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  • La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l’indemnisation des victimes de prises d’otages - Sénat
    loi pour faciliter l indemnisation des victimes de prises d otages Mercredi 2 octobre La commission des lois du Sénat présidée par M Jean Pierre Sueur SOC Loiret a adopté ce mercredi 2 octobre une proposition de loi de Mme Claudine Lepage SOC Français établis hors de France et des membres du groupe socialiste visant à améliorer l indemnisation des victimes de prises d otages La rapporteure Mme Esther Benbassa ECOLO Val de Marne a souligné la complexité actuelle des dispositifs d indemnisation des victimes lorsque la prise d otages est qualifiée d acte de terrorisme ces dernières ont accès à la procédure instituée par la loi du 9 septembre 1986 dans le cas contraire l accès à l indemnisation dépend de l étendue du dommage subi La proposition de loi permettra à toutes les victimes de prises d otages d obtenir la réparation intégrale de leur préjudice auprès des commissions d indemnisation des victimes CIVI lorsqu elles ne relèvent pas du mécanisme institué par la loi de lutte contre le terrorisme de 1986 Elle permettra d assurer une plus grande sécurité juridique aux victimes Au delà la rapporteure a souligné la nécessité de mieux accompagner les victimes et leurs proches qui sont ou qui ont été les uns et les autres confrontés à une épreuve terrible Selon le ministère des affaires étrangères une cinquantaine de nos compatriotes ont été victimes d une prise d otages depuis 2009 35 dans le cadre d un acte de terrorisme 15 dans le cadre d un acte de grand banditisme Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique mercredi 9 octobre 2013 Contact s presse Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a si mohamed senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20131002b.html (2013-12-11)
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  • projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
    la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l évasion fiscale en matière d impôts sur le revenu et la fortune TEXTE DE LA COMMISSION DES FINANCES 1 1 Cette commission est composée de M Philippe Marini président M François Marc rapporteur général Mme Michèle André première vice présidente Mme Marie France Beaufils MM Jean Pierre Caffet Yvon Collin Jean Claude Frécon Mmes Fabienne Keller Frédérique Espagnac MM Albéric de Montgolfier Aymeri de Montesquiou Roland du Luart vice présidents MM Philippe Dallier Jean Germain Claude Haut François Trucy secrétaires MM Philippe Adnot Jean Arthuis Claude Belot Michel Berson Éric Bocquet Yannick Botrel Joël Bourdin Christian Bourquin Serge Dassault Vincent Delahaye Francis Delattre Mme Marie Hélène Des Esgaulx MM Éric Doligé Philippe Dominati Jean Paul Emorine André Ferrand François Fortassin Thierry Foucaud Yann Gaillard Charles Guené Edmond Hervé Pierre Jarlier Roger Karoutchi Yves Krattinger Dominique de Legge Marc Massion Gérard Miquel Georges Patient François Patriat Jean Vincent Placé François Rebsamen Jean Marc Todeschini Richard Yung Voir le s numéro s Sénat 517 2012 2013 et 11 2013 2014 PROJET DE LOI AUTORISANT L APPROBATION DE L AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE Article unique Est autorisée l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l évasion fiscale en matière d impôts sur le revenu et la fortune signée le 2 mai 1975 et modifiée par l avenant du 16 janvier 1987 puis par l avenant du 30 novembre 1995

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl13-012.html (2013-12-11)
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  • proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne
    européenne Le processus de Barcelone Union pour la Méditerranée du 20 mai 2008 Vu la communication de la Commission européenne Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée du 8 mars 2011 Vu la communication de la Commission européenne Une stratégie nouvelle à l égard d un voisinage en mutation du 25 mai 2011 Vu le rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la politique de voisinage au Maroc du 20 mars 2013 Vu la recommandation portant sur la mise en oeuvre du plan d action UE Maroc mettant en oeuvre le statut avancé 2013 2017 du 17 avril 2013 Vu le rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la politique de voisinage en Tunisie du 20 mars 2013 Vu le plan d action Union européenne Tunisie 2013 2017 Salue le réajustement du volet méditerranéen de la politique de voisinage après le printemps arabe et l effort financier accompli à cette occasion Estime que printemps arabe et ses conséquences justifient le maintien du financement actuel de la politique de voisinage 1 3 pour les pays du partenariat oriental et 2 3 pour les pays de la rive Sud de la Méditerranée Constate que la politique méditerranéenne de l Union européenne ne peut se limiter à la promotion des accords de libre échange complets et approfondis et des partenariats pour la mobilité bilatéraux Considère que l Union européenne doit défendre à la fois ses principes et ses intérêts au sein du bassin méditerranéen et agir en faveur du co développement dans cette région stratégique Juge que l Union européenne doit investir en faveur de la consolidation des changements démocratiques et s employer à éviter toute radicalisation en continuant à travailler avec l ensemble des forces politiques en présence Souhaite que l Union européenne mette en oeuvre une politique plus active en faveur de la paix et de la démocratie au Sud est du bassin méditerranéen qui dépasse la simple logique humanitaire Concernant l Union pour la Méditerranée Rappelle le rôle de la France dans l Union pour la Méditerranée qui constitue un cadre opportun pour mettre en oeuvre concrètement une coopération intercontinentale Souhaite que l Union pour la Méditerranée favorise la création de dispositifs sécurisant les transferts financiers des migrants de la rive sud résidant en Europe vers leurs pays d origine Juge qu elle pourrait également mettre en place une charte de protection des investissements commune aux pays de la rive sud créer un système d assurance en la matière Souhaite que dans ce cadre un Erasmus euro méditerranéen puisse être créé et qu il soit accompagné d actions spécifiques de l Union européenne dans le domaine de l enseignement à destination des pays de la rive sud Considère que l Union pour la Méditerranée peut constituer un cadre en vue de promouvoir une politique euro méditerranéenne de gestion responsable des flux migratoires au travers de projets concrets Concernant la coopération régionale Estime que le

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/ppr13-101.html (2013-12-11)
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  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013 - Sénat
    de certains États membres à l image de la Hongrie ou de l ancienne République yougoslave de Macédoine a été au coeur des travaux de la troisième partie de la session 2013 de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe La consolidation des valeurs cardinales du Conseil de l Europe droits de l Homme démocratie et État de droit constitue un défi permanent pour l Organisation L intérêt pour le continent européen ne doit pas faire négliger pour autant l ouverture du Conseil de l Europe aux autres continents comme en a témoigné l évaluation deux ans après sa signature du partenariat pour la démocratie avec le Parlement marocain L Assemblée parlementaire est également restée fidèle à sa vocation de laboratoire d idées en rappelant les déclinaisons modernes des droits de l Homme égalité d accès aux soins limitation de l ingérence de l État dans la vie privée sur internet ou lutte contre les discriminations en raison de l orientation sexuelle ou de l identité de genre Elle s est également penchée sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l Homme en adoptant un avis sur le Protocole n 16 à la Convention européenne des droits de l Homme Comme en témoigne le présent rapport la délégation française tient dans le même temps à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l Assemblée parlementaire et de la modernité de son message Rapport Le rapporteur Le rapport Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport A lire aussi les autres travaux de la délégation à l Assemblée du Conseil de l Europe Tous les documents de la rubrique Affaires étrangères et coopération Travaux législatifs Rapports d

    Original URL path: http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-863-notice.html (2013-12-11)
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  • Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d’amitié France-Etats-Unis - Sénat
    en plus strictes mais qui continuent de façon générale à faire débat au sein même du Congrès des États Unis À Washington la délégation s est intéressée au texte réformant la loi sur l immigration en débat à la Chambre des Représentants après son adoption par le Sénat au mois de juin dernier Cette réforme voulue par le Président Obama et élaborée au Sénat de façon bipartisane prévoit que les quelque 11 millions d immigrants illégaux pourront sous certaines conditions emploi amendes et arriérés d impôts acquittés apprentissage de l anglais obtenir une carte verte ouvrant la voie après 3 ans à une naturalisation Les quotas de visas pour les immigrants très qualifiés seront revus à la hausse En contrepartie le texte adopté par le Sénat prévoit de renforcer le contrôle des flux migratoires de mieux sécuriser la frontière avec le Mexique et d améliorer le contrôle aux frontières portuaires aéroportuaires et terrestres L enjeu politique de cette réforme pour les deux partis est stratégique en ce qu il concerne principalement les ressortissants hispanophones 26 millions d électeurs dont une large majorité s est portée sur le candidat démocrate en 2012 L enjeu économique de cette immigration n est pas moins essentiel notamment dans certains États frappés par l exode de leur population active lors de la crise et où la reprise offre de nouvelles opportunités d emplois aux immigrants qualifiés ou non La Chambre des Représentants s achemine cependant vers une adoption de ses propres textes sur le sujet risquant de compliquer l adoption d un texte bicaméral commun dans un délai rapproché Enfin les entretiens de la délégation ont porté sur les négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l investissement projet d accord de libre échange entre l Union européenne et les États Unis qui offre

    Original URL path: http://www.senat.fr/presse/cp20130924.html (2013-12-11)
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  • Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique - Sénat
    la participation des sénateurs membres des groupes interparlementaires d amitié concernés et en particulier de leur Président Le 20 juin 2013 s est ainsi tenu au Palais du Luxembourg un colloque consacré aux opportunités du marché canadien pour les entreprises françaises évènement préparé avec l aide du groupe France Canada présidé par Mme Claudine Lepage SOC Français établis hors de France et du groupe France Québec présidé par M Jean Claude Carle UMP Haute Savoie prouvant une fois encore l implication de ces groupes au service du développement des relations franco canadiennes Ce colloque a mis en évidence le fait que nos relations déjà privilégiées offre aujourd hui de nouvelles opportunités économiques et commerciales non seulement en raison du projet du plan Nord pour tous au Québec pour lequel nos grandes entreprises peuvent offrir leur savoir faire dans de nombreux domaines exploitation des ressources naturelles couverture numérique environnement transports mais également du plan d action conjoint Canada France 2012 2013 qui vise à renforcer la coopération franco canadienne Des partenariats scientifiques et technologiques fructueux se nouent actuellement dans de nombreux domaines tels que la santé les énergies vertes les nanotechnologies ou encore les matériaux avancés Comme l a souligné le Président Jean Pierre Bel à cette occasion le Sénat manifeste ainsi qu il reste très attentif à tout ce qui peut asseoir et renforcer la présence française dans le monde sur le plan culturel mais aussi sur le plan économique L organisation de ce colloque s inscrit dans le cadre de cette ambition au service de laquelle le dynamisme des deux groupes d amitié France Canada et France Québec contribue pour une large part Rapport Les rapporteurs Claudine LEPAGE Jean Claude CARLE Le rapport Le rapport en une page Le rapport au format pdf Pour commander le rapport Tous les

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  • projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
    armements depuis l adoption du traité sur l interdiction complète des essais nucléaires TICE en 1996 II Objet du traité L objet du traité est double instituer des normes communes aussi strictes que possible afin de réglementer ou d améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques entre États et au travers de dispositions spécifiques de contribuer à prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et leur détournement L objectif du traité est plus globalement de contribuer à la paix à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales III Principales dispositions Les articles consacrés aux interdictions de transferts article 6 ainsi qu à l évaluation des demandes d exportation article 7 constituent la base du traité En particulier le traité consacre une avancée majeure sur le plan du droit international humanitaire et du droit international des droits de l Homme placés au coeur des critères que les États parties s engageront à respecter à travers leurs dispositifs nationaux de contrôle des exportations d armements En effet les États parties devront strictement refuser tout transfert d armes classiques munitions pièces et composants visés aux articles 2 1 3 et 4 du traité s ils ont connaissance que ceux ci pourraient servir à la commission d un génocide de crimes contre l humanité de violations graves des conventions de Genève de 1949 d attaques dirigées contre des populations civiles ou des biens de caractère civil et protégés comme tels ou d autres crimes de guerre tels que définis par les accords internationaux article 6 3 Les États doivent également refuser un transfert qui violerait leurs engagements internationaux article 6 2 et les mesures prises par le conseil de sécurité de l Organisation des Nations unies en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies en particulier les embargos sur les armes article 6 1 Ils devront en outre lorsqu ils envisagent d autoriser une exportation d armes classiques munitions pièces et composants visés aux articles 2 1 3 et 4 effectuer un examen préalable des risques de violation du droit international des droits de l Homme et du droit international humanitaire qui pourra les conduire à refuser l autorisation d exportation article 7 1 L évaluation doit également déterminer si l exportation de ces matériels est susceptible de contribuer ou de porter atteinte à la paix et à la sécurité article 7 1 Elle doit aussi prendre en compte le risque que ces matériels puissent être utilisés pour la commission d actes de terrorisme ou de crimes relevant de la criminalité transnationale organisée article 7 1 Enfin parmi les critères d évaluation figure le risque que ces matériels puissent servir à commettre des actes de violence fondée sur le sexe ou des actes de violence graves contre les femmes et les enfants article 7 4 Le traité s applique à l ensemble des armes classiques article 2 telles que définies par le registre des Nations unies y compris aux armes légères et de petit calibre

    Original URL path: http://www.senat.fr/leg/pjl12-837.html (2013-12-11)
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  • proposition de résolution sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie
    aux opérateurs privés ou la prévention des conflits d intérêt Des groupes de travail ont en outre été mis en oeuvre afin de lutter contre les discriminations face aux menaces pesant notamment sur les Roms et sur l organisation d une gay pride à l automne prochain Un plan national de reprise de l acquis communautaire étalé de 2013 à 2016 a de surcroît été adopté par le gouvernement le 28 février 2013 Il vient compléter un plan d action mis en oeuvre en décembre 2012 pour répondre aux demandes contenues dans le rapport de progrès 2012 de la Commission européenne Au regard de ces éléments positifs la décision d ouvrir des négociations d adhésion est parfaitement logique La Commission européenne s y était déclarée favorable le 22 avril 2013 L essentiel à ce stade n était pas de toute façon de vérifier si la Serbie répondait à la lettre et dans le détail à toutes les conditions mais plutôt de mesurer les conséquences qu aurait eues pour ce pays un report durable de l ouverture des négociations alors que des progrès évidents avaient déjà été accomplis Un report aurait présenté le risque de décourager la population serbe dont les sacrifices tant politiques qu économiques pour se rapprocher de l Union européenne ne doivent pas être sous estimés Le processus de normalisation des relations avec le Kosovo n a été rendu possible que par la conversion d une partie des formations nationalistes à l idée européenne qu il s agisse du SPS l ancien parti de Slobodan Milosevic ou du SNS plus à droite Une jeune garde est apparue prête à réviser des positions jusque là considérées comme intangibles pour accélérer le rapprochement avec l Union européenne à l image du vice président du gouvernement M Aleksandar Vucinic ou de Mme Suzana Grubjeiæ en charge de l intégration européenne au sein du gouvernement Retarder encore l ouverture des négociations d adhésion revenait à décrédibiliser cette aile moderniste qui était sans doute la seule à pouvoir faire accepter à la population la reconnaissance implicite des autorités kosovares Conjugué à un climat économique extraordinairement difficile un report aurait eu des répercussions politiques néfastes et aurait fragilisé les accords déjà signés Il aurait encouragé ceux qui pensent que la seule voie possible pour la Serbie réside dans la crispation nationaliste et le rapprochement avec le grand frère russe Au point de vue économique l ouverture des négociations constitue un atout indéniable en vue d une modernisation du pays La mutation du modèle économique serbe demeure lente elle est ralentie par l action d oligarques locaux les tycoons qui ne sont pas des partisans fanatiques des normes européennes en matière de concurrence Il y a par ailleurs urgence à renforcer les liens de l Union européenne avec le gouvernement serbe afin de lui permettre de mieux faire face à la crise Les chiffres sont assez éloquents 25 de chômage 50 chez les plus jeunes et une dérive constante des comptes publics avec un déficit

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