 2013 déposé le 16 juillet 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-744.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive


  • Conseiller de Paris - Sénat
    dans le code électoral En vue de la prochaine élection des conseillers de Paris en mars 2014 un nouveau tableau doit donc être adopté La présente proposition de loi a ainsi pour objet d établir un nouveau tableau conforme au principe d égalité devant le suffrage défini par le Conseil constitutionnel sans augmenter le nombre global de conseillers de Paris et sans modifier ni les règles de composition des conseils d arrondissement fixée au minimum à 10 conseillers d arrondissement par l article L 2511 8 du code général des collectivités territoriales ni leur fonctionnement Les étapes de la discussion 1ère lecture 12 07 13 17 07 13 23 07 13 1ère lecture 24 07 13 24 07 13 25 07 13 Loi 05 08 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 755 2012 2013 de M Jean Pierre SUEUR déposé au Sénat le 12 juillet 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 780 2012 2013 de M Roger MADEC fait au nom de la commission des lois déposé le 17 juillet 2013 Texte de la commission n 781 2012 2013 déposé le 17 juillet 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 781 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 23 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 203 2012 2013 adopté par le Sénat le 23 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-755.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Approbation des comptes de l'année 2012 - Sénat
    globalement en ligne avec les prévisions Les étapes de la discussion 1ère lecture 29 05 13 27 06 13 02 07 13 1ère lecture 03 07 13 03 07 13 04 07 13 CMP 16 07 13 16 07 13 nouv lect 16 07 13 17 07 13 23 07 13 nouv lect 23 07 13 24 07 13 24 07 13 l définitive 25 07 13 25 07 13 25 07 13 Loi 05 08 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1083 de M Pierre MOSCOVICI ministre de l économie et des finances déposé à l Assemblée Nationale le 29 mai 2013 Rapport n 1210 de M Christian ECKERT fait au nom de la commission des finances déposé le 27 juin 2013 Texte n 175 adopté par l Assemblée nationale le 2 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 710 2012 2013 transmis au Sénat le 3 juillet 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des finances Rapport n 711 tome I 2012 2013 de M François MARC fait au nom de la commission des finances déposé le 3 juillet 2013 Rapport n 711 tome II 2012 2013 de MM François MARC Richard YUNG Roland du LUART Mme Michèle ANDRÉ MM Yannick BOTREL Joël BOURDIN Yvon COLLIN Mme Fabienne KELLER MM Philippe MARINI Charles GUENÉ Yann GAILLARD Aymeri de MONTESQUIOU Yves KRATTINGER François TRUCY Philippe DOMINATI Gérard MIQUEL François FORTASSIN Mme Marie Hélène DES ESGAULX MM Christian BOURQUIN André FERRAND Jean Claude FRÉCON Thierry FOUCAUD Claude HAUT Albéric de MONTGOLFIER Philippe DALLIER Roger KAROUTCHI Edmond HERVÉ Georges PATIENT Éric DOLIGÉ Mme Frédérique ESPAGNAC MM Jean Paul EMORINE Michel BERSON Philippe ADNOT Francis DELATTRE Jean GERMAIN Pierre JARLIER Mme Marie France BEAUFILS MM Jean Pierre CAFFET Jean Vincent PLACÉ Vincent DELAHAYE Dominique de LEGGE Éric BOCQUET Jean Marc TODESCHINI François PATRIAT Serge DASSAULT et François REBSAMEN fait au nom de la commission des finances déposé le 3 juillet 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 4 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 188 2012 2013 rejeté par le Sénat le 4 juillet 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d approbation des comptes de l année 2012 16 juillet 2013 Rapport n 758 2012 2013 de MM François MARC sénateur et Christian ECKERT député fait au nom de la commission mixte paritaire déposé le 16 juillet 2013 numéro de dépôt à l Assemblée Nationale 1269 Résultat des travaux de la

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-710.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Sénat
    13 25 07 13 Loi 05 08 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 606 2011 2012 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 22 juin 2012 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 306 2012 2013 de M Michel BOUTANT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 29 janvier 2013 Texte de la commission n 307 2012 2013 déposé le 29 janvier 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 5 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 86 2012 2013 adopté par le Sénat le 5 février 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 677 transmis à l Assemblée nationale le 6 février 2013 Rapport n 1166 de M Philippe BAUMEL fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 19 juin 2013 Texte n 199 adopté sans modification par l Assemblée nationale le 25 juillet 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de la convention relative à la construction et à l exploitation d une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe n 2013 709 du 5 août 2013 parue au JO n 181 du 6 août 2013 Haut de

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-606.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Sénat
    35 du code de procédure pénale des procureurs de la République article 3 insérant un article 39 1 dans le code de procédure pénale Les étapes de la discussion 1ère lecture 27 03 13 21 05 13 04 06 13 1ère lecture 05 06 13 18 06 13 03 07 13 2ème lecture 05 07 13 09 07 13 10 07 13 2ème lecture 11 07 13 11 07 13 16 07 13 Loi 25 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 845 de Mme Christiane TAUBIRA garde des sceaux ministre de la justice déposé à l Assemblée Nationale le 27 mars 2013 Rapport n 1047 de M Jean Yves LE BOUILLONNEC fait au nom de la commission des lois déposé le 21 mai 2013 Texte de la commission n 1047 déposé le 21 mai 2013 Texte n 145 adopté par l Assemblée nationale le 4 juin 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 626 rectifié 2012 2013 transmis au Sénat le 5 juin 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 675 2012 2013 de M Jean Pierre MICHEL fait au nom de la commission des lois déposé le 19 juin 2013 Texte de la commission n 676 2012 2013 déposé le 19 juin 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 676 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 3 et 4 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 187 2012 2013 modifié par le Sénat le 4 juillet 2013 Haut de page Deuxième lecture 2ème lecture Assemblée nationale Texte n 1227 transmis à l Assemblée nationale le 5 juillet 2013 Rapport n 1230 de M Jean Yves LE BOUILLONNEC fait au nom de la commission des lois déposé le 9 juillet 2013 Texte de la commission n 1230 déposé le 9 juillet 2013 Texte n 183 adopté avec modifications par l Assemblée nationale le 10 juillet 2013 Haut de page 2ème lecture Sénat Texte n 748 2012 2013 transmis au Sénat le 11 juillet 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 753 2012 2013 de M Jean Pierre MICHEL fait au nom de la commission des lois déposé le 11 juillet 2013 Texte de la commission n 754 2012 2013 déposé le 11 juillet 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 754 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 16 juillet 2013 Résumé

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-626.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Laser européen - Sénat
    Loi 05 08 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 527 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 4 mai 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 302 2012 2013 de M Xavier PINTAT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 29 janvier 2013 Texte de la commission n 303 2012 2013 déposé le 29 janvier 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 5 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 85 2012 2013 adopté par le Sénat le 5 février 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 676 transmis à l Assemblée nationale le 6 février 2013 Rapport n 1165 de M Philippe BAUMEL fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 19 juin 2013 Texte n 198 adopté sans modification par l Assemblée nationale le 25 juillet 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l exploitation d un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X n 2013 708 du 5 août 2013 parue au JO n 181 du 6 août 2013 Haut de page Les thèmes

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-527.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Accord de partenariat avec l'Indonésie - Sénat
    projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 662 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 30 janvier 2013 Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 417 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 6 mars 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 562 2012 2013 de M André DULAIT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 14 mai 2013 Texte de la commission n 563 2012 2013 déposé le 14 mai 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 29 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 157 2012 2013 adopté par le Sénat le 29 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1097 transmis à l Assemblée nationale le 30 mai 2013 Rapport n 1241 de M Avi ASSOULY fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 10 juillet 2013 Texte n 200 adopté sans modification par l Assemblée nationale le 25 juillet 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant la ratification de l accord cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-417.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Réforme du code de justice administrative - Sénat
    parlementaires Projets propositions de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Réforme du code de justice administrative Proposition de loi portant réforme du code de justice administrative Les étapes de la discussion 1ère lecture 24 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 806 2012 2013 de Mme Hélène LIPIETZ déposé au Sénat le 24 juillet 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Justice Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 20 septembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-806.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive