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  • Développement durable - Sénat
    des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses modifiant puis abrogeant la directive 96 82 CE du Conseil la directive 2012 27 UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l efficacité énergétique modifiant les directives 2009 125 CE et 2010 30 UE et abrogeant les directives 2004 8 CE et 2006 32 CE Il entend aussi adapter le droit national aux dispositions de plusieurs règlements européens et à parfaire l application de directives déjà transposées Il procède également à la ratification de douze ordonnances qui permettent la transposition au niveau législatif de directives et l adaptation du droit national aux dispositions de règlements européens Les étapes de la discussion 1ère lecture 06 03 13 10 04 13 17 05 13 1ère lecture 17 05 13 21 05 13 27 05 13 CMP 12 06 13 12 06 13 27 06 13 Loi 16 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 775 de Mme Delphine BATHO ministre de l écologie du développement durable et de l énergie déposé à l Assemblée Nationale le 6 mars 2013 Rapport n 913 de M Philippe PLISSON fait au nom de la commission du développement durable et de l aménagement du territoire déposé le 10 avril 2013 Texte de la commission n 913 déposé le 10 avril 2013 Avis n 879 de M Frédéric BARBIER fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 3 avril 2013 Texte n 140 adopté par l Assemblée nationale le 17 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 585 2012 2013 transmis au Sénat le 17 mai 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 599 2012 2013 de Mme Odette HERVIAUX fait au nom de la commission du développement durable déposé le 22 mai 2013 Texte de la commission n 600 rectifié 2012 2013 déposé le 22 mai 2013 Avis n 592 2012 2013 de M Roland COURTEAU fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 22 mai 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 600 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 27 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 153 2012 2013 modifié par le Sénat le 27 mai 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine du développement durable 12 juin

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  • Enseignement supérieur et recherche - Sénat
    gouvernance de l Université articles 24 à 32 des dispositions sur les personnels de l enseignement supérieur et de la recherche articles 43 à 47 d autres dispositions sur l organisation générale de la recherche articles 48 à 54 Les étapes de la discussion 1ère lecture 20 03 13 16 05 13 28 05 13 1ère lecture 28 05 13 07 06 13 19 06 13 CMP 26 06 13 26 06 13 03 07 13 Loi 22 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 835 de Mme Geneviève FIORASO ministre de l enseignement supérieur et de la recherche déposé à l Assemblée Nationale le 20 mars 2013 Rapport n 1042 de M Vincent FELTESSE fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l éducation déposé le 16 mai 2013 Texte de la commission n 1042 déposé le 16 mai 2013 Avis n 969 de M Christophe BORGEL fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 17 avril 2013 Avis n 983 de M Olivier VÉRAN fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 24 avril 2013 Texte n 142 adopté par l Assemblée nationale le 28 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 614 2012 2013 transmis au Sénat le 28 mai 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 659 2012 2013 de Mme Dominique GILLOT fait au nom de la commission de la culture de l éducation et de la communication déposé le 12 juin 2013 Rapport d information n 655 2012 2013 de Mme Françoise LABORDE fait au nom de la délégation aux droits des femmes déposé le 11 juin 2013 Texte de la commission n 660 2012 2013 déposé le 12 juin 2013 Avis n 663 2012 2013 de Mme Valérie LÉTARD fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 12 juin 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 660 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 19 20 et 21 juin 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 170 2012 2013 modifié par le Sénat le 21 juin 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 694 2012 2013 de Mme Dominique GILLOT sénatrice et M Vincent FELTESSE député fait au nom de la commission mixte paritaire déposé le 26 juin 2013 Texte de la commission n 695 2012 2013 déposé le 26 juin

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  • Route express - Sénat
    Abonnement RSS Route express Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon les Bains Les étapes de la discussion 1ère lecture 15 07 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 757 2012 2013 de M Jean Claude CARLE déposé au Sénat le 15 juillet 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Transports Aménagement du territoire Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 23 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement

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  • Communications électroniques - Sénat
    Projets propositions de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Communications électroniques Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui Les étapes de la discussion 1ère lecture 24 06 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 685 2012 2013 de M Bruno SIDO déposé au Sénat le 24 juin 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Recherche sciences et techniques Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 23 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales

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  • Bioéthique - Sénat
    02 10 12 15 10 12 1ère lecture 05 12 12 20 03 13 16 07 13 C Constit 01 08 13 Loi 06 08 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 576 2011 2012 de M Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 1er juin 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Rapport n 10 2012 2013 de M Gilbert BARBIER fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 3 octobre 2012 Texte de la commission n 11 2012 2013 déposé le 3 octobre 2012 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 11 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 15 octobre et 4 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 42 2012 2013 adopté par le Sénat le 4 décembre 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 473 transmis à l Assemblée nationale le 5 décembre 2012 Rapport n 825 de Mme Dominique ORLIAC fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 20 mars 2013 Texte de la commission n 825 déposé le 20 mars 2013 Texte n 187 adopté définitivement par l Assemblée nationale le 16 juillet 2013 Haut de page Décision du Conseil constitutionnel C Constit Saisine en date

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  • Conseil supérieur de la magistrature - Sénat
    de toute question relative à l indépendance de l autorité judiciaire et à la déontologie des magistrats article 2 qui réécrit l article 65 de la Constitution de revoir la composition du CSM article 2 qui introduit dans la Constitution un nouvel article 65 1 Les étapes de la discussion 1ère lecture 14 03 13 22 05 13 04 06 13 1ère lecture 05 06 13 19 06 13 03 07 13 2ème lecture 04 07 13 2ème lecture Congrès Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 815 de Mme Christiane TAUBIRA garde des sceaux ministre de la justice déposé à l Assemblée Nationale le 14 mars 2013 Rapport n 1050 de M Dominique RAIMBOURG fait au nom de la commission des lois déposé le 22 mai 2013 Texte n 144 adopté par l Assemblée nationale le 4 juin 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 625 2012 2013 transmis au Sénat le 5 juin 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 674 2012 2013 de M Jean Pierre MICHEL fait au nom de la commission des lois déposé le 19 juin 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte n 625 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 3 et 4 juillet 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 186 2012 2013 modifié par le Sénat

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  • Conseillers de Paris - Sénat
    turc Accueil Travaux parlementaires Projets propositions de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Conseillers de Paris Proposition de loi relative à l élection des conseillers de Paris Les étapes de la discussion 1ère lecture 13 06 13 26 06 13 10 07 13 1ère lecture 11 07 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1145 de M Jean Jacques URVOAS déposé à l Assemblée Nationale le 13 juin 2013 Rapport n 1172 de M Pascal POPELIN fait au nom de la commission des lois déposé le 26 juin 2013 Texte de la commission n 1172 déposé le 26 juin 2013 Texte n 184 adopté par l Assemblée nationale le 10 juillet 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 746 2012 2013 transmis au Sénat le 11 juillet 2013 Travaux de commission Nomination d un rapporteur 26 juin 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 13 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie et finances

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  • Parc de stationnement - Sénat
    Abonnement RSS Parc de stationnement Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public Les étapes de la discussion 1ère lecture 20 06 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 683 2012 2013 de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 20 juin 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Économie et finances fiscalité Transports Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 11 septembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du

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