archive-fr.com » FR » S » SENAT.FR

Total: 1874

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Libération de Francis Collomp, otage au Nigéria - Sénat
    Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Libération de Francis Collomp otage au Nigéria Libération de Francis Collomp otage au Nigéria Dimanche 17 novembre 2013 Le Président du Sénat Jean Pierre Bel accueille avec joie et satisfaction l annonce faite par le Président de la République de la libération de Francis Collomp qui était retenu en otage au Nigéria depuis le 20 décembre 2012 suite à l opération antiterroriste conduite par les autorités du Nigéria Jean Pierre Bel tient à saluer l action de tous ceux qui ont contribué à cette libération et en premier lieu les autorités nigérianes Il appuie l action des autorités françaises pour la libération de tous les otages français détenus à travers le monde Contact s presse Julie Rivollier 01 42 34 35 16 j rivollier senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131117.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive


  • La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées arrête son programme de travail pour 2014 - Sénat
    travail pour 2014 La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées arrête son programme de travail pour 2014 Vendredi 15 novembre 2013 Les travaux de la CAED que préside M Jean Louis Carrère SOC Landes vont s articuler autour de trois thématiques principales en 2014 1 La France face à l émergence de l Asie du Sud Est Des déplacements sont prévus à Singapour en Malaisie en Indonésie et au Vietnam 2 Où va l Amérique 3 La prévention des conflits Ce thème sera abordé au travers de la situation sécuritaire dans le golfe de Guinée avec un déplacement au Gabon et au Nigéria Elle se rendra comme chaque année à New York au moment de l Assemblée générale de l ONU De plus la commission se rendra à Londres et Berlin dans le cadre des groupes de travail mis en place avec les commissions homologues du Parlement britannique et du Bundestag chargées de la défense Deux déplacements sont prévus en 2014 Ces groupes de travail parlementaires sont institués en commun avec la commission de la défense de l Assemblée nationale La commission a également retenu deux thèmes de travail portant d une part sur la doctrine d emploi des forces spéciales et d autre part sur la politique étrangère de l Union européenne mythe ou réalité Ces deux sujets feront l objet principalement de déplacements en France et à Bruxelles Enfin dans le cadre des déplacements que la commission effectue auprès des forces déployées en OPEX un déplacement au Mali et au Niger est prévu Contact s presse Sophie de Maistre 01 42 34 25 13 presse senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131115.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux - Sénat
    défense et des forces armées salue un projet ambitieux Lyon Turin la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux Jeudi 14 novembre 2013 La commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat a adopté le 13 novembre à la quasi unanimité le groupe Ecologiste votant contre le projet de loi approuvant l accord entre la France et l Italie pour la réalisation et l exploitation d une nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin M Yves Pozzo di Borgo UDI UC rapporteur a souligné l importance de ce projet cohérent adapté et vecteur de gains économiques et écologiques Maillon essentiel de la chaîne du réseau européen de transport allant du sud de l Espagne à la frontière orientale de l Union européenne la ligne nouvelle permettra de rééquilibrer les échanges et de sécuriser les axes de communication entre la France et l Italie En encourageant le report modal cet accord permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre puisque le fret ferroviaire possède une plus grande efficacité énergétique que le transport routier Le rapporteur a également encouragé les deux parties à mettre en place dès ratification les instruments de gouvernance prévus par l accord afin de pouvoir le plus rapidement possible enclencher le projet et l ouverture des travaux Le sommet franco italien du 20 novembre doit être l occasion de lancer la prochaine phase Ce texte sera examiné en séance plénière le lundi 18 novembre 2013 Contact s presse Sophie de Maistre 01 42 34 25 13 presse senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131114.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire - Sénat
    Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire Jeudi 14 novembre 2013 La Commission européenne propose un règlement visant à imposer un plafond uniforme au sein de l Union européenne pour les commissions d interchange liées aux cartes bancaires La Commission des affaires européennes du Sénat que préside M Simon SUTOUR Soc Gard souligne qu il est de la responsabilité des parlements nationaux de contrôler le respect du principe de subsidiarité et que pour exercer cette responsabilité les parlements ont besoin d être suffisamment informés Or la Commission européenne n apporte pas les informations et les justifications nécessaires L analyse d impact qui accompagne la proposition présente en effet des lacunes liées au manque de données quantitatives à l incertitude quant aux conséquences de la proposition et à l insuffisance des études économiques approfondies La commission des affaires européennes du Sénat a donc estimé à l unanimité que la proposition de règlement COM 2013 550 ne respectait pas le principe de subsidiarité Contact s presse Sophie de Maistre 01 42 34 25 13 presse senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131114a.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
    PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l exploitation d une nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 1 1 Cette commission est composée de M Jean Louis Carrère président MM Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Mme Josette Durrieu MM Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner vice présidents Mmes Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam MM Gilbert Roger André Trillard secrétaires M Pierre André Mme Kalliopi Ango Ela MM Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jacques Gillot Mme Nathalie Goulet MM Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Bernard Piras Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Richard Tuheiava André Vallini Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 459 1475 1496 et T A 230 Sénat 115 et 139 2013 2014 PROJET DE LOI Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l exploitation d une nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin ensemble trois annexes signé à Rome le 30 janvier 2012 et dont le texte est annexé à la présente loi

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl13-140.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Inde: approche d'un marché-continent - Sénat
    François MARC n 111 13 novembre 2013 Le 10 octobre 2013 s est tenu au Palais du Luxembourg sous le Haut patronage du Président du Sénat un colloque économique international organisé en partenariat avec l établissement public Ubifrance et consacré aux spécificités du marché indien En cohérence avec la diplomatie économique développée par notre pays le groupe d amitié France Inde et en particulier son Président M François MARC SOC Finistère Rapporteur général de la commission des finances du Sénat s est associé à cette manifestation En effet l Inde est devenue un acteur majeur de l économie mondiale Pays continent qui compte la deuxième population mondiale l Inde sera sans doute la nation la plus peuplée dès 2030 Cette évolution exponentielle ouvre un champ d opportunités considérable Les intervenants ont pu débattre autour des questions suivantes Quels sont les grands secteurs porteurs et les niches émergentes Comment les entreprises peuvent développer leur activité commerciale Comment investir et trouver des financements Ce colloque a ainsi mis en évidence le fait que les entreprises françaises sont bien placées pour répondre aux besoins vitaux gigantesques de l Inde Mais il a mis également en lumière les obstacles à lever pour que les investisseurs puissent s engager davantage encore sur le sol indien et que nos petites et moyennes entreprises soient en mesure de bénéficier pleinement de cette dynamique Rapport Le rapporteur Le rapport Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport Tous les documents de la rubrique Affaires étrangères et coopération Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Entreprises Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions

    Original URL path: http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/ga111-notice.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
    1 1 Moctet Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Transports Commander ce document Rapport n 139 2013 2014 de M Yves POZZO di BORGO fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 13 novembre 2013 Disponible au format PDF 1 1 Moctet Page suivante INTRODUCTION I LA LIGNE FERROVIAIRE LYON TURIN UN PROJET AMBITIEUX VISANT A RÉPONDRE À UNE SITUATION ACTUELLE NON SATISFAISANTE A ETAT DES LIEUX DU TRAFIC FRANCO ITALIEN 1 Un trafic actuel principalement routier 2 qui provoque des nuisances et des risques sécuritaires B GENÈSE DU PROJET 1 Deux accords ont déjà été signés 2 La préparation du présent accord C UN PROJET MIXTE PASSAGERS FRET QUI S INSCRIT DANS L OBJECTIF D UN RÉSEAU EUROPEEN DE TRANSPORT 1 Une ligne répondant aux objectifs du réseau européen de transport 2 Un tracé et une réalisation en plusieurs étapes II LES DISPOSITIONS DE L ACCORD DU 30 JANVIER 2012 A LA CRÉATION D OPÉRATEURS DÉDIÉS 1 Un nouveau promoteur public 2 Des commissions spécialisées a La commission des contrats b Le service permanent de contrôle c Les autres organismes B LE FINANCEMENT DU PROJET 1 Un coût non négligeable pour les deux parties 2 pour lequel il conviendra de faire appel à l Union européenne C LES AUTRES DISPOSITIONS DE L ACCORD 1 Le droit applicable 2 Les autres dispositions de l accord a La conduite des études b Les dispositions en matière d exploitation c Les mesures d accompagnement du projet d Les dispositions finales III LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE UN ATOUT POUR L ENRICHISSEMENT DES RELATIONS FRANCO ITALIENNES A DES AVANTAGES NON NÉGLIGEABLES 1 Des relations bilatérales déjà intenses 2 qui pourront être enrichies par l ouverture de la ligne 3 Un

    Original URL path: http://www.senat.fr/rap/l13-139/l13-139.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive

  • Le groupe d’information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le président du Parlement tibétain en exil - Sénat
    cause du peuple tibétain J observe des évolutions encourageantes sur la question du Tibet au sein de la société chinoise notamment à travers les blogs et les réseaux sociaux et je rappelle que les autorités tibétaines en exil cherchent autant que possible à s adresser directement au peuple chinois a confié M Penpa Tsering aux sénateurs estimant par ailleurs que les nouvelles autorités chinoises manifestent un regain d intérêt pour le Tibet comme en témoignent les nombreuses visites sur place de membres du Gouvernement de Pékin Il a néanmoins constaté que la situation demeure sans changement sur le terrain le peuple tibétain soumis à une vaste campagne de rééducation patriotique est victime d une oppression systématique de ses droits civiques culturels et religieux Pour nous le seul motif de satisfaction réside dans la quasi cessation des auto immolations par le feu dans la période récente conformément aux recommandations pressantes adressées au peuple tibétain par le Dalaï Lama et par le nouveau chef politique élu par la communauté tibétaine en exil M Lobsang Sangay a t il ajouté Selon le Président Penpa Tsering les Tibétains demeureront toujours fermement attachés à la non violence et les autorités tibétaines en exil ne demandent pas l indépendance du Tibet mais seulement une réelle autonomie Un Tibet réellement autonome pourrait à l avenir jouer un rôle de pont entre la Chine et l Inde et contribuer à la stabilité d un continent asiatique devenu enfin démocratique dans sa totalité Le Président Jean François Humbert s est inquiété du sort réservé aux Tibétains qui demandent l asile à la France notamment ceux qui adressent leur demande depuis un pays étranger Il a estimé que alors que la France s apprête à prendre la présidence du conseil de sécurité de l ONU au mois de décembre il

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131108b.html (2013-12-11)
    Open archived version from archive