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  • Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique - Sénat
    un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 528 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 4 mai 2012 Séance publique Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 6 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 27 juin 2012 Rapport n 93 de Mme Odile SAUGUES fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 18 juillet 2012 Texte n 4 adopté par l Assemblée nationale le 25 juillet 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 713 2011 2012 transmis au Sénat le 26 juillet 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 219 2012 2013 de M Jacques GAUTIER fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 12 décembre 2012 Texte de la commission n 220 2012 2013 déposé le 12 décembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 59 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le

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  • Université de Hanoï - Sénat
    d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 165 2011 2012 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé au Sénat le 7 décembre 2011 étude d impact Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Séance publique Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 10 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 27 juin 2012 Rapport n 95 de Mme Chantal GUITTET fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 18 juillet 2012 Texte n 7 adopté par l Assemblée nationale le 25 juillet 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 716 2011 2012 transmis au Sénat le 26 juillet 2012 Travaux de commission Nomination d un rapporteur 10 janvier 2012 Rapport n 205 2012 2013 de M Christian PONCELET fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 12 décembre 2012 Texte de la commission n 206 2012 2013 déposé le 12 décembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 58 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le

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  • Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Sénat
    12 12 Loi 28 12 12 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 3317 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé à l Assemblée Nationale le 6 avril 2011 Rapport n 3996 de M Jean Claude GUIBAL fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 22 novembre 2011 Texte n 769 adopté par l Assemblée nationale le 24 novembre 2011 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 132 2011 2012 transmis au Sénat le 24 novembre 2011 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 207 2012 2013 de M Bernard PIRAS fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 12 décembre 2012 Texte de la commission n 208 2012 2013 déposé le 12 décembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 53 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant l approbation du protocole n 3 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération GEC 1 n 2012 1471 du 28 décembre 2012 parue au JO n 303 du 29 décembre 2012

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  • Partenariat économique avec les États du CARIFORUM - Sénat
    12 12 18 12 12 Loi 28 12 12 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 4080 de M Alain JUPPÉ ministre d État ministre des affaires étrangères et européennes déposé à l Assemblée Nationale le 14 décembre 2011 Rapport n 4419 fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 28 février 2012 Texte n 876 adopté par l Assemblée nationale le 1er mars 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 454 2011 2012 transmis au Sénat le 1er mars 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 211 2012 2013 de M André TRILLARD fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 12 décembre 2012 Texte de la commission n 212 2012 2013 déposé le 12 décembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 54 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant la ratification de l accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres d une part et les Etats du Cariforum d autre part 1 n 2012 1474 du 28 décembre 2012 parue au JO n 303 du 29 décembre 2012 Haut de

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  • Patrimoine culturel subaquatique - Sénat
    12 12 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 90 de M Laurent FABIUS ministre des affaires étrangères déposé à l Assemblée Nationale le 18 juillet 2012 Rapport n 408 de M Jean GLAVANY fait au nom de la commission des affaires étrangères déposé le 14 novembre 2012 Texte de la commission n 408 déposé le 14 novembre 2012 Texte n 34 adopté par l Assemblée nationale le 19 novembre 2012 Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 134 2012 2013 transmis au Sénat le 20 novembre 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Rapport n 209 2012 2013 de M Richard TUHEIAVA fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 12 décembre 2012 Texte de la commission n 210 2012 2013 déposé le 12 décembre 2012 Séance publique Compte rendu intégral des débats en séance publique 18 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 57 2012 2013 adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012 Haut de page Loi promulguée Loi Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 1 n 2012 1476 du 28 décembre 2012 parue au JO n 303 du 29 décembre 2012 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Affaires étrangères et coopération Traités

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  • Succession - Sénat
    et plusieurs de ses collègues Elle a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par les conseils généraux et de faire contribuer ceux qui le peuvent au financement de la prise en charge de la dépendance conformément au principe d équité qui doit fonder notre démocratie sociale Elle permet le recours sur succession pour les sommes versées au titre de l allocation personnalisée d autonomie APA dès lors que la partie de l actif net successoral est supérieur à 150 000 Les étapes de la discussion 1ère lecture 29 10 12 05 12 12 13 12 12 Rejet 13 12 12 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 92 2012 2013 de M Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 29 octobre 2012 Travaux de commission Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Rapport n 183 2012 2013 de M Ronan KERDRAON fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 5 décembre 2012 Résultat des travaux de la commission n 184 2012 2013 déposé le 5 décembre 2012 Séance publique Amendements déposés sur le texte n 92 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 13 décembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte rejeté par le Sénat le 13 décembre 2012 Haut de page Les thèmes associés à ce dossier Économie et finances fiscalité Questions sociales et santé Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a

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  • Juridictions de proximité - Sénat
    envisagée de s inscrire dans une réflexion plus globale telle que préconisée par la commission des lois du Sénat en particulier dans les conclusions du rapport d information sur le bilan de la réforme de la carte judiciaire rédigé par Nicole Borvo Cohen Seat et Yves Détraigne sur l organisation des juridictions de première instance Les étapes de la discussion 1ère lecture 23 10 12 12 11 12 23 11 12 1ère lecture 23 11 12 05 12 12 12 12 12 Loi 24 12 12 Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Sénat Texte n 72 2012 2013 de M Jean Pierre SUEUR déposé au Sénat le 23 octobre 2012 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission des lois Rapport n 124 2012 2013 de Mme Virginie KLÈS fait au nom de la commission des lois déposé le 14 novembre 2012 Texte de la commission n 125 2012 2013 déposé le 14 novembre 2012 Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n 125 2012 2013 Compte rendu intégral des débats en séance publique 23 novembre 2012 Résumé des débats en séance publique Texte n 36 2012 2013 adopté par le Sénat le 23 novembre 2012 Haut de page 1ère lecture Assemblée nationale dossier législatif sur le site de l Assemblée nationale Texte n 436 transmis à l Assemblée nationale le 23 novembre 2012 Rapport n 474 de M Jean Yves LE

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  • Égalité d'accès aux fonctions électives - Sénat
    Abonnement par courriel Abonnement RSS Égalité d accès aux fonctions électives Proposition de loi tendant à renforcer l égalité d accès aux fonctions électives Les étapes de la discussion 1ère lecture 04 12 12 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture CMP Loi Comprendre la procédure 1 2 3 4 Aide le parcours d un projet ou d une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire la Navette Haut de page Examen par une assemblée parlementaire Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page Travaux de la commission saisie au fond Sénat ou Assemblée Nationale Haut de page 1ère lecture Texte n 180 2012 2013 de M Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 4 décembre 2012 Haut de page Le thème associé à ce dossier est Pouvoirs publics et Constitution Pour toute remarque relative à ce dossier législatif veuillez contacter dosleg senat fr Cette page a été générée le 2 juillet 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens

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