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  • Activités bancaires - Sénat
    français avec le principe de non différenciation entre les femmes et les hommes en assurance posé par le droit européen le titre VII article 26 composé d un article unique contient les dispositions relatives à l outre mer et autorise le gouvernement à légiférer par voie d ordonnance en la matière Les étapes de la discussion 1ère lecture 19 12 12 07 02 13 19 02 13 1ère lecture 20 02 13 11 03 13 20 03 13 2ème lecture 25 03 13 29 05 13 05 06 13 2ème lecture 06 06 13 17 06 13 26 06 13 CMP 11 07 13 11 07 13 17 07 13 Loi 26 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 566 de M Pierre MOSCOVICI ministre de l économie et des finances déposé à l Assemblée Nationale le 19 décembre 2012 Rapport n 707 de Mme Karine BERGER fait au nom de la commission des finances déposé le 7 février 2013 Texte de la commission n 707 déposé le 20 février 2013 Avis n 661 de M Philippe KEMEL fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 30 janvier 2013 Avis n 666 de Mme Axelle LEMAIRE fait au nom de la commission des lois déposé le 5 février 2013 Texte n 87 adopté par l Assemblée nationale le 19 février 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 365 2012 2013 transmis au Sénat le 20 février 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 422 tome I 2012 2013 de M Richard YUNG fait au nom de la commission des finances déposé le 12 mars 2013 Rapport n 422 tome II 2012 2013 de M Richard YUNG fait au nom de la commission des finances déposé le 12 mars 2013 Texte de la commission n 423 2012 2013 déposé le 12 mars 2013 Avis n 427 2012 2013 de M Yannick VAUGRENARD fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 13 mars 2013 Avis n 428 2012 2013 de M Thani MOHAMED SOILIHI fait au nom de la commission des lois déposé le 13 mars 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 423 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 20 21 et 22 mars 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 121 2012 2013 modifié par le Sénat le 22 mars 2013 Haut de page Deuxième lecture 2ème lecture Assemblée nationale Texte n 838 transmis à

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  • Agence internationale de l'énergie atomique - Sénat
    1ère lecture 07 06 07 03 06 13 02 07 13 1ère lecture 23 07 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale Texte n 2279 de M Thierry BRETON ministre de l économie des finances et de l industrie déposé à l Assemblée Nationale le 27 avril 2005 Texte retiré par le Premier ministre le 6 juin 2007 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 328 2006 2007 de M Jean Louis BORLOO ministre de l économie des finances et de l emploi déposé au Sénat le 7 juin 2007 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 621 2012 2013 de M Robert del PICCHIA fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 4 juin 2013 Texte de la commission n 622 rectifié 2012 2013 déposé le 4 juin 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 622 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 2 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 182 2012 2013 adopté par le Sénat le 2 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale Texte transmis à l Assemblée nationale le 23 juillet 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Affaires étrangères

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  • Élection des sénateurs - Sénat
    désignation dans les communes de plus de 30 000 habitants d un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au lieu de 1 000 actuellement au delà de 30 000 habitants permet de remplir cet objectif Les articles 2 et 3 modifient le mode de scrutin le gouvernement entend renforcer la parité au sein du Sénat en augmentant le nombre de sénateurs élus au scrutin de liste Aujourd hui les sénateurs sont élus selon deux modes de scrutin différents en fonction du nombre de sénateurs à élire par département dans les départements qui élisent entre 1 et 3 sénateurs ceux ci sont élus au scrutin majoritaire dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus ceux ci sont élus à la représentation proportionnelle Le projet de loi entend abaisser le seuil à partir duquel les sénateurs sont élus à la proportionnelle ce mode de scrutin étant plus favorable à la parité Les articles L 294 et L 295 du code électoral seraient modifiés le scrutin majoritaire concernerait les départements élisant 1 ou 2 sénateurs Le scrutin de liste s appliquerait pour les départements dans lesquels sont élus 3 sénateurs ou plus L article 4 du projet de loi rend le texte applicable en Nouvelle Calédonie en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Les étapes de la discussion 1ère lecture 20 02 13 22 04 13 13 06 13 1ère lecture 19 06 13 10 07 13 23 07 13 Loi 02 08 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 377 2012 2013 de M Manuel VALLS ministre de l intérieur déposé au Sénat le 20 février 2013 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 538 2012 2013 de M Philippe KALTENBACH fait au nom de la commission des lois déposé le 24 avril 2013 Rapport d information n 533 2012 2013 de Mme Laurence COHEN fait au nom de la délégation aux droits des femmes déposé le 23 avril 2013 Résultat des travaux de la commission n 539 2012 2013 déposé le 24 avril 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte n 377 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 13 et 18 juin 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 169 2012 2013 adopté par le Sénat le 18 juin 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1162 transmis à l Assemblée nationale le 19 juin 2013 Rapport n 1232 de M Bernard ROMAN fait au nom de la commission des lois déposé

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-377.html (2013-12-11)
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  • Commande publique et SDIS - Sénat
    SDIS Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d administration du Service départemental d incendie et de secours pour la gestion de la commande publique Les étapes de la discussion 1ère lecture 01 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 706 2012 2013 de M Louis PINTON et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 1er juillet 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Économie et finances fiscalité Fonction publique Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 30 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et

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  • Pesticides - Sénat
    RSS Pesticides Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Les étapes de la discussion 1ère lecture 15 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 756 2012 2013 de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 15 juillet 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Agriculture et pêche Environnement Recherche sciences et techniques Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 14 octobre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-756.html (2013-12-11)
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  • Assistance médicale à la procréation - Sénat
    médicale à la procréation Proposition de loi modifiant l article L 2141 2 du code de la santé publique relatif à l assistance médicale à la procréation Les étapes de la discussion 1ère lecture 19 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 786 2012 2013 de M Jean Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 19 juillet 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Famille Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 2 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-786.html (2013-12-11)
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  • Périmètres de protection de la ressource en eau - Sénat
    en eau Proposition de loi visant à permettre aux communes d obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Les étapes de la discussion 1ère lecture 16 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 773 2012 2013 de M Jean Claude CARLE et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 16 juillet 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Environnement Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 29 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-773.html (2013-12-11)
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  • Vin - Sénat
    RSS Vin Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels en matière d information sur le vin Les étapes de la discussion 1ère lecture 05 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 727 2012 2013 de M Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 5 juillet 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Agriculture et pêche Société Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 29 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-727.html (2013-12-11)
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