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  • Prélèvement à la source - Sénat
    de loi Abonnement par courriel Abonnement RSS Prélèvement à la source Proposition de loi visant à prélever l impôt à la source Les étapes de la discussion 1ère lecture 05 02 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 331 2012 2013 de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 5 février 2013 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Économie et finances fiscalité Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 12 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget

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  • Logement - Sénat
    Logement Proposition de loi concernant la politique du logement à l échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l accession sociale à la propriété Les étapes de la discussion 1ère lecture 05 02 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 332 2012 2013 de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 5 février 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Collectivités territoriales Logement et urbanisme Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 12 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-332.html (2013-12-11)
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  • Accès aux soins - Sénat
    aux soins en France en se préoccupant en priorité des patients les plus démunis Parmi les mesures de ce texte figurent notamment l assimilation au refus de soins du fait de proposer un rendez vous dans un délai manifestement excessif et du fait pour un professionnel de la santé de négliger de communiquer les informations relatives à la santé du patient au professionnel de la santé qui est à l origine de la demande de consultation ou d hospitalisation article 1er un fondement légal pour le testing destiné à prouver le refus de soins les modalités et conditions de cette sollicitation sont précisées par un cahier des charges défini par décret en Conseil d État après consultation notamment de représentants des professionnels de santé et des patients article 1er la mise en place d une commission départementale d accès aux soins composée de parlementaires et d élus locaux de professionnels de santé et de représentants des patients et usagers de la santé compétente notamment en matière de refus de soins de difficultés administratives concrètes de renonciation aux soins et de difficulté pour certains patients de trouver un médecin qui accepte d être leur médecin traitant article 7 L extension du bénéfice des tarifs opposables à l ensemble des personnes dont les ressources annuelles sont égales ou inférieures au salaire minimal interprofessionnel de croissance calculé sur les bases de 35 heures de travail hebdomadaire article 8 Les étapes de la discussion 1ère lecture 13 02 13 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au

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  • Code forestier - Sénat
    aux défrichements article 2 2 l alignement des délais de transmission des procès verbaux portant saisie au juge de la détention et des libertés en Guadeloupe et à la Martinique sur ceux applicables à La Réunion et l institution de ce dispositif en Guyane article 2 5 Il modifie également le code de procédure pénale en prévoyant l actualisation et l harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnaires et agents habilités à constater et rechercher les infractions forestières et aux règles qui leur sont applicables article 3 Les étapes de la discussion 1ère lecture 18 04 12 29 01 13 07 02 13 1ère lecture 08 02 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 503 2011 2012 de M Bruno LE MAIRE ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire déposé au Sénat le 18 avril 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques Rapport n 319 2012 2013 de M Philippe LEROY fait au nom de la commission des affaires économiques déposé le 30 janvier 2013 Texte de la commission n 320 2012 2013 déposé le 30 janvier 2013 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 320 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 7 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-503.html (2013-12-11)
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  • Oman - Sénat
    lecture 20 11 12 30 01 13 07 02 13 Loi 21 02 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 307 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 24 octobre 2012 Rapport n 406 de M Jean Luc DRAPEAU fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 14 novembre 2012 Texte de la commission n 406 déposé le 14 novembre 2012 Texte n 35 adopté par l Assemblée nationale le 19 novembre 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 135 2012 2013 transmis au Sénat le 20 novembre 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des finances Rapport n 313 2012 2013 de Mme Michèle ANDRÉ fait au nom de la commission des finances déposé le 30 janvier 2013 Texte de la commission n 314 2012 2013 déposé le 30 janvier 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 7 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 95 2012 2013 adopté par le Sénat le 7 février 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d Oman en vue d éviter les doubles impositions 1 n 2013 155 du 21 février 2013 parue au JO n 45 du 22 février 2013 Haut de

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  • Aruba - Sénat
    20 11 12 30 01 13 07 02 13 Loi 21 03 13 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 306 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 24 octobre 2012 Rapport n 405 de M Jean Luc DRAPEAU fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 14 novembre 2012 Texte de la commission n 405 déposé le 14 novembre 2012 Texte n 37 adopté par l Assemblée nationale le 19 novembre 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 136 2012 2013 transmis au Sénat le 20 novembre 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des finances Rapport n 315 2012 2013 de Mme Michèle ANDRÉ fait au nom de la commission des finances déposé le 30 janvier 2013 Texte de la commission n 316 2012 2013 déposé le 30 janvier 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 7 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 94 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 7 février 2013 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas pour ce qui est d Aruba relatif à l échange de renseignements en matière fiscale 1 n 2013 154 du 21 mars 2013 parue au JO n

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  • Centre spatial guyanais - Sénat
    Centre spatial guyanais et aux prestations associées Les étapes de la discussion 1ère lecture 29 02 12 29 01 13 05 02 13 1ère lecture 06 02 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 451 rectifié 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 29 février 2012 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 308 2012 2013 de M Bertrand AUBAN fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 29 janvier 2013 Texte de la commission n 309 2012 2013 déposé le 29 janvier 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 5 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 84 2012 2013 adopté par le Sénat le 5 février 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 675 transmis à l Assemblée nationale le 6 février 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Recherche sciences et techniques Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 13 août 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions

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  • Centre commun de coopération policière et douanière - Sénat
    le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l exploitation d un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Les étapes de la discussion 1ère lecture 11 07 12 29 01 13 05 02 13 1ère lecture 06 02 13 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 665 2011 2012 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé au Sénat le 11 juillet 2012 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 310 2012 2013 de M Jean BESSON fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 29 janvier 2013 Texte de la commission n 312 2012 2013 déposé le 29 janvier 2013 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 5 février 2013 Résumé des débats en séance publique Texte n 87 2012 2013 adopté par le Sénat le 5 février 2013 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 678 transmis à l Assemblée nationale le 6 février 2013 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 13 août 2013 Envoyer à

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