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  • SICECO - Activités
    financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Compétences obligatoires Pré diagnostics énergétiques Pré diagnostics énergétiques Pré diagnostics énergétiques La mission de pré diagnostic énergétique des bâtiments communaux proposée par le SICECO s inscrit dans le contexte des objectifs fixés par la loi Grenelle 1 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l Environnement dont les quatre principaux axes sont Réduction de 30 des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 Amélioration de 20 de l efficacité énergétique d ici à 2020 Augmentation de la part des énergies renouvelables à au moins 23 de la consommation d énergie finale d ici à 2020 Bâtiments existants réduction de 38 des consommations d ici à 2020 Objectifs d un pré diagnostic énergétique des bâtiments communaux Effectuer le recensement et l inventaire des bâtiments c est à dire établir un état des lieux des bâtiments en termes d enveloppe et d installations techniques chauffage climatisation eau chaude sanitaire éclairage Analyser les consommations énergétiques du patrimoine bâti en fonction de son usage Proposer des améliorations techniques possibles en vue d optimiser et de rationnaliser les consommations énergétiques Permettre aux communes de choisir et de programmer les travaux prioritaires générateurs d économies d énergie Suivre aisément la gestion des consommations énergétiques des bâtiments à l

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  • SICECO - Activités
    français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Utilisation rationnelle de l énergie Certificats d Économies d Énergie CEE Certificats d Économies d Énergie CEE Le SICECO propose de gérer pour les communes adhérentes les CEE qui pour être obtenus et avoir une certaine valeur doivent être mutualisés Le SICECO assiste également les communes en termes de conseil technique Procédures à suivre Pour l éclairage public Pour les communes ayant transmis leur compétence au Syndicat le SICECO en tant que maître d ouvrage des travaux d éclairage public possède toutes les informations et documents nécessaires à la gestion des CEE correspondant à la mise en place de matériels performants Pour le patrimoine bâti Pour les bâtiments communaux la commune étant maître d ouvrage des travaux elle transmet

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  • SICECO - Activités
    électriques Adapter son abonnement Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Utilisation rationnelle de l énergie Production d énergie Production d énergie Le SICECO accompagne les communes dans les démarches administratives et les conseille techniquement dans leur projet de production d énergie tel que la production d électricité par panneaux photovoltaïques raccordée au réseau avec revente d énergie à EDF les chaufferies bois avec réseaux de

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  • SICECO - Activités
    Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Gaz Le système gazier français En France le système gazier est organisé selon le même modèle que le système électrique excepté ce qui concerne la partie production En effet ce sont des pays étrangers Norvège Russie Algérie Pays du Moyen Orient qui approvisionnent la France à 95 Cette pluralité de fournisseurs assure une alimentation en cas de difficultés avec l un ou l autre de ces pays Le gaz est acheminé jusqu en France par des gazoducs ou par bateaux

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  • SICECO - Activités
    Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Compétences optionnelles Le système gazier français Le système gazier français En France le système gazier est organisé selon le même modèle que le système électrique excepté ce qui concerne la partie production En effet ce sont des pays étrangers Norvège Russie Algérie Pays du Moyen Orient qui approvisionnent la France à 95 Cette pluralité de fournisseurs assure une alimentation en cas de difficultés avec l un ou l autre de ces pays Le gaz est acheminé jusqu en France par des gazoducs

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  • SICECO - Activités
    Énergie 21 Viabilisation d un terrain Problèmes électriques Adapter son abonnement Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Gaz Développement et exploitation du réseau Développement et exploitation du réseau Le SICECO peut à la demande de ses communes membres exercer la compétence d autorité organisatrice de distribution publique du gaz en veillant tout comme pour l électricité au bon accomplissement des missions de service public Il

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  • SICECO - Activités
    l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Gaz La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Une redevance historique La loi du 1 er août 1953 pose le principe du paiement d une redevance pour le gaz et l électricité au profit des communes et des départements Ainsi pour le gaz GRDF concessionnaire des réseaux de transport et de distribution de gaz est tenu de verser aux collectivités locales une redevance Le montant de cette dernière n a pas été revalorisé depuis son décret d application daté du 2 avril 1958 L action collective des syndicats d énergies tels que le nôtre réunis au sein de la Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies FNCCR a permis sa revalorisation actuelle mentionnée dans le décret du 25 avril 2007 Le mode de calcul Le montant de la RODP par le réseau public de distribution de gaz est calculé selon un taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 décembre de l année précédente Le montant sera revalorisé chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l index connu au 1 er janvier La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 RODP Gaz 0 035 X L 100 X Coefficient d indexation L longueur en mètres des

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  • SICECO - Activités
    de compteur communicant appelé Gazpar Le compteur Gazpar est un compteur dit communicant car il transmet à distance les index de relevés à une fréquence qui peut être paramétrée Ce système offre plusieurs avantages la quantité de gaz facturée sera à chaque fois une quantité réelle mesurée et non plus estimée le relevé n est plus effectué manuellement l absence du client n est donc plus problématique les informations relevées sont collectées par le système d information du gestionnaire de réseau et sont mises gratuitement à disposition du client afin de l aider à maîtriser sa consommation énergétique Le déploiement de Gazpar Le déploiement de ce compteur a été approuvé le 23 septembre 2014 par les Ministres de l Écologie du développement durable et de l énergie et de l Économie de l industrie et du numérique Une première phase pilote va permettre le déploiement de 140 000 compteurs dans quatre départements Côte d Armor Hauts de Seine Seine Maritime Rhône entre 2015 et 2016 Puis entre 2017 et 2022 le déploiement sera généralisé à l ensemble des régions françaises GRDF entreprend des démarches d implantation des concentrateurs voir ci dessous bien avant le déploiement des compteurs Vous êtes une commune desservie en gaz Pourquoi GRDF va t il vous contacter Pour installer les concentrateurs GRDF prendra contact avec un hébergeur qui est une personne publique propriétaire dans son domaine public et ou privé de sites pouvant accueillir les concentrateurs GRDF s adressera donc aux communes desservies en gaz GRDF signera une convention d hébergement avec l hébergeur Puis il sélectionnera avec l accord de l hébergeur un certain nombre de sites qui présentent des caractéristiques propices à l installation d un concentrateur Une fois les sites définitifs arrêtés une convention particulière sur ces sites sera signée La convention déterminera

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