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  • DILAIN Claude - Sénat
    des lois Membre de la commission des affaires économiques Membre du groupe socialiste et apparentés Election Elu le 25 septembre 2011 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études sur l éducation populaire et la culture Mandats locaux Conseiller général de la Seine Saint Denis canton Raincy Autres fonctions Membre de la Mission commune d information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance de l internet Membre du Comité de liaison pour l accessibilité des transports et du cadre bâti COLIAC Membre de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés Membre de la Commission nationale chargée de l examen du respect des obligations de logements sociaux Membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage Membre du Conseil d administration de l Agence nationale de l habitat Membre du Conseil national de l habitat Membre du Conseil national des villes Membre de l Observatoire national des zones urbaines sensibles Fonctions antérieures Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective Maire de Clichy sous Bois Vice Président de la Communauté d agglomération de Clichy Montfermeil Extrait de la table nominative 2011 2012 2013 Contact c dilain senat fr Etat Civil Né le 12 août 1948 Profession Médecin Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus

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  • Perspective européenne de la Serbie - Sénat
    du statut de candidat depuis mars 2012 Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations À l initiative de la commission des affaires européennes le Sénat a adopté le 16 octobre 2013 une résolution européenne adressée au gouvernement français lui demandant d agir auprès de ses homologues afin que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir ces négociations d adhésion se tienne le plus rapidement possible La commission des affaires européennes estime en effet que tout nouveau retard pourrait gripper une dynamique européenne tangible au sein du pays marquée notamment par l accord historique signé par le gouvernement serbe avec son homologue kosovar le 19 avril 2013 à Bruxelles sous l égide de l Union européenne et l entrée en vigueur le 1er septembre 2013 de l Accord de stabilisation et d association ASA avec l Union européenne Il existe un consensus en Serbie en faveur de l adhésion à l Union européenne et des réformes qu elle implique Il appartient aux États membres de l encourager tant elle permet de tourner définitivement la page des conflits sanglants qui ont déchiré la région C est dans ce contexte qu une délégation de la commission des affaires européennes présidée par M Simon Sutour Gard SOC et composée de Mlle Sophie Joissains Bouches du Rhône UMP et Michel Billout Seine et Marne CRC s est rendue à Belgrade du 4 au 6 novembre derniers Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et détaille les priorités des négociations à venir entre l Union européenne et la Serbie Rapport Les rapporteurs Simon SUTOUR Sophie JOISSAINS Michel BILLOUT Le rapport Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres travaux de la commission

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  • SUTOUR Simon - Sénat
    SUTOUR Simon Sénateur du Gard Languedoc Roussillon Président de la commission des affaires européennes Membre de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale Membre du groupe socialiste et apparentés Election Elu le 27 septembre 1998 Réélu le 21 septembre 2008 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études sur l économie agricole alimentaire et de la trufficulture du groupe d études de la vigne et du vin Groupes interparlementaires d amitié Président du groupe France Grèce Président délégué du groupe France Asie du Sud Est pour les Philippines Fonctions antérieures Secrétaire du Sénat Membre de la Délégation pour l Union européenne Membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice Membre de la Commission nationale d évaluation des politiques de l État outre mer Membre du Conseil d administration du conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres Extrait de la table nominative 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact Simon Sutour orange fr Etat Civil Né le 18 août 1952 Profession Administrateur territorial Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du

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  • JOISSAINS Sophie - Sénat
    du Règlement et d administration générale Membre de la commission des affaires européennes Membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire Election Elue le 21 septembre 2008 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études sur les arts de la scène les arts de la rue et les festivals en régions du groupe d études sur l économie agricole alimentaire et de la trufficulture du groupe d études Economie sociale et solidaire du groupe d études sur l éducation populaire et la culture du groupe d études de l énergie du groupe d études Forêt et filière bois du groupe d études sur la gestion des déchets du groupe d études du tourisme et des loisirs du groupe d études de la vigne et du vin Mandats locaux Adjointe au maire d Aix en Provence Intercommunalité Vice Présidente de la Communauté d agglomération du Pays d Aix Autres fonctions Membre de la Mission commune d information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance de l internet Membre de la Commission nationale consultative des droits de l homme Extrait de la table nominative 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact s joissains senat fr Etat Civil Née le 25 octobre 1969 Profession Juriste criminologue Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports

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  • BILLOUT Michel - Sénat
    Président de la commission des affaires européennes Membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Membre du groupe communiste républicain et citoyen Election Elu le 26 septembre 2004 Réélu le 25 septembre 2011 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études de l énergie Groupes interparlementaires d amitié Président du groupe France Hongrie Président délégué du groupe France Balkans occidentaux pour la Bosnie Herzégovine Mandats locaux Maire de Nangis Intercommunalité Conseiller de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne Autres fonctions Membre de la Mission commune d information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance de l internet Vice Président de la Délégation française à l Assemblée parlementaire de l Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe O S C E Membre suppléant de la Délégation française à l Assemblée parlementaire de l OTAN Membre de la Section française de l Assemblée parlementaire de la francophonie A P F Extrait de la table nominative 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact m billout senat fr Sur Internet Etat Civil Né le 19 février 1958 Profession Professeur des écoles Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda

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  • PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2014 - Sénat
    développement et mobilité durables énergie Avis numéro 157 Tome III de M Gérard LE CAM Écologie développement et mobilité durables pêche et aquaculture Avis numéro 157 Tome IV de MM Martial BOURQUIN Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE Économie Avis numéro 157 Tome V de M Serge LARCHER Outre mer Avis numéro 157 Tome VI de Mme Valérie LÉTARD Recherche et enseignement supérieur Avis numéro 157 Tome VII de M Claude DILAIN Égalité des territoires logement et ville ville Avis numéro 157 Tome VIII de Mme Marie Noëlle LIENEMANN Égalité des territoires logement et ville logement Avis numéro 157 Tome IX de M Alain CHATILLON Participations financières de l État Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Avis numéro 158 Tome I de Mme Leila AÏCHI et M Alain GOURNAC Action extérieure de l État action de la France en Europe et dans le monde Avis numéro 158 Tome II de MM Jean BESSON et René BEAUMONT Action extérieure de l État diplomatie culturelle et d influence Avis numéro 158 Tome III de MM Jean Marc PASTOR et Robert del PICCHIA Action extérieure de l État Français à l étranger et affaires consulaires Avis numéro 158 Tome IV de MM Jean Claude PEYRONNET et Christian CAMBON Aide publique au développement Avis numéro 158 Tome V de MM Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD Défense environnement et prospective de la politique de défense Avis numéro 158 Tome VI de MM Gilbert ROGER et André DULAIT Défense préparation et emploi des forces Avis numéro 158 Tome VII de Mme Michelle DEMESSINE et M Joël GUERRIAU Défense soutien de la politique de la défense Avis numéro 158 Tome VIII de MM Daniel REINER Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER Défense équipement des forces et excellence technologique des industries de défense Avis numéro 158 Tome IX de MM Alain NÉRI et Raymond COUDERC Immigration asile et intégration immigration et asile Avis numéro 158 Tome X de M André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD MAYLAM Médias livre et industries culturelles action audiovisuelle extérieure Avis numéro 158 Tome XI de MM Michel BOUTANT et Gérard LARCHER Sécurités gendarmerie nationale Avis numéro 158 Tome XII de MM Jacques BERTHOU et Jean Marie BOCKEL Coordination du travail gouvernemental Commission des affaires sociales Avis numéro 159 Tome I de Mme Gisèle PRINTZ Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation Avis numéro 159 Tome II de Mme Laurence COHEN Direction de l action du Gouvernement Mildt Avis numéro 159 Tome III de M Ronan KERDRAON Égalité des territoires logement et ville Avis numéro 159 Tome IV de Mme Karine CLAIREAUX Outre mer Avis numéro 159 Tome V de Mme Christiane DEMONTÈS Régimes sociaux et de retraites Avis numéro 159 Tome VI de M Dominique WATRIN Santé Avis numéro 159 Tome VII de Mme Aline ARCHIMBAUD Solidarité insertion et égalité des chances Avis numéro 159 Tome VIII de M Claude JEANNEROT Travail et emploi Commission de la culture de l éducation et de la communication Avis numéro 160

    Original URL path: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2014_com.html (2013-12-11)
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  • Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable
    ce document Avis n 161 2013 2014 de M Alain HOUPERT fait au nom de la commission du développement durable déposé le 21 novembre 2013 Disponible au format PDF 437 Koctets Page suivante AVANT PROPOS PREMIÈRE PARTIE UN PROGRAMME CRUCIAL POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE I UN ENSEMBLE DE SUBVENTIONS À DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE A LA PLACE DU PROGRAMME 190 DANS LA MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR B UNE MULTIPLICITÉ D OPÉRATEURS II DES CRÉDITS APPAREMMENT ÉPARGNÉS PAR LA RIGUEUR BUDGÉTAIRE A UN PROGRAMME EN LÉGÈRE HAUSSE EN CRÉDITS DE PAIEMENT B L IMPACT DÉTERMINANT DES CHARGES NUCLÉAIRES DE LONG TERME DES INSTALLATIONS DU CEA III DES INDICATEURS DE PERFORMANCE INÉGALEMENT PERTINENTS A LES OBJECTIFS DU PROGRAMME B LES INDICATEURS DE PERFORMANCE SECONDE PARTIE DES OPÉRATEURS SOUS FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE I LE COMMISSARIAT À L ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES A UN ACTEUR CLEF DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE STRUCTURANT POUR LES TERRITOIRES B UNE DIMINUTION DES CRÉDITS RÉELLEMENT DISPONIBLES C LA BUDGÉTISATION DU FINANCEMENT DES CHARGES NUCLÉAIRES DE LONG TERME II L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE A LES MISSIONS DE L IRSN B LA CONTRIBUTION DE L IRSN AU DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE C UNE BAISSE DES DOTATIONS ABSORBÉE PAR DES MESURES CONJONCTURELLES III L IFP ÉNERGIES NOUVELLES A UN ÉTABLISSEMENT TRÈS ACTIF DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L ENERGIE B UNE SITUATION FINANCIÈRE PARTICULIÈREMENT TENDUE IV L INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES A UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC oeUVRANT À LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES B UNE DIMINUTION MARQUÉE DE LA DOTATION BUDGÉTAIRE V L INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX A UNE RECHERCHE CENTRÉE SUR LES USAGES ET L IMPACT SOCIO ENVIRONNEMENTAL DES INFRASTRUCTURES DE

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/a13-161-8/a13-161-8.html (2013-12-11)
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  • HOUPERT Alain - Sénat
    aux sénateurs HOUPERT Alain Sénateur de la Côte d Or Bourgogne Vice Président de la commission du développement durable des infrastructures de l équipement et de l aménagement du territoire Rattaché au groupe Union pour un Mouvement Populaire Election Elu le 21 septembre 2008 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études de l élevage et de la section Cheval du groupe d études de l énergie du groupe d études sur les patrimoines du groupe d études de la vigne et du vin Mandats locaux Maire de Salives Vice Président du conseil général de la Côte d Or canton Grancey le Château Neuvelle Autres fonctions Membre de la Commission d information auprès de l installation nucléaire de base secrète du CEA Valduc Membre du Comité d orientation du centre d études sur les réseaux les transports l urbanisme et les constructions publiques Autres fonctions locales Président du Pays Seine et Tilles Président du SIVOM de Grancey le Château Extrait de la table nominative 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact a houpert senat fr Etat Civil Né le 13 août 1957 Profession Médecin radiologue Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire

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