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  • Le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest du Sénat exprime sa vive émotion après l’assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France Internationale - Sénat
    Le groupe interparlementaire d amitié France Afrique de l Ouest du Sénat exprime sa vive émotion après l assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France Internationale Le groupe interparlementaire d amitié France Afrique de l Ouest du Sénat exprime sa vive émotion après l assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France Internationale Mardi 5 novembre 2013 Les membres du groupe interparlementaire d amitié France Afrique de l Ouest du Sénat présidé par M Jacques LEGENDRE UMP Nord et dont le président délégué pour le Mali est M Joël LABBÉ ECOLO Morbihan ont appris avec la plus grande émotion l assassinat près de Kidal de Mme Ghislaine DUPONT et M Claude VERLON envoyés spéciaux de Radio France Internationale dans le nord du Mali Ils expriment toute leur sympathie aux familles de Mme Ghislaine Dupont et M Claude Verlon ainsi qu à toute l équipe de Radio France Internationale Ils rappellent leur attachement à la liberté de la presse et soulignent le rôle essentiel joué par Radio France Internationale dans la couverture des dossiers africains Ils espèrent que les assassins de Mme Ghislaine DUPONT et M Claude VERLON seront retrouvés et traduits en justice Ils souhaitent par ailleurs que ce drame ne puisse pas nuire à la nécessaire réconciliation de la société malienne Pour consulter la liste des membres du groupe interparlementaire d amitié France Afrique de l Ouest du Sénat http www senat fr groupe interparlementaire amitie ami 573 html Contact s presse Xavier Moal 01 42 34 45 39 x moal senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire

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  • Mort de deux journalistes au Mali - Sénat
    Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Mort de deux journalistes au Mali Mort de deux journalistes au Mali samedi 2 novembre 2013 Jean Pierre Bel Président du Sénat exprime sa très vive émotion ainsi que son indignation devant la mort de deux envoyés spéciaux de Radio France Internationale enlevés et tués samedi à Kidal au Nord Mali Ghislaine Dupont et Claude Verlon ont été lâchement exécutés alors qu ils effectuaient un reportage Jean Pierre Bel manifeste sa solidarité avec une profession encore une fois durement et injustement frappée dans l exercice de son métier Il s associe au deuil des familles des proches et des collaborateurs des deux journalistes et leur adresse sa plus profonde sympathie Contact s presse Julie RIVOLLIER 01 42 34 35 16 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice

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  • Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président, au nom de la Délégation parlementaire au renseignement - Sénat
    Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil Communiqué de presse de M Jean Pierre Sueur président au nom de la Délégation parlementaire au renseignement Communiqué de presse de M Jean Pierre Sueur président au nom de la Délégation parlementaire au renseignement Jeudi 31 octobre 2013 À sa demande la Délégation parlementaire au renseignement a été reçue par M François Hollande Président de la République ce jeudi 31 octobre Le Président de la République a exposé qu à la suite des révélations publiées dans la presse il a exprimé ses vives préoccupations et formulé des demandes précises auprès du Président Obama Il a en particulier demandé l élaboration d un code de bonne conduite entre alliés Le Président de la République a précisé qu à cet égard un dialogue était d ores et déjà engagé au plus haut niveau La Délégation parlementaire au renseignement partage le point de vue du Président de la République selon lequel la coopération entre les services doit limiter la collecte de renseignements à ce qui est strictement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité de nos pays Elle a marqué son profond attachement à l impérieuse nécessité de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens Elle a également rappelé son attachement à l accroissement du contrôle parlementaire en matière de renseignement Contact s presse Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 presse senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement

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  • projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
    Koctets N 114 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 octobre 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l adoption TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 1377 1474 et T A 226 Article unique Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l adoption signé à Moscou le 18 novembre 2011 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 31 octobre 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports

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  • proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen
    Union s appuyant sur les systèmes judiciaires nationaux Il s agirait d un nouvel organe doté de la personnalité juridique Il bénéficierait de garanties d indépendance et devrait rendre compte de ses activités il serait dirigé par un procureur européen nommé par le Conseil avec l approbation du Parlement européen pour un mandat de huit ans non renouvelable Il serait assisté de procureurs adjoints nommés dans les mêmes conditions et de procureurs délégués dans les États membres qu il nommerait lui même et qu il pourrait révoquer Vu l article 88 6 de la Constitution Le Sénat fait les observations suivantes l article 5 du traité sur l Union européenne prévoit que l Union ne peut intervenir en vertu du principe de subsidiarité que si et dans la mesure où les objectifs de l action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l être mieux en raison des dimensions ou des effets de l action envisagée au niveau de l Union cela implique d examiner non seulement si l objectif de l action envisagée peut être mieux réalisé au niveau communautaire mais également si l intensité de l action entreprise n excède pas la mesure nécessaire pour atteindre l objectif que cette action vise à réaliser dans sa résolution du 15 janvier 2013 le Sénat avait soutenu la création d un Parquet européen il accueille donc favorablement dans son principe la démarche de la Commission européenne cependant la proposition tend à promouvoir une formule très intégrée dont on peut craindre qu elle ne réussisse pas à s imposer dans la pratique face aux réticences prévisibles des États membres dans sa résolution précitée le Sénat s était au contraire montré favorable à un Parquet européen de forme collégiale désignant en son sein un

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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
    Travaux parlementaires Projets propositions de loi Repères 31 octobre 2013 Ligne ferroviaire Lyon Turin texte transmis au sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 35 Koctets Commander ce document Document pastillé au format PDF 35 Koctets N 115 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 octobre 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l exploitation d une nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Envoyé à la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement L Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit Voir le s numéro s Assemblée nationale 14 ème législ 459 1475 1496 et T A 230 Article unique Est autorisée l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l exploitation d une nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin ensemble trois annexes signé à Rome le 30 janvier 2012 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 31 octobre 2013 Le Président Signé CLAUDE BARTOLONE Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités territoriales Culture Défense Economie

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  • L'Afrique est notre avenir - Sénat
    convoité Le paradoxe de la situation actuelle est que la France après avoir été un des seuls pays à avoir eu après les indépendances une politique africaine semble aujourd hui être dépourvue de stratégie à long terme sur ce continent Les Chinois les Indiens les Brésiliens les Américains les Marocains les Turcs ont défini des stratégies africaines qu ils mettent méthodiquement en oeuvre La France semble naviguer à vue L intervention exemplaire au Mali ne doit pas faire illusion Alors qu une partie de l Afrique subsaharienne connaît une croissance et une transformation sans précédent et que l autre partie demeure dans le sous développement la présence de la France est en recul alors même que la demande de son implication reste forte Or une Afrique de 2 milliards d habitants à 14 km du sud de l Europe avec autant d opportunités et de risques devrait être une préoccupation centrale C est pourquoi la France et l Europe se doivent de participer aux côtés des pays africains à la transformation de ce continent vers un modèle de développement plus durable plus sûr et mieux partagé L Afrique de demain pourrait être un formidable moteur de croissance pour l Europe et à l inverse son échec serait un cauchemar A l issue de 8 mois de travail un diagnostic complet détaillé des mutations en cours en Afrique subsaharienne et de nos relations avec les pays qui la composent a été établi Ce rapport définit 10 priorités et 70 mesures pour relancer les relations de la France avec les pays africains dans un partenariat d égal à égal fondé sur des intérêts communs dans les domaines économiques culturels de défense et de développement Rapport Les rapporteurs Jeanny LORGEOUX Jean Marie BOCKEL Le rapport Le rapport en une page Le rapport au

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  • François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement - Sénat
    Histoire Patrimoine Chaîne parlementaire Espace presse Accessibilité Plan du site Alertes Abonnez vous Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc Accueil François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement Mercredi 30 octobre M Jean Pierre Sueur président de la Délégation parlementaire au renseignement a sollicité auprès de M François Hollande Président de la République une audience pour les membres de la Délégation afin d évoquer les faits récemment rendus publics en matière d interception massive de communications François Hollande recevra ce jeudi à 15 heures les membres de la Délégation parlementaire au renseignement Contact s presse Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a si mohamed senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivités Culture Défense Economie et finances fiscalité Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre mer PME commerce et artisanat Police

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