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  • Accord administratif avec le Luxembourg - Sénat
    lecture 09 01 13 06 03 13 1ère lecture 06 03 13 14 05 13 29 05 13 1ère lecture 30 05 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 577 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 9 janvier 2013 Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 416 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 6 mars 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 560 2012 2013 de M Daniel REINER fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 14 mai 2013 Texte de la commission n 561 2012 2013 déposé le 14 mai 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 29 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 158 2012 2013 adopté par le Sénat le 29 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1098 transmis à l Assemblée nationale le 30 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Pour toute remarque relative à

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-416.html (2013-12-11)
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  • Brevet - Sénat
    par courriel Abonnement RSS Brevet Proposition de loi autorisant l approbation de l accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Les étapes de la discussion 1ère lecture 23 05 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 610 2012 2013 de MM Daniel RAOUL Simon SUTOUR et Richard YUNG déposé au Sénat le 23 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Recherche sciences et techniques Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 30 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-610.html (2013-12-11)
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  • Chine - Sénat
    05 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 3954 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé à l Assemblée Nationale le 16 novembre 2011 Texte retiré par le Premier ministre le 4 mai 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 529 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 4 mai 2012 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 587 2012 2013 de M Jean BESSON fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 21 mai 2013 Texte de la commission n 588 2012 2013 déposé le 21 mai 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 29 mai 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 160 2012 2013 adopté par le Sénat le 29 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1095 transmis à l Assemblée nationale le 30 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-529.html (2013-12-11)
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  • Office franco-québécois pour la jeunesse - Sénat
    lecture 06 03 13 15 05 13 29 05 13 1ère lecture 30 05 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 680 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 6 février 2013 Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 418 2012 2013 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 6 mars 2013 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 575 2012 2013 de M Christian CAMBON fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 15 mai 2013 Texte de la commission n 576 2012 2013 déposé le 15 mai 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 29 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 159 2012 2013 adopté par le Sénat le 29 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1099 transmis à l Assemblée nationale le 30 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Culture Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-418.html (2013-12-11)
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  • Célébration du mariage - Sénat
    Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l obligation de célébrer un mariage homosexuel Les étapes de la discussion 1ère lecture 27 05 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 613 2012 2013 de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le 27 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Famille Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 4 décembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-613.html (2013-12-11)
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  • Diverses dispositions de la Constitution française - Sénat
    loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Diverses dispositions de la Constitution française Proposition de loi constitutionnelle relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française Les étapes de la discussion 1ère lecture 21 05 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture Congrès Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 591 2012 2013 de M Richard TUHEIAVA déposé au Sénat le 21 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Pouvoirs publics et Constitution Outre mer Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 28 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants

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  • Biens sectionaux - Sénat
    de sérieuses difficultés à de nombreuses communes rurales Le texte a pour objet de répondre à ces difficultés notamment en organisant une procédure ad hoc de recensement systématique des sections de commune sous la responsabilité du préfet article 1er en élargissant les cas dans lesquels il peut être procédé au transfert gratuit des biens à la commune par le recours à la procédure simplifiée article 3 en créant une procédure permettant au libre choix de la commune de transférer dans le patrimoine communal les biens d une ou plusieurs sections en toutes hypothèses article 4 Les étapes de la discussion 1ère lecture 25 05 12 01 10 12 15 10 12 1ère lecture 16 10 12 27 03 13 11 04 13 2ème lecture 12 04 13 24 04 13 15 05 13 Loi 27 05 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n 564 2011 2012 de M Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 25 mai 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 13 2012 2013 de M Pierre Yves COLLOMBAT fait au nom de la commission des lois déposé le 3 octobre 2012 Texte de la commission n 14 2012 2013 déposé le 3 octobre 2012 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 14 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 15 octobre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 10 2012 2013 adopté par le Sénat le 15 octobre 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 294 transmis à l Assemblée nationale le 16 octobre 2012 Rapport n 841 de M Pierre MOREL A L HUISSIER fait au nom de la commission des lois déposé le 27 mars 2013 Texte de la commission n 841 déposé le 27 mars 2013 Texte n 115 modifié par l Assemblée nationale le 11 avril 2013 Haut de page Deuxième lecture 2ème lecture Sénat Texte n 511 2012 2013 transmis au Sénat le 12 avril 2013 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 540 2012 2013 de M Pierre Yves COLLOMBAT fait au nom de la commission des lois déposé le 24 avril 2013 Texte de la commission n 541 2012 2013 déposé le 24 avril 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 541 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 15 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 143 2012 2013

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-564.html (2013-12-11)
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  • Suppression du mot « race » de notre législation - Sénat
    notre legislation aboType DOSLEG idDosLeg 38938 Abonnement par courriel Abonnement RSS Suppression du mot race de notre législation Proposition de loi tendant à la suppression du mot race de notre législation Les étapes de la discussion 1ère lecture 26 09 12 24 04 13 16 05 13 1ère lecture 16 05 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 218 de M André CHASSAIGNE Mme Huguette BELLO MM Alain BOCQUET Marc DOLEZ et Bruno Nestor AZEROT déposé à l Assemblée Nationale le 26 septembre 2012 Rapport n 989 de M Alfred MARIE JEANNE fait au nom de la commission des lois déposé le 24 avril 2013 Texte de la commission n 989 déposé le 24 avril 2013 Texte n 139 adopté par l Assemblée nationale le 16 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 584 2012 2013 transmis au Sénat le 16 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Société Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter de notre legislation ppl12 584 dosleg senat fr Cette page a été générée le 23 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-584.html (2013-12-11)
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