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  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
    covoiturage un article 17 bis excluant la fraction représentative des frais d emploi de l assiette des cotisations sociales des élus locaux Après le vote infructueux d une seconde délibération destinée à rendre une certaine cohérence à un texte passablement dénaturé le Sénat a rejeté la troisième partie puis ce projet de loi de financement Compte tenu des points de vue exprimés par nos collègues de l opposition et de certains groupes de la majorité sénatoriale à l encontre de nombreuses dispositions votées par l Assemblée nationale il me semble malheureusement impossible de parvenir à un texte susceptible de recueillir un accord dans chacune de nos assemblées Je le regrette dans la mesure où à mon sens ce projet de loi de financement répond à l objectif de redressement des comptes sociaux fixé par le Gouvernement M Gérard Bapt député rapporteur pour l Assemblée nationale Le Sénat n a pas été en mesure en séance publique d aller au delà de la troisième partie Je le regrette vivement pour la qualité du travail parlementaire et les apports de la navette sur un texte qui ne fait l objet que d une lecture mais aussi parce que le texte de l Assemblée naturellement perfectible comprend des mesures de nature à rétablir l équilibre de nos comptes sociaux tout en traduisant la constante préoccupation de justice de la nouvelle majorité De nombreuses mesures auraient dû recueillir l assentiment de la majorité des deux chambres déplafonnement partiel des cotisations vieillesse des artisans et commerçants pendant des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites inclusion des déficits des branches maladie et famille dans le périmètre de reprise de dette par la Cades à plafonds inchangés transferts de recettes clarifiant et simplifiant les modalités de financement de la sécurité sociale et réduisant significativement le déficit de la branche famille augmentation de 50 sur cinq ans du montant du complément familial pour les familles sous le seuil de pauvreté illustration de la volonté du Gouvernement de rendre les prestations familiales plus redistributives Ce projet contient en outre les premières mesures traduisant la stratégie nationale de santé notamment en faveur des soins de premier recours règlement arbitral en cas d échec des négociations sur l instauration d une rémunération pérenne de l exercice pluriprofessionnel pour garantir l aboutissement de ce dispositif article 27 possibilité d un financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé article 28 création d un régime d indemnités journalières pour les professionnelles de santé en cas d arrêt de travail lié à la grossesse Votre commission avait approuvé ces trois dispositifs et renforcé les dispositions de l article 27 bis pour consolider le modèle de financement des centres de santé Le Sénat et l Assemblée nationale pouvaient également se retrouver dans une volonté commune de poursuivre les expérimentations d une médecine de parcours comme le financement par l assurance maladie des actes de télémédecine article 29 et celui des parcours de soins relatifs à l insuffisance rénale chronique et au traitement du cancer par radiothérapie externe article 34 L Assemblée nationale avait même souhaité aller plus loin en prévoyant un cadre général d expérimentation autorisant le Gouvernement à tester et à évaluer plus largement les réformes structurelles qui doivent nous permettre de réformer notre système de santé L article 33 procède à une première réforme de la tarification à l activité d une part en finançant plus favorablement les activités isolées effectuées par des établissements de santé implantés dans des zones peu peuplées d autre part en rendant dégressifs les tarifs des établissements de santé responsables de dépassements importants des volumes d activité L article 43 renforce l aide au sevrage tabagique des jeunes L article 44 instaure le tiers payant pour les consultations et examens biologiques réalisés en vue de la prescription d un contraceptif à des mineures âgées d au moins quinze ans L article 45 poursuit la réforme de la protection complémentaire maladie en étendant le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire et de l aide à l acquisition d une complémentaire santé en améliorant la qualité des prestations par une mise en concurrence des contrats complémentaire santé et en ne faisant bénéficier d avantages fiscaux que les plus responsables et solidaires L Assemblée nationale a également introduit des mesures importantes qui auraient pu recueillir l adhésion du Sénat recours à la recommandation d un ou plusieurs organismes de prévoyance pour assurer la couverture complémentaire santé au niveau des branches garantie d un panier de soins de qualité pour les bénéficiaires de l ACS automaticité du renouvellement des droits à l ACS pour les retraités création à mon initiative d une taxe sur les boissons dites énergisantes précisions apportées à l article 38 sur les médicaments biosimilaires élargissement à l article 39 de la prise en charge dérogatoire des produits faisant l objet d une autorisation temporaire d utilisation augmentation par arrêté enfin du plafond des remises sur les médicaments génériques qui devrait bénéficier aux pharmaciens d officine Si le secteur médico social n était l objet que du seul article 47 l Assemblée nationale a adopté un article additionnel porté par Martine Pinville et mettant fin à l expérimentation des établissements accueillant les personnes âgées dépendantes qui n a pas donné de résultats satisfaisants L issue des travaux de la commission mixte paritaire étant pour le moins incertaine et l Assemblée nationale étant dès lors amenée à envisager de procéder à une nouvelle lecture certaines initiatives opportunes prises par le Sénat ne pourront prospérer en raison de la règle de l entonnoir et de l article 40 de la Constitution C est par exemple le cas de l amendement de la commission des affaires sociales qui ramenait à 3 5 le taux de la taxe spéciale sur les conventions d assurance sur les contrats d aide à l acquisition d une complémentaire santé sur lequel nous aurions pu avoir un débat profitable Soyez néanmoins assurés que si la commission mixte paritaire venait à

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  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
    pollution et insécurité 3 Une solution radicale un nouveau tunnel ferroviaire de base B UNE LIAISON FONDAMENTALE POUR LE SUD DE L EUROPE 1 Un maillon essentiel du réseau transeuropéen de transport 2 Un resserrement des relations entre la France et l Italie 3 Les bénéfices attendus pour les régions concernées C UNE PROUESSE TECHNIQUE 1 Une nouvelle ligne mixte de 269 kilomètres en six sections 2 L état d avancement des travaux préliminaires D UN COÛT IMPORTANT MAIS MAÎTRISABLE 1 Des coûts prévisionnels dépendants du périmètre retenu 2 Un coût comparable à celui des autres tunnels transalpins II LE CONTENU DE L ACCORD DU 30 JANVIER 2012 ENTRE LA FRANCE ET L ITALIE A LE TROISIÈME D UNE SÉRIE D ACCORDS FRANCO ITALIENS 1 L accord du 15 janvier 1996 création de la commission intergouvernementale 2 L accord du 29 janvier 2001 création de la société binationale Lyon Turin Ferroviaire 3 Un accord encore à venir pour le lancement des travaux B LA CRÉATION D UN NOUVEAU PROMOTEUR PUBLIC DU PROJET 1 Une structure sous le contrôle direct des deux Etats 2 La gouvernance de la nouvelle entité 3 Le recentrage de la commission intergouvernementale 4 L application d une démarche grand chantier C LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE À LA SÉCURITÉ ET AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 1 L instauration d une commission des contrats 2 La création d un service permanent de contrôle 3 La coordination des autorités nationales de régulation ferroviaire 4 La détermination du droit applicable au projet 5 L instauration d un tribunal arbitral D LES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT 1 Le financement paritaire des études préliminaires 2 Les principes financiers applicables à la réalisation puis à l exploitation de la nouvelle ligne 3 La clé de répartition du financement de la réalisation de la

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  • VAIRETTO André - Sénat
    Membre du groupe socialiste et apparentés Election Devenu Sénateur le 22 juillet 2012 en remplacement de M Thierry Repentin nommé membre du Gouvernement Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Président du groupe d études sur le développement économique de la montagne Membre du groupe d études de l énergie du groupe d études Forêt et filière bois du groupe d études du tourisme et des loisirs Mandats locaux Maire de Notre Dame des Millières Conseiller général de la Savoie canton Grésy sur Isère Autres fonctions Membre du Conseil national de la montagne Fonctions antérieures Conseiller régional de Rhône Alpes Extrait de la table nominative 2012 2013 Etat Civil Né le 20 janvier 1960 Profession Attaché parlementaire Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de

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  • Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
    LES DISPOSITIONS DÉJÀ VOTÉES PAR LE SÉNAT B AMÉLIORER CERTAINES DISPOSITIONS PERFECTIBLES C SUPPRIMER D AUTRES DISPOSITIONS PROBLÉMATIQUES EXAMEN DES ARTICLES Article 1 articles L 5214 16 L 5216 5 L 5215 20 et L 5214 23 1 du code général des collectivités territoriales articles L 211 7 L 211 7 2 et L 211 7 3 nouveaux du code de l environnement Compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations Article 2 articles 1379 1379 0 bis 1530 bis 1641 du code général des impôts articles L 2331 3 L 5214 23 L 5215 32 L 5216 8 du code général des collectivités territoriales article L 151 36 du code rural et de la pêche maritime Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations Article 3 articles L 213 12 et L 213 12 1 A nouveau du code de l environnement Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d aménagement et de gestion de l eau Article 4 articles L 554 1 L 562 8 1 L 566 12 1 et L 566 12 2 nouveaux du code de l environnement Gestion des ouvrages et équipements de prévention des inondations Article 5 Dispositions transitoires Article 6 Définition de la notion de cours d eau Article 7 articles L 562 1 et L 562 4 1 du code de l environnement Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée Article 8 articles L 213 8 et L 213 8 1 du code de l environnement Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l eau Article 9 article L 742 2 du code de la sécurité intérieure Association et information des maires à la direction et au suivi des opérations de secours Article 10 article L 724 1 du code de la sécurité intérieure Réserves communales de sécurité civile Article 11 article L 125 1 du code des assurances Arrêté interministériel constatant l état de catastrophe naturelle Article 12 article L 743 nouveau du code de la sécurité intérieure Commission de suivi des opérations de reconstruction de réhabilitation et d indemnisation Article 13 article L 561 3 du code de l environnement Fonds de prévention des risques naturels majeurs Article 14 article L 1613 7 nouveau du code général des collectivités territoriales Fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques Article 15 article L 1615 6 du code général des collectivités territoriales Remboursement anticipé des travaux de réparation éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Article 16 Dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence du code des marchés publics en cas de situation d urgence impérieuse Article 17 articles L 214 2 à L 214 4 nouveaux du code des assurances Instauration d une assurance habitation obligatoire pour les propriétaires Article 18 article L 125 2 du code des assurances Modulation des primes

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  • NÈGRE Louis - Sénat
    contrôle de l application des lois Secrétaire de la commission du développement durable des infrastructures de l équipement et de l aménagement du territoire Membre de la délégation sénatoriale à la prospective Vice Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire Election Elu le 21 septembre 2008 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études de l élevage et de la section Cheval Mandats locaux Maire de Cagnes sur Mer Intercommunalité Premier Vice Président de la métropole Nice Côte d Azur Autres fonctions Membre du Conseil supérieur des transports terrestres et de l intermodalité Membre du Haut comité de la qualité du service dans les transports Autres fonctions locales Président de l Agence d urbanisme des Alpes Maritimes Président de l agence des déplacements et de l aménagement des Alpes Maritimes Fonctions antérieures Vice Président du conseil général des Alpes Maritimes Chargé d une mission temporaire auprès du Ministre d État ministre de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Extrait de la table nominative 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact l negre senat fr Etat Civil Né le 8 février 1947 Profession Professeur d éducation physique et sportive Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur

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  • Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets - Sénat
    réduction à la source des déchets les matières premières dites secondaires produites à partir de la valorisation matière des déchets constituent sans doute l une des réponses à cette question d avenir La politique des déchets a donc un rôle crucial à jouer Les filières à responsabilité élargie des producteurs dites REP se sont multipliées depuis l adoption des lois Grenelle de 2009 et 2010 Ces filières ont pour objectif de responsabiliser les metteurs sur le marché en les faisant contribuer à la fin de vie de leurs produits pour en assumer le coût Les contributions versées par les entreprises sont modulées en fonction de critères environnementaux un produit fortement recyclable disposera d un bonus et vice versa Le présent rapport s attache à évaluer l impact des REP sur l écoconception des produits La mise en place des filières a t elle eu un effet incitatif pour les industriels Les résultats sont ils comparables dans toutes les filières Comment encourager davantage l écoconception La politique des déchets en France se trouve actuellement à un tournant Il s agit de tracer les grandes lignes d une stratégie pour les années à venir La conviction des rapporteures est que cette stratégie doit être centrée sur l écoconception et la valorisation matière et que les REP doivent être orientées vers cet objectif Elles formulent 22 recommandations pour s inscrire dans cette stratégie Revaloriser la matière est un projet de société un enjeu majeur sur la voie d une économie circulaire organisée par territoire Les REP sont un outil perfectible mais utile pour progresser dans cette voie Rapport Les rapporteurs Évelyne DIDIER Esther SITTLER Le rapport La synthèse pdf Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres travaux de la commission du

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  • DIDIER Évelyne - Sénat
    la commission du développement durable des infrastructures de l équipement et de l aménagement du territoire Vice Présidente de la délégation sénatoriale à la prospective Membre du groupe communiste républicain et citoyen Election Elue le 23 septembre 2001 Réélue le 25 septembre 2011 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Présidente du groupe d études sur la gestion des déchets Membre du groupe d études sur l économie agricole alimentaire et de la section Fruits et Légumes et de la trufficulture Mandats locaux Maire de Conflans en Jarnisy Intercommunalité Vice Présidente de la Communauté de communes du Jarnisy Autres fonctions Membre du Commission nationale de concertation sur les risques miniers Membre du Conseil national de l information statistique Fonctions antérieures Membre de la Délégation pour la planification Conseillère générale de la Meurthe et Moselle Membre du Comité national de l eau Membre du Conseil d orientation de l observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d outre mer Extrait de la table nominative 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact evelyne didier orange fr Etat Civil Née le 14 mars 1948 Profession Professeur de collège Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du

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  • SITTLER Esther - Sénat
    de la commission du développement durable des infrastructures de l équipement et de l aménagement du territoire Membre de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire Election Elue le 26 septembre 2004 jusqu au 26 novembre 2004 Élection annulée par le Conseil Constitutionnel Réélue le 20 février 2005 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Groupes d études Membre du groupe d études sur l économie agricole alimentaire et de la section Fruits et Légumes du groupe d études de l énergie du groupe d études sur la gestion des déchets du groupe d études sur l industrie du groupe d études de la vigne et du vin Mandats locaux Maire de Herbsheim Intercommunalité Conseillère de la Communauté de communes de Benfeld et environs Autres fonctions Membre de la Commission nationale pour l autonomie des jeunes Vice présidente de l Association des maires ruraux Fonctions antérieures Présidente de la Communauté de communes de Benfeld et environs Extrait de la table nominative 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact e sittler senat fr Etat Civil Née le 9 mai 1952 Profession Secrétaire administrative Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques

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