archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 1874

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Accord France-Norvège : élèves norvégiens - Sénat
    06 13 25 06 13 Loi 04 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 429 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 21 novembre 2012 Rapport n 899 de M Michel ZUMKELLER fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 3 avril 2013 Texte n 110 adopté par l Assemblée nationale le 11 avril 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 508 2012 2013 transmis au Sénat le 11 avril 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 652 2012 2013 de M Jeanny LORGEOUX fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 11 juin 2013 Texte de la commission n 653 2012 2013 déposé le 11 juin 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juin 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 176 2012 2013 adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen Caen et Lyon n 2013 581 du 4

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-508.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive


  • Accord France Suisse : Recherche nucléaire - Sénat
    25 06 13 Loi 04 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 5 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 27 juin 2012 Rapport n 833 de M Christian BATAILLE fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 20 mars 2013 Texte de la commission n 833 déposé le 20 mars 2013 Texte n 107 adopté par l Assemblée nationale le 11 avril 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 506 2012 2013 transmis au Sénat le 11 avril 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 669 2012 2013 de M Xavier PINTAT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 18 juin 2013 Texte de la commission n 671 2012 2013 déposé le 18 juin 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juin 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 174 2012 2013 adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l Organisation afin d

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-506.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Accord France Suisse - Sénat
    13 Loi 04 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 4 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 27 juin 2012 Rapport n 832 de M Christian BATAILLE fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 20 mars 2013 Texte de la commission n 832 déposé le 20 mars 2013 Texte n 106 adopté par l Assemblée nationale le 11 avril 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 505 rectifié 2012 2013 transmis au Sénat le 11 avril 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 669 2012 2013 de M Xavier PINTAT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 18 juin 2013 Texte de la commission n 670 rectifié 2012 2013 déposé le 18 juin 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juin 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 173 2012 2013 adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation du protocole d amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l extension en territoire français du domaine de l Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-505.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Accord de sécurité sociale : projet ITER - Sénat
    06 13 Loi 04 09 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 138 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 1er août 2012 Rapport n 702 de Mme Nicole AMELINE fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 6 février 2013 Texte n 113 adopté par l Assemblée nationale le 11 avril 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 509 2012 2013 transmis au Sénat le 11 avril 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 648 2012 2013 de M Jean Claude PEYRONNET fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 11 juin 2013 Texte de la commission n 649 2012 2013 déposé le 11 juin 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juin 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 177 2012 2013 adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord de sécurité sociale sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l Organisation internationale pour l énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER n 2013 584 du 4 septembre 2013 parue au

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-509.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Serbie - Sénat
    Projet de loi autorisant l approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l application de l accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Les étapes de la discussion 1ère lecture 18 07 12 24 04 13 27 06 13 1ère lecture 27 06 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 92 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 18 juillet 2012 Rapport n 992 de M Jean Paul BACQUET fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 24 avril 2013 Texte n 167 adopté par l Assemblée nationale le 27 juin 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 702 2012 2013 transmis au Sénat le 27 juin 2013 Travaux de commission Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 7 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-702.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier - Sénat
    Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier Projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d application Les étapes de la discussion 1ère lecture 18 07 12 24 04 13 27 06 13 1ère lecture 27 06 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 91 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 18 juillet 2012 Rapport n 991 de M Jean Paul BACQUET fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 24 avril 2013 Texte n 166 adopté par l Assemblée nationale le 27 juin 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 699 2012 2013 transmis au Sénat le 27 juin 2013 Travaux de commission Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Traités et conventions Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 7 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-699.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Accord France-Monaco : déchets radioactifs - Sénat
    06 13 Loi 04 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 72 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 4 juillet 2012 Rapport n 831 de M Philippe BAUMEL fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 20 mars 2013 Texte de la commission n 831 déposé le 20 mars 2013 Texte n 108 adopté par l Assemblée nationale le 11 avril 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 507 2012 2013 transmis au Sénat le 11 avril 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 650 2012 2013 de M Jean Claude REQUIER fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 11 juin 2013 Texte de la commission n 651 2012 2013 déposé le 11 juin 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 25 juin 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 175 2012 2013 adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques n 2013 580 du 4

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-507.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Vietnam : centres culturels - Sénat
    Loi 11 07 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 166 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 7 décembre 2011 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 472 2012 2013 de M Christian PONCELET fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 2 avril 2013 Texte de la commission n 473 2012 2013 déposé le 2 avril 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 17 avril 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 135 2012 2013 adopté par le Sénat le 17 avril 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 975 transmis à l Assemblée nationale le 18 avril 2013 Rapport n 1167 de M Gwenegan BUI fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 19 juin 2013 Texte n 173 adopté définitivement par l Assemblée nationale le 27 juin 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels n 2013 614 du 11 juillet 2013 parue au JO n 161 du 13 juillet 2013 Haut de page Les

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-166.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive