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  • Protection physique des matières nucléaires - Sénat
    Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 530 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 4 mai 2012 Séance publique Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 11 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 27 juin 2012 Rapport n 125 de M Guy Michel CHAUVEAU fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 24 juillet 2012 Texte n 12 adopté par l Assemblée nationale le 25 juillet 2012 Haut de page Texte de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 25 mars 2013 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 720 2011 2012 transmis au Sénat le 26 juillet 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 217 2012 2013 de M Xavier PINTAT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 12 décembre 2012 Texte de la commission n 218 2012 2013 déposé le 12 décembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 56 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l amendement à la convention sur la protection physique des

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-720.html (2013-12-11)
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  • Viandes issues des filières d'abattage rituel - Sénat
    RSS Viandes issues des filières d abattage rituel Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l origine des viandes issues des filières d abattage rituel Les étapes de la discussion 1ère lecture 17 01 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 269 2012 2013 de Mme Sylvie GOY CHAVENT et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 17 janvier 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Agriculture et pêche Société Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 24 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche

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  • Harcèlement criminel - Sénat
    propositions de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Harcèlement criminel Proposition de loi relative au harcèlement criminel Les étapes de la discussion 1ère lecture 06 03 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 415 2012 2013 de Mme Sylvie GOY CHAVENT et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 6 mars 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Police et sécurité Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 13 septembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales

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  • Île de Tromelin - Sénat
    étapes de la discussion 1ère lecture 25 01 12 21 11 12 18 12 12 1ère lecture 18 12 12 20 03 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 299 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 25 janvier 2012 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 143 2012 2013 de M Gilbert ROGER fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 21 novembre 2012 Texte de la commission n 144 2012 2013 déposé le 21 novembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 52 2012 2013 adopté par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 547 transmis à l Assemblée nationale le 18 décembre 2012 Rapport n 830 de M Hervé GAYMARD fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 20 mars 2013 Texte de la commission n 830 déposé le 20 mars 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette

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  • Obsolescence programmée des produits - Sénat
    Obsolescence programmée des produits Proposition de loi visant à lutter contre l obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits Les étapes de la discussion 1ère lecture 18 03 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 429 rectifié 2012 2013 de M Jean Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 18 mars 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Environnement Recherche sciences et techniques Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 30 octobre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et

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  • Traité d'extradition avec l'Argentine - Sénat
    République française et la République argentine Les étapes de la discussion 1ère lecture 03 04 12 27 02 13 12 03 13 1ère lecture 13 03 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 492 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 3 avril 2012 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 397 2012 2013 de M Alain NÉRI fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 27 février 2013 Texte de la commission n 398 2012 2013 déposé le 27 février 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 12 mars 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 110 2012 2013 adopté par le Sénat le 12 mars 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 785 transmis à l Assemblée nationale le 13 mars 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Affaires étrangères et coopération Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 20 septembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-492.html (2013-12-11)
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  • Serbie : mobilité des jeunes - Sénat
    13 Loi 25 03 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 3710 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé à l Assemblée Nationale le 1er août 2011 Rapport n 4176 de M Jean Pierre DUFAU fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 17 janvier 2012 Texte n 849 adopté par l Assemblée nationale le 9 février 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 351 2011 2012 transmis au Sénat le 9 février 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 399 2012 2013 de M René BEAUMONT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 27 février 2013 Texte de la commission n 401 2012 2013 déposé le 27 février 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 12 mars 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 112 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 12 mars 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes n 2013 241 du 25 mars 2013 parue au JO n 72 du 26 mars 2013 Haut de page

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-351.html (2013-12-11)
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  • Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels - Sénat
    création et aux conditions d activités des centres culturels Les étapes de la discussion 1ère lecture 25 07 12 27 02 13 12 03 13 1ère lecture 13 03 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 708 2011 2012 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 25 juillet 2012 étude d impact Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 402 2012 2013 de Mme Kalliopi ANGO ELA fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 27 février 2013 Texte de la commission n 403 2012 2013 déposé le 27 février 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 12 mars 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 114 2012 2013 adopté par le Sénat le 12 mars 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 784 transmis à l Assemblée nationale le 13 mars 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Culture Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 20 septembre 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat

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