archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 1874

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Ports maritimes - Sénat
    ratifiant l ordonnance n 2013 139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l entrée et à la sortie des ports maritimes Texte de l ordonnance Les étapes de la discussion 1ère lecture 22 05 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 603 2012 2013 de Mme Delphine BATHO ministre de l écologie du développement durable et de l énergie déposé au Sénat le 22 mai 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Transports Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 29 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-603.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive


  • Conseils régionaux - Sénat
    de liste pour l élection des conseillers régionaux ainsi que le seuil de 5 des suffrages exprimés pour permettre aux listes ayant atteint ce seuil de participer à la répartition des sièges au sein du conseil régional article 1er de modifier les dispositions relatives aux déclarations de candidature article 3 en cohérence avec l article 1er d abroger le dispositif de répartition au niveau départemental des sièges des conseillers régionaux élus au niveau régional article 2 de modifier les dispositions relatives au remplacement des conseillers régionaux article 4 et au contentieux électoral articles 5 et 6 Les étapes de la discussion 1ère lecture 25 02 13 22 04 13 15 05 13 1ère lecture 15 05 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 386 2012 2013 de M Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 25 février 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 544 2012 2013 de M Alain RICHARD fait au nom de la commission des lois déposé le 24 avril 2013 Texte de la commission n 545 2012 2013 déposé le 24 avril 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 545 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 15 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 144 2012 2013 adopté par le

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-386.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Préjudice écologique - Sénat
    Elle a pour objet d insérer dans le code civil un nouvel article donnant un fondement juridique renforcé au préjudice écologique tout fait quelconque de l homme qui cause un dommage à l environnement et à son indemnisation prioritairement en nature Les étapes de la discussion 1ère lecture 23 05 12 16 04 13 16 05 13 1ère lecture 16 05 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 546 rectifié bis 2011 2012 de M Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 23 mai 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 519 2012 2013 de M Alain ANZIANI fait au nom de la commission des lois déposé le 17 avril 2013 Texte de la commission n 520 2012 2013 déposé le 17 avril 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 16 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 146 2012 2013 adopté par le Sénat le 16 mai 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 1043 transmis à l Assemblée nationale le 16 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Environnement Justice Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 23 novembre

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-546.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Pass navigo unique - Sénat
    3 articles l article 1er prévoit une harmonisation du versement transport au taux de 2 6 correspondant aux taux actuels de Paris et des Hauts de Seine sur l ensemble du territoire francilien l article 2 prévoit la remise d un rapport au Parlement par le gouvernement sur l élargissement de l assiette du versement transport en région Île de France l article 3 prévoit que la perte de recettes résultant pour l État des dispositions de la présente loi est compensée par l augmentation à due concurrence du taux de l impôt sur les sociétés Les étapes de la discussion 1ère lecture 25 05 12 19 02 13 27 02 13 Rejet 27 02 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 560 2011 2012 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 25 mai 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission du développement durable Rapport n 370 2012 2013 de M Michel BILLOUT fait au nom de la commission du développement durable déposé le 20 février 2013 Résultat des travaux de la commission n 371 2012 2013 déposé le 20 février 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte n 560 2011 2012 Compte rendu intégral des débats en séance publique 27 février et 16 mai 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte rejeté par le Sénat le 16 mai 2013 Haut

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-560.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Indemnité des parlementaires - Sénat
    des indemnités est aujourd hui un impératif Si nul ne devrait prétendre à être élu pour s enrichir les conditions matérielles d exercice d un mandat parlementaire doivent cependant répondre à un double objectif permettre la représentation de la diversité sociale et mettre les parlementaires à l abri des pressions extérieures Ils proposent donc de modifier l ordonnance n 58 1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l indemnité des membres du Parlement afin de prohiber le cumul par les parlementaires de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat Les étapes de la discussion 1ère lecture 22 02 13 22 04 13 15 05 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 381 2012 2013 de M Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 22 février 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 542 2012 2013 de M Pierre Yves COLLOMBAT fait au nom de la commission des lois déposé le 24 avril 2013 Texte de la commission n 543 2012 2013 déposé le 24 avril 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 543 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 15 mai 2013 Résumé des débats en séance publique Haut de page Le thème associé à ce dossier est

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-381.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Élection des conseillers municipaux - Sénat
    lecture 15 03 13 20 03 13 02 04 13 CMP 02 04 13 02 04 13 15 04 13 C Constit 16 05 13 Loi 17 05 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n 165 rectifié 2012 2013 de M Manuel VALLS ministre de l intérieur déposé au Sénat le 28 novembre 2012 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 250 2012 2013 de M Michel DELEBARRE fait au nom de la commission des lois déposé le 19 décembre 2012 Texte de la commission n 251 2012 2013 déposé le 19 décembre 2012 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 251 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 15 16 17 et 18 janvier 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 75 2012 2013 adopté par le Sénat le 18 janvier 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 630 transmis à l Assemblée nationale le 21 janvier 2013 Rapport n 700 de M Pascal POPELIN fait au nom de la commission des lois déposé le 6 février 2013 Texte de la commission n 700 déposé le 6 février 2013 Texte n 91 modifié par l Assemblée nationale le 26 février 2013 Haut de page Deuxième lecture 2ème lecture Sénat Texte n 388 2012 2013 transmis au Sénat le 26 février 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 404 2012 2013 de M Michel DELEBARRE fait au nom de la commission des lois déposé le 27 février 2013 Texte de la commission n 405 2012 2013 déposé le 27 février 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 405 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 13 et 14 mars 2013 Résumé des débats en séance publique scrutins publics Texte n 118 2012 2013 adopté avec modifications par le Sénat le 14 mars 2013 Haut de page 2ème lecture Assemblée nationale Texte n 818 transmis à l Assemblée nationale le 15 mars 2013 Rapport n 827 de M Pascal POPELIN fait au nom de la commission des lois déposé le 20 mars 2013 Texte de la commission n 827 déposé le 20 mars 2013 Texte n 101 modifié par l Assemblée nationale le 2 avril 2013 Haut de page Commission mixte paritaire accord Travaux de commission Commission mixte paritaire 02 avril 2013

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Transports - Sénat
    d intervention des pouvoirs publics sur les navires pour réduire le risque pour l environnement et la gêne à l exploitation des ports occasionnés par la présence de navires abandonnés clarifier et actualiser le régime de responsabilité civile en cas de pollution marine par des hydrocarbures préciser les types d aéronefs qui ne sont pas concernés par les restrictions de navigation dans les zones fortement urbanisées Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 01 13 01 02 13 11 02 13 1ère lecture 13 02 13 28 03 13 16 04 13 CMP 17 04 13 17 04 13 18 04 13 C Constit 23 05 13 Loi 28 05 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n 260 2012 2013 de Mme Delphine BATHO ministre de l écologie du développement durable et de l énergie et M Frédéric CUVILLIER ministre délégué auprès de la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie chargé des transports et de l économie maritime déposé au Sénat le 3 janvier 2013 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions des commissions Rapport n 338 2012 2013 de M Roland RIES fait au nom de la commission du développement durable déposé le 6 février 2013 Résultat des travaux de la commission n 339 2012 2013 déposé le 6 février 2013 Avis n 334 2012 2013 de Mme Marie Hélène DES ESGAULX fait au nom de la commission des finances déposé le 5 février 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte n 260 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 11 et 12 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 96 2012 2013 adopté par le Sénat le 12 février 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 728 transmis à l Assemblée nationale le 13 février 2013 Rapport n 850 de Mme Catherine BEAUBATIE fait au nom de la commission du développement durable et de l aménagement du territoire déposé le 28 mars 2013 Texte de la commission n 850 déposé le 28 mars 2013 Avis n 844 de M Fabrice VERDIER fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 27 mars 2013 Texte n 117 modifié par l Assemblée nationale le 16 avril 2013 Haut de page Commission mixte paritaire Travaux de commission Commission mixte paritaire 17 avril 2013 Rapport n 514 2012 2013 de M Roland RIES fait au nom de la commission mixte paritaire déposé le 17 avril 2013 Texte de la commission n 515 2012 2013

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-260.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Associations de défense des contribuables - Sénat
    Abonnement par courriel Abonnement RSS Associations de défense des contribuables Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile Les étapes de la discussion 1ère lecture 02 05 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 558 2012 2013 de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le 2 mai 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Justice Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 9 novembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-558.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive