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  • Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement - Sénat
    mission estime que cet atout français qui représente aussi un enjeu d influence est insuffisamment valorisé dans notre politique de développement et peine aussi à trouver sa place dans le monde de la recherche qui s organise autour d alliances thématiques En outre la mise en uvre des partenariats de recherche entre la France et les pays du Sud rencontre des difficultés à la fois du fait de l asymétrie entre les deux partenaires et du fait du morcellement de l offre scientifique française au Sud morcellement que la création de l Agence inter établissements de recherche pour le développement AIRD n a pu résoudre Après avoir rencontré les acteurs concernés au Nord comme au Sud la mission commune d information voudrait que la recherche partenariale soit pleinement mise au service du développement À cet effet elle propose de rendre plus cohérente l action publique française au service du développement par la recherche La place des opérateurs dédiés à cette recherche doit être confortée la mission leur propose de s allier aux autres établissements de recherche et universités tournés vers le Sud pour constituer une sixième alliance de recherche consacrée aux partenariats avec le Sud et transversale aux cinq alliances nationales thématiques de recherche Leur connexion à l opérateur pivot que constitue l Agence française de développement AFD sera la garantie d une meilleure adéquation des recherches menées aux besoins du terrain La mission juge aussi nécessaire de doter l Agence nationale de la recherche ANR des moyens de financer cette recherche y compris de financer directement les équipes du Sud qui y participent d améliorer la qualité de nos partenariats de recherche avec les pays du Sud définition conjointe des objets de recherche pour répondre véritablement aux besoins du Sud accompagnement dans l ingénierie des partenariats mise en uvre

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  • Accident du vol de la Lao Airlines - Sénat
    Lao Airlines Mercredi 16 octobre 2013 Avec l ensemble des membres du groupe interparlementaire d amitié France Cambodge Laos M Vincent Eblé SOC Seine et Marne Président et Mme Bernadette Bourzai SOC Corrèze Présidente déléguée pour le Laos ont appris le terrible accident d avion survenu dans le sud Laos qui vient de coûter la vie à 44 personnes parmi lesquelles 7 Français Au nom du groupe d amitié et à la veille de la visite en France du Président de la République du Laos M Choummaly Sayasone ils expriment leur solidarité aux autorités laotiennes et présentent leurs profondes condoléances aux familles ainsi qu à leurs proches Ils souhaitent que soient diagnostiquées aussi rapidement que possible les circonstances de l accident afin d éviter qu un tel drame se reproduise à l avenir Pour consulter la liste des membres du groupe d amitié France Cambodge http www senat fr groupe interparlementaire amitie ami 577 html Contact s presse Jean Pouch 01 42 34 23 81 j pouch senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat

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  • projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
    sénat première lecture Dossier législatif Document pastillé au format PDF 15 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Défense Document pastillé au format PDF 15 Koctets PROJET DE LOI adopté le 8 octobre 2013 N 8 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013 2014 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Le Sénat a adopté en première lecture après engagement de la procédure accélérée le projet de loi dont la teneur suit Voir les numéros Sénat 837 2012 2013 33 et 34 2013 2014 Article unique Est autorisée la ratification du traité sur le commerce des armes signé à New York le 3 juin 2013 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 Délibéré en séance publique à Paris le 8 octobre 2013 Le Président Signé Jean Pierre BEL 1 Nota voir le document annexé au n 837 Sénat 2012 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères

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  • Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam - Sénat
    de la commission de la culture de l éducation et de la communication n 27 2013 2014 2 octobre 2013 Concomitante du quarantième anniversaire de l établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam l organisation des années croisées entre les deux pays marque une nouvelle étape de leur partenariat La mission qu une délégation de la commission de la culture de l éducation et de la communication a effectuée au Vietnam en mars 2013 souligne combien la culture et la recherche peuvent prendre toute leur place au sein de cette dynamique Disposant d un savoir faire unanimement reconnu la France participe depuis longtemps à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine vietnamien Cette coopération qui s appuie notamment sur les multiples initiatives des collectivités territoriales françaises s étend désormais à de nouvelles préoccupations planification urbaine transports L intervention de la France en matière de recherche s inscrit dans la même démarche de développement durable en contribuant ainsi à la croissance économique du pays et à l élévation de son niveau scientifique Dans un monde en mutation culture et recherche peuvent donc trouver au Vietnam un point d appui pour le rayonnement de la France en Asie Rapport Les rapporteurs Marie Christine BLANDIN Françoise CARTRON Catherine MORIN DESAILLY Jean Pierre PLANCADE Jean Pierre CHAUVEAU Marie Annick DUCHÊNE Le rapport Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres travaux de la commission de la culture de l éducation et de la communication Tous les documents de la rubrique Affaires étrangères et coopération Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Culture Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Recherche sciences et techniques Travaux législatifs Rapports d information Documents de travail Envoyer à un ami

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  • proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen
    Sénat a soutenu la création d un Parquet européen Nous avions jugé possible de procéder par étapes en commençant par la protection des intérêts financiers de l Union tout en souhaitant une extension rapide à la criminalité grave de nature transfrontière Dès lors qu il s agit de protéger les intérêts financiers de l Union une action européenne répond à un besoin manifeste d un pilotage et d une coordination renforcés Cependant il faut aussi examiner si la démarche retenue par la Commission européenne répond correctement à cet objectif Or celle ci a privilégié une formule très intégrée dont on peut craindre qu elle ne réussisse pas à s imposer dans la pratique face aux réticences prévisibles des États membres Le Parquet européen serait en effet dirigé par un procureur européen nommé par le Conseil avec l approbation du Parlement européen pour un mandat de huit ans non renouvelable Il serait assisté de procureurs adjoints nommés dans les mêmes conditions et de procureurs délégués dans les États membres qu il nommerait lui même et qu il pourrait révoquer Dans notre résolution nous nous étions au contraire montré favorables à un Parquet européen de forme collégiale désignant en son sein un président le cas échéant avec une rotation par pays et s appuyant sur des délégués nationaux dans chaque État membre Cette formule souple était apparue comme la plus adaptée pour que le Parquet européen puisse progressivement s ancrer dans les systèmes nationaux et être accepté par les praticiens des États membres C est aussi cette voie qu a préconisée la position commune franco allemande En faisant un choix beaucoup plus centralisateur et directif la Commission européenne paraît aller au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l objectif d un meilleur pilotage et d une coordination renforcée Or selon le principe de subsidiarité l Union ne doit intervenir que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre un objectif Compte tenu de l opposition de certains États membres ce Parquet européen ne pourra vraisemblablement être créé que par la voie d une coopération renforcée Dans notre résolution nous avions indiqué que faute d unanimité au Conseil cette procédure devrait être mise en oeuvre Il nous paraît donc essentiel que la formule proposée soit suffisamment souple pour recueillir un consensus parmi au moins neuf États membres seuil requis par le traité pour le lancement de la coopération renforcée Or en proposant un schéma beaucoup plus rigide qui s écarte de la position commune franco allemande la Commission européenne a pris le risque de faire échouer le processus Très discutable du point de vue de la subsidiarité le texte de la Commission paraît donc également critiquable en termes d opportunité D après les informations dont nous disposons plusieurs chambres parlementaires ont décidé de se saisir de ce texte au titre de l examen de subsidiarité Bundesrat Parlement chypriote Cortes espagnols Parlement maltais Chambre des représentants des Pays Bas Diète polonaise Chambre des communes et Chambre des Lords Parlements slovène et

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  • Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
    M Daniel REINER fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées déposé le 3 octobre 2013 Disponible au format PDF 306 Koctets Page suivante I LE COMMERCE DES ARMES UN ACTE NON ANODIN QU IL CONVIENT DE SURVEILLER A ÉTAT DES LIEUX DU COMMERCE DES ARMES 1 La France est l un des principaux exportateurs de matériel de défense 2 Un commerce mondial dynamique 3 Les populations civiles premières victimes du commerce des armes B UNE LÉGISLATION INÉGALE 1 Une législation européenne parmi les plus abouties 2 Un contrôle rigoureux en droit français 3 A l échelle mondiale peu de législations en la matière C LA VOLONTÉ DE CRÉER UN OUTIL COMMUN LE TCA 1 La genèse le rôle des ONG et de certains États 2 La conférence diplomatique de 2012 un texte presque abouti 3 La conférence diplomatique de 2013 de la finalisation du texte au vote final II LE TCA UN TEXTE ROBUSTE ET AMBITIEUX A UN SUCCÈS MAJEUR DANS L ENCADREMENT DU COMMERCE DES ARMES 1 Un accord historique et ambitieux 2 Les deux objectifs de régulation du commerce légitime et lutte contre les ventes illicites B LA CONSÉCRATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 1 Des interdictions strictes 2 Une évaluation des demandes d exportation au regard du droit humanitaire C UN CHAMP D APPLICATION LARGE 1 Les armes et activités concernées 2 La règle de la transparence III LA RATIFICATION DU TCA POINT DE DÉPART D UNE COOPÉRATION INTERÉTATIQUE ÉTENDUE A L ENJEU DES RATIFICATIONS 1 L entrée en vigueur du TCA 2 La possibilité d amender le texte B DES OBJECTIFS À LONG TERME 1 La mise en place de structures dédiées 2 Une coopération entre États dans la mise en oeuvre du TCA C UN TRAITÉ CONFORME

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  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
    une seule page HTML 157 Koctets Disponible au format PDF 367 Koctets Tous les documents sur ces thèmes Affaires étrangères et coopération Économie et finances fiscalité Commander ce document Rapport n 11 2013 2014 de Mme Michèle ANDRÉ fait au nom de la commission des finances déposé le 2 octobre 2013 Disponible au format PDF 367 Koctets Page suivante LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES AVANT PROPOS PREMIÈRE PARTIE PERMETTRE LE PROJET MINIER DE KONIAMBO I LE PROJET MINIER DE KONIAMBO UN ENJEU MAJEUR POUR LA NOUVELLE CALÉDONIE A LE NICKEL UN ATOUT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE 1 L importance du nickel dans l économie néo calédonienne 2 La France s est engagée à promouvoir l exploitation du nickel au nord de l île B LE PROJET MINIER DE KONIAMBO 1 Un projet prometteur à la structure complexe 2 Des retombées économiques et sociales importantes 3 Des risques écologiques qui ne doivent pas être sous estimés II LE PROJET NÉCESSITE L EXTENSION DU RÉGIME CANADIEN DES SOCIÉTÉS MÈRES À LA NOUVELLE CALÉDONIE A LE RÉGIME CANADIEN DES SOCIÉTÉS MÈRES CONDITIONNE LA VIABILITÉ DU PROJET DE KONIAMBO B LA CONVENTION FRANCO CANADIENNE N EST PAS APPLICABLE À LA NOUVELLE CALÉDONIE C LA NÉGOCIATION D UN AVENANT À LA CONVENTION III LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEURE SECONDE PARTIE RENFORCER L ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX I L ACTUALISATION DU DISPOSITIF RELATIF À L ÉCHANGE D INFORMATIONS FISCALES A UN DISPOSITIF AMÉLIORÉ B UN DISPOSITIF QUI EST D ORES ET DÉJÀ SATISFAISANT C UN ENJEU IMPORTANT COMPTE TENU DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA II LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEURE A UNE ACTUALISATION BIENVENUE B UNE CONVENTION QUI DEVRA ÊTRE À NOUVEAU MODIFIÉE LORS DU PASSAGE À L ÉCHANGE AUTOMATIQUE D INFORMATIONS EXAMEN EN COMMISSION ANNEXE

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  • projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
    étrangères et coopération Traités et conventions Défense Commander ce document Document pastillé au format PDF 56 Koctets N 34 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 octobre 2013 PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES 1 1 Cette commission est composée de M Jean Louis Carrère président MM Christian Cambon Jean Pierre Chevènement Robert del Picchia Mme Josette Durrieu MM Jacques Gautier Robert Hue Jean Claude Peyronnet Xavier Pintat Yves Pozzo di Borgo Daniel Reiner vice présidents Mmes Leila Aïchi Joëlle Garriaud Maylam MM Gilbert Roger André Trillard secrétaires M Pierre André Mme Kalliopi Ango Ela MM Bertrand Auban Jean Michel Baylet René Beaumont Pierre Bernard Reymond Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Jean Marie Bockel Michel Boutant Jean Pierre Cantegrit Luc Carvounas Pierre Charon Marcel Pierre Cléach Raymond Couderc Jean Pierre Demerliat Mme Michelle Demessine MM André Dulait Hubert Falco Jean Paul Fournier Pierre Frogier Jacques Gillot Mme Nathalie Goulet MM Alain Gournac Jean Noël Guérini Joël Guerriau Gérard Larcher Robert Laufoaulu Jeanny Lorgeoux Rachel Mazuir Christian Namy Alain Néri Jean Marc Pastor Philippe Paul Bernard Piras Christian Poncelet Roland Povinelli Jean Pierre Raffarin Jean Claude Requier Richard Tuheiava André Vallini Voir le s numéro s Sénat 837 2012 2013 et 33 2013 2014 PROJET DE LOI Article unique Est autorisée la ratification du traité sur le commerce des armes signé à New York le 3 juin 2013 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 1 Nota voir le document annexé au projet de loi n 837 2012 2013 Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports

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